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Conseil Municipal - 269 view Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 269 view)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 JUIN 2010

PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU, Jean-Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Sylvain BRETON, Marie-Ange CHESNEAU-CHAURIN, Loïc FONTAINE, Christophe ROCHEREAU ABSENTS NON-EXCUSES : Serge GACHE, Dominique CORMIER (arrivé en cours de séance)

PERSONNEL

A. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe A TEMPS NON-COMPLET (8,75/35ème)

Monsieur le Maire expose :

L’adjoint technique 2ème classe de MÉNARS mis à la disposition des communes de SAINT-DENIS-SUR- LOIRE et VILLERBON a fait valoir ses droits à la retraite en juillet 2009 et n’a jamais été remplacé à ce jour. Il propose donc à l’Assemblée de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non-complet sur la base de 8,75/35ème. Il précise qu’un agent stagiaire ne pouvant pas règlementairement, être mis à disposition, l’agent recruté le sera conjointement par les trois collectivités et sera nommé Adjoint Technique 2ème classe stagiaire par chacune d’elles (MÉNARS, SAINT-DENIS-SUR-LOIRE et VILLERBON). Lors de sa titularisation, sa position administrative au regard des trois communes sera réétudiée.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non-complet sur la base hebdomadaire de 8,75/35ème à compter du 19 juillet 2010 sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire ;

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires ; PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010.

B. CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ère classe A TEMPS NON-COMPLET (26,50/35ème)

Monsieur le Maire expose :

L’agent faisant les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle et occupant actuellement un poste d’Adjoint Technique 2ème classe stagiaire a été admise au concours d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Maine-et-Loire. Il propose donc à l’Assemblée de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles 1ère classe à temps non-complet sur la base de 26,50/35ème.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE de créer un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles 1ère classe à temps non-complet sur la base hebdomadaire de 26,50/35ème à compter du 24 août 2010, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire ;

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires ; PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010.

C. CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANTE SPECIALISEE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CONTRACTUELLE A TEMPS NON-COMPLET (26,50/35ème)

Monsieur le Maire expose :

Il rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 09 septembre 2009, un poste d’Assistante d’Enseignement Artistique contractuelle afin d’assurer l’enseignement musical dans les deux classes de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE. Bien que l’intervenante ait obtenu un diplôme supplémentaire, elle ne peut être titularisée, ce diplôme n’ayant pas les équivalences avec les concours de la fonction publique territoriale. Néanmoins, l’intervenante donnant toute satisfaction, Monsieur le Maire propose de la recruter en qualité d’Assistante Spécialisée d’Enseignement Artistique contractuelle pour la prochaine année scolaire, en modulant éventuellement sa rémunération.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE de créer un poste d’Assistante Spécialisée d’Enseignement Artistique contractuelle (cat. B) à temps non complet (base hebdomadaire = 1,60/20ème) pour une durée d’un an, à compter du 21 septembre 2010 ;

FIXE la rémunération sur la base du 3ème échelon de l’échelle ….(IB 380 / IM 350) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant ; MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires ; PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010.

VOIRIE

A. POINT FINANCIER SUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE et d’ASSAINISSEMENT PLUVIAL Rues Médicis, Muraton et Chemin Creux

Monsieur le Maire expose :

Les travaux de finition des travaux d’aménagement de voirie et d’assainissement pluvial Rues Médicis, Muraton et Chemin Creux confiés à l’entreprise COLAS Centre Ouest sont presque terminés. Les enrobés ont été réalisés.

Compte tenu qu’à certains endroits, les caniveaux posés par l’entreprise SOARES étaient assez hauts par rapport à la chaussée, la mise en œuvre d’une quantité supplémentaire de calcaire et d’enrobés a été nécessaire. Soixante tonnes d’enrobés supplémentaires ont donc été répandus. En revanche, l’entreprise COLAS n’est pas intervenue sur la modification des puits filtrants, intervention ayant dû être faite rapidement par les employés communaux avant l’attribution du marché, en raison du danger occasionné pour les riverains.

Un bilan financier précis va être réalisé conjointement entre l’entreprise COLAS Centre Ouest et la commune en vue d’établir l’avenant correspondant à ces travaux supplémentaires qui s’élèveraient à environ 1.700 €.

Dominique CORMIER arrive à 20 heures 40.

B. RECLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Patrick MENON, adjoint chargé de la voirie, présente le travail de la commission « Voirie » sur le reclassement des voies communales, réalisé conjointement avec la Direction Départementale des Territoires.

Au cours de l’examen du tableau, plusieurs anomalies ont été relevées. Il convient donc de remodifier ce document avant de le valider définitivement.

Pour cette raison, Monsieur le Maire propose donc d’ajourner l’approbation de ce document. Il sera représenté lors d’une prochaine séance, lorsque toutes les modifications à apporter auront été revues et corrigées.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

BUDGET EAU – ACCEPTATION DU TABLEAU D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03 juillet 2009 établissant le tableau d’amortissement des subventions perçues en 2006 et 2007 soit 15.846,72 €. En 2009, le versement du solde de la subvention concernant la « mise en conformité du périmètre du château d’eau » et s’élevant à 35.840 € a été effectué. Il convient donc de réactualiser le tableau d’amortissement en cours en tenant compte de cet élément.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le tableau d’amortissement présenté ci-dessous.

ANNEE

ECHEANCE

au 31/12/2009

(délib. du 03/07/2009)

SOMME à

INTEGRER

(subvention perçue

en 2009)

NOUVELLE ECHEANCE

à c/ de 2010

(délib. du 28/06/2010)

2008 1.541,00

2009 1.589,00

2010 1.589,00 + 3.084,00 5.173,00 2011 1.589,00 + 3.084,00 5.173,00 2012 1.589,00 + 3.084,00 5.173,00 2013 1.589,00 + 3.084,00 5.173,00 2014 1.589,00 + 3.084,00 5.173,00 2015 1.589,00 + 3.084,00 5.173,00 2016 1.589,00 + 3.084,00 5.173,00 2017 1.593,72 + 3.084,00 5.177,72 2018 + 3.084,00 3.584,00 2019 + 3.084,00 3.584,00LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’UN ACOMPTE

Martine CIRET, adjointe chargée des réservations de la salle des associations, expose : Elle a consentie la location de la salle des associations à une personne qui a mal évalué la grandeur de la salle par rapport à sa festivité et qui s’est rendue compte que la salle serait trop petite. Mme Ingrid METRO a donc sollicité le remboursement de l’acompte qu’elle avait versé soit 75 €. Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de statuer sur cette demande.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE, à titre exceptionnel, le remboursement de l’acompte de 75 euros perçu au titre de la réservation.

ACCEPTATION D’UN CHEQUE DE L’ASSOCIATION DES MAIRES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors d’un stage effectué par les employés communaux au domaine de CHAUMONT/LOIRE, le coût de ce stage été réglé, à tort, à l’Association des Maires au lieu du domaine de CHAUMONT/LOIRE.

L’Association des Maires nous a donc remboursée cette somme par chèque, remboursement qu’il convient d’accepter avant de pouvoir émettre le titre correspondant.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE le remboursement de 48 euros émanant de l’Association des Maires de Loir-et-Cher.

URBANISME - DEMANDES D’ AUTORISATION EN COURS

PERMIS D’AMENAGER :

- GRAND BLOIS DEVELOPPEMENT 17 mail Clouseau 41000 BLOIS : Aménagement du lotissement de la Martinière – 32 lots et 2 ilôts d’habitation

DECLARATIONS PREALABLES :

- GRAND BLOIS DEVELOPPEMENT 17 mail Clouseau 41000 BLOIS : Aménagement d’une aire de stationnement de 42 places Chemin de Pissevin

- TOURNOIS M. Odile, 1 rue des Grivettes 41500 SUEVRES : Réfection de toitures à l’identique 3 rue du Bois « Les Mées »

- GUILLON Alain, 5 chemin de Pissevin : Installation de panneaux solaires photovoltaïques intégrés en toiture