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Procès Verbal - 801 view Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 801 view)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du MARDI 3 JUILLET 2018

PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN – Patrick MENON – Martine CIRET – Jean-Pierre MOREAU – Dominique RICHOMME – Christine MAUVISSEAU Patrick BOULET – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Loïc FONTAINE – Emmanuelle LE GALL – Christophe ROCHEREAU

ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Marc TRAZÈRES ayant donné pouvoir à Patrick BOULET – Isabelle CALLIGARO ayant donné pouvoir à Dominique RICHOMME – Odile JOUET ayant donné pouvoir à Martine CIRET

Secrétaire de séance : Patrick BOULET

Date de la convocation : 27 juin 2018

Délibération n°2018-022 – Suppression de postes suite à changements de grades Le Maire rappelle la délibération n°2017-049 créant un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et un à temps non complet, et un poste d’ASEM principal de 1ère classe à temps non complet. Les agents concernés ayant bénéficié de leur avancement de grade au 1er janvier 2018, il convient aujourd’hui de supprimer leurs anciens postes, à savoir :

- Deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe,

- Un poste d’ASEM principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Délibération n°2018-023 – Modification du temps de travail du poste d’ASEM à temps non complet de Mme FONTAINE Céline Le Maire informe le conseil municipal que le temps de travail de Mme FONTAINE Céline avait été établi à 28h annualisé au 1er février 2011.

Compte tenu que le travail d’ASEM nécessite des préparations en amont du travail scolaire, il propose d’accorder à Mme FONTAINE Céline les semaines scolaires :

- 2 heures hebdomadaires en plus de son temps de travail pour les préparations scolaires, - 1 heure hebdomadaire, son temps de pause méridien passant d’une heure à ¾ d’heure.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’ASEM à temps non complet créé initialement pour une durée hebdomadaire de 28 heures par délibération du 20 janvier 2011, à 30,50 heures par semaine à compter du 1er septembre 2018.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné (seuil d’affiliation : 28 heures/semaine)

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Accepte à l’unanimité cette proposition.

Délibération n°2018-024 – Modification du temps de travail du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de Mme MORHANGE Claudie

Le Maire informe le conseil municipal que le temps de travail de Mme MORHANGE Claudie avait été établi à 28h75 annualisé au 1er mars 2011. Compte tenu que la commune a décidé en novembre 2011 d’avoir recours à une société de restauration qui livre les repas en liaison froide, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi de la cantinière suite à sa demande.

Il propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984 de porter la durée du temps de travail de l’emploi de cantinière à temps non complet créé initialement pour une durée hebdomadaire de 28 heures 75 par délibération du 10 décembre 2010, à 28 heures par semaine à compter du 1er septembre 2018. La modification du temps de travail n’excède pas 10% du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné (seuil d’affiliation : 28 heures/semaine)

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Accepte à l’unanimité cette proposition.Délibération n°2018-025 – Règlement intérieur des services périscolaires 2018-2019 Monsieur le Maire présente le nouveau règlement intérieur relatif au fonctionnement de la restauration scolaire, de la garderie et du transport scolaire du Cercle Scolaire de la Vallée Saint-Jean pour l’année scolaire 2018-2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 Accepte les termes du règlement intérieur relatif au fonctionnement de la restauration scolaire, de la garderie et du transport scolaire pour l’année 2018-2019 ;

 Valide les tarifs de restauration scolaire indiqués à l’article 4 du règlement et les tarifs de la garderie périscolaire indiqués à l’article 8 du règlement ;

 Autorise le Maire à signer le règlement tel qu’il figure en annexe de la présente délibération.

Délibération n°2018-026 – Subventions aux associations 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue à l’unanimité pour 2018, les subventions aux associations comme suit :

Nom de l’Association Montant voté APOLLOS 1 000,00 € COMITÉ DES FÊTES DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 1 000,00 € CLUB DU BEL ÂGE 500,00 € SOCIÉTÉ DE CHASSE 300,00 € ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU LOIR-ET-CHER 50,00 € ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE 50,00 € CERCLE GÉNÉALOGIQUE 150,00 € LE PAPILLON 70,00 € CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION D’APPRENTIS DE BLOIS 50,00 € CFA DU BÂTIMENT DE L’INDRE-ET-LOIRE 50,00 € COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU PATRIMOINE ET D’ARCHÉOLOGIE 81,50 € TOTAL 3 301,50 €

Délibération n°2018-027 – Compte-rendu Annuel à la Collectivité 2017-2018 (CRACL) – La Martinière Conformément à la concession d’aménagement confiée le 12 mai 2007 à la Société d’Économie Mixte (SEM) Grand Blois Développement, devenue 3 Vals Aménagement, pour la réalisation d’un lotissement au lieu dit « La Martinière », et conformément aux dispositions de l’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme, 3 Vals Aménagement a établi un Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) exercice 2017-2018.

Ce compte rendu est une photographie du projet en termes d’avancement technique et financier. Il comporte notamment : - Une carte d’identité,

- Une note de conjoncture,

- Un plan de financement et de trésorerie prévisionnel, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, - Des annexes comprenant les tableaux des acquisitions, des cessions, des emprunts.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu annuel sur le lotissement « La Martinière », et rappelle aux membres du Conseil municipal qu’ils doivent en donner quitus à la société 3 Vals Aménagement. Après lecture, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de donner acte à 3 Vals Aménagement de la transmission du compte-rendu annuel pour les exercices 2017 (réalisations) et 2018 (prévisions) de l’opération d’aménagement concédée « La Martinière » et de lui en donner quitus.

Délibération n°2018-028 – Avenant n°6 à la concession d’aménagement du lotissement La Martinière Le Maire rappelle au Conseil municipal la décision du 9 mars 2007 de signer une concession d’aménagement avec Grand Blois Développement.

Un premier avenant a été notifié à l’aménageur le 5 janvier 2010 afin de modifier le programme défini dans la concession du 12 mai 2007 et prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2012.

Par avenant n°2 notifié le 11 octobre 2011, les travaux d’aménagement n’ayant pas été réalisés et la commercialisation n’ayant pas commencé, la concession d’aménagement a été prorogée de 3 ans, portant le terme du contrat au 31 décembre 2015. La rémunération de l’aménageur est ramenée à 12 000 € par an à compter de l’exercice 2012 et jusqu’au 31 décembre 2017. Par avenant n°3 notifié le 21 août 2014, la concession d’aménagement a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2017. Par avenant n°4 notifié le 15 juillet 2015, la concession d’aménagement a été prorogée jusqu’au 10 juin 2019. Par avenant n°5, eu égard à la faiblesse du rythme de commercialisation et aux frais de portage d’une trésorerie déficitaire, le résultat prévisionnel de l’opération présente un solde négatif. Dans ce contexte, le Maire propose que la commune consente à prendre en charge une partie du déficit financier prévisionnel de l’opération.

Du fait du ralentissement du rythme de la commercialisation, il est proposé de proroger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le nouvel avenant et autorise le Maire à le signer.Délibération n°2018-029 – Approbation du rapport du délégataire sur la gestion du service public d’eau potable 2017 Conformément aux dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable élaboré par la SAUR et relatif à l’exercice 2017. Le Conseil municipal prend acte du présent rapport.

Délibération n°2018-030 – Virements de crédits n°1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide des virements de crédits suivants :

Art 21311 Constructions – Hôtel de ville ...................................................... - 423,00 € Art 231312 Constructions scolaires ........................................................................ + 423,00 €

Délibération n°2018-031 – Agrandissement du columbarium et création d’un jardin du souvenir En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d’urnes funéraires, le Maire propose de consacrer un emplacement supplémentaire devant le columbarium existant et de créer un jardin du souvenir à gauche du columbarium déjà existant. Dix cavurnes seront également implantées au long du mur nord-ouest du cimetière.

Un devis a été demandé à la société GRANIMOND. Les modèles choisis étant des exclusivités de la société GRANIMOND, il n’y a pas nécessité de faire une mise en concurrence. De plus, la société GRANIMOND propose à la commune une installation fin 2018 et un paiement en trois annuités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de l’agrandissement du columbarium existant,

- décide de la création d’un jardin du souvenir,

- décide de retenir les propositions de la société GRANIMOND,

- autorise le Maire à mener à bien cette affaire.

Tour des commissions :

 Commission Urbanisme – Rapporteur Patrick MENON

 4 DP

 1 PC

 1 Permis de Démolir

 Commission Voirie - Rapporteur Jean-Pierre MOREAU

 Le rebouchage de nids de poule a été fait au printemps

 Les nouveaux panneaux de voirie restent à poser

 Une débroussailleuse a été achetée

 Les plantations ont été étoffées

 Un désherbage est à prévoir dans la jachère fleurie

 Commission bâtiments - Rapporteur Dominique RICHOMME

 Une intervention d’isolation est prévue dès la semaine prochaine dans la classe de primaire pour tenter de remédier aux problèmes de température.

 La réfection de la cour de la maternelle se fera dès le début des vacances  Un complément d’isolation sera fait au restaurant scolaire

 À la salle des associations, la vanne « 3 voies » du chauffage au sol sera remplacée,  Locaux des associations : les travaux ont débutés début juin et vont se poursuivre jusqu’en octobre prochain.

 Commission scolaire - Rapporteur Martine CIRET

 Préparation de la rentrée prochaine avec 148 enfants prévus sur tout le RPI et 49 sur Saint-Denis-sur-Loire  Retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

 Nous avons assisté à une belle fête scolaire le 24 juin et une belle soirée « chorale » à Fossé le 12 juin.

Questions diverses :

- Loïc FONTAINE propose que soient installées des toilettes sèches sur la zone « espace loisirs » près du tennis. La proposition fera l’objet d’une étude.

- Embauche d’un agent contractuel au secrétariat, à partir du 1er septembre, à 28h/semaine pour pallier au congé maladie d’un agent.

- Lecture du résumé de l’analyse financière de la commune faite par le Trésorier Principal : finances saines. - Une armoire forte a été achetée pour le secrétariat afin d’y remiser les registres d’état civil. - Proposition de la société DIAMENTO, fournisseur de distributeur automatique de pain pour l’installation aux frais de la commune, pour un montant estimatif de 10 500 € HT ou en crédit bail sur 5 ans. Aucun investissement de la part du boulanger chargé du remplissage. Échanges de vues : il est décidé de surseoir pour le moment à ce genre d’installation.

Fin de la séance à 22h30