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Arrêté - Interdit circulation rue vieille poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - Interdit circulation rue vieille poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
—
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Mairie
de
ROCHEGUDE
- Drôme
L'An
deux
mille
dix-huit
et
le vingt
juin,
Le
Maire
de
la Commune
de
ROCHEGUDE,
Arrondissement
de
Nyons,
Département
de
la Drôme,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
articles
R.411-8
et
R.411-25,
Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Considérant
la configuration
étroite
de
la Rue
de
la Vieille
Poste,
il convient
d'interdire
la circulation
à
tous
véhicules
sauf
riverains,
ARRETE
Article
1
: La circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
de
la Vieille
Poste
sauf
riverains.
Article
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Suze
la
Rousse
(Drôme)
M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Paul
3
Châteaux
M.
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
ROCHEGUDE
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Rochegude,
le 20
juin
2018
Le
Maire
ER
GS
Didiér BESMIÉÈR
TT.
ie
êht
éfrêté peut faire l'objet
RS
EÛT
f de
sa
notification
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
de
sa
publication.