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Compte-Rendu - CR du CM du 13 fvrier 2020
Arrêté - AP 13 2025 circulation carrefour Valadas Glycines Colombier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - AP 13 2025 circulation carrefour Valadas Glycines Colombier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie
de
Département
de
la
Drôme
— Arrondissement
de
Nyons
ARRÊTE
PERMANENT
AP
13/2025
_ REGLEMENTANT
LE
REGIME
DE
PRIORITE
CHEMIN
DU
VALADAS
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt
trois
décembre,
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROCHEGUDE,
Arrondissement
de
Nyons,
Département
de
la
Drôme,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
L.3111-1,
Vu
les
articles
L2112-2,
L.2213-6
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
notamment
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
à
la
police
de
la circulation
et du
stationnement,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
en
vigueur,
Vu
les
dispositions
en
vigueur
du
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R.415-6,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
N°
86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Considérant
l'aménagement
du
chemin
du
Valadas
et
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
au
carrefour
de
l'impasse
des
glycines
et du
chemin
du
Colombier,
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique
ARRETE
Article
premier
: Réglementation
de la circulation
Au
carrefour
formé
par
le
chemin
du
Valadas
avec
l'impasse
des
glycines
et
le
chemin
du
Colombier,
la circulation
est réglementée
comme
suit :
-
Stop:
les
usagers
circulant
sur
le
chemin
du
Valadas
dans
le
sens
de
la
montée
devront
marquer
un
temps
d'arrêt,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
l'impasse
des
glycines
et
le chemin
du
colombier.
Article
2
: Signalisation
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
3
ème
partie
—
marques
sur
chaussées
sera
mise
en
place.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
url
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 026-212602759-20251223-AP-13-2025-AU Date de réception préfecture : 23/12/2025 Article
3
: Dispositions
Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Dispositions
antérieures
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus
seront
rapportées.
Article
5
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
la voie
concernée.
Article
6
: Infractions
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Mme
la
Préfète
de
la
Drôme
M.
Le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Paul-3-Châteaux
Mme
ou
M.
l'élu
d'astreinte
M.
Le
responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Rochegude
Fait
à
Rochegude,
le 23
décembre
2025
Le
Maire
Didier
BESNIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
Que
1e presern
arrere
peur
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
défait
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 026-212602759-20251223-AP-13-2025-AU Date de réception préfecture : 23/12/2025