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Arrêté - 1166a refection de toiture rue monnaie vieille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1166a refection de toiture rue monnaie vieille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.11.1166A
Objet : Réfection de toiture 4 rue Monnaie Vieille, mise en place d'un échafaudage rue du Fust, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Terriroriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise DELHOME RENOVATION, 155 rue de Bellevue, 26380 PEURINS,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise DELHOME RENOVATION effectuera une réfection de toiture au 4 rue Monnaie Vieille, du mercredi 16 novembre au vendredi 9 décembre 2022.
ARTICLE _02 : À cet effet, pour permettre la mise en place d'un échafaudage (au niveau des n° 17-19), la rue du Fust sera fermée à la circulation dans sa totalité du mercredi 16 novembre 2022, 8H, au vendredi 9 décembre 2022, 18H.
ARTICLE 03 : L'entreprise DELHOME RENOVATION sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04 : L'entreprise DELHOME RENOVATION devra, lors de la livraison s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux.
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.mair ARTICLE 05: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 06 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise DÉLHOME RENOVATION facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec Une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes
ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Entreprise DELHOME RENOVATION
155, rue de Bellevue
26380 PEURINS
Fait à Montélimar, le 14 novembre 2022
Monsieur Jean-Michel GU | LAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).