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Arrêté - Interdit 12 T Deves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - Interdit 12 T Deves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| | | | | | | |
République
Française
—
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Mairie
de
ROCHEGUDE
- Drôme
L’An
deux
mille
seize
et
le
vingt-six janvier,
:
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROCHEGUDE,
Arrondissement
de
Nyons,
Département
de
la
Drôme,
Vu
la
loi
n°82.218
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
articles
R.411-8
et
R.41
1-25,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
du
7 juin
1977
portant
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
Considérant
le
pourcentage
excessif
du
dénivelé
du
chemin
du
Devès
rendant
la
montée
des
véhicules
d’un
poids
supérieur
à
12
tonnes
sur
cette
voie
dangereuse
et
source
de
nuisances
et
de
détériorations
pour
la
chaussée
ARRETE
Article
1
:La
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
en
charge
supérieur
à
12
tonnes
sera
interdite
dans
le
sens
de
la
montée
chemin
du
Devès.
Arlicle
2
:Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
des
services
publics.
Article
3
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Suze
la
Rousse
(Drôme)
M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Paul
3
Châteaux
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
ROCHEGUDE
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Rochegude,
le 26
janvier
2016
Le
Maire
Didier
BESNIER
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
une
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.