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Document publié le Mardi 2 août 2016 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion CM 02 08 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
CR/2016.24
COMMUNE DE QUEYRAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
2 août 2016
L’an deux mil seize, le deux août à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 22 juillet 2016
Présents :
Mme CHAMBAUD, M. BESSAC, M. LASSALLE Mme COLARD, M. VANDEMOERE, Mme BARBIN, M. BONNET, Mme TRASSARD, Mme HOLTZ-SARRAZIN, M. PATRAS, Mme LEDEZ, M. LARDIN.
Absents : M. MUSSET, Mme MAYMARD (procuration à M. LARDIN), Mme CESBRON (procuration à Mme COLARD).
Secrétaires de séance : M. BESSAC et M. LASSALLE
Le compte rendu de la séance du 14 juin 2016 :
Monsieur BESSAC demande une correction du point 11, courrier, à la suite, en ajoutant à la suite du texte déjà existant « la sécurité de la Kermesse ».
Suite à cette modification, le compte rendu de la séance du 14 avril 2016 est adopté à l’unanimité.
1, Décision modificative pour les travaux du plancher de la salle des fêtes
Madame le Maire expose que lors des travaux de réfection du plancher de la salle des fêtes, il a été découvert que le plancher existant était plus endommagé que prévu. Pour pouvoir payer les travaux supplémentaires, une décision modificative de 1020 euros doit être prise pour alimenter le budget investissement, dans son opération 20, salle des fêtes.
Madame le Maire précise que l’ancienne équipe municipale n’avait plus en mémoire d’avoir laissé le parquet existant lors de la rénovation de la salle des fêtes.
De plus, le rebord a été fait avec un joint en silicone pour éviter les infiltrations lors du lavage du carreau, et un joint de dilatation a été prévu.
Madame Trassard, qui a utilisé la salle nouvellement réparée, constate que le rebord plus épais n’est pas trop gênant. Néanmoins elle recommande de rappeler aux utilisateurs de la salle de ne pas rouler ni sur le rebord, ni sur le plancher, et de ne pas trainer chaises et tables sur le parquet, pour éviter les traces.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
- Compte 022 dépenses imprévues - 1020.00 € - Compte 023 Virement à la section d’investissement + 1020.00 € - Compte 021 Virement de la section de fonctionnement + 1020.00 € - Compte 21318 constructions opération 20 Salle des fêtes + 1020.00 € CR/2016.25
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération modificative.
2, Nombre et répartition des sièges de l’établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion des Communautés de communes de la Pointe du Médoc et des Lacs Médocains.
Madame le Maire rappelle que dans la perspective de l’arrêté de fusion de la communauté de communes de la Pointe du Médoc et de la communauté de communes des Lacs Médocains, Vu la proposition formulée par les Communautés de communes des Lacs Médocains et de la Pointe du Médoc, respectivement par délibérations concordantes du 12 et 26 juillet 2016 de recourir à un accord local qui ferait passer de 31 à 38 le nombre de conseillers de la future CDC selon la répartition suivante :
Communes Population
municipale au
01/01/2016
Répartition des
sièges sans accord
Répartition des
sièges avec
accord
LACANAU 4 527 6 6
HOURTIN 3 375 4 5
SOULAC SUR MER 2 523 3 4
VENDAYS MONTALIVET 2 463 3 3
CARCANS 2 307 3 3
SAINT VIVIEN DE
MEDOC
1 700 2 3
QUEYRAC 1 377 2 2 LE VERDON SUR MER 1 369 2 2
GRAYAN ET L’HOPITAL 1 289 1 2
JAU DIGNAC ET LOIRAC 1 009 1 2
NAUJAC SUR MER 942 1 2
VENSAC 937 1 2
TALAIS 704 1 1
VALEYRAC 533 1 1
TOTAL CdC 25 055 31 38
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider cet accord local.
Monsieur Patras s’interroge sur le fait que la commune de Saint-Vivien soit dotée de plus de représentants que la commune de Queyrac. Madame le Maire précise que cette répartition est faite par rapport à la population communale, de fait Saint-Vivien étant plus peuplé que Queyrac, cette commune a le droit à plus de représentants dans le cadre de l’accord local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
D’approuver, en vue de la fusion des communautés de communes des Lacs Médocains et de la Pointe du Médoc, à compter du 1er janvier 2017, la proposition d’hypothèse d’accord local à 38 membres dont la répartition est déterminée selon la règle proportionnelle à la plus forte moyenne, comme indiqué au tableau ci-dessus. CR/2016.26
Charge Madame le Maire d’informer les services de l’Etat ainsi que les deux Communautés de Communes de la présente délibération.
3, Dénomination et détermination du siège de la future intercommunalité issue de la fusion des communautés de communes de la Pointe du Médoc et des Lacs Médocains
Madame le Maire expose, que, dans la perspective de l’arrêté de fusion de la communauté de communes de la Pointe du Médoc et de la communauté de communes des Lacs Médocains, et dans l’attente de la rédaction des statuts, il est proposé :
de retenir comme dénomination de la future communauté de communes : « Médoc Atlantique », et ce, à compter du 1er janvier 2017, avec un sous-titre « De l’Estuaire à l’Océan »,
de fixer, à compter du 1er janvier 2017, le siège administratif de la communauté de communes « Médoc Atlantique » à Soulac sur Mer (33780), 9 rue du Maréchal d’Ornano, étant précisé que, compte tenu de la superficie du territoire, il est maintenu des bâtiments administratifs annexes à Carcans (33 121), 1 Route de Bordeaux, afin de garantir une présence de proximité,
De fixer, à compter du 1er janvier 2017, le siège administratif du comptable assignataire à la Trésorerie de Soulac sur Mer - Saint Vivien de Médoc, 16 place Jean- François Pintat, 33780 Soulac sur Mer
Le Conseil Municipal, dans son intégralité, regrette la fusion des Communautés des Communes décidé par l’Etat, ainsi que les faits engendrés par l’organisation de cette fusion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
de retenir comme dénomination de la future communauté de communes : « Médoc Atlantique », et ce, à compter du 1er janvier 2017, avec un sous-titre « De l’Estuaire à l’Océan »,
de fixer, à compter du 1er janvier 2017, le siège administratif de la communauté de communes « Médoc Atlantique » à Soulac sur Mer (33780), 9 rue du Maréchal d’Ornano, étant précisé que, compte tenu de la superficie du territoire, il est maintenu des bâtiments administratifs annexes à Carcans (33 121), 1 Route de Bordeaux, afin de garantir une présence de proximité,
De fixer, à compter du 1er janvier 2017, le siège administratif du comptable assignataire à la Trésorerie de Soulac sur Mer - Saint Vivien de Médoc, 16 place Jean- François Pintat, 33780 Soulac sur Mer
Charge Madame le Maire d’informer les services de l’Etat ainsi que les deux Communautés de Communes de la présente délibération
4, Installation panneaux entrée d’agglomération chemin du Moulin et communale 30
Madame le Maire explique que dans le cadre de la sécurisation des routes et afin de réaffirmer la limitation de vitesse, il est proposé d’une part de mettre des panneaux d’entrée d’agglomération au niveau du chemin du Moulin. D’autre part, suite à la disparition du panneau 50 au niveau du carrefour les Ourmes-les Marquis sur la communale 30 coté Vendays, il est proposé de mettre deux panneaux d’entrée d’agglomération à la place, l’un avant le chemin des Oiseaux, afin de l’inclure dans la zone 50, et le second coté Vendays. CR/2016.27
Le panneau 50 qui sera déposé sera rajouté pour rappel de la limitation de vitesse chemin des Oiseaux.
Monsieur Bonnet interroge le Conseil pour savoir quand est-ce que les nouveaux panneaux de rue seront installés. Monsieur Lassalle informe le Conseil que ces panneaux ont été reçus et sont en cours d’installation par les services techniques de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de fixer l’entrée d’agglomération au niveau du Chemin du Moulin,
Décide de créer une zone d’agglomération au niveau du carrefour les Ourmes-Les Marquis Charge Madame le Maire des procédures administratives de la présente délibération, Charge Madame le Maire du suivi technique et financier de la présente délibération.
5, Désignation de l’entreprise pour la restructuration du cimetière
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider le choix de l’entreprise qui assurera la restructuration et la mise en conformité du cimetière. La proposition retenue est celle de l’entreprise Cimetières de France Groupe Elabor, pour 17079,10 € HT. C’est la seule entreprise sur le marché à proposer une offre de service complète (site internet, inventaire et saisie des concessions, assistance juridique, …). Cette même entreprise est celle qui assure la formation des élus et des agents territoriaux sur le droit et la gestion funéraire pour le compte de l’AMG et des autres associations de maires départementales. Les autres entreprises du marché fournissent avant tout des prestations techniques, comme la restructuration physique des concessions, mais aucune ne propose une offre aussi complète.
Madame le Maire précise qu’il est important de prendre une décision car le travail fait sur les concessions risque de devenir caduque d’ici peu de temps, et que l’agent en charge du dossier n’aura plus la possibilité de le faire avancer.
Madame le Maire rappelle au Conseil qu’à chaque recherche de concessions, il est devenu indispensable de faire des enquêtes auprès des anciens du village pour trouver trace des personnes enterrées, ce qui fait perdre beaucoup de temps et entraîne un risque juridique pour la collectivité.
Madame Holtz-Sarrazin informe des raisons qui la pousse à voter contre cette délibération : outre le prix élevé de la prestation de l’entreprise, il semble que cette dernière, en l’absence d’actes notariés en Mairie, ne chercherait pas d’autres actes administratifs et se contenterait du témoignage des habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
Choisi l’entreprise Cimetière de France-Groupe Elabor pour mener à bien la restructuration du cimetière communal,
Charge Madame le Maire des modalités d’exécution de cette délibération.
Contre : Madame BARBIN, Madame HOLTZ-SARRAZIN
6, Achat du terrain pour l’abribus
Madame le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, ce dossier a été abordé. Depuis, un accord a été trouvé avec Monsieur Mercadier pour qu’il cède à la commune pour un prix de 5000 € un terrain qui servira à la construction d’un abribus au lieudit « les cafés », en convention avec le Conseil Départemental. CR/2016.28
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
Décide d’acheter le terrain de Monsieur Mercadier pour la somme de 5000 euros, Charge Madame le Maire de prévenir Monsieur Mercadier de la proposition du Conseil Municipal,
Autorise Madame le Maire à signer tout acte notarié lié à l’achat de ce terrain.
7, Travaux
Chemin du Hibou
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que c’est l’entreprise Sarrazy qui a réalisé les travaux. En effet, au terme d’un marché public à procédure adaptée, cette dernière a été choisie pour la rénovation du chemin du Hibou face aux entreprises Landes de Crimée, ADE TP, et Sanz TP, pour un prix de 33 419 € HT.
Madame le Maire fait remarquer qu’il y a des problèmes de pente sur certaines sorties de maisons et que le passage des tracteurs a abimé le virage. Néanmoins le chef de chantier a déjà été contacté pour résoudre ces problèmes.
Bureau de Madame le Maire
Madame le Maire ainsi que les conseillers municipaux constatent qu’il est difficile de travailler dans son bureau du fait de l’écho. C’est pourquoi l’entreprise Texaa a été retenue pour la fourniture de suspendus anti bruit pour un coût de 1433 € HT.
Ecole
Madame le maire expose que l’entreprise Bretagne a été retenue pour exécuter la rampe d’accès pour le RAM-périscolaire-classes de CM pour 3502,56 € HT. Concernant les travaux de sécurisation du préau des maternelles, le devis a été modifié suite à la stabilisation du terrain lors du busage. De fait, l’enveloppe des travaux a été diminuée, permettant la construction du garage à vélos sollicité par le directeur de l’école.
Voirie
Madame le Maire propose d’installer des stops sur la voirie communale afin de sécuriser le trafic routier. Les rues retenues sont : le chemin du Hibou, la rue des Chardonnerets, le chemin de Lourtet.
Monsieur Patras propose que soit demandé l’avis du Centre Routier Départemental concernant l’installation de ces stops. Le Conseil Municipal, dans son ensemble, donne son accord pour cette démarche.
8, Courriers
Monsieur Estoup
Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Estoup, restaurateur de la Commune. Concernant l’accès piéton devant son commerce, Madame le Maire rappelle que la route concernée étant départementale, l’avis pour l’installation du passage piéton a été demandé au Centre Routier Départemental, qui a conseillé de le faire à son emplacement actuel. Concernant les barrières lors de la fête de la Musique, Madame le Maire rappelle que ce n’est pas la Mairie qui organise l’opération.
Concernant le problème de convention et le prix de l’occupation du domaine public, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
Fixe le prix à l’année à 200 euros, au lieu de 240 euros.
Charge Madame le Maire de signer la convention et d’émettre le titre de recette y afférant. CR/2016.29
Monsieur Bonnet se prononce contre toute concession à Monsieur Estoup, et rappelle qu’il est interdit d’occuper le domaine public sans convention, ce en quoi il est rejoint par Messieurs Lardin et Patras.
De plus, Monsieur Patras suggère, en accord avec l’ensemble du Conseil Municipal, que l’avis soit demandé à l’Association des Maires de Gironde et à son service juridique, si Monsieur Estoup s’obstine à ne pas signer la convention, la procédure pour démonter la terrasse, et que lors de la signature de la convention, soit demandé une attestation d’assurance.
Madame Bernard
Madame le Maire fait lecture des remerciements de Madame Françoise Bernard pour les condoléances de la Mairie.
Monsieur et Madame Valadeau
Madame le Maire fait lecture du courrier que Monsieur et Madame Valadeau ont adressé à la Mairie et à madame Mallet concernant les aboiements des chiens de cette dernière.
9, Questions Diverses
Personnel
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Frosio est maintenu en arrêt maladie jusqu’au 15 septembre. Pour le remplacer, Monsieur Gacia a été recruté en CDD, ainsi que Madame Mallet pour pouvoir faire le bus au mois d’août.
Produits phytosanitaires
Madame Trassard interroge Madame le Maire sur la suite donnée par la commune quant à l’application des lois zéro phytosanitaires.
Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a pris un arrêté municipal pour que le nettoyage des trottoirs soit de la responsabilité des riverains, et qu’une copie de cet arrêté, accompagnée d’un courrier explicatif, seront prochainement distribués aux différents riverains du bourg.
Voisins Vigilants
Vu le prix proposé, Madame le Maire pense que ce service n’est pas indispensable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD
M. Bernard BESSAC M. Claude LASSALLE
Mme Corinne COLARD Mme Martine LEDEZ
M. Didier MUSSET M. Gérard VANDEMOERE CR/2016.30
M. Dominique PATRAS M Patrick LARDIN
M. Frédéric BONNET Mme Sabrina HOLTZ-SARRAZIN
Mme TRASSARD