Compte-Rendu - CR CM du 11 Juillet1950

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 26 02 161444

Compte-Rendu - CR du CM 21 Janvier 21

Compte-Rendu - CR du CM 21 Janvier 21

Compte-Rendu - CR CM 8 AVRIL 20161643

Compte-Rendu - 2 CR du CM 11 fevrier 2021

Compte-Rendu - 2 CR du CM 11 fevrier 2021

Compte-Rendu - 1 CR du 12 janvier 2018

Compte-Rendu - 1 CR du 12 janvier 2018

Compte-Rendu - CR CM du 27 023520

Compte-Rendu - CR du CM

Compte-Rendu - CR CM du 11 Juillet1950 Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune d'Arcens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 Juillet1950)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 11 JUILLET 2014

Président : Monsieur GIROT Thierry,

Présents: Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, M.GIRAUD Fabien, M.VALETTE

Michet, Mme CHANUT Nathalie, Mme COURTAULT Joëlle, Mme CURINIER Maria Isabel, M. EYMARD Frédéric, Mme FAURE Monique,

Absents excusés: Mme CHAMBARD Chantal (pouvoir), M. CHAUSSINAND Laurent {pouvoir}, Mme MAGALDI Bermadette (pouvoir).

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 18 heures.

Désignation du secrétaire de séance: Mme CURINIER Maria Isabel est désignée

secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu conseil du 23 mai 2014 : approbation à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil de rajouter à l'Ordre du jour deux

décisions modificatives :

Une décision modificative n°1 au Budget Général et une décision modificative n° 1 en budget d'assainissement, le Conseil Municipal donne son accord.

ORDRE DU JOUR

1) Urbanisme : Réflexion sur les documents futurs d'urbanisme de la commune,

1 bis) Décisions Modificatives N°1 : Budget communal et assainissement, 2) Contrat ATSEM : renouvellement du contrat,

3) Subvention école et amicale laïque,

4) Intercommunalité : point sur l'avancement des commissions,

5) Désignation des membres : commission impôts et CCAS,

6) Délibération de soutien au département et au syndicat départemental ovin,

7) Questions diverses.

1) Urbanisme Réflexion sur les documents futurs d'urbanisme de la commune :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR). Il s'agit d'une réforme significative des documents d'urbanisme. La loi ALUR rend les POS (Plan d'occupation des Sols) caducs et les règles générales d'urbanisme (RNU) s'appliqueront à compter du 31/12/2015. Monsieur le Maire explique qu'il est indispensable d'engager une réflexion, dès aujourd'hui, sur la nécessité d'engager ou non un document d'urbanisme pour la commune (PLU). Dans le cas d'une procédure d'élaboration d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) les dispositions du POS restent en vigueur jusqu'au 26-03-2017 (3 ans après la publication de la loi ALUR). L'étude du PLU nécessite une réflexion

approfondie pour établir un véritable projet d'urbanisme pour la commune. Les différentes orientations PLU ou RNU sont discutées en Conseil. Une délibération sera proposée au Conseil Municipal à la rentrée automnale, le 12 septembre 2014.1 bis)

a) Budget Communal, décision modificative n°1 : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'effectuer des virements de crédit du chapitre 204 au chapitre 21.Ce transfert de dépenses pour des travaux d'enfouissement de réseaux d'électrification à Issas, le total des dépenses d'investissement du budget restant inchangées. Après délibération et vote le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les virements de crédits concernant ces travaux.

b) Budget Assainissement, décision modificative n°1 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal lexcédent de la section d'investissement du budget d'assainissement, soit 70 000,-€. Aucuns travaux n'étant prévus à court terme, après délibération et vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de transférer ce résultat excédentaire au profit du budget principal de la commune.

2) Contrat ATSEM (aide maternelle) : renouvellement du contrat : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de renouveler le contrat CAE-CUI d'un agent, permettant d'assurer les activités scolaires et périscolaires, dans le cadre des nouveaux rythmes. Après délibération et vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour le renouvellement d'un contrat aidé de droit privé (CAE-CÜI) pour 24 h hebdomadaires d'une durée de 1 an.

3) Subvention École et Amicale Laïque :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe de l'annualisation d'un budget pour des activités extra scolaires et sorties découvertes à l'École Publique (1600,- €), de plus il convient verser une subvention de 792,-Æ€ pour la classe piscine. Le Conseit Municipal après délibération et vote, à l'unanimité, décide du versement de ces

deux subventions.

4) Intercommunalité point sur l'avancement des commissions : Monsieur le Maire donne le rendu du dernier Conseil Communautaire du 8 juillet et demande aux délégués de faire le point sur les commissions de travail intercommunales. Les commissions : Administration Générale, Finances, Voirie, Eau et Assainissement, Cutture, Tourisme, Aide Sociale et Petite Enfance, sont examinées.

5) Désignation des membres : Commission impôts et CCAS :

5-1- Commission Impôts : Monsieur le Maire signifie au Conseil Municipal la nécessité de désigner des commissaires titulaires et suppléants pour la composition de la Commission Communale des impôts Directs. Le Conseil Municipal délibère, à l'unanimité, sur une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants.

5-2- Commission CCAS : Monsieur le Maire explique, que dans ie cadre de la constitution de la commission du CCAS, il est nécessaire de fixer le nombre d'administrateurs. Il propose que cette commission soit constituée de 4 membres du Conseil Municipal, et de 4 membres extérieurs qualifiés. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité sur ce nombre ainsi que sur la désignation des 4 membres duConseil Municipal. Un arrêté de désignation des 4 membres qualifiés extérieurs sera pris par Monsieur le Maire.

6) Délibérations de soutien au Département et au Syndicat Départemental Ovin :

a) Considérant que l'interlocuteur naturel des Communes rurales est le Département, et qu'il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes, le Conseil Municipal délibère, réaffirme son attachement et demande son maintien dans l'organisation territoriale.

b) Au vu de l'information reçue par le Syndicat Départemental Ovin concernant l'implantation du foup sur notre territoire. Cette présence est incompatible avec un bon fonctionnement de la filière ovine. Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l'unanimité, demande l'exclusion du loup sur notre territoire et la révision du statut de protection communautaire du loup.

7) Questions diverses :

a) Une motion de soutien à l'action de la AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat, est prise à l'unanimité par le Conseil Municipal.

b) Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 12 septembre 2014 à 18h.

La séance est levée à 21h.

M. le Maire,

GIROT Thierry

N\