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Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune d'Arcens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR du 12 janvier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 12 JANVIER 2018
Président: Monsieur GIROT Thierry,
Présents: Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, VALETTE Michel, COURTAULT Joëlle, CHAUSSINAND Laurent, CURINIER Maria Isabel, EYMARD Frédéric, FAURE Monique, MAGALDI Bernadette .
Absents excusés : CHAMBARD Chantal, CHANUT Nathalie.
Désignation du secrétaire de séance : Mme CURINIER Maria Isabel est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu conseil du 1 er décembre 2017 : approbation à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR:
1) Urbanisme : Prescription du Plan Local d'Urbanisme,
2) Délibération d'investissement : facture levé topographique RD237 à intégrer au budget,
3) Orientation budgétaire : Investissements 2018,
4) Vente de terrains communaux à particulier,
5) Questions diverses.
1) Urbanisme : Prescription du Plan Local d'Urbanisme,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'état d'avancement de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette procédure, prescrite par délibération en 2014, et après un appel d'offres, avait rete- nu pour assister la commune le bureau d'études IATE. Ce dernier au vu des premiers éléments demande un complément précisant les objectifs.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l'unanimité, précise que les objectifs définis par le cadre de l'élaboration du PLU sont :
-assurer une croissance démographique positive,
-permettre une mixité des formes de l’habitat,
-mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager,
-prévoir le maintien et le développement des activités économiques, -préserver les richesses naturelles du territoire communal et prendre en compte les risques naturels.
2) Délibération d'investissement : facture levé topographique RD237 à intégrer au budget,
Monsieur le Maire expose, que dans le cadre de l'aménagement de la traversée de la commune sur la RD 237, il est nécessaire de faire procéder à une levée topographique. Dans l'attente du vote du budget, il est important d' indemniser la Société CDTOPO. En conséquence, après délibération et vote à l'unanimité, le Conseil Municipal s'engage au règlement de la facture dans la limite des 25% budgétisés l'année précédente. 3) Orientation budgétaire : Investissements 2018,
Monsieur le Maire fait part des projets d'investissement pour l'année en cours : - Aménagement de la traversée de la RD 237en agglomération,
- Amélioration par des VMC et éclairages LED du bâtiment Mairie,
- Mise en conformité des bornes incendie (dont 4 à remplacer),
- Finalisation de l'achat des terrains des Consorts BOUCHET,
- Achats de terrains pour la mise en place des bacs semi enterrés des Ordures Ména - gères,
- Remplacement du synthétique pour le multi sport,
- Continuation de la restauration des archives de l’État Civil…………….
4) Vente de terrains communaux à particulier,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'achat de parcelles com- munales, non constructibles, pour une surface 2ha 18a 50ca pour un montant de 3000,€ hors frais notariés. Après délibération et vote à l'unanimité moins une abstention le Conseil Municipal donne son accord pour cette vente.
5) Questions diverses,
INFO PRATIQUE:
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 23 février 2018 à 18 h.
La séance est levée à 20 h.
Le Maire,
GIROT Thierry