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Procès Verbal - pv seance 26 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 JANVIER
2026
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Conseillers
présents
: PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
WILLEN
Benjamin,
ANSELMETTI
Nathalie,
METZGER
Céline,
FATTIER
Stève,
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet,
PETIT
Alain
Conseillers
ayant
donné
procuration
: DEREMBLE
Grégory
à Madame
la Maire,
LA
ROSA
Fabrice
à WILLEN
Benjamin
Conseillers
absents
: BLANCHARD
Patrice,
LIVEST
Patricia,
CENCI
Gaëlle
Mme
Eve
BEGUIN
est désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ï-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
Aucune
remarque
n’est formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2025
est
approuvé
à l’unanimité
par
douze
voix
pour.
I-
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
: avenant
n°
1
à la
convention
de
service
commun
de
mise
en
œuvre
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
Madame
la Maire
rappelle
que
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPT)
d’ Annemasse
Agglo
a été
approuvé
le
13
octobre
2021.
Ce
document
constitue
un
levier
majeur
pour
améliorer
la
qualité
paysagère
des
entrées
de
villes,
des
zones
d’activités
et
zones
de
commerce
au
sein
des
communes,
en
réglementant
la
publicité
et
les
enseignes
à
l’échelle
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal,
et
en
harmonisant
le
cadre
qui
devient
plus
lisible
et
équitable
pour
les
acteurs
économiques. Cependant
la mise
en
œuvre
du
RLPI
relève
d’une
compétence
communale
qui
comprend
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
des
dispositifs
de publicité,
pré-enseigne
et enseigne,
ainsi
que
les missions
de contrôle
des
dispositifs
et de traitement
des
infractions.
La
communauté
d’agglomération
Annemasse-
les Voirons
Agglomération
(Annemasse
Agglo)
a proposé
de
créer
un
service
commun
afin
d’assurer
la
mise
en
œuvre
du
RLPI
auprès
des
communes
membres
d’ Annemasse
Agglo
qui
en
font
la demande.
Madame
la Maire
indique
que,
par
délibération
en
date
du
06
novembre
2023,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’adhérer
au
service
commun
de
mise
en
œuvre
du
RLPT
ainsi
que
les
communes
de
Ambilly,
Bonne,
Cranves-Sales,
Etrembières,
Juvigny,
Saint-Cergues
et
Ville-la-Grand.
La
convention
d’adhésion a
pris
effet
à la date
du
21
janvier
2024
pour
deux
années
soit jusqu’au
21
janvier
2026.
Annemasse
Agglo
propose
de
conclure
un
avenant
afin
de :
- _
prolonger
la durée
de
la convention
pour
une
durée
de
deux
années,
-
mettre
à jour
le
tableau
des
postes
concernés
par
le
service
commun
notamment
concernant
la
quotité
de
temps
de
travail
affecté
à ce
service
qui
diminue
pour
2
agents
—
passant
de
20%
à
10%
- et reste
stable
pour
le 3ème
Pour
la
commune
de
Machilly
depuis
la
création
du
service,
7
dispositifs
ont
été
contrôlés
et
1
autorisation
préalable
d’enseigne
a
été
instruite.
Le
coût
pour
18
mois
de
service
(février
2024
à
août
2025)
s’élève
à
1 790
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Page
1 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
précise
que
le
domaine
des
enseignes
et
préenseignes
est
très
technique,
il
concerne
le
droit
de
l’environnement
combiné
au
droit
de
l’urbanisme.
Nous
ne
disposons
pas
en
interne
du
temps
et
des
compétences
pour
investir
ce
domaine
à court
terme.
En
réponse
à Mme
BEGUIN
il
est
indiqué
que
la
prévision
de
contribution
2026
est
de
1 206
€.
M.
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
indique
qu’il
va
y
avoir
quelques
dossiers
dans
les
mois
à
venir
pour
le
restaurant
et
l’auberge
notamment.
Madame
la
Maire
indique
également
qu’il
y
a
également
un
dossier
en
suspens
sur
la
route
départementale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
douze
voix
pour
:
-
Approuve
l’avenant
n°
1 au
service
commun
de
mise
en
œuvre
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
-__
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
ledit
avenant
et
à procéder
à toute
autre
formalité
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
IT-
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
prescrit
le
17
février
2025
la
révision
du
Plan
Local
d’urbanisme,
laquelle
s’appuie
sur
le
cadre
juridique
des
lois
d'aménagement
et
d'environnement
et
notamment
la
loi
SRU,
la
loi
montagne,
la
loi
sur
l'Eau,
la
loi
Climat
et
résilience.
Il
faut
également
se
mettre
en
conformité
avec
le
Schéma
de
COhérence
Territorial
(SCOT)
et
le
Plan
local
de
l’habitat
d’Annemasse
Agglo...
Un
groupement
de
commandes
a
été
réalisé
avec
la
commune
de
Juvigny
dont
le
PLU
actuel
a
été
réalisé
par
le
même
cabinet
que
celui
de
Machilly
ce
qui
permet
de
travailler
en
cohésion
sur
nos
deux
territoires.
Dans
le
cadre
de
cette
révision,
différentes
phases
sont
règlementairement
prévues,
dont
celle
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
exprimées
dans
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
doit
intervenir
en
conseil
municipal
deux
mois
au
moins
avant
l'examen
du
projet
de
PLU,
conformément
à l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme.
Le
débat
a pour
objectif
d’éclairer
le
contenu
du
futur
PADD
qui
constitue
l’outil
clé
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
PLU.
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
PADD
identifie
et
exprime
les
grandes
orientations
d'aménagement
et
de
développement
qui
sous-tendent
et
structurent
le
projet
de
territoire
de
la
commune.
Il
constitue
le
cadre
de
référence
et
de
cohérence
pour
les
différentes
actions
que
la
commune
engagera
à court,
moyen
et
long
terme
et
qui
seront
ensuite
traduites
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ainsi
que
dans
le
règlement
écrit
et
graphique.
En
application
de
l’article
L.151-5
du
code
de
l’urbanisme,
le
PADD
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF),
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Page
2
sur
12 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Il arrête
les
orientations
générales
concernant :
l'habitat, les transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
énergies
renouvelables,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et les
loisirs.
Le
PADD
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Madame
la
Maire
souligne
que
pour
aboutir
au
projet
de
PADD
qui
fait
l’objet
du
débat,
un
important
travail
a été
mené
:
un
séminaire
à l’attention
de
tous
les
conseillers
municipaux
a eu
pour
objectif
de
travailler
et
discuter
afin
de
définir
le contenu
des
orientations,
puis
une
réunion
du
groupe
de
travail
pour
la révision
du
PLU
a examiné
une
première
mouture
du
document,
ensuite
une
présentation
aux
Personnes
Publiques
Associées
(collectivités,
administrations
et
organismes
qui
doivent
être
associés
à la révision)
le
1°
décembre
2025.
Les
orientations
générales
du
PADD
s’appuient
sur
les
besoins
et
les
enjeux
mis
en
évidence
par
le
diagnostic
socioéconomique,
l’état
initial
de
l’environnement
ainsi
que
par
la
concertation
avec
la
population
:
Une
population
globalement
en
hausse
signe
de
l'attractivité
du
territoire
et
légèrement
vieillissante
;
Un
parc
de
logements
qui
se
diversifie
mais
toujours
dominé
par
la maison
individuelle
et peu
adapté
aux
actifs
locaux ;
Des
potentialités
de
rénovation
urbaine
à anticiper
et encadrer
;
Une
typologie
de
bâti
traditionnel
à préserver
;
Une
activité
agricole
et une
offre
de
commerce
de
proximité
à soutenir
et développer
;
Une
forte
dépendance
de
l’extérieur
pour
les
emplois
;
Des
freins
à l’installation
et au
développement
d’entreprises
en
raison
notamment
de
la rareté
et
du
manque
d’optimisation
du
foncier ;
Des
équipements
publics
à
conforter
afin
d'accompagner
l’évolution
démographique
et
des
besoins
;
Des
voiries
à aménager
pour
les
sécuriser
;
Une
auto-dépendance
marquée
avec
une
faiblesse
de
l'offre
de
transports
en
commun
et
des
conflits
d’usage
pour
le stationnement
notamment
à proximité
de
la gare
;
Des
richesses
naturelles
à protéger
de
façon
élargie ;
Une
adaptation
au
changement
climatique
;
Une
mise
en
valeur
du
paysage ;
Une
préservation
de
la ressource
en
eau
ainsi
que
sa gestion
;
Des
aménagements
territoriaux
prenant
compte
des
nuisances
et pollutions.
Chaque
orientation
générale
du
projet
de
PADD,
dénommée
«
axe
»,
se
décline
en
orientations
qui
elles
même
se
déclinent
en
objectifs.
Chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire,
le
20
janvier
2026,
du
projet
de
PADD
comprenant
l’ensemble
des
axes,
des
orientations
et
des
objectifs.
Madame
la
Maire
indique
que
le
rétro-planning
de
la
révision
du
PLU
prévoyait
d'effectuer
ce
débat
avant
les
élections
municipales
afin
de
pouvoir
travailler
la
traduction
réglementaire
des
orientations
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026
Page
3
sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
avec
les
nouveaux
élus.
Elle
précise
que
si
des
difficultés
apparaissent
et
que
des
changements
s’avèrent
nécessaires,
il
sera
possible
de
modifier
le
PADD
en
procédant
à un
nouveau
débat.
Après
une
présentation,
en
séance
privée,
du
projet
de
PADD
par
le
cabinet
TERRITOIRES
DEMAIN,
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
l’ensemble
du
document
en
l’étayant
d'exemples.
Les
élus
sont
invités
à poser
des
questions
et
faire
des
remarques
au
fur
et
à mesure
de
la
présentation.
Présentation
des
trois
axes
retenus
et
pour
chacun
les
orientations
et
les
objectifs
;
Axe
T :
Préserver
et
mettre
en
valeur
la
qualité
de
vie
à Machilly
qui
se
décline
en
3
orientations
:
1
:Maîtriser
le
développement
de
Machilly
:
-
par
la
poursuite
d’une
croissance
maîtrisée,
adaptée
aux
conditions
d’accueil
et
capacités
de
notre
territoire,
-
€n
permettant
un
parcours
résidentiel
et
en
répondant
aux
besoins
de
logement
de
toutes
les
tranches
de
la
population.
ES
:Préserver
et
développer
des
lieux
de
vie
sociale
:
-
par
la
valorisation
d’une
économie
de
proximité
liée
aux
spécificités
de
Machilly,
-
par
la
poursuite
du
développement
et
la
valorisation
des
espaces
publics,
-
en
développant
une
offre
d’équipements
publics
et
collectifs
adaptée
en
lien
avec
les
équipements
présents
à l’échelle
intercommunale.
1
:S’appuyer
sur
les
qualités
du
paysage
existant
-
en
préservant
l’identité
et
le
paysage
du
centre-bourg
et
des
hameaux,
-
en
veillant
à l'intégration
des
constructions
dans
l’environnement
bâti
et
non
bâti
ainsi
qu’à
leur
qualité
architecturale,
-
en
valorisant
le
patrimoine
bâti
existant.
Axe
IT
:Accompagner
la
transition
vers
une
mobilité
apaisée
qui
se
décline
en
3
orientations
:
1
:Accompagner
l’évolution
de
la
commune
en
lien
avec
la
dynamique
du
Léman
Express
:
-
par
la
promotion
de
l’utilisation
du
train,
-_
par
l’organisation
et le
développement
du
centre-bourg
en
lien
avec
la
gare.
2
:Améliorer
et
sécuriser
le
maillage
pour
les
modes
actifs
de
déplacement
(alternatifs
au
déplacements
motorisés)
:
-
œuvrer
pour
développer
des
modes
actifs
dans
le
centre-bourg,
-
poursuivre
la
mise
en
réseau
pour
les
pratiques
de
loisirs.
3
:Soutenir
une
transition
vers
une
mobilité
décarbonée
:
-
en
participant
à la
diminution
des
besoins
de
déplacements
et
en
développant
des
mobilités
motorisées
alternatives
et
moins
émettrices
de
carbone
:
-
En
prévoyant
et
en
encadrant
la
place
de
la
voiture
dans
les
aménagements
et
constructions.
Axe
II
: Agir
pour
l'intégration
des
enjeux
futurs
dans
l’ensemble
des
réflexions
d’aménagement
de
la
commune
qui
se
décline
en
4
orientations
:
1
:Préserver
les
fonctionnalités
écologiques
du
territoire
communal
:
-
par
la
protection
voire
la
restauration
de
la
Trame
Verte
et
Bleue,
-
par
la
qualité
environnementale
des
espaces
urbanisés.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Page
4
sur
12 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
[LU 8
:Encadrer
l’urbanisation
de
la
commune
et
valoriser
son
cadre
paysager
:
en
favorisant
l’optimisation
du
tissu urbain,
en
préservant
les
entités
paysagères
naturelles
et agricoles,
en
maintenant
la pérennité
de
l’activité
agricole
et forestière.
:Œuvrer
pour
limiter
l’exposition
de
tous
aux
risques,
nuisances
et
pollutions
:
en prenant
en
compte
les
risques
prévisibles
dans
l’aménagement
du
territoire,
en limitant
l’exposition
de la population
aux
nuisances.
: Assurer
une
meilleure
gestion
de
l’énergie :
en
incitant
à des
projets
économes
en
énergie
et favorisant
le confort
thermique,
en
soutenant
le développement
de
la production
d’énergies
renouvelables.
Parmi
les
précisions
apportées
par
Madame
la
Maire
et
M.
WILLEN
on
peut
noter
:
Application
de
la
loi
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
:cette
loi
fixe
des
objectifs
pour
la
décennie
2021-2031
puis
d’autres
objectifs
jusqu’en
2050
afin
de
réduire
puis
de
supprimer
toute
nouvelle
artificialisation
des
sols.
Pour
la
décennie
en
cours,
un
travail
très
important
a
été
mené
avec
Annemasse
Agglo
afin
de
pouvoir
affecter
à l’agglo
la
charge
des
mètres
carrés
construits
pour
des
projets
intercommunaux
(P+R,
maisons
pour
sédentarisation,
les
collèges)
et
de
répartir
les
36
ou
37
hectares
pouvant
être
artificialisés
jusqu’en
2031
entre
les
communes,
tout
en
respectant
les
objectifs
inscrits
dans
le
PLH.
C’est
ainsi
que
Machilly
pourra
utiliser
6.4%
de
l’enveloppe
hors
projets
structurants
d’
Annemasse
Agglo.
Il
reste
peu
de
disponibilité
à Machilly
en
dehors
du
terrain
situé
à proximité
du
PFR.
Importance
de
la
protection
du
patrimoine
notamment
bâti
:l’objectif
est
de
pouvoir
disposer
de
nouveaux
outils
pour
mieux
accompagner
les
demandeurs
dans
leur
projet
tout
en
veillant
au
respect
du
patrimoine
existant.
|
Désormais
on
parle
d’urbanisme
« négocié
» c’est-à-dire
que
l’on
peut
disposer
d’outils
qui
permettent
d’être
plus
flexible,
de
s’adapter
mais
également
de
refuser.
Dans
les
zones
patrimoniales
il
faut
que
les
gens
n’hésitent
pas
à venir
en
mairie
rencontrer
les
élus,
les
services
dès
le
début
du
projet
afin
de
pouvoir
les
conseiller
très
en
amont.
L’OAP
énergie
climat
d’
Annemasse
Agglo
va
se
décliner
dans
plusieurs
des
axes
du
PLU
afin
d’améliorer
le
confort
de
vie
des
habitants.
Elle
a
été
écrite
dans
le
sens
de
l’encouragement
et
de
la
facilitation.
Un
document
à
destination
des
pétitionnaires
a
été
rédigé
afin
d’expliquer
cette
OAP
et
la
manière
de l’utiliser.
Il
s’agit
d’un
outil
très
important.
A412
:vigilance
à
avoir
sur
le
déport
des
véhicules
sur
les
petites
routes
communales
qui
n’ont
pas
vocation
à
accueillir
un
grand
flux
de
circulation.
Cela
nécessitera
des
aménagements
afin
de
dissuader
de
les
utiliser
comme
des
raccourcis.
Madame
la
Maire
demande
à chaque
conseiller
présent
d'émettre
un
avis
sur
les
orientations
générales
du
PADD
:
M.
STEHLE
:le
contenu
de
ce
document
va
dans
la
bonne
direction,
il
est
en
phase
avec
les
préoccupations
actuelles.
Il
sera
peut-être
un
peu
plus
contraignant
que
le
PLU
en
cours
car
on
va
un
peu
plus
loin.
Le
problème
sera
dans
l'application
car
chaque
cas
est
particulier.
M.
PETIT
n’a
pas
de
problème
avec
les
orientations
proposées,
elles
lui
conviennent.
M.
FATTIER
trouve
que
le
projet
est
cohérent.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Page
S sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Mme
WILSON
approuve
tous
ses
principes
mais
elle
les
trouve
un
peu
abstrait
et
se
demande
comment
ils
vont
pouvoir
être
appliqués.
-
M.
MARTIN
souscrit
tout
à fait
aux
orientations
générales
mais
se
demande
comment
cela
va
pouvoir
se
décliner
dans
le
PLU.
-
Mme
METZGER
est
en
accord
avec
les
orientations
générales
qui
vont
dans
le
sens
de
l’histoire
mais
elle
se
demande
comment
les
appliquer.
Elle
pense
qu’il
faudra
bien
communiquer
auprès
de
la
population
car
les
règles
seront
plus
contraignantes.
-
Mme
ANSELMETTI
pense
que
ce
projet
va
dans
le
bon
sens
mais
qu’il
faudra
voir
comment
appliquer
son
contenu.
Elle
souligne
que
de
nombreuses
incitations
—
comme
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés
ou
recyclés-
sont
coûteuses
pour
les
gens.
-
M.
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
souligne
que
le
PLU
actuel
a
de
vraies
lacunes,
il
est
vieillissant
et
aucun
des
élus
actuels
n’a
participé
à son
élaboration.
Le
fait
de
participer
à l'écriture
de
ce
document
est
très
enrichissant
car
on
comprend
mieux
le
contenu
et
objectif
de
chaque
règle.
Il
souligne
l’importance
de
la
pédagogie
en
matière
d’urbanisme
et
même
si
la
municipalité
en
fait,
notamment
dans
la
Gazette
municipale,
peu
de
personne
s’y
intéresse
avant
d’en
avoir
besoin.
Il
rappelle
que
lorsque
le
projet
est
pris
en
amont,
la
préservation
du
patrimoine
est
bien
plus
facile.
M.
Willen
souligne
la
qualité
de
l’accompagnement
fourni
par
le
cabinet
TERRITOIRES
DEMAIN,
lequel
connaît
bien
son
sujet,
explique
avec
beaucoup
de
pédagogie,
soulève
des
questions
pour
enrichir
la
réflexion
des
élus.
Il
indique
que
le
futur
PLU
sera
un
document
plus
recherché,
très
réfléchit
et
qui
sera
plus
facile
à défendre
auprès
des
pétitionnaires.
-
Mme
BEGUIN
souligne
que
ce
projet
est
une
version
moderne,
soucieuse
de
l’environnement
et
qui
permet
de
respecter
ce
qui
existe
sans
le
détériorer
davantage.
Elle
souligne
que
beaucoup
d’items
vont
dans
le
sens
de
l’encouragement,
de
l’incitation.
Elle
espère
que
ce
document
sera
plus
simple
d’application
que
le
document
actuel
car
il
faudra
pouvoir
mettre
en
œuvre
ces
grandes
orientations
dans
toutes
les
nuances
de
chaque
projet.
Elle
craint
que
l'écriture
dans
le
détail
ne
soit très
complexe
à réaliser.
-
Madame
la
Maire
souligne
que
l’accent
est
mis
sur
l'incitation,
l'accompagnement
et
c’est
une
donnée
essentielle
car
souvent
pour
les
pétitionnaires
la
construction
ou
la
rénovation
d’une
maison
représente
le
projet
d’une
vie.
Il
y
a
beaucoup
d’émotionnel
il
est
donc
important
d’être
à l’écoute,
de
disposer
d’outils
plus
flexibles
pour
permettre
de
trouver
des
solutions.
Mais
elle
souligne
qu’il
y
a
des
règles
à
respecter
et
que
le
PLU
permettra
également
de
refuser
les
projets
qui
ne
respecteraient
pas
les
objectifs
fixés.
Madame
la
Maire
informe
les
conseillers
qu’en
application
de
l’article
L.
424-1
du
code
de
l'urbanisme,
il
est
possible
d’autoriser
le
Maire
à
surseoir
à statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
«
les
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuses
l’exécution
du
futur
PLU
».
Cette
faculté
est
subordonnée
à deux
conditions
que
:
+
_l’octroi
du
permis
soit
susceptible
de
compromettre
l’exécution
du
projet
du
PLU,
+ _
le
PLU
ait
atteint
un
état
d’avancement
suffisant
à la
date
à
laquelle
l’autorité
compétente
doit
statuer.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Page
6
sur
12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Sur
avis
du
cabinet
Territoires
Demain,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
surseoir
à
statuer
si
nécessaire
et
dans
les
conditions
réglementaires
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
les
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuses
l’exécution
du
futur
PLU.
Le
conseil
municipal
:
-
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
du
projet
de
révision
du
PLU
conformément
à l’article
L.153-12
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
document
complet
et
détaillant
les
orientations
du
PADD
est
joint
en
annexe
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
sursoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à l’article
L.
424-1
du
code
de
l’urbanisme,
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
les
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuses
l'exécution
du
futur
PLU.
IV-
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:avenant
n°
1 au
marché
« Elaboration
de
deux
plans
d'urbanisme
locaux
des
communes
de
Machilly
et
de
Juvigny
»
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
des
prestations
supplémentaires
ont
été
demandées
au
cabinet
Territoires
Demain,
prestations
dont
les
prix
sont
prévus
dans
le
bordereau
des
prix
unitaires
du
marché
public
mais
qui
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant
si
elles
sont
actionnées.
Le
marché
ayant
été
conclu
sous
la
forme
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
Juvigny,
l'avenant
retrace
les
modifications
pour
chacune
des
communes.
Pour
la
commune
de
Machilly,
les
prestations
supplémentaires
demandées
sont
les
suivantes
:
-
1
réunion
d’information
des
conseils
municipaux
en
début
de
procédure,
mutualisée
avec
Juvigny
(50%
du
coût
pour
chaque
entité),
-
2
ateliers
citoyens
(l’un
dans
le
cadre
du
diagnostic,
l’autre
pour
présentation
du
PADD
lorsqu'il
aura
été
débattu
en
conseil
municipal)
;
-
1 réunion
de
présentation
du
PADD
aux
conseillers
municipaux
en
vue
du
débat.
Cela
représente
un
montant
total
pour
la
commune
de
Machilly
de
2
750
€
HT
soit
3
300
€
TTC.
Pour
la
commune
de
Juvigny
le
montant
de
l’avenant
est
de
2
250
€
HT
soit
2
700
€
TTC.
Le
montant
total
de
l’avenant
n°
1 s’élève
donc
à la
somme
de
5
000
€
HT
soit
6
000
€
TTC.
M.
STEHLE
demande
pourquoi
le
coût
n’est
pas
divisé
simplement
par
deux.
Madame
la
Maire
répond
que
les
deux
communes
n’ont
pas
demandé
la
même
chose
au
cabinet
TERRITOIRES
DEMAIN,
Machilly
ayant
demandé
une
réunion
supplémentaire
pour
les
élus
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
douze
voix
pour
:
-__
Approuve
l’avenant
n°1
au
marché
«
élaboration
de
deux
plans
d’urbanisme
locaux
des
communes
de
Machilly
et
de
Juvigny
»
d’un
montant
global
de
5
000
€
HT
dont
2750
€
HT
à
la
charge
de
la
commune
de
Machilly
et
2
250
€
HT
à
la
charge
de
la
commune
de
Juvigny. Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
165
485
€
HT
soit
198
582
€
TTC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026
Page
7 sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
des
communes
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à la
commune
de
J uvigny
et
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
pour
la
commune
de
Machilly.
V-
Autoroute
A412
: promesse
unilatérale
de
vente
au
profit
de
la
société
AMEDEA
Madame
la
Maire
indique
que
la
société
AMEDEA,
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat,
propose
à
la
commune
de
Machilly
d’acquérir
13
m°?
situés
sur
deux
parcelles
communales
au
lieu-dit
Chantemerle
dans
le
cadre
du
projet
de
l’autoroute
A412.
Ces
terrains
sont
situés
sur
ce
qui
sera
le
début
de
la
voie
d’accélération
(depuis
Machilly)
et
sont
situés
à la
limite
du
projet
ce
qui
explique
que
la
société
souhaite
acquérir
seulement
une
bande
de
chacun
de
ces
emplacements.
Cette
acquisition
à titre
onéreux
se
ferait
sur
la
base
de
l’avis
des
Domaines
qui
fixe
le
prix
du
terrain
à
1.50
€
/ m°
soit
19.50
€,
majoré
d’une
indemnité
de
réemploi
de
5%
soit
un
montant
total
de
20.48
€.
La
société
AMEDEA
soumet
à la
commune
une
promesse
unilatérale
de
vente
par
laquelle
la
commune
s’engage
de
manière
définitive
à procéder
à
la
vente
des
parcelles
indiquées,
mais
autorise
la
société
AMEDEA
à prendre
possession
des
biens
par
anticipation
à la
date
de
signature
de
la
promesse
de
vente.
Les
frais
et
honoraires
sont
à la
charge
d’AMEDEA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
douze
voix
pour
:
-__
Approuve
la
cession
au
profit
d'AMEDEA
de
8
m°
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
1068
et
de
5 m°
de
la
parcelle
n°
1072
au
prix
de
20.48
€
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
ainsi
que
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
VI-
Garantie
d'emprunt
au
profit
du
bailleur
social
ALLIADE
Habitat
—
opération
immobilière
Villa
Paola
Madame
la
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
03
novembre
2025,
le
conseil
municipal
a approuvé
la
convention
financière
dans
le
cadre
de
l’aide
à la
promotion
du
logement
locatif
aidé
(aide
à
la
pierre)
au
profit
du
bailleur
social
ALLIADE
Habitat
qui
acquiert
8
logements
dans
le
programme
immobilier
Villa
Paola
situé
route
du
Crêt
Muset
dont
2
lo
gements
locatifs
aidés
répartis
en
1 PLAI
et
1 PLUS.
Madame
la
Maire
précise
que
les
logements
PLAT
sont
attribués
aux
locataires
en
situation
de
grande
précarité
alors
que
les
PLUS
correspondent
aux
locations
HLM.
La
société
Alliade
Habitat
sollicite
La
commune
afin
d’accorder
sa
garantie
d’emprunt
à hauteur
de
50%
du
prêt
qu’elle
va
souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l’achat
de
ces
deux
logements.
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
est
également
sollicité
à hauteur
de
50%,
étant
rappelé
que
le
Département
n’accordera
sa
garantie
que
si
la
commune
l’accorde
également.
Le
contrat
de
prêt
n°181615
d’un
montant
total
de
260
522
€
est
composé
de
4
Lignes
de
Prêt
d’une
durée
allant
de
40
ans
à 80
ans.
La
garantie
sollicitée
auprès
de
la
commune
s’élève
à
130
261
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Page
8
sur
12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
montant
de
l’aide
à
la
pierre
pour
ce
projet
est
de
9
500
€
dont
7
125
€ portés
par
Annemasse
Agglo
et 2
375
€ porté
par
la commune.
Elle
précise
également
que
les
logements
attribués
à
Annemasse
Agglo
au
titre
de
l’aide
à
la
pierre
sont
remis
à
la
commune
pour
proposer
des
candidats
notamment
lors
de
la mise
en
location
pour
la première
fois.
Il
est
rappelé
que
la
loi
ne
fixe
pas
de
seuil
ni
de
montant
maximum
de
garantie
d’emprunt
pour
les
organismes
de
logements
sociaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
douze
voix
pour :
- _
Accorde
sa garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
260
522
€,
souscrit
par ALLIADE
Habitat,
l’emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt n°181615
constitué
de 4 lignes
du prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
130
261,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
-
Dit
que
la garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité
;
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
commune
s’engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer
à l’emprunteur
pour
son paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
$S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
VII-
Examen
de
la
demande
de
subvention
de
l’école
de
Machilly
pour
le cycle
de
ski
de
fond
Madame
la Maire
indique
que
l’école
de
Machilly,
dans
le cadre
des
activités
EPS
envisage
pour
cette
année
scolaire
2025/2026,
un
cycle
de
ski
de
fond
de
8 séances
réparties
sur
4 jours,
la semaine
du
9 au
13
mars
prochain.
Elle
sollicite
une
subvention
pour
financer
ce projet.
Ce
stage
a
pour
objectif
de
permettre
aux
élèves
d’apprendre
à
adapter
leurs
déplacements
dans
un
nouvel
environnement,
agir
méthodiquement,
connaître
et
appliquer
les
règles
liées
à
l’activité.
Les
élèves
pourront
également
acquérir
de
l’autonomie,
apprendre
à s’entraider
et à coopérer
dans
la pratique
d’une
activité
sportive.
Ce
stage
de
ski
de
fond
est
à
destination
des
enfants
de
CET
et
CE2
ce
qui
représente
26
élèves
et un
budget
de
3
328.40
€
comprenant
le
transport,
les
forfaits,
la
location
de
matériel
et
les
moniteurs
diplômés. Madame
ANSELMETTI
s’étonne
de
la période
tardive
du
cycle
prévu
et craint
que
la neige
ne
soit plus
au
rendez-vous.
Madame
la Maire
indique
que
ce
choix
a été
dicté
par
les
vacances
scolaires
qui
sont
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Page
9
sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
pour
notre
zone
au
milieu
du
mois
de
février.
Il
y
a deux
ans
le
cycle
était
prévu
plus
tôt
mais
il
avait
été
annulé
faute
de
neige.
L’école
avait
pu
conserver
la
subvention
qui
avait
servi
l’année
suivante
à payer
une
partie
du
coût
de
l’activité
voile.
Mme
METZGER
rappelle
en
effet
qu’une
année
ce
sont
les
enfants
de
CE1-CE2
qui
vont
au
ski
de
fond
et
que
l’année
suivante
ce
sont
ceux
de
CMI-CM2
qui
font
le
cycle
de
voile.
Elle
espère
qu’il
y
aura
assez
de
parents
bénévoles
pour
encadrer
tout
en
soulignant
que
le
«
savoir
skier
»
est
particulièrement
difficile
pour
les
encadrants
du
ski
de
fond.
Pour
cette
année
le
coût
de
l’activité
prévoit
la
présence
de
deux
moniteurs
diplômés
par
cours.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
par
douze
voix
pour
:
-_
Approuve
le
financement
par
la
commune
du
cycle
de
ski
de
fond
2026
de
l’école
de
Machilly
;
-
Dit
que
le
montant
de
la
subvention
qui
sera
versé
à la
coopérative
Kangourous
bleus
de
l’école
de
Machilly
pour
ce
projet
est
fixé
à 3
328.40
€
pour
26
élèves
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
VIIT-
Tarif
de
location
du
chalet
communal
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
qu’elle
a été
saisie
d’une
demande
d’une
association
dénommée
«
Viviamo
l’Ttalia
»,
basée
à la
Roche-sur-Foron
mais
qui
rayonne
sur
le
département,
dont
l'objectif
est
de
faire
découvrir
l'Italie
à travers
la
langue,
la
culture,
les
cours
de
langue
italienne
et
les
voyages.
Le
responsable
des
activités
souhaite
ouvrir
un
cours
de
langue
de
niveau
intermédiaire
sur
le
territoire
pour
la
période
du
02
février
au
22
juin
2026
soit
11
cours,
qui
auraient
lieu
le
lundi
de
9h45
à
12h00.
L’association
n'étant
pas
de
la
commune
ni
de
celles
de
Saint-Cergues
et
Juvigny
la
gratuité
n’est
pas
envisageable.
Madame
la
Maire
propose
donc
de
mettre
à
disposition
le
chalet,
qui
est
libre
sur
cet
horaire,
moyennant
un
tarif
de
10
€
par
cours.
Cela
représenterait
la
somme
de
110
€
pour
la
période
demandée. Mme
BEGUIN
demande
le
nombre
de
personnes
qui
vont
participer,
la
limite
étant
de
19
par
rapport
aux
normes
de
sécurité
incendie.
Madame
la
Maire
indique
qu’une
dizaine
d’inscrits
était
envisagée.
M.
STEHLE
précise
qu’il
faudra
donner
les
consignes
pour
la
mise
en
route
et
l’extinction
du
chauffage.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
Approuve
la
proposition
de
mise
à disposition
du
chalet
à l’association
« Viviamo
l’Italia
» du
02
février
au
22
juin
2026
pour
11
cours,
selon
le
planning
fourni
par
l’association
:
- _
Approuve
le tarif de
10
€ par
cours
;
-__
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026
Page
10
sur
12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
QUESTIONS
DIVERSES
PAEN
:à
la
suite
de
l’enquête
publique
il
y
a eu
deux
demandes
de
correction
pour
incohérence
de
la
limite
proposée,
un
avis
favorable
a été
donné
pour
corriger.
En
revanche,
deux
demandes
ont
été
rejetées
car
elles
allaient
à l’encontre
de
la
préservation
des
espaces
naturels.
Informations
sur
les
subventions
obtenues
:
Sécurisation
de
la
route
du
Crêt
Muset
Montant
(voirie)
Département
: CDAS
34
568.00
€
Sécurisation
espaces
publics
Montant
autour
du
PEM
Département
: Plan
de
ruralité
150
000.00
€
Département
: CDAS
287
743.00
€
Etat
: Dotation
Globale
Décentralisation
16
000.00
€
TOTAL
:
453
743.00
€
Révision
du
PLU
Montant
Etat
: Dotation
Globale
Décentralisation
19
600.00
pour
étude
OAP
Madame
la
Maire
remercie
chaleureusement
les
différents
financeurs
que
sont
l’Etat
et
le
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
ces
différents
dossiers.
Sou
des
écoles
:l’association
du
Sou
des
écoles
a
fait
savoir
que,
suite
à un
manque
de
tables
dans
la
salle
des
fêtes
lors
du
loto
annuel,
elle
a subi
un
manque
à gagner
pour
lequel
elle
sollicite
une
compensation.
L'association
a donc
demandé
la
gratuité
de
la
salle
pour
le
loto
alors
qu’en
application
du
règlement
cette
activité
étant
payante
l’association
doit
régler
les
frais
soit
500
€.
Madame
la
Maire
et
les
adjoints
ne
souhaitent
pas
déroger
au
règlement
intérieur.
Ils
proposent
donc
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
totalement
ou
partiellement
le
coût
de
la
projection
d’un
film
pour
enfant
organisé
par
l’association
le
31
janvier
prochain
et
qui
représente
la
somme
de
330
€.
Plusieurs
élus
demandent
le
nombre
de
tables
manquant
à
l’appel
et
où
peuvent-elles
être.
Il
semble
que
l’on
parle
d’une
dizaine
de
tables.
Mme
BEGUIN
indique
que
deux
tables
qui
étaient
abîmées
ont
été
utilisées
pour
créer
des
tablettes
au
restaurant
et
à la
garderie
mais
on
ignore
où
sont
les
autres.
Madame
la
Maire
indique
que
quelques
chaises
ont
également
disparu.
A
l’unanimité
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la
projection
du
film
du
31
janvier.
Ce
montant
sera
ajouté
à
la
subvention
annuelle
attribuée
à
l’association. Activité
périscolaire
Collège
des
Justes
:lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
Madame
la
Maire
a
présenté
le
problème
:pas
de
financement
par
le
Département
pour
cette
première
année
d’ouverture
du
collège
d’activités
périscolaire
sur
le
temps
de
midi
ou
fin
de
journée.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026
Page
11
sur
12 COMMUNE
DE
MACHILLY
La
direction
du
collège
a sollicité
la
MJC
qui
a proposé
deux
activités.
Une
seule
a été
plébiscitée
par
les
élèves,
l’activité
kickboxing
a
donc
été
mise
en
place
pour
40
collégiens,
au
rythme
de
deux
cours
de
20
élèves
par
semaine.
Les
communes
ont
été
sollicitées
à postériori
pour
financer
cette
activité.
La
commune
de
Saint-
Cergues
a répondu
favorablement
immédiatement
et
a réglé
la
somme
de
1
166
€
ce
qui
permet
de
financer
l’activité
du
18
novembre
2025
au
10
mars
2026.
Il
reste
donc
18
séances
jusqu'au
31/05/2026
représentant
un
coût
de
828
€.
Une
réunion
a
été
organisée
entre
les
communes
et
la
MJC
des
Voirons
afin
de
rappeler
que
ce
type
de
dépenses
relève
de
la
compétence
du
Département,
qu’il
aurait
fallu
d’abord
consulter
les
communes
avant
de
mettre
en
œuvre
l’activité,
des
associations
locales
auraient
peut-être
pu
proposer
également
quelque
chose.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
élèves
qui
se
sont
inscrits
et
à titre
exceptionnel
pour
cette
année,
les
communes
de
de
Bonne,
Machilly,
Juvigny
et
Cranves-Sales
proposent
de
prendre
en
charge
ce
montant
de
828
€
ce
qui
représente
207
€
pour
chacune
d’entre
elles,
la
commune
de
Lucinges
ayant
refusé
de
participer.
À
l’unanimité
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
participer
au
financement
de
cette
activité
à
hauteur
de
207
€.
Ce
montant
sera
ajouté
à
la
subvention
annuelle
attribuée
à
l’association.
-
Calendrier : Réunion
de
travail
du
conseil
municipal
sur
le projet
de
budget
2026
: lundi
23
février
à 19h30
Prochain
conseil
municipal
:lundi
09
mars
2026
à
19h30.
Dimanche
15
mars
2025
:élections
municipales.
Les
conseillers
municipaux
seront
sollicités
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22H15.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Eve BEGUIN
Çe
. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2026
Page
12
sur
12