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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE PU SG ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20230921-230902-DE CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n°2309-02 L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre à 19 heures 15 Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire.
Conseillers en exercice : 14
Présents : 10+2 proc
Votants : 12
Etaient présents : Gérard STOERKEL -— Eliane CALDEI-VIDAL —
Christian DI MARTINO -— Fabienne GALLI — Patrice MARTIN — Jean- Marc BLANIC — Fabrice FONTAINE - Chantal BARBIER -— Philippe ALLEGRINI
Absents excusés : Michel CORSINI — Sandrine BARRALIS
Absentes : Béatrice ROZIER - Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEI-VIDAL
Objet : Dégrèvement facture eau
Route de la Lauvette
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que M. et Mme CASINI Jean — demeurant 262 route de la Lauvette à CANTARON - ont demandé en Mairie, un dégrèvement d’eau.
En effet, au cours du 1° semestre 2023, suite à un problème de fuite, sa facturation a largement augmenté. Le nombre de m3 facturé est de 336 m3.
Aussi, Monsieur le Maire propose qu’un dégrèvement exceptionnel de 64 m3 soit accordé. Le montant de ce dégrèvement s'élève à 156.88 € et se décompose comme suit :
Consommation eau (à partir de 151 m3) 64 m3 X 2.15 = 137.60 €
Taxe sur Consommation eau 64 m3 X 0.0213 = 1.36 €
Redevance pollution d'origine domestique 64m3X0.28 = 17.92 €
Les 156.88 € seront affectés sur les articles comptables correspondants et viendront en déduction de la facturation d'eau émise au 1° semestre 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- ACCEPTE un dégrèvement exceptionnel de 64 m3 sur la facturation d'eau du premier semestre 2023 de M.et Mme CASINI Jean pour un montant de 156.88 € (articles comptables correspondants).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
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La secrétaire, 1 { Le Maire, 11 5 AA nn.
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Eliane CALDEI-VIDAL SI eat AA
Qualité : Maire