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Déliberation - 2026 05 Deliberations
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Déliberation - 2024 03 20 Deliberations
Déliberation - 2026 03 21 Deliberations
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h19 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 21 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°
2026-01
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2026.
Présents
: France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO),
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Floriane
LOZZA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N° : 2026-01 Objet
: Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Madame
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Article
1:
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- DÉCIDE
à
l’unanimité,
avec
10
voix
pour,
et
ce
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
De
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
y
compris
de
signer
tous
les
documents
d’arpentage,
de
régler
les
frais
de
géomètre-expert
pour
l’établissement
de
ces
documents
et
de
régler
les
problèmes
de
bornage
des
parcelles
du
domaine
privé
de
la commune ;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
comprises
entre
0€
et
100€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Page
113 N°
2026-01
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
trois
ans ;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
2000
euros ;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
12°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
14°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
pour
les
décisions
d’agir
en justice
au
nom
de
la
commune
que
les
décisions
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
portant
sur
tous
les
domaines
et juridictions
dans
lesquels
la
commune
peut
être
amenée
en
justice.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ ;
15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
2
000
€ par
sinistre
;
16°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
25
000€ ;
18°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
19°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
liées
à
la
nature
de
la
subvention
demandée
à
savoir
les
fonds
d’Etat,
les
dotations
au
titre
des
amendes
de
police,
du
dispositif
Nos
communes
d’abord,
des
dotations
de
solidarité
et
les
subventions
d’équipement,
l'attribution
de
subventions ;
20°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
limitées
à
des
certificats
d’urbanisme,
des
déclarations
préalables
ou
des
permis
d'aménager,
relatives
à la
démolition,
à la transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux ;
21°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
à 200€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
Page
2]3 N°
2026-01
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
22°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Article
2
: Le
Conseil
municipal
autorise
expressément
Madame
le Maire
à subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à l’article
L
2122-19
du
CGCT.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le 21
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Floriane
LOZZA
France
GUIEU-LAJOIE
Affichée
en
Mairie
le
: 21
mars
2026
Transmis
en
Préfecture
le : / 4{o [to
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
3]3 N°
2026-02
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 7
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2026.
Présents
: France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO),
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Floriane
LOZZA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-02
Objet
: Indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
maire
Madame
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints.
Monsieur
Michel
BOULAY,
Madame
Anne
PEROTTI
et
Monsieur
Norbert
BIANCOTTO,
intéressés
à l’affaire,
se
retirent
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
compte
401
habitants,
- DÉCIDE
QUE :
- L’indemnité
de
fonction
du
ler
adjoint
est
égale
à
10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- L’indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à
10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique ;
Page
113 N°
2026-02
- L’indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à
10,89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Madame
le Maire
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
- ADOPTE
la présente
délibération
avec
7 voix
pour.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le 21
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Floriane
LOZZA
France
GUIEU-LAJOIE
/
NONTAG44
(ER
o
>
AD
Z
&
à
2
Ur
[è
= x
D
Ga & DE RE
Affichée
en
Mairie
le
: 21
mars
2026
Transmis
en
Préfecture
le
: 24
lo2l'2oèG
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
da
transmission
en
Préfecture.
Page
213 N°
2026-02
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DU RÉGIME
INDEMNITAIRE
DES
ÉLUS
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2026-02
NOM
PRÉNOM
FONCTION
TAUX
|
INDEMNITÉ
BRUTE
MENSUELLE
GUIEU-LAJOIE
France
Maire
28,1
%
1 155,06
€
DE
VIVIÉS
Dominique
Maire
déléguée
28,1
%
1
155,06
€
BOULAY
Michel
Premier
adjoint
10,89
%
447,64
€
_PEROTTI
Anne
Deuxième
adjointe |
10,89
%
447,64
€
BIANCOTTO
Norbert
Troisième
adjoint
10,89
%
447,64
€
Page
313 N°
2026-03
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2026.
Présents
: France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO),
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Floriane
LOZZA
est désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-03
Objet
: Création
des
commissions
municipales
et désignation
des
membres
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l’administration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Madame
Le
Maire
est
la présidente
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur première
réunion.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
créer
5
commissions
municipales
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
1-
La
Commission
de
l’éducation,
de
la
jeunesse
et
des
sports
regroupera
les
thématiques
de
l’éducation
regroupant
la
crèche,
l’école,
la
garderie,
le
centre
de
loisirs,
des
équipement
sportifs
et les
activités jeunesse.
2-
La
Commission
des
finances
traitera
les
dossiers
relatifs
aux
achats
et
commande
publique,
aux
finances
dont
la préparation
du
budget
et à la fiscalité.
3-
La
Commission
de
l’urbanisme
et
de
l’aménagement
serait
dédiée
à
l’examen
des
dossiers
relevant
du
développement
urbain
et
durable,
de
l’habitat
et
du
foncier,
des
bâtiments
et
de
l’énergie,
de
la
réglementation
Sécurité
civile
et risques
majeurs.
La
Page
113 N°
2026-03
commission
sera
aussi
en
charge
de
piloter
la
mise
en
place
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
4-
La
commission
de
la
vie
associative,
de
la
culture,
du
tourisme
et
des
festivités
regroupera
les
thématiques
de
la
culture,
les
sujets
en
relation
avec
l'attractivité,
le
rayonnement
des
villages,
le
tourisme,
la
relation
avec
les
associations
et
la
programmation
des
festivités
ainsi
que
la
mise
en
valeur
du
petit
patrimoine
communal.
5-
La
commission
de
la communication
traitera
des
systèmes
d’information
dont
le
site
internet
de
la
mairie,
la
page
facebook
et
le
bulletin
municipal.
L’objectif
est
l'information
des
habitants.
De
plus,
la municipalité
souhaite
renforcer
la participation
des
habitants
à la vie
communale
et associer
davantage
la population
aux
réflexions
concernant
le cadre
de
vie.
Dans
cet
esprit,
il est proposé
de
créer
une
commission
municipale
« Participation
citoyenne
et
cadre
de
vie
»,
conçue
comme
un
espace
d’échange,
de
proposition
et
de
co-construction
avec
les
habitants.
Cette
commission
aura
notamment
pour
missions
:
° _
d’encourager
et structurer
la participation
des
habitants ;
.
de
recueillir
les
idées,
besoins
et attentes
de
la population
;
.
de
travailler
sur
les
thématiques
liées
au
cadre
de
vie
(espaces
publics,
embellissement,
propreté,
environnement,
qualité
de
vie)
;
*
de
proposer
des
actions
concrètes
et des
améliorations.
Cette
commission
aura
un
rôle
consultatif.
Elle
sera
ouverte
aux
habitants
volontaires,
aux
associations
locales
et
à
toute
personne
souhaitant
contribuer
aux
réflexions,
dans
un
cadre
organisé
par
la municipalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
avec
10
voix
pour
:
-
ACCEPTE
les
propositions
de
commissions
que
Madame
le
maire
vient
de
leur
soumettre
-_
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
-
DESIGNE
au
sein
des
commissions
suivantes :
1 - Commission
de
l’éducation,
de
la jeunesse
et des
sports
:
-
Floriane
LOZZA
-
Patrice
ASTEGIANO
2
- Commission
des
finances :
-
Toute
l’équipe
municipale
3
- Commission
de
l’espace
urbain :
-
Patrice
ASTEGIANO
-
Michel
BOULAY
-
Nadine
ARENE
Page
213 N°
2026-03
4
- Commission
de
la vie
associative,
de
la
culture,
du
tourisme
et
des
festivités
:
-
Dominique
de
VIVIES
-
Nadine
ARENE
-
Jean-Philippe
MAYOR
LAGRASTA
-
Anne
PEROTTI
5
- Commission
de
la
communication
:
-_
Philippe
CHRETIEN
Concernant
la commission
municipale
« Participation
citoyenne
et cadre
de
vie
»,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
avec
10
voix
pour :
DÉCIDE
qu’elle
sera présidée
par
Madame
le Maire
ou
par
un
adjoint
délégué
FIXE
la composition
suivante :
o
membres
du
Conseil
municipal
o
des
habitants
volontaires,
inscrits
auprès
de
la mairie
o
des
représentants
d’associations
locales
DESIGNE
les membres
du
Conseil
municipal
suivants :
o
Dominique
de
VIVIES
o
Floriane
LOZZA
-
PRÉCISE
que
les
modalités
de
participation
des
habitants
(inscription,
organisation
des
réunions,
animation)
seront
définies
par
la municipalité.
Madame
le Maire
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le 21
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Floriane
LOZZA
France
GUIEU-LAJOIE
Affichée
en
Mairie
le
: 21
mars
2026...
Transmis
en
Préfecture
le
: 2/93
[ at
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Page
3]3 N°
2026-04
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
France
GUIEU-LAJOIE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2026.
Présents
: France
GUIEU-LAJOIE,
Dominique
DE
VIVIÉS,
Michel
BOULAY,
Anne
PEROTTI,
Norbert
BIANCOTTO,
Nadine
PERRE,
Philippe
CHRETIEN,
Patrice
ASTEGIANO),
Jean-Philippe
MAYOR-LAGRASTA,
Floriane
LOZZA.
Absent
excusé
: M.
François
GRECO
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Floriane
LOZZA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
N°:
2026-04
Objet:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
5721-1
et
suivants,
relatifs
à la
création
et
au
fonctionnement
des
syndicats
mixtes
ouverts
et
l’article
L
2121-21,
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
validés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
mai
2025,
Madame
le
Maire,
‘ayant-exposé
que
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2024,
la
commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
a
décidé
d’approuver
le
dossier
de
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
pour
la
période
2025-2040
et
d’adhérer
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
dans
les
conditions
fixées
dans
ses
statuts.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner,
conformément
à l’article
7
des
statuts
du
syndicat,
1 délégué
titulaire
et 2
délégués
suppléants
(exerçant
leur
suppléance
par
ordre
de
désignation)
pour
représenter
la
commune
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
et siéger
à son
comité
syndical.
Il est
rappelé
qu’en
application
de
l’article
2121-21
du
CGCT,
lorsqu'il
y
a lieu
de
procéder
à une
désignation,
il est voté
au
scrutin
secret.
Page
112 N°
2026-04
Dans
ce
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au plus
âgé.
Le
conseil
municipal
peut
aussi
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
-
CONSTATE
qu’une
seule
candidature
par
poste
à
pourvoir
ayant
été
présentée
et
validée
à l’unanimité,
Sont
désignés
pour
siéger
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon,
- comme
délégué
titulaire
: Dominique
DE
VIVIÉS
- comme
1°
délégué
suppléant
: Michel
BOULAY
- comme
21
délégué
suppléant
: Patrice
ASTEGIANO
Madame
le Maire
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents
Copie
certifiée
conforme
À
Montagnac-Montpezat,
le 21
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
Floriane
LOZZA
France
GUIEU-LAJOIE
Affichée
en
Mairie
le : 21
mars
2026
|
Transmis
en Préfecture
le : 2 4/03/ lol.
Madame
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à l'article
R.421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
sis
31
Rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
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2/2