Procès Verbal - 2026 03 Proces Verbal

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Procès Verbal - 2026 03 Proces Verbal Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 00h18 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 Proces Verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, ARRONDISSEMENT MONTAGNAC-MONTPEZAT

FORCALQUIER

Élection du maire et des

adjoints

Effectif légal du conseil municipal à

=

11 | RO C E S V E R B A L Reçu au bureau des cellartiitée Incales

— PREFECTURE DES A-H-P

Ce eee DE L'ÉLECTION DU MAIRE 23 . ÿ 3 J 2 8

_ _— ET DES ADJOINTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à dix-huit heures zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

GUIEU-LAJOIE France

BOULAY Michel

DE VIVIÉS Dominique

BIANCOTTO Norbert

PEROTTI Anne

MAYOR-LAGRASTA Jean-Philippe

LOZZA Floriane _

ASTEGIANO Patrice

PERRE Naädine

| CHRETIEN Philippe __

Absent excusé! : GRECO François

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur TORMO Jean-Claude, remplaçant du maire en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame LOZZA Floriane a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. I a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur MAYOR-LAGRASTA Jean-Philippe et Monsieur ASTEGIANO Patrice.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel

de leur nom, à été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : dix (10)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : dix (10)

f. Majorité absolue “ : cinq (5)

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GUIEU-LAJOIE France 10 Dix

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Madame GUIEU-LAJOIE France a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame GUIEU-LAJOIE France élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

La présidente a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint

et au maximum d’un nombre d’adioints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois (3) adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois (3) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à trois (3) le nombre des adjoints au maire de la commune.

a MAMEe mo a quota mm a O n Din OMAN A at a mA Q A DSQ Fe Han O HA (J Q FLO.) A nAartia Ka ao ci ci ave dt GTrt ti CO ci dr Ho Do Oo

si nsvese drntomenes aie 2-5

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

La présidente a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi

les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq (5) minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, la présidente a constaté qu'une (1) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ces listes ont

été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.53.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : dix (10)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : Zéro (0)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus_ e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : dix (10)

f. Majorité absolue “ : cinq (5)

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes lettres

___(dans l’ordre alphabétique) n'enrires n'iou

BOULAY Michel 10 Dix

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur BOULAY Michel. Ils ont pris

rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations $

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un mars deux-mille vingt-six, à dix-huit heures trente minutes, en double exemplaire 7

a été, après lecture, signé par Madame le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.DÉPARTEMENT

. Toutes les communes

PROVENCE

——— MONTAGNAC

ARRONDISSEMENT |

FORCALQUIER COMMUNE DELEGUEE DE : Election du maire délégué

MONTPEZAT Effectif légal du conseil

municipal

11

T PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

# DE L'ÉLECTION DU MAIRE 23-03-28

DELEGUE - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Reçu au bureau des cotact.iigs laiass

PREFECTURE LEC AttP

Les

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7, L. 2122-8 et

L. 2113-12-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune associée de MONTPEZAT.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

GUIEU-LAJOIE France

BOULAY Michel

DE VIVIÉS Dominique

BIANCOTTO Norbert

PEROTTI Anne

MAYOR-LAGRASTA Jean-Philippe

LOZZA Floriane

ASTEGIANO Patrice

PERRE Nadine

CHRETIEN Philippe

Absent excusé! : GRECO François

Madame LOZZA Floriane a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire déléqué

Sous la présidence de Madame GUIEU-LAJOIE France maire de la commune associée, le conseil municipal de la commune associée a été

invité à procéder à l’élection du maire délégué de la commune déléguée de MONTPEZAT.

2.1. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur MAYOR-LAGRASTA Jean-Philippe et Monsieur ASTEGIANO Patrice.

2.2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la présidente qu'il n'était porteur

que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel

de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

1 Préciser s'ils sont excusés.D.

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : dix (10)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro (0)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : zéro (0)

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : dix (10)

f. Majorité absolue 2 : cinq (5)

INDIQUER LES NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DE VIVIÉS Dominique

3.3. Proclamation de l’élection du maire déléqué

Madame DE VIVIÉS Dominique a été proclamée maire déléguée de MONTPEZAT et a été immédiatement installée.

4. Observations et réclamations Ÿ

5. Clôture du procès-verbal

4

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un mars deux-mille vingt-six, à dix-neuf heures zéro minute, en double exemplaire ” a

été, après lecture, signé par Madame le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le maire délégué, Les assesseurs, Le secrétaire,

CS Ni"

—_—_—_—_

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 4 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.