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Déliberation - 2026 03 Deliberations
Déliberation - Délibération N° 2018.53
Déliberation - Délibération N 2018.26
Déliberation - Délibération N° 2019.38
Déliberation - Délibération N 2018.20
Déliberation - Délibération N 2018.11
Déliberation - Délibération N 2018.18
Déliberation - Délibération N 2018.29
Déliberation - 24 03 2023 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 2023 Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Environnement,
En
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-
Claude
CUISINIER),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Philippe
NOWAK,
M
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Adhésion
Agence
Départementale
IT
04
Vu
l'article
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
Département,
des
Communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
»,
Vu
la
délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence
instituant
l'Agence
départementale
- Ingénierie
et Territoires
04
(IT04)
au
service
des
collectivités,
en
date
du
17
mars
2017
:
Vu
les
statuts
de
IT04
adoptés
par
l’Assemblée
générale
constitutive
du
21
juin
2017
et
modifiés
par
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
14
octobre
2019;
Vu
le
règlement
intérieur
des
adhérents
de
IT04
approuvé
par
le
Conseil
d'administration
du
du
10
janvier
2018 ;
Le
président
de
séance
rappelle
que
ITO4
apporte
à
ses
adhérents
un
appui
technique
et
administratif
sous
la
forme
de
conseils
ou
d'assistance
aux
maîtres
d'ouvrage,
dans
les
domaines
suivants :
Eau
potable,
assainissement
et
milieux
aquatiques
;
+
Voirie
et
réseaux
divers
;
+
Recherche
de
financements
;
Information
des
adhérents
sur
les
sujets
en
relation
avec
la gestion
locale.
ITO4
pourra
également
intervenir,
sur
sollicitation
d'un
membre
pour
un
besoin
spécifique
et
après
avis
du
Conseil
d'administration,
sur
des
missions
relevant
d’autres
domaines,
dans
la
limite
des
prestations
décrites
au
règlement
intérieur. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230324-2023017-DE
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
Commune
d’une
telle
structure,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Décide
d’adhérer
à
l’Agence
départementale
Ingénierie
et
Territoires
04
(IT04)
et
s'engage
à
verser
la
contribution
annuelle
correspondante
ainsi
que
le
montant
des
prestations
non
couvertes
par
la
contribution
annuelle
;
Approuve
les
statuts
d’IT
04
adoptés
par
l’Assemblée
générale
constitutive
du
21
juin
2017
et
modifiés
par
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
14
octobre
2019; Approuve
le
règlement
intérieur
de
IT
04
adopté
par
le
Conseil
d’administration
du
10 janvier
2018,
et adhère
pour
accéder
aux
services
suivants
:
Services
de
base
seuls
Services
de
base
avec
accès
aux
services
«
Eau
»
Services
de
base
avec
accès
aux
services
«
Voirie
et
OUI
aménagement
»
Ensemble
des
services
«
Base
»
- «
Eau
»
- «
Voirie
et
aménagement
»
Désigne
pour
représenter
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
au
sein
de
IT
04
:
Structures
de
moins
de
5
000
habitants
(population
DGF)
Un
délégué
titulaire :
Un
délégué
suppléant
:
e
GRECO
François
(Maire)
e
TORMO
Jean-Claude
(Conseiller
Municipal)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
documents
concrétisant
cette
décision.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
24
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
| Présents :
5
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-
Claude
CUISINIER),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Philippe
NOWAK,
M
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Instauration
de
la journée
de
solidarité
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
6
de
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées
à
compter
du
1°
janvier
2005.
Cette
loi
a
fait
l'objet
d'une
modification
en
2008
pour
élargir
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
La
journée
de
solidarité
prend
désormais
la
forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
de
7h
pour
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
et
contractuels)
et
d’une
contribution
de
0,3%
versée
par
l'employeur
à
la
Caisse
de
solidarité
pour
l'autonomie.
La
durée
annuelle
légale
de
travail
de
l'agent
s'établit
ainsi
à
1607h.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
cette
durée
de
7h
est
proratisée
en
fonction
de
leur
durée
hebdomadaire
de
service.
Conformément
aux
articles
L.621-11
et
L.621-12
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'instauration
de
la
journée
de
solidarité
relève
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant
prise
après
avis
du
comité
social
territorial.
La
délibération
doit
retenir
une
modalité
d’accomplissement
de
la
journée
de
solidarité
parmi
celles-ci :
«
1°
Soit
le
travail
d'un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
Ter
mai
;
2°
Soit
le
travail
d'un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur
;
3°
Soit
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
»
ll est
possible
de
combiner
ces
modalités
pour
s'adapter
aux
particularités
des
équipes
ou
des
services. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230324-2023018-DE
Après
concertation
avec
les
agents
de
la
collectivité,
il
est
proposé
de
retenir
la
modalité
suivante
: travail
le
lundi
de
Pentecôte.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
modalités
présentées
ci-dessus
pour
se
conformer
à
l'obligation
d’instauration
de
la journée
de
solidarité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-
2 Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.621-11
et
L.621-12
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
son
article
L.3133-7
du
Code
du
travail
Vu
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
Vu
la
délibération
n°2022-16
en
date
du
6
avril
2022
relative
au
temps
de
travail
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
17
mars
2022
Considérant
l'obligation
d'instaurer
la
journée
de
solidarité
et
de
déterminer
la
modalité
la
plus
adaptée
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Décide
d'instaurer
la
journée
de
solidarité
de
7
heures
le
lundi
de
Pentecôte
correspondant
à
un
jour
de
travail
précédemment
chômé
autre
que
le
1°"
mai.
-
Dit
que
la journée
de
solidarité
est
proratisée
en
tenant
compte
de
leur
durée
de
travail
hebdomadaire
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
24
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Jean-Claude
TORMO Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Affiché
le
ID :
0G4-210401246-20330324-2028018-DE
En
exercice :
9
Présents
: 5
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
(pouvoir
donné
à
M
Jean-
Claude
CUISINIER),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Philippe
NOWAK,
M
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Service
interministériel
des
Archives
de
France
dans
le
cadre
du
«
Traitement,
numérisation
et
valorisation
d'archives
à
l'échelle
nationale
et
internationale
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
du
traitement,
de
la
numérisation
et
de
la
valorisation
d'archives
à
l'échelle
nationale
et
internationale,
le
Service
Interministériel
des
Archives
de
France
rattaché
au
Ministère
de
la
Culture
peut
financer
jusqu'à
80
%
du
traitement,
de
la
numérisation
et
de
la
valorisation
des
archives.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
la
numérisation
des
archives
communales
relatives
à
l'état-civil
depuis
1913
s'élève
à
1 486.50
€
HT.
A
cela
s'ajoute
l'installation
d’un
coffre-fort
numérique
dont
le
coût
s'élève
à
4
329.00
€
HT
et
un
cout
annuel
d'hébergement
de
1
380.00
€
HT.
Enfin,
l'acquisition
de
deux
armoires
sécurisées
s'élève
à
5
538.00
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant :
Montant
de
l’opération
HT
:
TOTAL
12
733
€
Financement
:
Traitement,
numérisation
et
Opération
valorisation
d’archives
à | Autofinancement
-— 20
%
l'échelle
nationale
et
internationale
80
%
Numérisation
des
archives
communales,
installation
d'un
coffre-fort
10
186
€
2
547
€
numérique,
deux
armoires
sécurisées.
TOTAL
10
186€
2
547
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230324-2023019-DE
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
sur
la
plateforme
dédiée
avant
le
31
mars.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Arrête
le projet
relatif
à
la
numérisation
et
valorisation
des
archives
communales
3
-
Adopte
le plan
de
financement
et
l’'échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
-
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Service
Interministériel
des
Archives
de
France
dans
le
cadre
du
«
Traitement,
numérisation
et
valorisation
d’archives
à
l'échelle
nationale
et
internationale
»
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
24
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO
7 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
n
exercice
:
Présents
: 5
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-
Claude
CUISINIER),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Philippe
NOWAK,
M
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
:
Demande
de
subvention
en
vue
de
l’acquisition
de
matériel
numérique
« Outiller
la
médiation
numérique
en
PACA
-— Guichet
Matériel
et
Mobilier
d’Inclusion
Numérique
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
plan
France
Relance,
le
Gouvernement
se
mobilise
pour
faire
de
l'accès
de
tous
aux
usages
du
numérique
une
véritable
politique
publique
déployée
sur
l’ensemble
du
territoire.
Au-delà
du
sujet
majeur
du
renforcement
du
nombre
de
médiateurs
numériques,
35
M€
sont
fléchés
pour
les
outiller
et
les
former.
13
M€
sont
réservés
aux
mobiliers
d'inclusion
numérique
et
aux
lots
de
matériel
informatique
reconditionné
à
destination
des
collectivités.
9
M€
d'euros
pour
le
matériel
informatique
reconditionné
et
4
M€
pour
le
mobilier
d’inclusion
numérique.
L’acquisition
de
matériel
informatique
reconditionné
s'inscrit
dans
une
démarche
responsable
propre
à
la
feuille
de
route
gouvernementale
«
Verdissement
du
numérique
»
portée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances.
Cette
démarche
comprend
les
différentes
étapes
nécessaires
à
fournir
un
service
de
qualité:
sourcing,
collecte,
prestation
de
remise
en
état,
analyse
de
la
performance
de
l'équipement,
test
de
bon
fonctionnement,
livraison,
garantie
du
matériel,
réparation,
reprise
du
matériel
usagé
et
gestion
des
déchets
ultimes.
Ce
reconditionnement
comprend
quatre
lots
différents
:
Ordinateurs
fixes,
Ordinateurs
portables,
Smartphones,
Tablettes.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
le
cout
du
mobilier
et
de
l'acquisition
de
matériel
informatique
reconditionné
peut
être
financé
à
80
%
par
l'Etat.
Le
montant
du
projet
d'achat
s'élève
au
maximum
pour
chacun
des
dispositifs
à
40
000
€
HT
soit
80
000
€
HT
pour
les
deux
dispositifs. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230324-2023020-DE
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Montant
de
l’opération
HT
: 40
000
TOTAL
40
000
€
Financement :
Opération
80
%
Autofinancement
—
20
%
Acquisition
de
matériel
informatique
16
000
€
4
000
€
reconditionné
Acquisition
de
mobilier
16
000
€
4
000
€
d'inclusion
numérique
TOTAL
32
000
€
8 000
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
sur
la
plateforme
dédiée
avant
le
31
mars.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Arrête
le
projet
relatif
à
l’acquisition
de
matériel
numérique
;
-_
Adopte
le plan
de
financement
et l’'échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
-
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’opération
« Outiller
la
médiation
numérique
en
PACA
-
Guichet
Matériel
et Mobilier
d’Inclusion
Numérique
»
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
24
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
Affiché
le
:
ID
: 664-210401246-20236324-2023021-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
(pouvoir
donné
à
M
Jean-
Claude
CUISINIER),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Philippe
NOWAK,
M
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet:
Participation
au
dispositif
Ecogardes
-—
Garde
régionale
forestière
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
-— saison
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Président
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
en
date
du
10
mars
2023.
Afin
de
prendre
en
compte
cette
année
encore
les
phénomènes
de
forte
fréquentation
multipliant
les
impacts
sur
les
sites,
depuis
la
crise
sanitaire
de
2020,
le
Parc
naturel
régional
du
Verdon
souhaite
poursuivre
un
renforcement
des
moyens
d'actions
et
de
présence
sur
le terrain
des
écogardes
pour
la
saison
2023.
Ce
dispositif
comportera
toujours
trois
secteurs
(est/centre/ouest)
avec :
1
coordinateur
à
l'année
commissionné-assermenté,
-__3
chefs
de
secteur
à
l’année
dédiés
6
mois
au
dispositif
de
terrain,
dont
1
chef
de
secteur
assermenté,
-
3
renforts
écogardes-GRF
sur
l'avant
et
l’après-saison,
-
Au
total
23
écogardes-GRF
au
plus
fort
de
la
saison.
En
prévision,
les
moyens
techniques
et
matériels
d'intervention
sont
renforcés
avec
un
véhicule
de
surveillance-porteur
d'eau,
un
réseau
radio
et
un
bateau
d'intervention
et
de
surveillance
des
lacs
principalement
affrété
sur
le
lac
de
Sainte-Croix.
L’acquisition
d’un
bateau
spécifique
au
lac
d'Esparron
est
également
envisagée
par
la
commune
d'Esparron-de-Verdon
avec
un
soutien
du
Parc.
Le
coût
de
fonctionnement
du
dispositif
pour
cette
saison
2022
est
d'environ
217
000
€,
soutenu
à
plus
de
55
%
par
le
dispositif
Garde
forestière
régionale
de
la
Région
Sud.
Afin
de
compléter
ce
financement,
le
Parc
sollicite
une
participation
forfaitaire
des
communes
particulièrement
concernées
par
l'intensité
de
fréquentation,
à
hauteur
de
1000
€
/ commune.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Décide
de
participer
au
dispositif
Ecogardes
2023
à
hauteur
de
1
000
€
; Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230324-2023021-DE
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
participation.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
24
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
Françoi
ECO
XNT
ES
E\ Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
gréfecture
le
28/08/2025
Affiché
le
ID
: 0G4-2109401246
-20230824-2028022-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
(pouvoir
donné
à
M
Jean-
Claude
CUISINIER),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Philippe
NOWAK,
M
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
:
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
Vu
la
loi
de
finances
pour
2023,
Vu
les
articles
L
2331-1
à
L2337-3
du
CGCT,
Vu
la
circulaire
préfectorale
n°
1067
du
7
décembre
2022
sur
le
fonds
de
transition
écologique,
DETR
et
DSIL,
Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
politique
nationale
de
planification
écologique,
le
Gouvernement
a
créé
un
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique,
le
Fonds
Vert,
dont
l'objectif
est
d'offrir
à
toutes
les
collectivités
les
ressources
nécessaires
pour
accélérer
leur
adaptation
au
changement
climatique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
évènements
climatiques
de
l'été
2022
ont
démontré
la
vulnérabilité
du
département
au
risque
feux
de
forêt,
qui
ne
concerne
pas
seulement
les
espaces
naturels
mais
aussi
l’ensemble
des
bâtiments
publics,
les
habitations
et
les
locaux
d'entreprises.
Les
Assises
départementales
de
la
protection
de
la
forêt,
en
novembre
dernier,
ont
été
l'occasion
d’une
prise
de
conscience
de
ce
que
ce
risque
ne
peut
reposer
sur
la
seule
mobilisation
des
sapeurs-pompiers
et
qu'il
doit
être
collectivement
mieux
anticipé.
Le
constat
de
lacunes
importantes
sur
l'ensemble
du
département
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
en
particulier
la
qualité
du
réseau
de
Points
d'Eau
Incendie
(PEN,
aggrave
le
risque
incendie,
affaiblit
les
capacités
d'action
des
sapeurs-pompiers
déjà
très
mobilisés
et
expose
les
habitants
du
territoire.
AU
terme
d’un
travail
d'analyse
mené
à
la
demande
de
Monsieur
le
Préfet
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS),
en
lien
avec
les
sous-préfets
d'arrondissement,
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
a
été
identifiée
comme
prioritaire
pour
la
réalisation
de
travaux
en
matière
de
DECI. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230324-2023022-DE
Ces
travaux
peuvent
porter
sur
la
remise
en
état
de
PEI
défectueux
ou
encore
la
densification
du
réseau
existant,
pour
couvrir
les
zones
d'habitations
aujourd'hui
déficitaires.
En
dehors
des
travaux
urgents,
ils
nécessiteront
également
la
réalisation
d’un
schéma
par
l'intervention
d'un
bureau
d'étude
spécialisé.
Ce
schéma,
une
fois
réalisé,
sera
alors
contre-expertisé
par
le
SDIS
afin
d'en
garantir
la
pertinence
et
la
proportionnalité
des
moyens
qu'il
prescrit
d'engager.
Le
schéma
comme
les
travaux
de
renforcement
de
la
DECI
pourront
être
financièrement
soutenus
jusqu’à
80
%
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert.
La
réalisation
du
schéma
directeur
s'élève
à
25
000
€
et
la
réalisation
des
travaux
à
100
000
€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
Montant
de
l’opération
HT
: 125
000
€
TOTAL
125
000
€
Financement
:
Opération
Fonds
vert
—
80
%
Autofinancement
—
20
%
Schéma
Directeur
DECI
20
000
€
5
000
€
Travaux
DECI
80
000
€
20
000
€
TOTAL
100
000
€
25
000
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet :
æ
Schéma
Directeur
DECI..............
2023
EP
Travaux
DECT
eau
ae
ans aan
mes ne me
muse
meme sem mans
2024
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
sur
la
plateforme
dédiée
avant
le
15
avril.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Arrête
les
projets
relatifs
au
Schéma
Directeur
et
Travaux
DECI
;
Adopte
le plan
de
financement
et
l’échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
Sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
l
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
24
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
gréfecture
le
28/08/2025
Affiché
le
ID :
0G4-210401246-20330324-2028003-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
(pouvoir
donné
à
M
Jean-
Claude
CUISINIER),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Philippe
NOWAK,
M
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
—
Axe
2
—
Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
et
de
végétation
: Débroussaillement
initial
et
mise
au
norme
de
sécurité
des
voies
de
dessertes
Vu
la
loi
de
finances
pour
2023,
Vu
les
articles
L
2331-1
à
L2337-3
du
CGCT,
Vu
la
circulaire
préfectorale
n°
1067
du
7
décembre
2022
sur
le
fonds
de
transition
écologique,
DETR
et
DSIL,
Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
politique
nationale
de
planification
écologique,
le
Gouvernement
a
créé
un
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique,
le
Fonds
Vert,
dont
l'objectif
est
d'offrir
à
toutes
les
collectivités
les
ressources
nécessaires
pour
accélérer
leur
adaptation
au
changement
climatique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
actions
menées
depuis
2022
sur
le
territoire
communal
dans
la
mise
en
œuvre
des
obligations
légales
de
débroussaillement.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
débroussaillement
couvre
une
surface
de
220
013
m?
composée
de
63
parcelles
impactées
par
les
OLD
communales
d’une
surface
de
53
083
m2,
et
385
parcelles
impactées
par
le
débroussaillement
des
voiries
d’une
surface
de
166
930
m?
conformément
au
détail
du
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
cout
des
travaux
de
débroussaillement
à
l’hectare
s'élève
à
3
500
€
HT,
soit
pour
la
surface
totale
un
cout
global
de
77
005
€
HT.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
—
Axe
2
—
Prévention
des
risques
d'incendie
de
forêt
et
de
végétation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant :
Montant
de
l'opération
HT : Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
orétecture
le 28/08/2033
Affiché
le
ie
ID : 004-210401 248-2028042a-2028023-DE
Débroussaillement
initial
et
mise
aux
normes
de
sécurité
de
voies
de
desserte
Quartiers
Font-Basse,
Les
Coslettes,
Coteau
de
la
Marine,
Bramepan,
Saint
Christophe
iii
iii
18
579
€
Débroussaillement
initial
et
mise
aux
normes
de
sécurité
de
voies
de
desserte
et
voiries
communales
Quartiers
Le
Village
Montagnac,
Les
Ferrailles,
Saut
de
Bounardi,
Plaines
de
Giraud
Ouest,
Poumettes,
Plan
de
Croix,
Hubac
de
Boutas,
Bidaure,
L'Hubac,
Les
Blaches,
Coireou,
Chambptercier,
Gorges
des
Gallines,
Jean
Braille,
Plaines
de
Vermeil,
Reglanière,
Bramepan,
Resplandine,
Chemin
de
Sainte
Croix,
Hubac
de
Notre
Dame,
Pierres
Fiches,
De
Quinson,
Les
Aires,
Sibaude,
La
Plaine,
Saint
Christophe,
Plaines
d'Ancouers,
Gorges
de
Lacurnier,
Adrech
de
Notre
Dame,
Adrech
de
Maimegros,
Auchier,
Vauvert,
Font-Basse,
Le
Collet,
Le
Cadenon,
Plaine
de
Laure,
Vermeil,
Milan
Sud,
Saint-Saturnin,
Les
Travers,
Les
Vignasses
58
426
€
TOTAL
77
005
€
Financement
:
Opération
Fonds
vert
- Axe
2 - 80 |
Autofinancement
-— 20
%
%
Débroussaillement
initial
et
mise
aux
normes
de
sécurité
de
voies
de
14
863
€
3
716€
desserte
Quartiers
Font-
Basse,
Les
Coslettes,
Débroussaillement
initial
et
mise
aux
normes
de
sécurité
de
voies
de
desserte
et
voiries
46
741€
11
685
€
communales
Quartiers
Le
Village
Montagnac,
Les
Ferrailles,
… TOTAL
61
604€
15
401
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet :
æ
Débroussaillement
initial
et
mise
aux
normes
de
sécurité
de
voies
de
desserte
Quartiers
Font-Basse,
Les
Coslettes,
etc...
avril
2023
æ
Débroussaillement
initial
et
mise
aux
normes
de
sécurité
de
voies
de
desserte
et
voiries
communales
Quartiers
Le
Village
Montagnac,
Les
Ferrailles,
etc...
avril
2024
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
sur
la
plateforme
dédiée
:
-_
Avant
le
28
février,
pour
une
décision
d'attribution
de
subvention
à
la
mi-avril
2023,
-
Avant
le
15
avril,
pour
une
décision
d'attribution
de
subvention
à
la
fin
septembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230324-2023023-DE
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Arrête
les
projets
de
débroussaillement
initial
et de
mises
aux
normes
de
sécurité
des
voies
de
desserte
et
voiries
communales
des
quartiers
susmentionnés
;
-
Adopte
le plan
de
financement
et
l’échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
-_
Sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
-
Axe
2
-
Prévention
des
risques
d'incendie
de
forêt
et
de
végétation
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le 24
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO
er Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
gréfecture
le
28/08/2025
Affiché
le
h
ID
: 604-210401246-20230324-2023024-DE
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
(pouvoir
donné
à
M
Jean-
Claude
CUISINIER),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Philibpe
NOWAK,
M
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet :
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
—
Rénovation
énergétique
bâtiments
publics
Vu
la
loi
de
finances
pour
2023,
Vu
les
articles
L 2331-1
à
L2337-3
du
CGCT,
Vu
la
circulaire
préfectorale
n°
1067
du
7
décembre
2022
sur
le
fonds
de
transition
écologique,
DETR
et
DSIL,
Vu
le
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
politique
nationale
de
planification
écologique,
le
Gouvernement
a
créé
un
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique,
le
Fonds
Vert,
dont
l'objectif
est
d'offrir
à
toutes
les
collectivités
les
ressources
nécessaires
pour
accélérer
leur
adaptation
au
changement
climatique.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
au
premier
rang
desquels
la
salle
polyvalente,
l'école
communale
et
la
Marie.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
Cette
opération
est
constituée
de
deux
volets
:
-
Audit
énergétique
préalable
à
la
réalisation
des
travaux
: 20
000
€
-__
Travaux
de
rénovation
énergétique
: 100
000
€
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant :
Montant
de
l'opération
HT
:
TOTAL
120
000
€ Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230324-2023024-DE
Financement :
Opération
Fonds
vert
— 80
%
Autofinancement
—
20
%
Audit
énergétique
16
000
€
4
000
€
Travaux
de
rénovation
80
000
€
20
000
€
énergétique
TOTAL
96
000
€
24
000
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet :
a
AUdIT
ÉNErTÉLIQUE.
sims
arcs ss Méméne
à de BAR
UE
à SCA
à 4ème
trimestre
2023
æ
Travaux
de
rénovation
énergétique........................,..............
1"
trimestre
2024
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
sur
la
plateforme
dédiée :
-
Avant
le
15
avril,
pour
une
décision
d'attribution
de
subvention
à
la
fin
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
1
Arrête
le projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
;
Adopte
le plan
de
financement
et
l’échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
Sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
;
I
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
24
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Jean-Claude TORMO
Frépgois RRegO
P Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
En
exercice :
9
Présents
: 5
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2023
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
(pouvoir
donné
à
M
Jean-
Claude
CUISINIER),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Philippe
NOWAK,
M
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
du
FODAC
-
Réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
l’Horloge
à
Montagnac
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
bleu
sis
place
de
l'Horloge
à
Montagnac,
opération
pour
laquelle
la
commune
a
déjà
bénéficié
d’un
financement
au
titre
de
la
DETR
2021.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante,
que
cette
opération
est
éligible
à
l’aide
départementale
du
FODAC,
plafonnée
à
10
000
€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant :
Montant
de
l’opération
HT :
Réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
l’horloge
à
Montagnac
109
648.10
€
TOTAL
109
648.10
€
Financement
:
Opération
DETR
—
60
%
FODAC
—- 9
% |
Autofinancement
—
31
%
Réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
65
789.00
€
10
000
€
33
859
€
l'horloge
à
Montagnac.
TOTAL
65
789.00
€
10
000€
33
859€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
:
æ
Réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
l'horloge
à
Montagnac.......................... 2023 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230324-2023025-DE
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
sur
la
plateforme
dédiée
avant
le
30
septembre
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Arrête
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
l’Horloge
à
Montagnac
3
-
Adopte
le plan
de
financement
et
l’échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
-
Sollicite
une
subvention
au
titre
du
FODAC
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
24
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO
ET Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
gréfecture
le
28/08/2025
Affiché
le
5
ID :
0G4-210401246-20330324-2028008-DE
En
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
mars
2023
Présents
:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Jean-Claude
CUISINIER
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
France
LAJOIE
(pouvoir
donné
à
M
Jean-
Claude
CUISINIER),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO)
Absent
: M
Philippe
NOWAK,
M
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
FRAT
-—
Réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
l’Horloge
à
Montagnac
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
bleu
sis
place
de
l'Horloge
à
Montagnac,
opération
pour
laquelle
la
commune
a
déjà
bénéficié
d’un
financement
au
titre
de
la
DETR
2021.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante,
que
cette
opération
est
éligible
à
l’aide
régionale
au
titre
du
FRAT,
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant :
Montant
de
l'opération
HT :
Réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
l'horloge
à
Montagnac
109
648.10
€
TOTAL
109
648.10
€
Financement
:
Opération
DETR
-— 60
%
FRAT
-20
% |
Autofinancement
—
20
%
Réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
65
789.00
€
21
930
€
21
929€
l'horloge
à
Montagnac.
TOTAL
65
789.00
€
21
930.00
€
21
929.00
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet :
&
Réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
l'horloge
à
Montagnac.......................... 2023 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 004-210401246-20230324-2023026-DE
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
sur
la
plateforme
dédiée
avant
le
30
septembre
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Arrête
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
l’Horloge
à
Montagnac
3 Adopte
le
plan
de
financement
et
l’échéancier
de
réalisation
exposés
ci-dessus
;
Sollicite
une
subvention
au
titre
du
FRAT
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le 24
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
-LeMaire,
Jean-Claude
TORMO
François
IR
co