Compte-Rendu - 20260527 CR CM

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Compte-Rendu - 20260527 CR CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260527 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Roanne

SAINT JODARD - Commune

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2026 à 20 heures 00

L'assemblée, régulièrement convoquée le 21 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Dominique RORY.

Secrétaire de la séance : Maxime DUGENETAY

Présents : Dominique RORY, Philippe DUREL, Elodie MORLEC, Gilles LAURENT, Corinne CORNELOUP, Armony VERDIER, Bastien ALLOIN, Maxime DUGENETAY, Joshua PEGUET Représentés :

Absents et excusés : Manon BIANZANI, Cécile FESSY

Ordre du jour :

• Indemnités de fonction

• Désignation du correspondant défense

• Tarif locations des salles ECM

• Règlement d'utilisation et convention de location des salles ECM

• Création d'une régie de recette pour la location des Salles ECM

• Désignation des membres de la CLECT

• Demande de subvention Vivre à Saint Jod'Art

• Repas des séniors

• Questions diverses

• Indemnités de fonctions des élus (N° DE_2026_018)

Il est rappelé que l'indemnité de fonction a pour objectif de compenser les investissements personnels dans la vie communale ainsi que les défraiements de déplacement dû aux activités du Maire et de ses adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints à compter de leur prise de fonction soit au 21 mars 2026 est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 22.48 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice maximum 28.1%) - 1er adjoint : 8.71% de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice max 10.89%) - 2e adjoint : 8.71% de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice max 10.89%) - 3e adjoint : 8.71 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice max 10.89%)

VOTE : Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Délibération : adoptée

• Désignation du correspondant défense (N° DE_2026_019)

À la suite des élections municipales, il convient de désigner un correspondant Défense (CORDEF) Son rôle est défini comme suit :

• Relayer les informations relatives au ministère des Armées, auprès des autres élus et des administrés,

• Être capable d’orienter les interlocuteurs vers les services concernés, • Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, entre autres en direction des jeunes générations,

• Faciliter l’intervention des forces armées sur la commune au profit de la population, en cas de déploiement par suite d’une catastrophe par exemple

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Dominique RORY correspondant défense.

VOTE : Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Délibération : adoptée

• Tarifs location salles Espace Communal Multiservices (N° DE_2026_020)

Pour donner suite aux premières réservations effectuées sur les salles de l'Espace Communal Multiservices, à l'étude des niveaux de prix pratiqués sur notre territoire, les tarifs et modalités de location ont été retravaillés par le comité consultatif en charge de l'ECM. Toute location des espaces de l’ECM, donne lieu au préalable systématiquement à une réservation auprès des services de la Mairie de Saint-Jodard, à la validation d’une convention proposée par La Commune au locataire et à l’acceptation sans restriction par celui-ci du règlement intérieur de l’ECM.

Il est proposé les modalités et tarifs suivants :

1) Location des salles à la journée et plus

Dans un souci de confort des usagers, la petite salle ne pourra pas être louée en même temps que la grande salle à deux utilisateurs différents. Il a été décidé de privilégier les locations de la grande salle.

Ainsi, pour l’heure, la petite salle sera réservable uniquement pour les Gildariens et sera confirmé 3 mois avant la location. Il sera alors possible pour les locataires de la petite salle d'opter pour l'option cuisine.

Il a été retenu les forfaits suivants :

Week-end : vendredi à 17h00 au lundi à 8h00

Journée : de 8h00 à 18h00 (sauf vendredi de 7h00 à 16h00) Soirée : de 16h00 au lendemain 9h00Tarifs des salles ménage inclus :

2) La location pour les espaces annexes (préau, hall, parc, salles de la Mairie) et les services associés feront l’objet de devis préalable.

3) Location des salles à l'heure pour les associations Gildariennes Pour les activités culturelles, sportives, éducatives, récurrentes, les réunions publiques ou d’informations, les réunions d’associations Gildariennes, il est proposé de mettre à disposition gratuitement les salles. En retour les usagers s’engagent :

• à rendre les locaux dans un parfait état de propreté,

• à signer à chaque début de saison une convention de mise à disposition. La location des salles pourra faire l'objet d'une délibération du conseil municipal en cas d'incompatibilité de planning ou de motif de location non couverts par ceux cités ci-dessus

4) Location aux entreprises

La location aux entreprises des salles ECM et des services associés feront l’objet de devis préalable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve les modalités de location et les tarifs tels que présentés à partir du 1er juin 2026.

VOTE : Pour 7 Contre 0 Abstention 1

Délibération : adoptée

• Règlement d’utilisation et convention de location des salles communales M le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des points importants figurants sur le règlement et la convention d’utilisation des salles communales. Le règlement et la convention sont consultables en mairie sur simple demande.

• Alarme

Un point est réalisé par Mme Morlec sur les devis en cours pour équiper l’Espace Communal Multiservices d’une alarme.

• Point financier

Dans un premier temps, un point financier du marché public est réalisé. Globalement à date le montant total du marché final fait apparaitre un écart de -4 412.66 € par rapport au marché initial.

Il convient de rester prudent sur le montant définitif que nous ne connaitrons que lorsque tous lesavenants et décompte généraux définitifs seront reçus en mairie. Dans un deuxième temps, un point est réalisé sur le financement des équipements liés à l’Espace Communal Multiservices.

Enfin, M le Maire termine par un point sur la trésorerie de la commune.

• Création d’une régie de recettes pour la location des salles ECM

Dans le but de sécuriser les cautions des salles louées et dans un souci de facilité d’encaissement il est nécessaire de procéder à la création d’une régie de recettes. Cette régie permettra l’encaissement en carte bancaire des locations et la réalisation d’une empreinte bancaire au titre de la caution pour les salles.

• Désignation membres de la CLECT (N° DE_2026_021)

RAPPEL et REFERENCE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; VU les statuts de la Communauté de communes de Forez-Est ; VU le procès-verbal de l’élection des conseillers municipaux et la désignation des conseillers communautaires du 15 mars 2026 ;

MOTIVATION et OPPORTUNITE

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est créé par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l’évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal étant invité à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

CONTENU

Il est proposé au conseil municipal de désigner comme membres titulaire et suppléant à la CLECT les candidats suivants :

Titulaire : RORY Dominique

Suppléant : LAURENT Gilles

Après en avoir délibéré, par le vote à l'unanimité, le Conseil municipal désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de Forez-Est :

M RORY Dominique (07 49 73 06 13 - lemaire@saintjodard.fr) en qualité de membre titulaire M LAURENT Gilles (07 67 85 28 95 - laurent_gilles@orange.fr) en qualité de membre suppléant

VOTE : Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Délibération : adoptée• Subvention Association Vivre à Saint Jod'Art (N° DE_2026_022)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par l'association Vivre à Saint Jod'Art : « Par le présent courrier, nous venons solliciter une subvention de 120 € (cent-vingt euros), destinée à couvrir les frais de présentation et de conservation d'une sculpture représentant le bras d'une pietà retiré en février 2024 de gravats accumulés dans le clocher. A la suite de cela, l'association "Vivre à Saint-Jod'Art" la proposera à l'équipe municipale pour une installation définitive dans le nouvel ensemble communal afin de faire profiter le public de cette belle découverte qui vient enrichir notre petit patrimoine local. Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien apporter à notre demande, nous vous assurons de nos salutations distinguées.

Pour le bureau de l'association, le président

Gilbert Chazelle »

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l'unanimité d'accorder une subvention d'un montant de 120 € dans le cadre de la conservation de la sculpture ci-dessus décrite.

VOTE : Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Délibération : adoptée

DIVERS

• Le Conseil Municipal échange afin d’organiser le repas des aînés. Il est rappelé que ce repas aura lieu pour la première fois sur la commune en lieu et place des traditionnels bons cadeaux de Noël. En effet, fin 2025 les bons cadeaux n’avaient pu être distribués en raison de la fermeture de l’épicerie du village.

• Les dates de réunion des différents comités consultatifs communaux seront fixés dans les semaines à venir.

• La consigne VINTED située au 217 route de Neulise est en fonction. Une communication sera faite.

• Rappel : la permanence pour les badges des points d’apports volontaires pour les ordures ménagères aura lieu le 3 juin de 15h30 à 18h00.

• M Le Maire informe le Conseil de la rencontre de la Communauté de Communes Forez Est à propos du projet d’aménagement du centre bourg.

• Il est évoqué le projet de bibliothèque à la suite de la rencontre du département de la Loire sur le sujet.

• Le Conseil Municipal dresse la liste des élus de permanence pour les locations des salles de l’espace communal multiservices.

Dominique RORY

Président de séance

Maxime DUGENETAY

Secrétaire de séance