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Compte-Rendu - 20260831 CR CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260831 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Institutions publiques,
te République Française
VARIE Département : LOIRE
42590 SAINT-JODARD Arrondissement : Roanne
as SAINT JODARD - Commune
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 août 2026 à 20 heures 15
L'assemblée, régulièrement convoquée le 21 août 2026, s'est réunie sous la présidence
de Dominique RORY.
Secrétaire de la séance : Philippe DUREL
Présents : Dominique RORY, Philippe DUREL, Elodie MORLEC, Gilles LAURENT, Corinne
CORNELOUP, Armony VERDIER, Bastien ALLOIN, Maxime DUGENETAY, Joshua PEGUET
Représentés : Cécile FESSY représentée par Armony VERDIER
Absents et excusés : Manon BIANZANI
Ordre du jour :
Approbation rapport d'activité de la Communauté de Communes de Forez-Est
Point Espace Communal Multiservices
Vente d'un délaissé de voirie
Tarif cantine garderie
Taxe d'aménagement => Report
Amortissement subvention SIEL=> Report
Plan Communal de Sauvegarde
Projet feux tricolores
Divers
® Présentation du rapport d'activité 2025 de la Communauté de Communes de
Forez-Est (N° DE_2026 027)
RAPPEL et REFERENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-39,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est (CC Forez-Est),
Vu la délibération n°2026.004.08.07 du Conseil Communautaire de la CC Forez-Est en date
du 8 juillet 2026 approuvant le rapport d'activité 2025,
Vu le rapport d'activité 2025 ci-annexé,
MOTIVATION et OPPORTUNITE
Chaque année, avant le 30 septembre, le Président de la CC Forez-Est transmet au maire
de chaque commune membre un rapport sur l'activité de l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI), accompagné du compte financier unique 2025
approuvés par son organe délibérant.
Ce rapport est ensuite présenté par le maire en séance publique du Conseil municipal, au
cours de laquelle les représentants de la commune siégeant à l'organe délibérant de l'EPCI
sont entendus.
CONTENU
Le rapport d'activité de la CC Forez-Est de l'année 2025 donne une vision complète de toutes
les actions conduites par l’EPCI. Il retrace les grandes étapes et les temps forts de l'année
précédente, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les
grands chantiers d'intérêt communautaire tout au long de l'année. PROPOSITION
Il est demandé au Conseil Municipal :
+ DE PRENDRE acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de la Communauté de Communes de Forez-Est,
e D'AUTORISER Monsieur le Maire, pour prendre toute mesure et signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
Délibération : adoptée
® Point Espace Communal Multiservices
INAUGURATION du 11 Septembre 2026
Dans un premier temps, M le Maire fait un état des retours de participation à l'inauguration
de l'Espace Communal Multiservices (ECM). En second lieu, un point logistique est réalisé (communication, traiteur, organisation de l’espace, etc..).
POINT FINANCIER ECM
M le Maire propose en premier lieu un point financier sur le marché de travaux :
Synthèse marchés travaux ECM
Marché initial, montant définitif et écarts par lot
MARCHÉ INITIAL TTC MONTANT DÉFINITIE TTC ÉCART NET VS MARCHÉ
1875 758 € 1 835 261€ -40 497 € (-2,2 %)
Lot Fournisseur Fournisseur
1 |SAINT-ROMAIN 15,9 k€ -2,3 k€ 11 |BROSSARD 35,9 k€ -3,2 k€
3 |BALMONT 125,8 k€ -9,7 k€ 13 |CHATRE 3,0 k€ -4,0 KE
4 |MATTANA 227,8 k€ 0,0 K€ 14 |CHABRY 39,5 k€ 0,0 k€
5 |LESPINASSE 405,3 k€ +9,3 k€ 15 TpALUET 225,0 K€ 0,0 k€
6 |SUPER 19,6 k€ -4,0 K€ 16 |BERTHOLON 65,0 k€ -1,2 k€
7 |BAM-BORY 84,9 k€ -10,6 k€ 17 |BLACHON 51,8 k€ 4,9 k€ 8 |ACHROMA 99,1 k€ -32,0 K€ ?
3 |[omaBois 154,1 k€ +21,5 K€ MAUE ECM IRRE 132,2 k€ i 10 |SATIBAT CHAPE 36,4 k€ 0,0 k€ AUT [AUTRES MOE/BE/ÉTUDES 62,9 k€ ? Puis un point sur les équipements :
suivi financier des équipements ECM
iudget, engagements, factures saisies et solde disponible
{(UDGET ÉQUIPEMENT TTC ENGAGÉ FACTURES + DEVIS FACTURES SAISIES À DATE RESTANT AU BUDGET
[51 612 € 129 984 € 110 264 € 21 629 €
‘éférence prévue 85,7 % du budget 72,7 % réalisé solde disponible
32 343 €
L Factures saisies Mi Devis vaiidés M Reste budget Factures +-devis validés non-débités
110,3 k€ - 72,7 % 19,7 k€ - 13,0 % 21,6 K€ - 14,3 %
Poste Budget TTC Facturé Devis Reste % facturé
Mobilier 18,9 k€ 13,6 k€ 0,0 k€ 5,3 k€ 72%
nformatique 3,5 k€ 3,5 K€ 0,0 k€ 0,0 k€ 100%
jâtiment 4,7 k€ 3,8 k€ 0,0 k€ 0,9 k€ 81%
:xtérieur 95,3 k€ 66,0 k€ 15,6 k€ 13,7 k€ 69%
sécurité 1,7 k€ 1,7 kK€ 0,0 k€ 0,0 k€ 100%
luisine 27,5 k€ 21,6 k€ 4,1k€ 1,7 K€ 79%
Pour terminer, M. le Maire présente un point sur la situation de trésorerie de la commune.
Il indique que le marché est actuellement en voie de finalisation, ce qui permettra le
déblocage prochain des subventions attendues. L'objectif est d'engager dès le mois
d'octobre le remboursement du prêt relais afin de limiter les frais financiers associés à ce
dispositif de financement.
AJUSTEMENT DES PLAGES HORAIRES DES LOCATIONS DE SALLES DE L'ECM
À la suite des retours des Gildariens concernant les modalités de location des salles
communales, les plages horaires ainsi que les formules de réservation ont été révisées.
Les forfaits peuvent désormais être réservés quel que soit le jour de la semaine, selon les
modalités suivantes :
e Forfait Journée : de8h
e Forfait Soirée : de 15h
e Forfait 2 jours : de 17 h 00 à
00 à 19h 00
00 à 9 h 00 le lendemain
]J+3 à 9h 00
® Vente d’un délaissé de voirie 684 chemin de la Reculat (N° DE_2026 028)
Le Maire rappelle à l'assemblée que le bien d’une personne publique qui n'est plus affecté
à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention d'un acte administratif constatant son déclassement (art. L
2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d'une enquête publique lorsque
l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte où
de circulation assurées par la voie (art. L 141-3 du code de la voirie routière). Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte
administratif de la collectivité propriétaire, est possible.
La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses
ne sont plus utilisées pour la circulation (CE, 27 septembre 1989, Moussion, n° 70653). Le Maire expose :
- que la parcelle dénommée lot A dans le PV de bornage annexé à la présente
délibération, d'une superficie de 73m2 située 684 chemin de la Reculat, n'est plus
nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses décennies (personne sur la
commune n'en connait l'existence, et aucune hypothèse qu'en à son utilité ne semble
probante), et qu'elle a par conséquent le caractère d'un délaissé de voirie,
- que Mme FRITSCH Emmanuelle, domicilié 684 chemin de la Reculat, a manifesté son
intérêt à acquérir cette parcelle afin de contribuer à régulariser la situation de fait ;
- que l'aliénation envisagée intervient dans le respect de l'article L 112-8 du code de la
voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
° DECIDE de céder la parcelle dénommée lot A dans le PV de bornage annexé à la
présente délibération, au prix de 1 euro symbolique, à Mme FRITSCH Emmanuelle,
DIT que les frais induits par cette vente seront à la charge de l'acquéreur (frais d'étude,
frais d'acte, bornage, prestations diverses),
+ AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette
vente.
VOTE : Pour 10 Contre O Abstention 0
Délibération : adoptée
® Acquisition lot C et E parcelles A476 et A1345 (N° DE_2026 029)
M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° DE_2026_028 du 31 août 2026
par laquelle la commune a procédé à la cession d'un délaissé de voirie au profit de Mme
Emmanuelle FRITSCH.
Il expose qu'à l'occasion de la réunion de bornage du 24 juin 2026, réalisée en vue de
cette cession, il a été convenu entre les parties que Mme Emmanuelle FRITSCH céderait à la commune une partie des parcelles cadastrées section À n° 1345 et À n° 476 afin de
permettre l'élargissement et la sécurisation du chemin de la Reculat.
La commune envisage ainsi l'acquisition amiable du lot E, issu de la parcelle cadastrée section À n° 1345, et du lot C, issu de la parcelle cadastrée section A n° 476, tels qu'ils
figurent au procès-verbal de bornage du 24 juin 2026 annexé à la présente délibération.
Ces parcelles sont situées au 684 chemin de la Reculat.
M. le Maire précise que cette acquisition présente un intérêt communal en ce qu'elle
permettra l'amélioration et la sécurisation de la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M le Maire,
° DECIDE d'approuver l'acquisition amiable lot E, issu de la parcelle cadastrée section A
n° 1345, et du lot C, issu de la parcelle cadastrée section A n° 476, tels qu'ils figurent
au procès-verbal de bornage du 24 juin 2026 annexé à la présente délibération
appartenant à Mme FRITSCH Emmanuelle,
° AUTORISE M le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'acquisition de ce morceau de parcelle pour un prix de 1 euros ;
° AUTORISE M le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la réalisation de
cette acquisition. ° DIT que les frais induits par cette vente seront à la charge du vendeur (frais d'étude,
frais d'acte, bornage, prestations diverses)
VOTE : Pour 10 Contre 0 Abstention O0
Délibération : adoptée
© Tarif cantine 2026 2027 (N° DE 2026 030)
Notre prestataire Scolarest nous a informé d'une augmentation du prix des repas à partir du ier septembre 2026.
L'augmentation du tarif TTC du repas livré est de 3.5%.
Après échanges avec les autres communes membres du RPI (Saint Georges de Baroille et
Pinay) il est proposé de fixer un nouveau tarif de vente à 4.99 € TTC/repas, au lieu de 4,90
€ ITE.
Il sera applicable dès la rentrée de septembre 2026.
A noter que ce prix ne tient pas compte des coûts de services et de locaux.
Après avoir oui cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
FIXE le tarif du repas de la cantine scolaire à 4.99 € TTC par repas à partir du 1er septembre
2026.
VOTE : Pour 10 Contre 0 Abstention O0
Délibération : adoptée
® Tarif garderie 2026 2027 (N° DE _2026 031)
Comme les années scolaires précédentes, l'accueil des enfants à la garderie se fera sur de
larges créneaux du lundi au vendredi de 07h30 à 8h20, de 11h30 à 13h20 pour la cantine
et de 16h20 à 18h00.
Le Maire rappelle que la prise en charge financière de ces garderies est totalement
assurée par les Mairies du RPI.
Comme le prévoit le règlement intérieur de la garderie adopté lors du conseil municipal du
18 mai 2021, le dépassement de cet horaire, donne lieu à l'application d'une facturation
forfaitaire de 15,00€ pour chaque quart d'heure supplémentaire commencé.
Cette disposition tient compte de l'impact de ces dépassements pour les communes :
impact financier d’une part et impact sur l'organisation du travail des personnels
communaux concernés, d'autre part. L'objectif est notamment de ne pas retarder les
opérations de nettoyage des locaux scolaires et donc de respecter les horaires de travail
des agents.
Le Maire propose aux conseillers de reconduire la gratuité de la garderie et de la
tarification forfaitaire à 15,00 € par quart d'heure supplémentaire en dehors des horaires
de garderie, tout quart d'heure entamé étant dû.
VOTE : Pour 10 Contre 0 Abstention O0
Délibération : adoptée DIVERS
PROJET FEUX INTELLIGENTS : M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de
mise en place d'un feu intelligent, conçu comme un dispositif dissuasif, installé en agglomération et visant à faire ralentir les véhicules lorsqu'ils ne respectent pas la limitation
de vitesse.
Son principe repose sur un feu rouge au repos, qui passe au vert lorsque la vitesse
réglementaire est respectée et reste rouge en cas d’'excès de vitesse.
Ce dispositif permettrait à la commune de renforcer la prévention routière et la sécurité des
utilisateurs des voies concernées (piétons, cyclistes, véhicules motorisés). Avant toute
décision d'équipement, l'implantation devra être validée sur site, notamment au regard des
conditions de vitesse, de visibilité, de distance de détection, d'absence d'intersection ou de
passage piéton à proximité, ainsi que de la compatibilité du mode d'alimentation électrique
retenue. L'implantation sera définie lors d'une prochaine séance.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : M. le Maire fait un point d'information
sur l'élaboration du PLUi, à la suite des réunions de secteur organisées les 29 juin, 7 juillet
et 15 juillet 2026. Il souligne la forte mobilisation des communes et la qualité des échanges autour de cette démarche structurante pour l'avenir du territoire. Il rappelle enfin que les
informations relatives au PLUi sont accessibles au public sur le site internet de la
Communauté de Communes de Forez-Est et de la Commune, et qu'un registre papier reste
disponible en mairie, pour l'enregistrement de toute observation relative à cette démarche.
Alarme : Conformément aux informations des précédents Conseil l'alarme de l'ECM est en
fonction depuis fin juillet.
Réunion de rentrée scolaire : M. le Maire informe le Conseil municipal que la réunion de
rentrée scolaire s'est tenue le 31 août. À cette occasion, un point a été réalisé sur
l'organisation générale, le matériel et les services périscolaires, concernant notamment les
modifications relatives à l'installation des élèves de grande section de maternelle, à l’École
de Saint-Jodard. Ce temps d'échange de début d'année avec le Maire et la directrice de
l'école, permet également aux agents de la commune de partager sur les actions à mettre
en place.
Exposition de peinture : À la suite de la proposition du Conseil Municipal de mettre à disposition des espaces d'exposition au sein du nouveau bâtiment aux Gildariens. Deux d'entre eux ont proposés d'exposer leurs peintures au sein de l'ECM. Les œuvres seront présentées à partir du 7 septembre pendant au moins 2 mois puis laisseront place à d'autres présentations dans le cadre d'expositions temporaires. AGENDA
É à Accueil Béatrice Servit (secrétaire Pinay) AE pour micro-formation
[ Conseil Special PCS
nr Concours de pétanque chasse et
Rassemblement voitures de collection
11
15 x
@ SEPT Ludothèque
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® Conseil Municipal
Dominique RORY Philippe DUREL
Président de séance Secrétaire de séance
SEPT Inauguration ECM