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Procès Verbal - PV2024 043 STGS rue des Primeveres
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 043 STGS rue des Primeveres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Ville de -Æ
pl"vigny PV 2024/043 Réf dossier :802677815-HVV1783-LOUE RE Date réception demande : 05 /06 /2024 Complément dossier : /
8 rue des Primevères
Réalisation d'un branchement neuf en eau potable
Du 21 juin 2024 au 2L juillet2O24
L jour
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de STGS Vendée (Anars TOUVRON)
16 Rue Gustave Eiffel
85170 Le Poiré sur Vie
M. René LOUÉ
6 rue des Primevères
85170 BELLEVIGNY
STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
16 Rue Gustave Eiffel
85170 Le Poiré sur Vie
- pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovdux
Date des trovaux
Durée des trovaux
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
- Une réception des travaux sera effectuée a l'achèvement des travaux avec I'entreprise (prendre rendez-vous avec les services de la mairie : mairie@bellevignv.fr).
Lo présente autorisotion est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni aux formolités ù accomplir auprès des concessionnoires
de réseaux (D|CT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. :02.51.41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr