Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELCM2024 03 16 tamponne
Déliberation - DELCM2024 03 15 tamponne
Déliberation - DELCM2024 03 15 tamponne
Déliberation - DELCM2024 04 04 tamponne
Déliberation - DELCM2024 04 04 tamponne
unknown - DELCM2024 03 03 tamponne
Déliberation - DELCM2024 03 03 tamponne
Déliberation - DELCM2024 06 03 tamponne
unknown - DELCM2024 03 11 tamponne
Déliberation - DELCM2024 03 12 tamponne
Déliberation - DELCM2024 03 16 tamponne
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 03 16 tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 19/04/2024 SLGF
Publié le
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240327-DELCM2024 03 16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints -, conseillère déléguée - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme
Patricia VERGNAUD, M. Olivier LE GUYADER, M. Pascal BINET, Mme Isabelle LACREUSE, M. Cyril DROUIN, M. Pascal
BROCHARD, , M. Antoine SANTOS, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Christelle BRILLAUD qui donne son pouvoir à M. Pascal CAÏLLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Mme Jacqueline BLAIN qui donne pouvoir à Mme Judith MONTAUBAN
Date de la convocation : 19/03/2024
M. Jean-Louis AMIAUD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-03/16
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l'avancée du projet de création d’une médiathèque. Le dossier en est au stade APD.
Elle rappelle qu’à son achèvement, ce projet sera un véritable pôle structurant, rassemblant en cœur de bourg
les activités liés à la culture. De par sa localisation, il viendra s'inscrire à proximité d’autres équipements
structurants tel que les groupes scolaires, l'EHPAD, le périscolaire ainsi que le collège avec lesquels le projet
développera son projet culturel. Sa localisation permettra également de bénéficier de la proximité de l'aire de stationnement de la Place Pierre Monnereau.
Le choix de cet emplacement est stratégique, il présente plusieurs avantages au vu des enjeux fixés pour ce
projet d'équipement. Il participe à considérer la future bibliothèque comme :
- Un «carrefour» pour les habitants, un lieu de rencontre centré sur la vie communale. Cet
emplacement est situé en cœur de bourg à la jonction de plusieurs liaisons douces desservant à la fois
la place de mairie/église, les lotissements et l'EHPAD. C'est une zone de passage fréquentée au quotidien par les brouziliens de tout âge.
- Un espace d'intégration intergénérationnelle et sociale. La proximité directe avec l’'EHPAD et plusieurs
logements sociaux permettra à la bibliothèque de s'adresser plus facilement à ces publics favorisant
notamment la rencontre avec les autres habitants de la commune.
Les enjeux du futur établissement sont les suivants :
% Proposer un service de lecture publique accessible à tous
- Proposer une offre documentaire attractive et diversifiée
- Proposer des collections spécifiques
- Adapter ses horaires d'ouverture en lien avec les attentes du public
- S’ouvrir aux nouvelles pratiques culturelles
% Créer un équipement culturel structurant pleinement intégré dans la vie communale et intercommunale
- Participer à l'attractivité de la commune
- _Impulser une nouvelle dynamique culturelle (programmation culturelle)
- Développer des actions de médiation en lien avec les partenaires locaux
- Participer au développement du réseau des bibliothèques Envoyé en préfecture le 19/04/2024
“ Investir la bibliothèque de son rôle social
- Créer un aménagement de type 3°" lieu
- Créer un lieu de rencontre intergénérationnel
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L G
ID : 085-218500387-20240327-DELCM2024 03 16-DE
- S'ouvrir à des nouvelles pratiques de convivialité
- Favoriser l'inclusion numérique
Pour atteindre ces objectifs, la municipalité va construire un bâtiment de 320 m?, suffisamment vaste pour offrir
un fonds attractif, mettre en place des actions culturelles, créer des espaces adaptés à chacun (coin petite
enfance...) et mutualisés (coin détente, espace jeux...) ainsi qu’une salle d'animations de 53 m2.
Le bâtiment et le mobilier seront adaptés pour accueillir les publics en situation de handicap.
Les horaires d'ouverture seront également élargies. Ouverte actuellement 5 heures par semaine par une équipe
de bénévoles, l'objectif est d'assurer 16 heures d'ouverture hebdomadaire conformément aux préconisations de
la convention avec le Département. Également, une journée dans la semaine sera réservée à l’accueil des
scolaires et des groupes. Pour ce faire, la Commune envisage de recruter ou dédier 1.5 ETP pour réaliser ces
missions,
Par ailleurs, le projet de la commune des Brouzils se veut ambitieux sur le plan environnemental et énergétique.
Le bâtiment est assujetti à la réglementation thermique RT2005 en tant que Médiathèque et atteindra le
référentiel E3C1. La nouvelle construction favorisera l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz
à effet de serre sur le cycle de vie.
Aussi, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention
auprès de l'Etat dans le cadre de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) pour le financement de ce
projet. Elle ajoute que le plan de financement pourrait se présenter ainsi :
(préciser et détailler tes postes de
Dépenses des travaux de la bibliothèque :
Gros œuvre
Chorgente/bordage
Couverture et bardage
Menuiserie ext/ serruerie
Menuiserie int Bois
Cloisons sèches
Foux plafonds
Revêtement de sol carrelage
Revêtement de s0! textile
Perniure - revêtement murcux
Etectricité
Plomberie sanitaires
Chauffage venHiation
Prestations intellectuelles :
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Maîtrise d'œuvre
Autres frais d'études [SPS/CT/étude de sol)
#DGD
66 009,00 €
236 700,00 € |Département
305 000,00 € |Communes ou groupements de communes
97 500,00 € publics
55 900,00 £ (à préciser)
67 800,00 €|Sous-Total aides publiques
26
22 600,00 € [3 — aut
26 300,00 €
25 000,00 € |- fonds propres
70 009,00
io
22 363,00
100 646,00 €
12 082,50 € | Sous-Total autofinancement
490 295,75
0.00
215 730,13
70 996,00
203 659,62
TOTAL GENERAL 980 591,50 €| TOTAL GENERAL
VU le projet culturel rédigé par la Commune;
VU les objectifs de recrutement ;
VU le schéma d'accessibilité élaboré ;
| g8059150€|
Sur proposition de Madame le Maire, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
- approuve et adopte l’Avant-Projet-Définitif relatif à la construction de la médiathèque objet
de la présente demande d'aide et le calendrier de réalisation présentés par Madame le Maire
-_ décide d'approuver le plan de financement pour la réalisation de ce programme
- décide que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget
2024 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20240327-DELCM2024 03 16-DE
- autorise Madame le Maire à solliciter la DGD au titre du concours particulier bibliothèques
d’un montant de 490 295.75 €, soit basé sur un taux de 50% {hors travaux de démolition et
aménagements extérieurs/VRD).
- autorise Madame le Maire à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de
cette opération.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Jean-Louis AMIAUD Émilie DUPREY Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
. TT Publié le
ID : 085-218500387-20240327-DELCM2024 03 16-DE