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Déliberation - 29082025 Decision du Maire
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 29082025 Decision du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Assurance,
MAIRIE DE CHAPONNAY
69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
RÉ
LIBER
Envoyé en préfecture le 29/08/2025
R éfecture le 29/08/2025
IBLIQUE FRANÇAISE CE Er ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 29/08/2025
1D : 069-216902700-20250828-2025 021D-AU
DECISION DU MAIRE
OBJET : DON DE TEE-SHIRTS A L'ASSOCIATION CHAPONNAY CONTRE LE CANCER
Le Maire de la commune de Chaponnay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2025-006 du 30 janvier 2025, confiant au maire, Nicolas Varigny, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT ; Vu la disponibilité, dans les stocks municipaux, de tee-shirts verts en bon état et non utilisés ;
Considérant que ce don ne nuit pas au bon fonctionnement des services communaux ; Considérant qu'il contribue à valoriser l'image de la commune à travers les actions menés par l'association Chaponnay Contre le Cancer ;
DECIDE
- Article 1 : D’accorder à l'association Chaponnay Contre le Cancer (69970 CHAPONNAY), le don de 1000 tee-shirts verts issus du stock communal.
- Article 2 : Ce don est réalisé à titre gratuit, sans aucune contrepartie financière.
- Article 3 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Rhône, notifiée au Comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité et notifiée à l'association bénéficiaire.
CHAPONNAY, le 28-08-2025
Le Maire,
Nicolas VARIGNY
Certifié exécutoire
En préfecture, le 29-08-2025
Et de publication, le 29-08-2025
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