Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 19
Arrêté - ARRÊTE 2019 19
Arrêté - ARRETE 2025 10
Arrêté - ARRETE 2025 12
Arrêté - ARRETE 2025 17
Arrêté - ARRETE 2025 29
Arrêté - ARRETE 2025 16
Arrêté - ARRETE 2025 20
Arrêté - ARRETE 2021 19
Arrêté - 2023 19
Arrêté - ARRETE 2025 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2025
Publié
le
«
>-
»
G
ID
: 005-210500583-20250825-ARRETE202519-AR
ff
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2025-19
ARRÊTÉ
DU
25
AOUT
2025
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités.
—
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
de
la
société
ENEDIS
pour
le
stationnement
d’une
PMP
dans
le
cadre
de
travaux
sur
support
électrique
HTA
pour
amélioration
desserte.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il
y
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
le
lieu-dit
de
Pallon. ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
Le
25
septembre
2025
la
Route
de
Benjamin
Vallotton
(au
niveau
des
moloks)
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
réglementée
par
alternat
manuel.
ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
la société
ENEDIS.
ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
ENEDIS.
ARTICLE
4
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels. Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2025
Publié
le
ID
: 005-210500583-20250825-ARRETE202519-AR
Ampliation
à
:
La
société
ENEDIS
Département
des
Hautes-Alpes
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
25
août
2025
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS