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Arrêté - ARRETE 2025 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
A7
e
ID
: 005-210500583-20250620-ARRETE202516-AR
»
)
ea
=
=
“
…“
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2025-16
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
DU
20
JUIN
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités.
—
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la signalisation
temporaire
—
Vu
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
sur
le réseau
d’eau
potable,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il
y
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
la
rue
du
Franier.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-—
Le
lundi
23
juin
de
9h
à
17h
et
le
mardi
24
juin
2025
de
8h
à
17h,
la
Rue
du
Franier
sera
fermée
à
la
circulation.
Une
déviation
sera
mise
en
place
entre
le
carrefour
des
Meyries
et
la
place
de
la Cour.
ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
l’entreprise
Environnement
TPOS. ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
Ampliation
à
l’entreprise
Environnement
TPO5,
le
Département
des
Hautes-Al$es
et
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la
Bessée.