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Déliberation - Decision du maire N°2025 69 relative a la signature dun contrat avec CERALIM SAS pour des prestations de controles microbiologiques
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire N°2025 69 relative a la signature dun contrat avec CERALIM SAS pour des prestations de controles microbiologiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sciences et technologies,
RÉPUBLI QUE FRANC AISE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20251217-2025 69 _DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Décisions du Maire
N° 2025-69
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET : Signature d’un contrat avec CERALIM SAS pour des prestations de contrôles
microbiologiques - domaine hydrobiologie pour les écoles, l’accueil de loisirs et l'espace
jeunesse. (1.4.1 Commande Publique - autres types de contrats)
-000-
#
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la
délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération n° 82/12-2023 du
13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,
VU le contrat de prestations de contrôles microbiologiques - domaine hydrobiologie, proposé par
CERALIM SAS ayant son siège social situé au 599 rue des Genêts - 45590 SAINT-CYR-EN-VAL,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire spécialisé pour effectuer des contrôles microbiologiques — domaine hydrobiologie :
- l'école maternelle les couleurs 5 rue du Parc 77450 ESBLY,
- l'école élémentaire du centre 7 rue du Commandant Berthault 7745 ESBLY,
- l'école maternelle des champs forts 77450 ESBLY,
- l'école élémentaire des champs forts 77450 ESBLY,
- les accueils de loisirs maternelle 16 rue Melle Poulet et élémentaire 14 place de l'église 77450
ESBLY,
. l'espace jeunesse 12 place de l'église,
CONSIDÉRANT les termes du contrat proposés par CERALIM SAS,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer le contrat de prestations de contrôles microbiologiques — domaine hydrobiologie, avec CERALIM SAS ayant son siège social situé au 599 rue des Genêts - 45590 SAINT-CYR-EN-VAL.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ARTICLE 2 : Le contrat n°062425-LI entrera en vigueur à partiL'2:0772177017i8-20251217-2085 69 DEC-DE renouvelable par tacite reconduction à la date d'anniversaire pour une durée de 12 (douze) mois, avec un maximum de 3 (trois) ans
ARTICLE 3 : Les échantillons seront prélevés 1 (une) fois par an par CERALIM SAS, pour un montant annuel de 586,00 € HT, soit 703, 20 € TTC (hors révision).
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 17 décembre 2025
Le Maire, z
Le Maire, |
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu eg BEC 2025
en Sous-Préfecture le :
e l'affichage le : 2 ; Ft 2025
k ue en PA : 3 DEC, 2025
À Esbly, le . 23 de. 2006.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : wwy.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr