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Déliberation - Decision du Maire N°2026 17 relative a la resiliation de contrats existants et signature dun nouveau contrat pour la gestion des licences Microsoft 365
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire N°2026 17 relative a la resiliation de contrats existants et signature dun nouveau contrat pour la gestion des licences Microsoft 365)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
VILLE D’ESBLY / EXT ID::077-217701713-20260409-2026 17_DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RAIT OUREEUTE ——
des Décisions du Maire
N° 2026-17
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : RÉSILIATION DE CONTRATS EXISTANTS ET SIGNATURE D'UN NOUVEAU CONTRAT POUR LA GESTION DES LICENCES MICROSOFT 365
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°14/03-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations
consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les crédits inscrits au budget 2026,
VU les contrats en cours n° NCLO15929 et n° NCT177089 conclüs avec la société Berger-Levrault relatifs
aux licences Microsoft 365,
VU la proposition de la société Berger-Levrault relative à la conclusion d'un contrat unique regroupant
l'ensemble des licences Microsoft 365,
CONSIDÉRANT la mise en place d’un nouveau contrat unique permettant un meilleur suivi et une
optimisation des coûts,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat n° 24316_DV0728513 avec la société Berger-Levrault, sise 892, rue Yves
Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt, portant sur un abonnement unique aux licences Microsoft 365.
ARTICLE 2 : De procéder à la résiliation des contrats n° NCLO15929 et n° NCT177089 conclus avec la
société Berger-Levrault, laquelle prendra effet à la date d'activation du nouveau contrat.
ARTICLE 3 : Le contrat prend effet à la date d'activation des services souscrits.
Il est reconductible tacitement à chaque date anniversaire pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de cinq ans à compter de sa date d'effet.
ARTICLE 4 : Le montant annuel forfaitaire des prestations prévues au contrat s'élève à 9 709,00 € HT, soit
11 650,80 € TTC.
Le prix est révisé à chaque date anniversaire selon la formule de révision indiquée à l'article 5 des
conditions générales du contrat.
…,.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260409-202617 DEC-DE
ARTICLE 5 : La résiliation des contrats en cours donnera lieu à l'émission d'avoirs correspondant aux prestations déjà réglées et non consommées.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 9 avril 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : … A. 4. AVR. 2026 ue
de l'affichage le : { “ ANR: 2026 dre
de la mise en ligne : …. …
4 Esbly, le … 4.14. AVR. 2076 -
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa
transmission au représentant de l'Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr