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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV 1
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 19 MARS 2025 signe
Document publié le Mercredi 19 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 19 MARS 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Procès-verbal — Bureau communautaire du 19 mars 2025
Creil We
Es RC PROCES-VERBAL
ISC © COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 19 MARS 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.
Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M.
Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel
PERRIN.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.
Nombre de Conseillers en exercice : 21
Quorum : 11
Nombre de présents : 17
Sommaire
25B012 — COLLEGES-LYCEES-IUT : SUBVENTIONS AUX FOYERS SOCIO-EDUCATIF ET ASSOCIATIONS
SPORTIVES 2025...rccsceemenemmenemmemmnmemenmenenenmeneenene nee ee eee neenenesmemeenenseneseseeeseeessesenesses 3
25B013 AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROJET GARE
COEUR D'AGGLO nine sue 50 A8 ae D SG AU GS d 5 eo 8 SU SES S ÉSCEVS GTR Led SEA S SEE NE EEE E TS EES EE 4
25B014 - AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES VEHICULES À MOTEUR ET RISQUES
ANNEXES esroncene a au ao SR SSD TOUS DE 6 ES SU ee EE 6 eds SE RO EE ASTON See Se ee sense ren e rene eenenee ee 4
25B015 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION AU
GYMNASE JULES URHY....uscecccncenccsnencenesesnseneenseneeneeneeeeeseeneenmeneesneneseneeneeseseeeneseenesseneesnes 4
25B016 — ADHESION ET CONVENTIONNEMENT AVEC LE CD2E secs 5
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 1 sur 23 Procès-verbal —- Bureau communautaire du 19 mars 2025
25B017 - RECONVERSION DU SITE GOSS-MARINONI - ETUDES TECHNIQUES HALLES PERRET -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE {FNADT).........................s ses 6
258018 - DREAMAKERS - CONVENTION 2025... ssssssssssssnsereneeeeeenerenes 7
25B019 - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - LES P'TITS CHEFS .......................................,......... 8
25B020 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION POUR 2025 A L'ASSOCIATION ALLIANCE
VILLES EMPLOI (AVE) .…................ssssisssssscsssesesessserrresnenneeeeeenneeseeeseesenesnesneneeeeeeseeeenees 8
25B021 - EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE : SUBVENTION 2025
A L'ASSOCIATION MON EMPLOI MON AVENIR sise g
25B022 - GDV - REALISATION DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS A SAINT MAXIMIN - DEMANDE
DE SUBVENTIONS FNADT (MODIFICATION)... 9
25B023 - OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - DOSSIER MADAME
RAHMANI LAURA - 34 RUE LOUIS BLANC — MONTATAIRE ss 11
25B024 - OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2025 - 2 - ATTRIBUTIONS DE
SUBVENTIONS... esse sessncessnnessnenesnneesesnsesnseeennneseneeenneeeeeeeneneseeseeeennseneneerennenes 11
25B025 - DEMANDES DE SUBVENTIONS / DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL(DSIL)
2025. ns snsscnnsennsmennn nee ecnncnsesccecnenesesnsssnseseneeenesenenenennnennenesenenennenesneseseneeseneeseneeneenses 12
25B026 - STSPD - ADHESION ANNUELLE FORUM FRANÇAIS SÉCURITÉ URBAINE ……..................…. 13
25B027 - AVENANT N°1 - MARCHE PUBLIC MONTAGE, POSE ET INSTALLATION D'ABRIS BACS... 15
25B028 - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) :
APPEL A COTISATION ss sessssessssnnsecesnssresneseseseneesnnensnneneneennneeneneneseseeesnesesseeeeneeeeeee 17
25B029 - ASSOCIATIONS : DEMANDES DE SUBVENTION 2025 AUPRES DE L'AGGLOMERATION CREIL
SUD OISE essence esnessnsessnesnesnnessnnesnecesesanpesensceneseneeaeeseseesnsesseeeneeseneesneseneeneene 17
25B030 - CARNAVAL DES POSSIBLES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DU
FESTIVAL LE CARNAVAL DES POSSIBLES 2025 ...............................,.....,,...4.. esse 19
25B031 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'AMEM POUR LE FESTIVAL DES CLOCHERS 2025 20
25B032 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ETUDE DE CREATION D'UN HÉBERGEMENT COLLECTIF
ET D'UN BISTROT DE PAYS A SAINT VAAST-LES-MELLO issues 21
25B033 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE SECURISATION SUR LE SITE DEDIE A LA
CREATION D'UN HÉBERGEMENT COLLECTIF ET D'UN BISTROT DE PAYS A SAINT VAAST-LES-MELLO22
25B034 - PROJET GARE CŒUR D'AGGLO-AMÉNAGEMENT DE POLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL-
DEMANDE DE SUBVENTION FNADT 2025... nn sessssssneseneneeeeeneeneseeesenee 23
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 23 Procès-verbal — Bureau communautaire du 19 mars 2025
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des observations ou des oppositions au compte rendu de la séance précédente ? Je n’en
vois pas. Je vous remercie.
25B012 — COLLEGES-LYCEES-IUT : SUBVENTIONS AUX FOYERS SOCIO-EDUCATIF ET ASSOCIATIONS
SPORTIVES 2025
M. VILLEMAIN :
Je tiens à excuser notre collègue, M. Alexandre Ouizille, retenu par d’autres obligations. La subvention
aux foyers socio-éducatifs fait l’objet d’une délibération récurrente. En page 2 figure un tableau
précisant les noms des collèges ainsi que les versements que nous effectuons à ces foyers éducatifs. II
est également intéressant de noter les effectifs d'élèves par collège. Pour rappel, les collèges Michelet
et Havez sont prévus pour accueillir environ 600 élèves. Je ne connais pas les normes des collèges de
Montataire, de Nogent-sur-Oise ou de Villers-Saint-Paul, mais les effectifs y sont également
importants. Avez-vous des questions ou des observations ? Aucune n'est formulée.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,
DECIDE :
e D’approuver la reconduction des bases de calcul, c’est-à-dire 700 € par établissement et 2 €
par élève, auxquels s'ajoute 1 € par élève licencié UNSS,
e De fixer et de valider les montants des subventions à verser conformément au tableau
annexé
ETABLISSEMENTS EFFECTIFS VERSEMENT
2024-2025 2025 (€)
COLLEGES
MICHELET 700 2 260
HERRIOT 554 1 932
BERTHELOT 769 2450
ROUSSEAU 805 2 481
A.FRANCE 807 2 466
HAVEZ 703 2 382
LAMBERT 444 1 768
J.VALLES 626 2 110
LYCEES
JUHRY 1731 4277
M.CURIE 2093 5 106
A.MALRAUX 1200 3 243
L.P.DE ROTHSCHILD 383 1 500
IUT CREIL 1062 2 824
TOTAUX 11877 34 799
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25B013 AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROJET GARE COEUR D'AGGLO
M. VILLEMAIN :
I! s'agit du marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Gare Cœur d’Agglo. Il s'agit
d’un groupement de cabinets chargé de nous accompagner dans l'aménagement de Gare Cœur
d’Agglo. Il comprend notamment les aménagements autour de la gare, le PEM, ainsi que la coulée
verte qui doit relier la rue des Usines à la RD 200. Plus largement, cela concerne l’ensemble des
abords, en particulier les zones situées autour des points de départ et d'arrivée de la passerelle au-
dessus des rails. La commission d'appel d'offres s’est prononcée favorablement sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider l'avenant n°1 au marché public relatif à L'ASSISTANCE A MAÏTRISE D'OUVRAGE
POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DU PROJET « GARE, COEUR D'AGGLO » ayant
pour objet d'augmenter le montant maximum de commandes annuel dans la limite de 10%
soit 15 000 € HT de plus par an portant le montant maximum annuel à 165 000€ HT;
° D'autoriser le président à signer l'avenant et tout document y afférent.
25B014 - AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES VEHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
M. VILLEMAIN :
Nous avons oublié de mettre dans ce marché que nous avons signé au tout dernier moment, au mois
de décembre, les vélos électriques et un certain nombre d'engins autoporteurs de nettoyage des
surfaces dans les gymnases, ainsi que de nouveaux véhicules de la flotte automobile. Il s'agit d’un
avenant, puisqu'il était difficile de trouver un assureur. La CAO s’est prononcée favorablement à ce
sujet.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider l’avenant n°1 au marché public « Véhicules à moteur et risques annexes » pour
mettre à jour la liste des véhicules à assurer et augmentant le marché de 13 961,88 € HT,
e D'autoriser le président à signer l'avenant et tout document y afférent.
25B015 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION AU GYMNASE JULES URHY
M. DARDENNE :
I! s’agit d’un projet concernant les gymnases, incluant la fourniture et la pose de rideaux métalliques
pour un montant de plus de 80 000 €, ainsi qu’un système de contrôle d’accès estimé à 23 000 €.
Agglomération Creil Sud Oise
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Le coût total de l’opération s'élève à 106 000 €. Une demande de subvention de 31 800 € a été
adressée au FIPD, tandis que l'investissement local s'élève à 53 000 €. L’ACSO participera à hauteur
de 20 %, soit environ 21 209 €. Nous avons un planning de réalisation, avec un marché de travaux via
une procédure de marché à procédure adaptée (MAPA), avec un calendrier s’étalant sur trois mois :
élaboration et procédure, attribution du marché en juin, puis réalisation des travaux en juillet et août.
IL'est donc demandé d’autoriser le Président à demander les subventions nécessaires et à signer tous
les documents relatifs à cette opération.
M. VILLEMAIN :
Existe-t-il des questions ou des oppositions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DÉCIDE :
e de solliciter auprès de l'Etat des subventions pour le projet de sécurisation au Gymnase Jules
Uhry, dont les travaux s'élèvent à 106 047,04 € HT au titre :
> du Fonds interministériel de prévention de la délinquance à hauteur de 30 % ;
> de la Dotation de soutien à l'investissement local à hauteur de 50 % ;
e d'autoriser le Président à signer les documents correspondants à cette opération.
25B016 — ADHESION ET CONVENTIONNEMENT AVEC LE CD2E
M. BESSET :
Merci, Monsieur le Président. Bonjour à toutes et à tous. Le CD2E est une association créée en 2002.
Elle anime un réseau de 200 membres, dont une quarantaine de collectivités. Il est dans notre intérêt
de nous rapprocher de cette structure, ce que nous avons d’ailleurs fait depuis un à deux ans, afin de
bénéficier de ses ressources et de son expertise, en matière d’écotransition et notamment de
construction écologique. Ce thème est retenu pour l'instant, pour les réflexions concernant le campus
de formation sur l’ancien site de Gournay. À court terme, une initiative déjà en cours mérite d'être
soulignée, qui est La Baraque à FIT (formation intégrée par le travail). Derrière ce jeu de mots se
cache un programme sérieux visant à former les professionnels du bâtiment à la combinaison de trois
compétences essentielles : l'isolation, l'étanchéité à l'air et la ventilation. Cette action est portée par
le CD2E, en partenariat avec l’ACSO et la structure de formation Constructys. Le projet implique une
adhésion annuelle de 2 400 € au CD2E et un versement de 14 400 € pour le projet La Baraque à FIT,
montant qui, sauf erreur, est unique. Il est donc demandé d'autoriser le Président à œuvrer en ce sens
et à signer tout document relatif à cette opération.
M. VILLEMAIN :
Merci. Existe-t-il des questions ou des oppositions ? Je vous remercie.
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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'approuver le renouvellement de l’adhésion au Centre de Déplolement de l’Eco-transition
dans les Entreprises et les territoires (CD2E) pour l’année 2025,
e D'autoriser le versement du montant annuel de l’adhésion, fixé à 2400 € TTC, soit la somme
forfaitaire applicable pour les collectivités de 50 000 à 100 000 habitants,
e D’approuver les termes de la convention d'accompagnement au déploiement du dispositif
FIT (Formation Intégrée par le Travail) sur le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise,
e D'autoriser le versement du montant 14 400€ TTC pour l'accompagnement du CD2E dans le
déploiement de ce dispositif,
e D’'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette adhésion et à cette
convention.
25B017 - RECONVERSION DU SITE GOSS-MARINONI - ETUDES TECHNIQUES HALLES PERRET -
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
M. BESSET :
Le site GOSS-MARINON!I, d’une superficie de 12 hectares à Montataire porte beaucoup de nos espoirs
d'implantation d'entreprises futures. Une opération de dépollution, d'aménagement et de
commercialisation y est en cours. Toutefois, ce site abrite également une véritable pépite
patrimoniale : les Halles Perret, édifiées il y a près de 100 ans par l'architecte du même nom. Ces
halles, inscrites à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques en 2020, ont déjà fait
l’objet d’une première expertise conduite auprès d’un historien de l'architecture spécialisée, qui
s'appelle Joseph Abram. Il convient désormais de mener des études complémentaires afin d'évaluer la
pérennité de la structure et de définir leur usage futur. Deux aspects architecturaux majeurs méritent
d’être soulignés : l’utilisation précoce du béton armé et la mise en œuvre de sheds paraboliques. Il
s’agit de toitures en dents de scie. Leur forme parabolique, bien que singulière, témoigne d'une
technique de construction remarquable. Il est donc proposé de valider une demande de subvention
auprès de l’État, dans le cadre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire
{ENADT), pour un montant de 56 000 €, représentant 80 % du coût des études techniques nécessaires.
I! serait dommage de ne pas saisir cette opportunité.
M. VILLEMAIN :
Cette démarche s'inscrit dans une stratégie patrimoniale plus large. Il ne s’agit pas uniquement de
préserver les monuments historiques traditionnels tels que les églises, les abbatiales ou les châteaux.
L'histoire de notre agglomération se raconte également à travers son architecture industrielle, dont
les Halles Perret font pleinement partie, au même titre que les Halles Fichet ou d'autres bâtiments
certainement, que nous devons conserver pour laisser des traces de nos racines. Avez-vous des
observations ou des oppositions ? Je vous remercie.
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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider la demande de subvention auprès de l'Etat d’un montant de 56 000 €, dans le
cadre du FNADT, pour le financement des études techniques sur les Halles Perret, au titre de
l'opération de reconversion du site Goss-Marinoni, soit un taux de 80% du montant
prévisionnel des études.
e _D'autoriser le Président ou son représenter à signer ladite demande de subvention et à
signer tous les documents s’y rapportant.
25B018 - DREAMAKERS - CONVENTION 2025
M. BESSET :
Il s’agit ici d’une subvention annuelle attribuée à une association anciennement connue sous le nom
Entreprendre pour Apprendre, aujourd’hui renommée « Dreamakers ». Cette structure œuvre à faire
des Hauts-de-France le premier territoire mini-entreprenant d'Europe, en développant chez les jeunes
une culture de l’entrepreneuriat dès le plus jeune âge. Nous sommes partenaires de cette association
depuis plusieurs années. L'an dernier, un camp d'innovation a été organisé, une quarantaine de
jeunes issus du territoire ont été sensibilisés à la démarche entrepreneuriale à travers des ateliers,
puis ont travaillé durant plusieurs heures sur un projet de création d’entreprise accélérée, présenté
ensuite devant un jury, auquel j'ai eu le plaisir de participer. Cette année, deux camps d'innovation
sont prévus, un par semestre. Le premier s’est tenu il y a 15 jours, autour du thème de l'égalité
homme-femme dans la création d'entreprise. Le coût global de ces deux camps correspond aux
3 600 € qui sont demandés à l’ACSO en termes de subvention. Je vous remercie d'autoriser Monsieur
le Président à œuvrer et à signer tout document afférent à cette opération.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions concernant cette délibération relative à l'association Dreamakers ? S'il
n'existe aucune opposition, je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
+ D'approuver les termes de la convention de partenariat, incluant le versement d’une
subvention de 3600 € à l'association Dreamakers au titre de l’année 2025 pour le
développement de son activité sur le territoire et l’organisation de deux camps de
l’innovation,
e D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat
en annexe, et tout autre document lié à ce dossier.
Agglomération Creil Sud Oise
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25B019 - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - LES P'TITS CHEFS
M. BESSET :
Le programme d'aide à l'immobilier d'entreprise connaît un bon succès et fait l’objet, je l'espère, d'un
petit coup de pouce dans le cadre du budget 2025. Ce programme a déjà aidé des installations ou des
rénovations de crèches. Tel est le cas à Creil, où une crèche baptisée Les P'tits Chefs ouvrira ses portes
en avril prochain, après des travaux estimés à 100 000 €. Cette structure, d'une superficie de 200 m°,
accueillera 18 enfants au quotidien, grâce à l'embauche de cinq personnes. Il est donc proposé
d'appliquer la subvention de 25 %, soit environ 25 000 €, sur ce total de 100 000 €, cette proportion
étant légèrement bonifiée en raison de la création d'emplois, particulièrement bienvenue dans ce
secteur.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ou des oppositions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'approuver le versement d’une subvention de 24 371.63 € à l'établissement « Les P'tits
Chefs », dans le cadre du dispositif de l’aide à l’immobilier d'entreprise de l'ACSO, montant
correspondant à 25% des dépenses éligibles,
e _ D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.
25B020 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION POUR 2025 A L'ASSOCIATION ALLIANCE
VILLES EMPLOI (AVE)
M. CARRE :
Bonjour à tous. I! s’agit de l’association Alliance Villes Emploi. L'ACSO a renforcé ses compétences
internes en matière d'emploi, d'insertion et de formation, avec pour priorité le renforcement de la
gestion et du suivi des clauses sociales d'insertion. Nous observons une montée en puissance de ce
travail d'insertion, puisqu’en 2024, plus de 16 000 heures de travail ont été réalisées, contre
8 000 heures en 2023. L’adhésion à Alliance Villes Emploi permettrait d'échanger avec d’autres
acteurs territoriaux, de bénéficier d’outils déjà éprouvés dans d’autres territoires, d'enrichir les
compétences de base au bon fonctionnement de la politique locale vis-à-vis de l'emploi, de participer
à des recherches-actions sur de nouvelles thématiques et de suivre l'actualité du domaine par le biais
des informations transmises par l'association. Le montant de l'adhésion s'élève à 1 776,86 €. Ilest
donc proposé au Bureau communautaire de valider cette adhésion.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ou des oppositions ? Je vous remercie.
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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° De valider le renouvellement de l'adhésion de l’ACSO à l'Association « Alliance Villes Emploi »
en 2025 pour un montant de 1776,86€.
25B021 - EXPERIMENTATION TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE : SUBVENTION 2025
A L'ASSOCIATION MON EMPLOI MON AVENIR
M. CARRE :
il s’agit d’une subvention destinée à l'association Mon Emploi, Mon Avenir. Cette structure, bien
connue de la Ville de Villers-Saint-Paul où elle est implantée, vise à mobiliser un outil d'insertion et
d'emploi complémentaire aux dispositifs existants. L'association a deux objectifs clairement définis :
e Ja création d’un comité local pour l'emploi afin de trouver des solutions d’emploi aux
habitants ;
° l'ouverture, à terme, d’une entreprise à but d'emploi, qui proposera des CDI aux personnes
qui souhaitent travailler mais qui n’en trouvent pas.
Il est ainsi proposé au Bureau communautaire d'accorder à l'association une subvention de
fonctionnement de 10 000 € pour l’année 2025.
M. VILLEMAIN :
Merci. Avez-vous des oppositions à cette expérimentation ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° _D'accorder une subvention de fonctionnement à l'association « Mon emploi, Mon avenir » de
10 000 € pour l’année 2025 ;
e D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif au versement de cette
subvention.
25B022 - GDV - REALISATION DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS A SAINT MAXIMIN - DEMANDE
DE SUBVENTIONS FNADT (MODIFICATION)
Mme ZRARI :
Bonjour à toutes et à tous. Dans le cadre du schéma départemental d'accueil pour la période 2019-
2025, l’ACSO a toujours pour obligation de créer 22 places TFL à Saint-Maximin. Ces places sont déjà
occupées depuis près de 30 ans par des familles sédentarisées, nous en avons déjà parlé plusieurs fois.
Elles sont bien intégrées dans la Commune. La scolarisation des enfants et l'insertion sont bien prises
en compte. L'objectif est de mettre ces terrains en conformité avec le nouveau décret qui est sorti, en
concertation avec les familles. Un travail est en cours entre les services de l’ACSO et l'association qui
nous accompagne. Il est proposé de modifier la délibération approuvée au Bureau communautaire du
29 janvier dernier, en raison d’une erreur matérielle. Les éléments financiers sont donc modifiés. Nous
vous proposons ainsi de solliciter une aide de l'État, avec un taux maximum, soit 1 809 975 €HT. Procès-verbal — Bureau communautaire du 19 mars 2025
M. VILLEMAIN :
Merci. Avez-vous des questions ou des oppositions ? Je n'en vois pas. Monsieur le Directeur général
des services souhaite apporter une remarque.
M. LE PAPE :
I! s’agit davantage d’une information à destination des maires, en guise de point de vigilance pour le
mois de juin. Comme chaque année, la Préfecture nous demande d’accueillir un grand convoi d’une
centaine de caravanes dans le cadre des migrations du nord vers le sud. Elle nous demande de mettre
à disposition un terrain assez important, permettant d'accueillir une centaine de caravanes, avec eau
et électricité, etc., pour un séjour entre 15 jours et trois semaines au mois de juin. L’an dernier, nous
avons refusé cette demande. Le groupe en question a atterri à La Chapelle-en-Serval, dont une de mes
collègues est élue là-bas. Ils ont occupé un terrain agricole, de manière totalement illicite, causant
d'importants dégâts, des déchets, des dépôts sauvages, etc. Cette année encore, le Président de
l’ACSO refusera officiellement la demande de la Préfecture pour la mise à disposition de ce terrain. Ils
utilisent une voie légale qui consiste à solliciter les préfets des départements pour être accueillis, là où
il n'existe pas d'aire d'accueil de grand passage, ce qui est le cas dans cette partie du territoire. Je
vous donne cette information, car il est possible que ce groupe, malgré la réponse, vienne de manière
illicite. Nous connaissons les fonciers qui permettent d'accueillir 100 caravanes :
e le parc Alata qui peut être concerné,
e le bois Saint-Romain à Creil,
e le Champ de Mars à Creil,
e nous avons déjà un sujet à Villers-Saint-Paul, au sein des autres communes également;
e il faut voir sur certaines friches,
e et la base de loisirs.
Il faut donc être vigilant durant ces trois semaines de juin.
M. VILLEMAIN :
Je vais refuser, à moins que l’un d’entre vous veuille les accueillir.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De solliciter la subvention auprès de l'Etat au titre du FNADT pour la création des 22 terrains
familiaux locatifs à Saint Maximin au taux maximum de 74,24 %, soit un montant de
demande de subvention de 1 809 975 € HT, au taux maximum.
e D'autoriser le Président ou son/sa représentant{e) à signer tous les documents afférents à
cette demande de subvention ;
° _D'imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2025
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 10 sur 23 Procès-verbal Bureau communautaire du 19 mars 2025
25B023 - OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - DOSSIER MADAME
RAHMANI LAURA - 34 RUE LOUIS BLANC — MONTATAIRE
Mme ZRARI :
Nous vous demandons exceptionnellement de revenir sur un dossier déjà examiné en commission le
15 octobre, celui de Madame Laura RAHMANI. Habituellement, nous ne mentionnons pas les noms,
car les listes sont longues. Ce dossier est bien passé en commission. Le dossier de Mme RAHMANI
avait reçu un avis favorable en commission. Néanmoins, dans le cadre de ce travail, les demandeurs
doivent impérativement fournir le récépissé de dépôt de la demande préalable de travaux auprès de
la Commune. Ce document n’a pas été transmis, ce qui nous a conduits à reporter la décision. Ce
fonctionnement rigoureux garantit une organisation claire et protège les collectivités, en assurant
que les communes sont bien informées des travaux envisagés. Cela dit, nous souhaitons éviter de
mettre Mme RAHMANI en difficulté, puisqu'elle n’a actuellement pas de chauffage et que toutes les
autres pièces du dossier sont conformes. Voilà pourquoi nous vous sollicitons aujourd’hui pour
accorder malgré tout la subvention.
MME BABOURAM :
Elle a déposé sa demande.
Mme ZRARI :
Oui, mais nous la passons aujourd’hui. Elle n'avait pas le récépissé, mais elle l’a maintenant. Comme
nous l’avons reçu, nous pouvons procéder à la validation.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. Pas d'opposition. Il en est ainsi décidé.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'allouer à Madame RAHMANI une subvention de 2 500 € pour des travaux d'isolation des
murs par l'extérieur, d'isolation des combles perdus et de pose d’une PAC air/eau avec ballon
thermodynamique rue Louis Blanc à Montataire.
e De mettre en œuvre la caisse d'avance sollicitée par Madame RAHMANI pour un montant de
35 145 €.
25B024 - OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSION D'AGREMENT 2025 - 2 - ATTRIBUTIONS DE
SUBVENTIONS
Mme ZRARI :
Toujours dans le même cadre, cette commission s'est réunie pour octroyer des subventions, mais
cette fois-ci, il s'agit d’une demande de dérogation. Pourquoi cette dérogation ? Parce que, dans la
Agglomération Creil Sud Oise
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plupart des dossiers, les demandeurs ne sollicitent pas systématiquement une caisse d'avance.
Cependant, nous avons constaté qu'ils se retrouvent fréquemment dans une situation où, après avoir
engagé les travaux, ils réalisent qu'ils ne disposent pas des fonds nécessaires pour financer le solde.
Nous venons donc aujourd’hui vous solliciter pour mettre en œuvre la caisse d'avance pour ces
demandeurs. Cinq familles sont concernées par cette demande.
M. VILLEMAIN :
Merci, Avez-vous des questions ? Des oppositions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l'ayant sollicitée :
> MME CIEBIERA Marie pour un montant de 2 930,00 €.
> M. LAKHCHAF pour un montant de 15 100,00 €
> MME ABDELLI SAFFAOU pour un montant de 30 500,00 €.
> MME HUBEAUX NARIES pour un montant de 12 704,00 €.
> M. DRIDER Hassan pour un montant de 46 031,00 €
25B025 - DEMANDES DE SUBVENTIONS / DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL(DSIL)
2025
M. WEYN :
il s’agit d'une demande de subvention pour laquelle il est de tradition de l’accepter à l'unanimité.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions concernant ce dossier ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e d'autoriser le Président à solliciter les subventions auprès du DSIL :
> Travaux d'aménagement des berges entre Creil, Montataire et St Leu d’Esserent à
hauteur de 34% (170.000€) ;
> Mise en œuvre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) — mise aux normes
d'accessibilité des points d’arrêts du réseau AXO (2025-2027) à hauteur de 38%
(491.669€).
e d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces correspondantes.
Agglomération Creil Sud Oise
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25B026 - STSPD - ADHESION ANNUELLE FORUM FRANÇAIS SÉCURITÉ URBAINE
M. BOSINO :
Je m'excuse pour le retard, mais j'ai rencontré quelques problèmes informatiques. La situation est
vraiment incroyable, je pensais que cela ne se passait qu’à la Mairie de Montataire, mais je découvre
que la situation est la même au service informatique de l'Agglomération. Il existe énormément de
monde dans ce service. Quand on nous avait dit que l’informatique allait nous faire gagner du temps
et des économies, nous en sommes là. Je n'avais pas le mot de passe et je ne pouvais pas accéder aux
messages de l’Agglomération. J'ai passé une demi-heure avec le technicien, qui a finalement réussi à
résoudre le problème. La situation est tout de même incroyable, surtout avec toutes les personnes qui
travaillent dans ce service. Il s'agit d’un vrai casse-tête.
M. VILLEMAIN :
Avant de laisser la parole au DGS, je tiens à préciser que ce service est bien mutualisé. Il couvre non
seulement la Ville de Creil, mais aussi l’'ACSO. Quand cela a été mutualisé et que le service
informatique a muté, ils étaient déjà six ou sept personnes, alors que nous avons énormément
d'ordinateurs. Nous avons rencontré quelques difficultés depuis jeudi dernier, suite à une migration
visant à améliorer la sécurité. J'y suis allé hier, et en plus, j'avais mon téléphone avec moi.
M. LE PAPE :
I! faut avoir en tête que cette migration est assez importante avec Office 365, ce qui nous permet
d'avoir des applications et des modalités de travail plus performantes que celles dont nous disposions
précédemment. Ce type de migration est lourd à conduire, et des petits dysfonctionnements sont
inévitables. Ce matin, par exemple, j'avais trois techniciens dans mon bureau pour régénérer les codes
et les mots de passe afin qu'ils fonctionnent mieux. Cela fait partie du processus normal d'une grande
migration vers des outils plus performants. Parallèlement, grâce à cette migration vers Office 365,
nous mettons en place des dispositions en matière de cybersécurité, notamment sur les serveurs
principaux. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais il faut garder en tête que des institutions
comme des mairies ou des hôpitaux ont été attaquées récemment, avec des aspirations de données
préjudiciables, voire du racket dans certains cas. Nous n’étions pas très performants en matière de
cybersécurité, mais ce que nous déployons aujourd’hui devrait nous permettre de sécuriser nos
données. Si une attaque survient, je pense que nous sommes alertés 10 minutes avant, est-ce bien
cela, Christophe ?
M. TOUITOU :
Non, je dirais simplement que cela constitue un premier pas vers la migration. En fin d'année, nous
allons migrer toute la partie infrastructure, ce qui nous permettra, en cas d'attaque, de revenir à la
seconde d'avant l'attaque.
Agglomération Creil Sud Oise
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M. BOSINO :
Il est clair que l'informatique apporte des avantages considérables, notamment pour réaliser un
certain nombre de tâches que nous ne pouvons pus faire avec du papier. Cependant, avec les
migrations et la cybersécurité, nous rajoutons sans cesse des couches supplémentaires. Hier, lors du
comité directeur de l'AMF, un débat a eu lieu à ce sujet. I! semblerait qu’un texte prévoie l'obligation
de se protéger, sous peine d'amende, pour un certain nombre de collectivités. Les discussions portent
actuellement sur le nombre d'habitants à partir duquel les collectivités (communes et
intercommunalités) devront se conformer à cette obligation de cybersécurité. Voilà où nous en
sommes. J'ai passé une demi-heure dans le service, et ils sont constamment sollicités, effectuant deux
tâches à la fois. En tout cas, tu as parfaitement résumé la situation lors du forum français sur la
sécurité urbaine. Heureusement que nous ne migrons pas comme les saisons.
M. PERRIN :
Hier, j'ai passé 12 minutes dans le service.
M. BOSINO :
Ici, comme à la Mairie, cela ne fonctionne jamais. Il existe toujours quelque chose qui ne va pas. Nous
avons des dizaines de mots de passe, il faut se promener avec un carnet pour les noter. Si vous n'avez
pas ce carnet et les mots de passe, la situation devient compliquée.
M. VILLEMAIN :
Je ne vais pas défendre l'informatique, car je n’y connais pas grand-chose. Je me contente de me
promener avec mon carnet de mots de passe. Je me suis rendu compte hier que le mot de passe inscrit
dans ce carnet était incorrect, il était obsolète.
M. BOSINO :
En effet, cela change tous les six mois, comme à la Mairie.
En ce qui concerne le forum, il s'agit simplement de renouveler l'adhésion au Forum français et
européen pour la sécurité urbaine, un centre de ressources sur toutes les questions de sécurité. Cela
représente un coût de 3 000 € pour l'adhésion, mais cela permet aussi de participer à divers colloques.
M. VILLEMAIN :
Ils peuvent offrir des prestations intéressantes. Des oppositions ?
Agglomération Creil Sud Oise
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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° De renouveler l'adhésion de l’ACSO à la fois au Forum européen (EFSU) et au Forum Français
de Sécurité Urbaine (FFSU) pour l’année 2025,
° _ D’autoriser le président ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à
cette adhésion 2025,
° _D'’imputer la dépense correspondant à 3102 € au compte prévu à cet effet dans le budget de
l’agglomération.
25B027 - AVENANT N°1 - MARCHE PUBLIC MONTAGE, POSE ET INSTALLATION D'ABRIS BACS
M. ROSE MASSEIN :
Un marché a déjà été passé le 18 septembre. Cependant, les besoins sont plus élevés, cela nous oblige
à faire un avenant. Je vous demande donc de valider cet avenant pour la pose et la fourniture des
équipements nécessaires à la collecte des déchets alimentaires des habitants de la Communauté de
l'ACSO.
M. DARDENNE:
La population me prévient que si les rats prolifèrent, ils se plaindront auprès de la Municipalité et des
collectivités concernées. Je préviens donc l'ACSO. Cette affaire est très mal vue par les habitants. En ce
qui concerne les fameuses bornes d'apport volontaire, nous avons effectivement des seaux, mais la
question récurrente est : « Si cela déborde à côté, nous aurons des nuisibles, etc. » Je tire donc la
sonnette d'alarme sur cette affaire.
M.VILLEMAIN :
Tu fais bien de tirer la sonnette d'alarme, maïs il existe aussi le bon sens. Si le bac est plein, à
l'impossible, nul n'est tenu, chacun peut remettre les déchets dans le bac des ordures ménagères.
Nous faisons le maximum. Ce matin, nous avons vu un appel d'offres pour un avenant pour déplacer
les bornes de collecte de ces biodéchets. Certaines ont été installées en décembre et en janvier et
février, les biodéchets n’ont pas été ramassés, nous avons donc décidé de les déplacer. À la demande
des mairies et des citoyens, nous pouvons déplacer une borne de collecte. il faut que nous nous
adaptions. Ce nouveau système nous est imposé par la loi, et il est nécessaire de sensibiliser la
population à son bon usage.
Mme ROSE MASSEIN :
Si je peux intervenir, depuis l'installation des premières bornes d'apport volontaire, vers mi-décembre,
principalement dans les petites communes, nous avons déjà collecté 15 tonnes de biodéchets.
Agglomération Creil Sud Oise
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M. BESSET :
Je confirme qu'il faut rester vigilant, mais je suis plutôt rassuré par le choix des bacs, qui sont solides,
beaux et bien étanches, comme je l'ai mentionné lors de la curnmission d'appel d'offres. Je pense que
cela aurait pu commencer moins bien. Concernant l'emplacement, nous avons opté pour une densité
importante afin d'éviter les plaintes sur des distances trop longues à parcourir. J'ai dit à tout le monde
que nous pouvons les déplacer s’il existe une gêne. Nous notons souvent la peur du changement, la
réminiscence du fait que les déchets coûtent de plus en plus cher, etc. Je crois que nous allons
surmonter ces obstacles. J'ai demandé à mes services techniques d'éviter toute accumulation, dans
un premier temps, de dépôts sauvages, même si cela nous fait suer de compenser les actions
regrettables de certains. Si nous parvenons à maintenir les lieux propres dans les mois à venir, cela
devrait aller. Toutefois, si je change d'avis, je vous en informerai, mais pour l'instant, je reste confiant.
M. VILLEMAIN :
Pour conclure, nous réaliserons un bilan. Vous êtes passés à Creil à fin mars, nous aurons donc
couvert l’ensemble. Je pense que d'ici à fin mai, nous aurons six mois sur les premières communes, ce
qui est un laps de temps long pour un premier test. À Creil, nous n’aurons que deux mois d'exercice,
mais cela permettra déjà d'évaluer la situation. Ainsi, à mi-mai, nous pourrons réaliser un premier
bilan et identifier les ajustements à apporter. Par exemple, à Saint-Vaast-lès-Mello, nous avons déjà
déplacé des bornes qui n'avaient pas de biodéchets.
M. WEYN :
Sinon, la zone autour des conteneurs est bien propre et bien vidée.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous d’autres questions ou des oppositions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De valider l'avenant n°1 au marché public relatif à la « FOURNITURE D’'EQUIPEMENTS
NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE lot n°4 montage, pose et installation
d’abri bacs » ayant pour objet d'augmenter le montant maximum de commandes annuel
dans la limite de 10% soit 9 100 € HT de plus par an portant le montant maximum annuel à
100 100 € HT et d'ajouter une prestation supplémentaire au BPU « /e déplacement sur site
d’un Abri déjà en place » ;
e D’autoriser le président à signer l'avenant et tout document y afférent.
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25B028 - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) : APPEL À COTISATION
M. MARTIN :
Bonjour à tous. La FNCC favorise le dialogue entre les élus, les professionnels et les acteurs culturels
pour élaborer des politiques culturelles locales. Elle organise des commissions thématiques, des
formations agréées et des événements, tout en offrant à ses adhérents un site Internet pour ses
publications. Il est proposé au Bureau communautaire de renouveler l’adhésion de l’Agglomération à
la FNCC pour l'année 2025, et de verser une cotisation annuelle de 1 701 €.
M. VILLEMAIN :
Si personne ne s’y oppose, je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _ D'autoriser l'Agglomération à renouveler son adhésion à la FNCC pour l'année 2025 et à
verser la cotisation annuelle de 1 701 €.
25B029 - ASSOCIATIONS : DEMANDES DE SUBVENTION 2025 AUPRES DE L'AGGLOMERATION CREIL
SUD OISE
M. MARTIN :
L’Agglomération soutient des demandes de subvention selon des critères bien définis pour valoriser
les territoires à travers des actions intercommunales, avec une enveloppe de 10 000 € face à une
demande totale de 27 100 €. Les subventions sont réparties en deux catégories : libres et récurrentes.
il vous est demandé de valider l'octroi des subventions dites libres de la manière suivante :
e le Théâtre Tiroir: 1250 € ;
e La Maÿselloise : 1 500 € ;
e l'Association pour la Mémoire Ouvrière et Industrielle du Bassin Creillois (AMOI] : 500 €;
e le Lien Cramoisien : 2000 € ;
e Vacances et Familles : 1750 €;
e les Jardins Familiaux de Villers-Saint-Paul: 1 000 € ;
e NogentGersthofen : 2 000 €.
Pour les subventions récurrentes, il est proposé de valider la subvention pour les Sauveteurs de l'Oise
pour 7 000 €. Il est également demandé d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à
ces demandes de subvention. Merci.
M. BOSINO :
J'ai une question récurrente concernant les subventions aux associations. I] me semblait que nous
avions convenu de ne soutenir que celles dont les manifestations présentent un caractère
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intercommunal. Je n'ai rien contre le fait de subventionner les Jardins Familiaux de Villers-Saint-Paul,
notamment en lien avec l’organisation d’un congrès départemental, ce qui touche l’ensemble des
jardins. Il en est de même concernant le jumelage de Nogent-sur-Oise avec Gersthofen, pourquoi
pas ? Néanmoins, nous sommes quelques villes à avoir des jurneluges. Celu signifie-t-il que nous
mettons le doigt dedans ou s’agit-il d’un cas particulier, lié au 55ème anniversaire du jumelage ?
M. DARDENNE :
Nous avons procédé de la même manière pour Montataire.
M. VILLEMAIN :
L'an dernier, nous avons soutenu le comité de jumelage de Montataire pour emmener les C4 à
Finsterwalde. Cette année, pour le 55° anniversaire du jumelage, nous avons le match retour avec un
concert prévu, soit par les C4, soit par le JCO, au château des Rochers. L'événement est en
préparation.
M. BOSINO :
Avec les explications données, cela me convient. Dès lors que les C4 interviennent, comme cela a été
le cas à Montataire, nous sommes bien dans une action intercommunale. Si un concert des C4 est
prévu à Nogent-sur-Oise, dans le cadre de cet anniversaire, je n’y vois aucun problème. J'en profite
aussi pour relancer une proposition déjà évoquée, qui est de soutenir l'association SOS Méditerranée.
Une journée en mer pour l’Ocean Viking qui sauve des personnes en Méditerranée, coûte 20 000 €.
Cette somme est importante, ils reçoivent des soutiens de nombreuses collectivités (communes,
intercommunalités, départements, et parfois régions). Nous avons contribué à hauteur de 10 000 €
sur deux ans, et organisé la diffusion d’un film sur leur action, à Montataire. Je pense que
l’Agglomération pourrait, elle aussi, envisager un geste de solidarité envers cette association qui
sauve des vies.
M. VILLEMAIN :
Je vais donner une réponse un peu normande, mais notre démarche est de répondre aux sollicitations
que nous recevons, puis d’y répondre favorablement ou non. Pour l'instant, je n'ai reçu aucune
demande de la part de cette association. Si nous commencions à soutenir toutes les associations
humanitaires selon nos moyens, cela deviendrait difficilement gérable. Si une demande formelle nous
parvient, nous l’examinerons, mais nous ne pouvons pas nous engager sans sollicitation préalable.
Existe-t-il des oppositions à la délibération présentée par M. Fabrice MARTIN ? Je n’en vois pas.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e de valider l'octroi des subventions dites « libres » de la manière suivante :
> Le Théâtre tiroir : 1250;
> La Maÿselloise : 1 500 € ;
> association pour la Mémoire Ouvrière et Industrielle du Bassin Creillois (AMOI) : 500 €
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> Le Lien Cramoisien : 2 000 €
> Vacances et Familles : 1 750 €
> Les jardins familliaux de Villers Saint Paul : 1 000 €
> Nogent Gersthoffen: 2 000 €
e de valider l'octroi des subventions dites « récurrentes » de la manière suivante :
> Sauveteurs de l'Oise : 7 000 €
e d'autoriser le Président à signer tout document afférent à ces demandes de subvention.
25B030 - CARNAVAL DES POSSIBLES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DU FESTIVAL LE CARNAVAL DES POSSIBLES 2025
M. MARTIN :
L'association Carnaval des Possibles mène toute l’année des actions de sensibilisation à l'urgence
climatique, à travers des ateliers, conférences et interventions scolaires. Depuis 2018, elle organise
sur un dimanche de septembre, sur la base de loisirs de Saint-Leu-d’Esserent, un temps fort à
destination du public de l’agglomération, fédérant une cinquantaine d'associations et d'organisations
partenaires. L'association sollicite un soutien financier ainsi qu’un prêt de matériel. Le renouvellement
de la convention de partenariat prévoit un financement progressif :
e S5000€en 2024,
e 7500€en 2025,
e et 10 000 € en 2026, sous réserve des crédits disponibles.
Il vous est donc proposé d'attribuer une subvention de 7 500 € à l'association Carnaval des Possibles
pour l’année 2025.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions à ce sujet ?
M. PERRIN :
Je souhaitais faire un petit rappel sur l’évolution de l'association Carnaval des Possibles depuis le
début du mandat, en 2020. Elle est nettement montée en puissance dans ses actions. Au départ, il
s'agissait d’une manifestation annuelle organisée sur la base de loisirs de Saint-Leu-d’'Esserent.
Aujourd’hui, elle est active dans de nombreux domaines et intervient même dans le cadre des
demandes de fonds pour la politique de la Ville. J'aimerais avoir une précision, la subvention évoquée
ici concerne bien l’organisation de la journée spécifique du Carnaval des Possibles, et ilme semble
qu'il existe, en parallèle, une convention de partenariat qui nous lie à l'association, est-ce bien cela ?
M. LE PAPE :
Oui, il s’agit bien d’une convention pluriannuelle. L'association Carnaval des Possibles avait d’ailleurs
exprimé le besoin d’avoir davantage de visibilité sur plusieurs années, notamment pour pouvoir
développer des actions au-delà du festival, comme des interventions de sensibilisation en milieu
scolaire, dans les communes ou encore auprès des centres de loisirs. Voilà pourquoi une convention
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pluriannuelle a été mise en place, regroupant l’ensemble de ces actions afin d'éviter leur dispersion,
avec une progression financière sur trois ans leur permettant de développer ces actions. En dehors du
festival, je précise qu'ils ne bougent pas énormément. Ce festival lui-même ne se développe pas
fortement.
M. DARDENNE :
Juste pour information, la Ville de Nogent-sur-Oise a mis à disposition un local permanent à
l'association.
M. VILLEMAIN :
Existe-t-il! des oppositions ? Je n’en vois pas. La délibération est donc adoptée.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D'attribuer une subvention à l'association Carnaval des Possibles de 7 500 € pour l’année
2025.
25B031 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'AMEM POUR LE FESTIVAL DES CLOCHERS 2025
M. MARTIN :
L'AMEM sollicite une subvention auprès de l'ACSO pour le Festival des Clochers, un événement
musical gratuit dans les églises du territoire, visant à valoriser le patrimoine local. Ce festival,
organisé depuis 2005, se déroulera du 26 avril au 19 juin 2025, dans sept communes de
l'agglomération et quatre hors territoire, ces dernières remplaçant Cramoisy et Maysel, dont les
églises sont inaccessibles pour des raisons de sécurité. En 2024, l'événement a attiré
3 500 spectateurs sur 12 concerts. Je vous demande de participer à hauteur de 5 700 € à
l’organisation du Festival des Clochers 2024. Merci.
M. VILLEMAIN :
I! s'agit d’une superbe manifestation, effectivement. Ce festival se déroule avec l’autre festival
Mosaïque, couvrant 11 communes sur une période relativement courte. Existe-t-il des oppositions ?
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e De verser une subvention de 5 700 € à l'AMEM pour l'organisation du Festival des Clochers
2025.
e D'autoriser le Président à signer tout document afférent à cette demande.
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25B032 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ETUDE DE CREATION D'UN HÉBERGEMENT COLLECTIF
ET D'UN BISTROT DE PAYS A SAINT VAAST-LES-MELLO
M. BLARY:
Je vous présente une demande de subvention pour l'étude de création d’un hébergement dans la
commune de Saint-Vaast-lès-Mello. Ce projet, inscrit dans le contrat de relance et de transition
écologique, fait l’objet de la création d'un hébergement collectif et d'une offre de restauration de type
Bistrot de Pays. Les atouts et les offres touristiques dans l’environnement immédiat du site et sur le
territoire de la destination, ainsi que les besoins identifiés, garantissent un réel potentiel de
fréquentation, à confirmer par une étude en trois phases :
° étude de marché et de faisabilité touristique et commerciale,
° étude de faisabilité traitant les volets juridiques, stratégiques, suivant le positionnement du
projet et la segmentation des clientèles, la technique, les finances et l'économie ;
e élaboration d'un préprogramme.
Un candidat a été retenu pour réaliser cette étude, d'un montant de 44 000 € HT. Des participations
financières ont déjà été sollicitées auprès de la Région Hauts-de-France pour 9 000 € et du
Département de l'Oise pour 9 000 €, qui ont été octroyées sur la base d’une étude initialement
estimée à 30 000 € pour la partie touristique, étude de marché et faisabilité. Le solde restant est de
26 800 €. Il est proposé de solliciter une subvention de 17 200 € au titre du FNADT. Le plan de
financement actualisé est le suivant, en dépenses :
e étude de faisabilité : 44 000 €,
Pour les ressources, nous avons :
e 20% de l’'ACSO, 8800 €,
e 9000 € de la Région Hauts-de-France,
e 9000 € du Département de l'Oise,
° et 17 200 € sollicités auprès du FNADT.
M. VILLEMAIN :
Lors de la réunion du comité de pilotage concernant cette étude, nous avons souligné l'importance
d'élargir son champ d'action. Il ne faut pas nous limiter uniquement aux atouts de Saint-Vaast-lès-
Mello, comme les Glachoirs et les milieux humides (étangs et marées), mais également intégrer les
synergies possibles avec des activités telles que le Canoë-kayak, la pêche, les randonnées à Saint-Leu-
d’Esserent, et les pistes cyclables. L'objectif est de rayonner au-delà de la Commune de Saint-Vaast-
lès-Mello, en incluant également les monuments historiques comme l’abbatiale et les églises du coin,
afin de mettre en valeur toute la richesse du territoire. Concernant la démolition du bâtiment,
certains habitants de Saint-Vaast-lès-Mello sont attachés à ce bâtiment. Il est vrai que ce bâtiment
devait être très intéressant au départ. Nous souhaitons récupérer les pierres, notamment celles issues
des carrières, je présume de Saint-Vaast-lès-Mello, pour les utiliser dans la construction du Bistrot de
Pays, en les retaillant si nécessaire. Nous demanderons certainement aux établissements Lecieux leur
autorisation pour stocker ces pierres aux Glachoirs une fois le bâtiment démonté, en vue de leur
réutilisation. Avez-vous des questions ou des oppositions ? Non. Merci.
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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e D’adopter le plan de financement pour la réalisation de l'étude de faisabilité relative à la
création d’un hébergement collectif et d’un Bistrot de Pays à Saint-Vaast-lès-Mello pour un
montant de 44 000 € HT (55 000 € TTC)
DEPENSES RESSOURCES
Etude de faisabilité pour la création d’un ACSO (20%) : 8 800 €
gite de groupe ct d’un Bistrot de e Subventions octroyées :
Pays 44 000 € - _ Région Hauts-de-France (Contrat de
Rayonnement Touristique) : 9 000 €
- __ Département de l'Oise : 9 000 €
e Subvention sollicitée :
- Etat (FNADT) : 17 200 €
TOTAL HT 44 000 € 44 000 €
TOTAL TTC 55 0000 € 55 000 €
e D'autoriser le Président de l'ACSO à solliciter une subvention d’un montant de 17 200 € HT
auprès de l’Etat (FNADT) pour la réalisation de l'étude de faisabilité relative à la création d’un
hébergement collectif et d’un Bistrot de Pays à Saint-Vaast-lès-Mello ;
°e D’autoriser le Président de l'ACSO ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires à
la constitution des dossiers de demandes de subventions et à signer tous les documents
utiles s’y rapportant.
258033 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE SECURISATION SUR LE SITE DEDIE A LA
CREATION D'UN HÉBERGEMENT COLLECTIF ET D'UN BISTROT DE PAYS A SAINT VAAST-LES-MELLO
M. BLARY :
Concernant la déconstruction de ce bâtiment, il s'agit d'un bâtiment en pierre, actuellement très
délabré, qui appartient à la Commune de Saint-Vaast-lès-Mello. La structure étant trop dégradée
pour être conservée, elle doit être démolie et déconstruite. Il était auparavant la propriété de la
société Rocamat, producteur de pierres. L'ACSO prévoit de réutiliser les pierres pour la future
construction, comme l'a précisé M. le Président, afin de préserver la mémoire industrielle du territoire
et promouvoir le marqueur identitaire de la pierre. L'ACSO devra acquérir les parcelles ou bénéficier
de leur mise à disposition au titre du transfert de compétences pour procéder aux travaux
nécessaires, estimés à 87 200 € HT. Ces travaux sont éligibles à une demande de subvention au
FNADT. Il est donc proposé de solliciter une subvention de 69 760 € avec le plan de financement
suivant :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 22 sur 23 Procès-verbal- Bureau communautaire du 19 mars 2025
°e travaux de sécurisation : 87 200 € ;
° ressources de l'ACSO (20 %):17 440€;
e subvention sollicitée au FNADT: 69 760 €.
Je propose au Bureau d'adopter ce plan de financement pour les travaux de sécurisation des parcelles
de Saint-Vaast-lès-Mello et d'autoriser le Président à solliciter la subvention.
M. VILLEMAIN :
Avez-vous des questions ou des oppositions ? Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
e _D'adopter le plan de financement pour les travaux de sécurisation des parcelles de Saint-
Vaast-lès Mello, estimés à 87 200 € HT (104 640 € TTC) dans le cadre du projet
d'aménagement d’un hébergement collectif et d’un Bistrot de Pays à Saint-Vaast-lès-Mello :
20% ACSO (17 440 €) ; 80% Etat (69 760 €).
° D’autoriser le Président de l'ACSO à solliciter une subvention d’un montant de 69 760 €
auprès de l'Etat (FNADT) pour réaliser ledits travaux de sécurisation des parcelles de Saint-
Vaast-lès-Mello ;
° D'autoriser le Président de l’ACSO ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires à
la constitution des dossiers de demandes de subventions et à signer tous les documents
utiles s’y rapportant.
25B034 - PROJET GARE CŒUR D'AGGLO-AMÉNAGEMENT DE POLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL-
DEMANDE DE SUBVENTION FNADT 2025
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
° De solliciter auprès de l’État au titre du FNADT 2025, une subvention d'un montant de 72
260€ HT (80% du montant total de 90 325 € HT) permettant l'engagement d’une étude
portant sur l'aménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) et plus particulièrement des deux parvis de la gare de Creil.
° D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
e D'imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2025.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 23 sur 23