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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 05 NOVEMBRE 2025 signe Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 05 NOVEMBRE 2025 signe)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Procès-verbal — Bureau communautaire du 5 novembre 2025

Creil eDZ

Sud RC PROCES-VERBAL

Oise XV"

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 05 NOVEMBRE 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.

Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, Mme Sophie DHOURY-

LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel

PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Alexandre

OUIZILLE.

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.

Nombre de Conseillers en exercice : 21

Quorum : 11

Nombre de présents : 14

Sommaire

25B069 — DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS ns 10

25B070 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE — LES TROIS FRÈRES 10

25B071 — OPAH INTERCOMMUNALE — COMMISSION D'AGREMENT 2025 — 8 — ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONSsnrcncrrreccnceronneneaessneeeeenmmnenersensenennecesetenenneneme senc cesse cesseeneeneenee eee eneneneeenereeeeeeeenetnenee 11

25B072 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2025, POUR L'ÉTUDE DE

STATIONNEMENT ET DE FAISABILITÉ DES PARKINGS SILOS DU PÔLE D’ ÉCHANGES MULTIMODAL GARE

CŒUR D'AGGLOscscsseececssnnssesesesesneneennsnsnsenenseeseeneesneenenneneneneennene sense enr eee eeenn een eeneeneenenneeeeeeeteee 12

25B073 — CARREFOUR DE FEMMES - DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES APPELS A

PROJETS 2025 : EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - LUTTE CONTRE LA PRECARITE

MENSTRUELLE susssssssssssssnsesneemeereneeeeenensnenneeeneeneeeenennenenneeeeeeeenteenneeteennneeeeenenetteeeeeeeete 17Procès-verbal — Bureau communautaire du 5 novembre 2025

25B074 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION QUINQUENNALE AVEC ATMO HAUTS-DE-FRANCE -

2026-2030 isssssvrinsisannseessainnentonteneenense Re Ne ES Sen n ee NEED NR ARE LR NONONRNONMENAR RS EN NE EPANERENTANINNES 17

25B075 - CONVENTION CADRE DE RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT DANS LE PATRIMOINE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE AVEC LA SCCV

NOGENT MOUSTIER re senrnernressseneneneeenesennennenneneeneesnnesneenneeenseeeneeenennee 18

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 19Procès-verbal — Bureau communautaire du 5 novembre 2025

M. VILLEMAIN :

Vous disposez du calendrier des réunions sur la table. Vous noterez qu’une conférence des maires se

tiendra le 26 novembre. Si vous constatez des anomalies en parcourant le document, portez-le à notre

connaissance.

Je souhaiterais accueillir notre nouvelle Cheffe du service « Finances », Claudine, ici présente, entre

Fabienne et Gaëlle. Voulez-vous bien vous présenter, Claudine ?

MME FARDIN :

Bonjour à tous. Je suis Claudine FARDIN, la nouvelle Directrice des Ressources depuis lundi. Je

proviens de la Mairie de Beaumont-sur-Oise, et je suis ravie d'intégrer l’ACSO.

M. VILLEMAIN :

Je l’ai rencontrée hier, je lui ai souhaité la bienvenue en mon nom, et bien entendu, en votre nom

également. Elle débute avec nous, et le bail n’a pas d'échéance pour la clôture. Claudine ne vous a pas

indiqué qu’elle est une fonctionnaire d'État détachée dans la Fonction publique des collectivités

territoriales, Fonction publique, service public chevillés au corps. Oui, Jean-Pierre.

M. BOSINO :

Je saute sur l’occasion concernant votre propos selon lequel le service public est chevillé au corps. J'ai

une question. Je prends toutes les précautions. J'ai peut-être raté une réunion, et dans ce cas,

Catherine l'aurait également ratée, car elle n’en a pas le souvenir. Je découvre dans la presse du

28 octobre un appel d'offres pour un cabinet qui devrait aider l’Agglomération dans le choix du mode

de gestion du service de collecte des ordures ménagères. Je me pose alors la question : où et quand

avons-nous discuté, décidé de lancer un tel appel d'offres pour choisir un mode de gestion, qui est un

mode de gestion public, puisqu'il s’agit de régie ?Il s’agit du mode de gestion décidé en 2011 quand

les services de nos quatre villes de l’ancienne CAC avaient été transférés à la CAC avec cette idée que

nous étions en régie et que nous restions en régie. Après la fusion, nous avons continué sous ce

régime. Je suis évidemment surpris de découvrir cela. Je pense, telle est la raison pour laquelle je

prends mes précautions, qu'une discussion s’est probablement tenue à un moment donné pour

décider de lancer un tel appel d'offres. Je n’y ai en tout cas pas pris part, et je trouve cela

particulièrement choquant de le découvrir dans la presse. Disposez-vous d'explications à cela ?

M. VILLEMAIN :

Les explications sont simples : nous avons agi trop rapidement. Lors d’une discussion concernant la

gestion de l’Eau et la Mobilité, j'avais indiqué que nous ne pouvions pas nous empêcher de poser la

question de savoir ce qui pourrait être fait en la matière. Nous avons agi trop rapidement. Je n'ai

jamais demandé à lancer un appel d'offres. Les services ont agi trop rapidement. J'en assume la

responsabilité, car j'ai découvert ce matin grâce à ton intervention que nous avions lancé un appel

d'offres.

M. BOSINO :

Cela laisse-t-il donc entendre qu'une discussion sera tenue préalablement, étant entendu que... ?

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 19Procès-verbal — Bureau communautaire du 5 novembre 2025

M. VILLEMAIN :

Cela laisse entendre que cet appel d'offres sera retiré.

M. BOSINO :

D'accord.

M. VILLEMAIN :

Nous discuterons avant de le lancer.

M. BOSINO :

En effet, curnme Lu le ruppelles à juste titre, nous avons déjà un débat au sujet de la délégation

publique de l'Eau, au sujet de la délégation de service public « Transports », des débats qui ont été

tranchés, mais, en tout cas, un débat s’est tenu à chaque fois. Nous avons un service qui est en régie.

Il convient peut-être de discuter de son fonctionnement, mais, en tout cas, cela nous paraît

inconcevable d’imaginer privatiser le service de collecte des ordures ménagères. Cela est

inacceptable, car en délégation de service public, un débat s’est tenu pour savoir si nous devions

adopter à nouveau la régie, débat tranché, même si je continue à penser, et la note que nous avons

reçue concernant l’Eau ne me contredira pas, que nous sommes complètement sous l'emprise de ces

grands groupes qui gèrent: Suez, filiale de la RATP pour les transports, et pour les ordures

ménagères, le service de collecte des ordures ménagères de notre Agglomération sera-t-il transmis à

Veolia ? Pour être complet, il s'agit des mêmes entreprises qui demeurent protégées au niveau de

l’Assemblée nationale, aucune ponction n’étant opérée sur leurs profits. Pour moi, pour nous, cette

situation reste inacceptable. J'entends l'argument selon lequel une discussion interviendra, maïs je le

dis dès maintenant: il demeure inacceptable d'imaginer une privatisation du service de collecte des

ordures ménagères. Nous n’avons aucun problème quant au fait de réfléchir à son amélioration ou

chercher à le rendre plus efficace, en revanche, la privatisation ne se fera pas avec notre groupe, si

notre présence après le mois de mars devait se poursuivre.

M. VILLEMAIN :

Un débat se tiendra, mais nous ne pouvons pas non plus, sachant l'état des finances des collectivités

territoriales en général, et des nôtres en particulier, nous exonérer d’études qui permettent de savoir

comment nous pouvons avoir un service de qualité souhaitable à un coût le moins élevé possible, et

dans l'hypothèse où des économies doivent être réalisées, il importe de conduire des études afin d'identifier précisément les postes sur lesquels ces économies peuvent être effectuées. L'étude que je souhaite avoir à terme est une étude comparative. Je ne possède aucun dogme en la matière. Tu peux penser ce que tu veux, tu as le droit, et même le devoir, d’avoir une idée concernant la sous-traitance ou les DSP, mais d’un autre côté, lorsque tu affirmes que nous sommes sous leur emprise, je veux bien l’accepter, sauf que je te rappelle que dans la note, il a été signalé qu’à périmètre constant, nous avons quand même bien négocié. Normalement, à périmètre constant, le prix du mètre cube d’eau aurait dû baisser. Si nous sommes sous leur emprise, nous ne sommes pas trop entravés. Maintenant, il est exact que de nombreux investissements sont engagés, mais ceux-ci s'inscrivent pleinement dans le cadre du développement de notre Agglomération. La STEP de Villers-Saint-Paul ne nous permet plus à ce jour la moindre extension. De plus, les rejets que nous réalisons dans l'Oise sont très mauvais en termes de pollution. Un jour, les associations telles que les Amis de la Terre ou les défenseurs des

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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 19Procès-verbal — Bureau communautaire du 5 novembre 2025

oiseaux Pipit Farlouse présents sur la base aérienne de Creil pourraient décider de nous contester, et elles en auraient la possibilité.

Un autre point nous préoccupe, que les médias abordent tous les jours dans leurs articles. Je ne

souhaite pas être le Président d'une Agglomération dans laquelle il nous est interdit de boire l’eau

potable. Je peux entendre que boire l'eau du robinet puisse être interdit dans un village de

1 000 habitants, mais cela semble inconcevable dans une agglomération de 96 000 habitants. Nous

avons alors également décidé d'améliorer le système de filtre de notre usine de production d'eau, et

par la même occasion, nous essayons de supprimer le calcaire qui nuit à nos tuyauteries et à nos

appareils électroménagers. Avec la décarbonatation, cela permettra d’avoir une meilleure utilisation

de l’eau, puisqu'une quantité moindre d’eau sera nécessaire pour rincer une plus grande quantité de

lessive qui pollue les eaux usées.

La note que nous vous avons transmise est bien la preuve que nous avons négocié « pied à pied », et

je remercie les services pour les négociations qui ont été menées, pour nous fournir des informations,

des renseignements et des arguments pour le développement. J'ai rejoint les négociations pas très

loin de leur terme, mais Raymond, qui a conduit toutes les réunions de négociation, a produit un

travail très important, aidé par les services avec les notes qu’ils lui fournissaient. Je serais d'avis que

nous mélions les différents modèles de gestion. Je rappelle simplement également que je suis celui qui

a introduit la régie intéressée, alors qu'auparavant, nous procédions sous une régie simple et que

nous avons fait évoluer la situation. Je suis contre l’immobilisme, et je suis contre les dogmes. Je

serais d’avis d'essayer d'apprendre, de voir, de juger et de décider. Oui, Gérard.

M. VILLEMAIN :

Merci. Catherine.

Mme DAILLY :

Quand, comme Jean-Pierre le disait, nous sommes pieds et poings liés, et comme tu l'as rappelé, Jean-

Claude, après huit mois de négociations, je ne comprends pas notre situation actuelle. Cela fait

plusieurs fois que nous avons indiqué qu'il aurait fallu travailler en amont. Des éléments nous ont été

présentés, allant davantage dans le sens de la délégation de service public que de la régie. Nous

l'avons déjà répété à plusieurs reprises. Comment, en tant qu'élus, pouvons-nous réellement nous

positionner ? En consultant le rapport, j'ai relevé des points qui ne me paraissent pas très concluants

dans ce qui nous est transmis.

M. VILLEMAIN :

Pouvez-vous nous citer quelques exemples ?

Mme DAILLY :

Nous reverrons ce point, puisque nous allons revenir sur le rapport. Je préciserai les arguments que je

souhaitais mettre en avant. En France, le pays reste partagé en deux: 50 % de la population est

desservie en régie intercommunale. Le reste du marché se répartit entre Veolia, Suez et Saur. Dans ce

cas précis, une seule réponse a été donnée à l'appel d'offres. Peut-être aurait-il fallu relancer, car il

n’est pas logique de n'obtenir qu'une seule réponse. Les entreprises se sentent alors en position de

force, et nous avons été contraints de négocier pendant huit mois pour passer de 38%

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 19Procès-verbal — Bureau communautaire du 5 novembre 2025

d'augmentation de facture à 17 %. À présent, une hausse de 9,5 % est annoncée au ler janvier. En

ahservant la situatian dans nas villes, avec des habitants qui peinent à joindre les deux bouts, chaque

euro compte. Certains disent ne pas voir la différence, mais pour les personnes reçues régulièrement

au CCAS et dans nos permanences, une telle augmentation reste impossible à absorber.

Tu évoques l'investissement, d'accord, maïs il aurait pu être étalé. Nous sommes désormais engagés

pour quinze ans. Tu disais ne pas avoir de dogme entre régie et DSP, alors pourquoi un engagement

de quinze ans sur une DSP, et non cinq ans ? Huit mois de négociation ont eu lieu, mais pourquoi ne

pas avoir retenu une durée plus courte ? Jean-Pierre est intervenu sur la question des travaux.

L'augmentation de 9,5 % est prévue en janvier. La majorité des travaux sera-t-elle réalisée dès la

première année ou étalée sur cinq ans ? Dans ces circonstances, n’aurait-il pas été possible de

prolonger d’un an pour continuer à travailler ?

J'ai assisté à une commission en tant que suppléante. Les éléments nous ont été transmis. Le cabinet

a présenté des données qui aboutissaient à une hausse de 38 %. Il a ajouté : « Ce n’est pas grave,

l'ACSO pourra décider de baisser la facture. ». Jean-Claude, tu m'as dit: « À ce moment-là, nous

enlèverons cela sur la décarbonation. ». J'ai eu l'impression d’être sur un marché. Je le dis comme je

l'ai ressenti.

M. VILLEMAIN :

N'importe quoi! Dans ce cas, ne dis pas que je me suis exprimé ainsi. Je n'ai jamais formulé ces

propos.

MME DAILLY :

Si tu l'as dit: « À ce moment-là, pour réduire la facture, il est possible de retirer le projet sur la

décarbonatation, pardon. », donc, pour réduire la facture. Cela me pose question malgré tout. Nous

reviendrons sur ce point, mais dans le rapport, je ne distingue que des chiffres globaux. Pour moi, il

reste difficile de me prononcer. Des sommes et des volumes apparaissent, avec un nombre de fuites,

mais sans indication claire de ce que cela représente en euros ou en pertes. Trop d'éléments

demeurent imprécis. Je suis désolée, mais cela ne convient pas.

M. VILLEMAIN :

Je veux bien que le débat soit toujours remis sur la table, mais je finirai par penser que je m'appelle

« Jean-Claude Villemain-Pénélope », car le même sujet revient sans cesse. Je rappelle que le Bureau a

tranché et qu’en conférence des maires, la discussion a eu lieu et une décision a été prise. Je veux bien

que le débat soit refait en permanence, et il sera refait si nécessaire.

Tu avances une affirmation et, simultanément, tu en exprimes la négation, ce qui crée une

contradiction. Tu nous accuses d’être pieds et poings liés pour quinze ans, et en même temps, tu

demandes un étalement, or si les dépenses sont étalées, le coût augmente automatiquement, car des

intérêts doivent être payés. Cela correspond exactement à la situation qui se produirait en régie

directe : le budget de la régie aurait dû supporter les investissements, financés par une banque. Les

banques ne se négocient pas davantage que les autres, et elles imposent le paiement des intérêts.

Plus la durée s’allonge, plus les intérêts augmentent. La durée de quinze ans a été retenue comme la

bonne solution pour éviter une hausse trop forte liée aux intérêts, tout en permettant une

augmentation limitée du prix du mètre cube. Ce que certains refusent de comprendre tient au fait que

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 6 sur 19Procès-verbal —- Bureau communautaire du 5 novembre 2025

les factures devraient normalement baisser. Il existe une différence entre l’augmentation du prix du

mètre cube et l'augmentation de la facture finale.

La télérelève apporte une sécurité supplémentaire. J'ai déjà eu une fuite d’eau que je n'ai constatée

qu'après six mois, lorsque la consommation astronomique m'a été présentée. Avec la télérelève, un

signalement est transmis, exactement comme pour l'électricité, indiquant une consommation trop

élevée. Une alerte permet de vérifier s’il existe une fuite, une chasse d’eau défectueuse ou un robinet

qui coule. Cela génère des économies. Avec la décarbonatation, l’eau devient sans calcaire, ce qui

réduit la consommation de lessive, améliore le rinçage, évite l’encrassement des machines à laver et

permet d'économiser à la fois de l'électricité et de l’eau. Des conduites rénovées limitent les fuites. Il

ne faut pas seulement regarder le prix du mètre cube, mais aussi le service apporté avec ce prix.

La comparaison avec Liancourt est parlante : le prix y est astronomique par rapport au nôtre. Elle

achète notre eau à 0,60 € le mètre cube et la revend trois fois plus cher. Elle est en régie publique,

mais refuse de forer et doit acheter l’eau à Clermont-Ferrand et à Creil. Lorsque Monchy-Saint-Éloi

souhaite être servie directement, elle refuse. Visconti affirme qu'il ne faut pas se faire absorber par

l’agglomération creilloise, mais lui absorbe bien l’eau de Creil. Beauvais et Compiègne paient plus que

nous. La gestion reste maîtrisée. Si, un jour, il faut passer en régie directe, je n’hésiterai pas à le faire

s’il existe un intérêt, mais je ne quitterai pas Suez pour un service dégradé. La régie directe, je n’y

crois plus pour l'Eau. Les régies directes ne sont qu'une étiquette. Elles passent des appels d'offres

pour les conduites, pour les analyses d’eau, et parfois même pour la facturation, confiée à des

cabinets extérieurs.

J'ai dit hier, ou avant-hier, que si l'Oise était assez intelligente pour organiser l'Eau comme cela a été

fait pour les ordures ménagères ou pour l'électricité, alors oui, je serais favorable à la régie directe.

Avec un marché large, un laboratoire et une consommation forte, il serait possible de traiter d’égal à

égal avec les entreprises sur les marchés publics. Une petite agglomération ne peut pas peser face

aux grandes entreprises. Il faut négocier avec Suez, Veolia ou Saur, qui savent tirer les prix.

Pour les ordures ménagères, un débat aura lieu sur l'étude et ses conclusions. Ce que je souhaite

déterminer concerne l'existence éventuelle de gains financiers à réaliser, à qualité égale ou renforcée.

Je signale que Veolia est déjà sollicitée pour de nombreuses prestations complémentaires

d'enlèvement des ordures ménagères. À Montataire, Suez Propreté est l’entreprise qui assure ce

service, comme à Creil. Non, le marché relève de l'ACSO.

M. BOSINO :

il s’agit de l'ACSO, car nous sommes rattachés au service public, effectivement. Concernant l'Eau, le

débat a eu lieu, la décision a été prise de passer en DSP, une négociation a été conduite. Les services

et les élus, notamment Raymond GALLIEGUE qui y a consacré beaucoup de temps, ont travaillé pour

aboutir à ce résultat. Je connais les négociations avec une entreprise comme Suez, car j'ai exercé cette

vice-présidence longtemps auparavant. Je sais la manière dont ces grandes entreprises défendent

leurs marchés de délégation de service public. Il suffit d'observer leurs résultats en bourse pour

comprendre leur attachement.

Oui, je suis dogmatique. Je l'assume, car mon dogme demeure le service public, plus que jamais. Face

au désordre actuel dans ce pays, il faut défendre le service public. Aucun doute n'existe à ce sujet.

Autrement, la loi du marché s'impose, avec les dégâts que chacun peut constater. Je considère qu'il

faut combattre cette loi du marché dans tous les domaines.

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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 7 sur 19Procès-verbal — Bureau communautaire du 5 novembre 2025

Concernant l’eau, les investissements évoqués ne suscitent aucun doute. Je n'ai aucun doute quant à

la nécessité de les réaliser. La question porte sur le calendrier, mais la nécessité des investissements

reste incontestable. Si Suez s’est autant accroché à cette DSP, la raison tient à l'intérêt qu'il y trouve.

Cet intérêt demeure exclusivement financier, sans dimension technique ni sociale. La négociation

permet de le faire reculer concernant certains points, mais au final, il tient sa position.

Pour terminer, concernant les déchets ménagers, j'entends que les services ont agi trop rapidement.

Jean-Claude, tu ne peux pas me faire croire qu’un marché concernant un tel sujet soit lancé par les

services sans décision politique. Dans ce cas, la situation serait grave. Il faut assumer. Je serais

d’accord pour un débat au sujet du fonctionnement du service des ordures ménagères, mais pas sur le

mode de gestion. Je ne discuterai pas du mode de gestion. Je discuterai du fonctionnement du service,

avec les problématiques soulevées, notamment la sous-traitance imposée.

Un débat au sujet du mode de gestion reviendrait à renforcer Veolia. Les cabinets chargés des études

sont des cabinets privés, liés plus ou moins aux grandes entreprises. Il suffit d'examiner les actionnariats pour constater que ces cabinets entretiennent des intérêts avec elles. La conclusion de

leurs études conduit toujours à dire que la régie reste acceptable, mais que la DSP demeure

préférable. Nous aurons ce débat, mais je reste convaincu et je demeure dogmatique sur ce point. Le

service public doit avoir de l’avenir, pas le marché.

M. VILLEMAIN :

Bien. Oui, Frédéric.

M. BESSET :

Merci. Comme la note nous est parvenue avant-hier et qu’il existe des actions à engager, notamment

cette campagne de communication bienvenue, je souhaite ajouter un mot. le faisais partie de ceux

qui ont regretté le calendrier, car il faut assumer de nombreuses responsabilités, mais les élections

ajoutent un sujet de reproche possible.

La note contient des arguments intéressants pour y répondre : le prix de l’eau demeure inférieur à

celui d’autres agglomérations, le rappel des bonnes raisons d'investir et la simulation d’autres

scénarios à la suite de nos discussions.

Il est vrai que j'avais pensé que le scénario 3, ajouté avec une hausse à partir de 2027, avait du sens.

J'ai besoin d’un peu plus de conviction, car les raisons avancées pour ne pas retenir ce scénario

reposent sur l’idée d’un allongement du blocage du développement économique de la zone Alata.

J'imagine que le prix de l’eau n'empêche pas ce développement. Bien entendu, ce scénario augmente

le total à payer, je l'ai compris, cela figure dans le tableau : + 17 % au lieu de 15,5 %. Ce scénario reste

toutefois privilégié juste après celui proposé, car un an supplémentaire permettait, sans fuir la

période électorale, de réaliser le bilan de l'ACSO dans chaque commune et de mettre en avant ce qui

fonctionne. Cela permettait de décaler légèrement le début de la hausse, sans empêcher de

l’annoncer dès maintenant, afin de présenter la vérité des prix avant la fin du mandat.

Entre le scénario 3 et le scénario 2 recommandé, le véritable juge de paix demeure la campagne de

communication, qu’il ne faut absolument pas manquer. Elle interviendra pendant la campagne

municipale et devra être assumée. Il faut donc la lancer le plus rapidement possible, dès sa création.

Agglomération Creil Sud Oise

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M. VILLEMAIN :

Concernant le décalage d’un an, ce scénario ne me convient pas, car il traduit — je le dis comme je le

pense — une volonté de cacher quelque chose à la population. Là où je te rejoins, et ce qui constitue

mon argument en faveur d’un démarrage immédiat, réside dans le fait que l'investissement serait

étalé sur une année supplémentaire, ce qui peut être expliqué par une communication adaptée. Pour

cette raison, lors d’une discussion, j'ai indiqué qu’il ne fallait surtout pas confier cette communication

à la Lyonnaise, car ses écrits peuvent parfois être contradictoires : la lecture du haut et du bas d’une

même page peut donner des interprétations antinomiques.

Je considère qu’une bonne campagne de communication, au moment où les médias parlent de la

qualité de l’eau, doit montrer que nous n'avons pas honte de cette qualité et que nous voulons encore

l'améliorer. Les arguments que j'ai employés plus tôt pour répondre à Catherine doivent être

développés. En réalité, je n’ai plus les chiffres exacts en tête, mais l'augmentation correspond à 1 ou

2 m°, faciles à compenser, et il faut ensuite regarder l'impact sur la facture. La facture demeure

l'élément déterminant. Je l'ai déjà dit: d'autres scénarios pouvaient être envisagés, mais plus les

remboursements sont étalés, plus les habitants paient cher.

M. LE PAPE :

Je ne souhaitais pas relancer le débat de fond concernant la DSP « Eaux ». Mon intention était

uniquement de préciser la méthode afin d'éviter tout malentendu, notamment concernant la DSP du

réseau de transport urbain actuellement conduite sous l'autorité de Gérard. Un groupe de travail

existe, les éléments du cahier des charges de ces DSP sont présentés de manière objective et

transparente, et ce groupe de travail suivra la DSP « Mobilités » tout au long du processus. Le mode

de gestion de cette délégation de service public a été délibéré et décidé par nos instances. La méthode de travail se veut collective, concertée et transparente.

Les temps de négociation ne présentent rien d’anormal : ils sont prévus réglementairement par les

règles de la commande publique. À un moment donné, il faut se prononcer, négocier, rencontrer les

titulaires sortants, rencontrer les candidats entrants et mener un travail administratif, technique et

financier pour comparer les différentes offres. Cela demande un temps certain. Les huit mois

consacrés à l'Eau seront probablement nécessaires également pour la DSP « Mobilités ». Cette

procédure demeure normale et même souhaitable afin d'aller au bout de la réflexion et de pouvoir

effectuer le meilleur choix possible. Les comptes rendus seront ensuite présentés en conférence des

maires, puis soumis à arbitrage et décision au Bureau.

Je ne voudrais pas que, dès la première réunion du groupe de travail au sujet de la Mobilité, des

malentendus apparaissent. Cette réunion s’est déroulée de manière satisfaisante : les éléments du

bilan ont été présentés, les enjeux du renouvellement de la DSP ont été exposés, les attentes vis-à-vis

des futurs candidats ont été discutées. Les échanges ont été riches et intéressants. Il a été clairement

indiqué que le travail serait mené avec l’ensemble des maires concernés, en partant des besoins des

communes, pour élaborer le cahier des charges. Je souhaïtais simplement le rappeler afin d'éviter

tout malentendu lors du renouvellement de cette DSP.

M. VILLEMAIN :

Abordons l’ordre du jour du Bureau communautaire, mais ensuite, qui donnera le Conseil.

Agglomération Creil Sud Oise

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25B069 — DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

M. VILLEMAIN :

Il s’agit du remplacement de la porte d’entrée de la classe du cycle 3 par une porte anti-panique et de

la remise en état du marquage routier, le tout pour un montant de 7 832 € et quelques. N'avez-vous

aucune opposition ?

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 7 832.15 € à la commune

de Cramoisy dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants :

- Remplacement de la porte d'entrée de la classe du cycle 3 par une porte anti panique

d'un montant de 1 787.25 € suil 50 % du cuul estimé à 3574.50 €,

- Remise en état du marquage routier d’un montant de 6 044.90 € soit 50% du cout

estimé à 12 089.80 €.

25B070 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE — LES TROIS FRERES

M. VILLEMAIN :

Monsieur BESSET.

M. BESSET :

Cela concerne une proposition d'aider l’entreprise Les Trois Frères, qui est une boulangerie, qui se

trouve à la belle adresse du 28 avenue du Saint-Exupéry à Nogent-sur-Oise. Il s'agit d’un cas qui réunit

tous les critères. Je ne vais pas développer davantage l’idée qu'il serait souhaitable de l'aider, mais

j'en profite pour préciser, puisque plusieurs d’entre nous participent à la commission

« Développement économique », que l'examen d'autres demandes conduit à réfléchir sur

l’ajustement de la réglementation de notre aide. L'objectif demeure de ne pas attribuer cette aide à

des entreprises qui ne la mériteraient pas, tout en accompagnant un certain nombre de dossiers

réellement pertinents et actuellement bloqués pour diverses raisons. Je reste volontairement général,

mais j'annonce qu'il serait utile que les différentes communes intéressées par le développement

économique puissent participer, via la commission, à cette réflexion qui sera reprise dans les

prochains mois.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions ? Je vous remercie. Si nous n'avons aucune opposition, nous pouvons passer

au point suivant.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° _D'’approuver le versement d’une subvention de 30 000 € à l'établissement « Les 3 Frères »,

dans le cadre du dispositif de l'aide à l'immobilier d'entreprise de l'ACSO,

e D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.

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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 10 sur 19Procès-verbal - Bureau communautaire du 5 novembre 2025

25B071 - OPAH INTERCOMMUNALE — COMMISSION D’AGREMENT 2025 — 8 — ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS

M. VILLEMAIN :

Monsieur BOUKHACHBA abordera le point concernant l'OPAH intercommunale

M. BOUKHACHBA :

Chers collègues, il s’agit en fait des subventions attribuées dans le cadre de la commission « OPAH

intercommunale ». Vous constatez les demandes de subvention, que je vous propose donc de valider.

I! s'agit d’une délibération récurrente.

M. BOSINO :

J'ai une question. Nous avons un dossier concernant Montataire et les Architectes des Bâtiments de

France qui est problématique. Il est d’ailleurs mentionné « sous réserve de l'avis favorable de l'ABF ».

Cela signifie qu’en l'absence d'avis favorable, aucun crédit ne sera accordé.

M. VILLEMAIN :

J'allais te l'indiquer. En l’absence d'opposition, je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _D'allouer les subventions suivantes :

- 3 250,00 € à M. CLAUX (sous réserve de l'avis favorable de l'ABF) — 2 avenue de la

Libération à Montataire pour le remplacement de menuiseries — isolation par

l'extérieur — installation d’une PAC air/eau

- 3 250,00 € à M. RIBAILLY — 7 rue Pierre et Marie Curie à Nogent sur Oise pour le

remplacement de menuiseries — isolation par l'extérieur — installation d’une PAC

air/eau — dépose de la cuve.

- 26 415,07 € à la copropriété 18 Brobeil/18 rue Despinas — 18 rue Despinas à Creil pour

des travaux d'urgence sur la cage d'escalier et prévoir la réfection des planchers des

2 logements impactés.

- 104 000,00 € à la copropriété Claude de France/Blanche de Castille — 2 rue Ambroise

Paré à Nogent sur Oise pour des travaux de menuiseries extérieures — échafaudage —

isolation thermique — étanchéité de la terrasse — ventilation hygroréglable type B.

- 12 642,59 € à la copropriété 43 rue Carnot — 43 rue Carnot à Nogent-Sur-Oise pour des

travaux d'urgence.

- 2 500,00 € à M. N'DIAYE YOUSSOUFI — 13 rue Bogaert à Nogent sur Oise pour

l'aménagement de la salle de bain et de la cuisine.

- 2 000,00 € à M. CHOUAOUI -5 rue Gabriel Fauré à Nogent sur Oise pour la réfection de

la salle de bain et un monte escalier.

- 1 458,46 € à MME LOIZEAUX - 22 Rue de la Fontaine à Nogent sur Oise pour le

remplacement de la baignoire + pose d’un sol antidérapant.

- 1 645,99 € à Mme MATHAR — 20 rue Pasteur à Nogent-Sur-Oise pour le remplacement

de la baignoire.

° De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée : - M. CLAUX pour un montant de 41 250,00 €

- La copropriété 43 rue Carnot pour un montant de 88 498,11€

- M. N'DIAYE YOUSSOUFI pour un montant de 17 698,00 €

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- M. CHOUAOUI pour un montant de 11 152,00 €

- MME LOIZEAUX pour un montant de 8 996,46 €

- Mme MATHAR pour un montant de 10 149,99 €

25B072 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2025, POUR L’ÉTUDE DE

STATIONNEMENT ET DE FAISABILITÉ DES PARKINGS SILOS DU PÔLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL

GARE CŒUR D’AGGLO

M. VILLEMAIN :

Madame FILIPIDIS présentera la délibération concernant une demande de subvention au titre du

Fonds vert.

MME FILIPIDIS :

Le Fonds vert sera sollicité afin de financer une étude sur les stationnements et les parkings silos de la

gare, dans le cadre du pôle d'échange multimodal. L'objectif consiste à évaluer la faisabilité des

parkings. Une demande de subvention auprès de l'État sera formulée à hauteur de 80 % pour une

étude prévisionnelle estimée à environ 200 000 €.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions ?

M. BOSINO :

Je souhaite simplement préciser, qu'avec Marine et probablement d’autres, nous étions en

commission cinq à ce sujet. Un débat s’est tenu quant à la question du positionnement des parkings

silos qui étaient prévus, je pense en particulier à ceux à Nogent-sur-Oise. Je le signale.

M. VILLEMAIN :

Oui. Nous essayons de les prévoir là où l’espace nous le permet.

M. BOSINO :

Oui, mais les Nogentais laissaient entendre que le côté de la rue des Usines choisi ne constituait pas

forcément le meilleur emplacement pour ériger le parking.

M. VILLEMAIN :

Si les élus de Nogent-sur-Oise identifient un emplacement plus adapté, je ne suis pas opposé à en

discuter. Si les élus de Nogent-sur-Oise proposent un terrain capable d'accueillir un parking de

800 places, je ne suis pas du tout opposé à l’examiner. J'ai toujours affirmé que les équipements

relevaient d’un contrat moral conclu entre nous lors de la fusion : il avait été convenu de ne jamais

imposer un équipement public dans une commune en cas d'opposition de celle-ci.

Dans l’hypothèse d’un parking silo, il demeure légitime que les services de l’ACSO travaillent sur une

mise en situation. Ensuite, les élus participant aux travaux devront se prononcer. Le permis de

construire de la Mairie de Nogent-sur-Oise sera nécessaire. Si les élus ont exprimé leur opposition, ils

pourront la maintenir. S'ils identifient un autre emplacement, il pourra être étudié. Une autre

localisation a déjà été envisagée avec PUM DAYDE, à une distance comparable, légèrement plus

éloignée mais équivalente. L'engagement pris sera respecté.

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M. CARRE :

Nous sommes effectivement en train d'étudier PUM DAYDE, nous en avons parlé, et également à côté

du garage Peugeot...

M. VILLEMAIN :

Ne regardez pas PUM DAYDE puisque c'est à Creil. Ce qui vaut pour Nogent-sur-Oise vaut pour Creil.

M. CARRE :

Le schéma a été examiné, notamment à proximité du garage Peugeot, où une possibilité semble

exister. L'ensemble des options actuellement réalisables fait l’objet d’une étude. Plusieurs pistes sont

identifiées et le sujet sera repris ultérieurement.

M. VILLEMAIN :

Je ne pose pas de problème à ce sujet.

MME LEHNER :

Dans les préconisations, il ne faut pas oublier que l’objectif demeure la réalisation d’un parking silo

situé le plus près possible du nouveau parvis Nord et de la passerelle. Pour que l'aménagement

fonctionne, les usagers devront déjà traverser une passerelle d'environ 200 m. Ajouter encore de la

distance entre leurs véhicules et l'accès rendrait l’ensemble inopérant.

M. VILLEMAIN :

Le garage Peugeot, s'il correspond bien à celui auquel je pense, doit nous rapprocher d'environ 200 m.

M. BOSINO :

Les élus de Nogent-sur-Oise ont indiqué que l'emplacement prévu pour le projet se trouvait trop

éloigné.

M. VILLEMAIN :

Il faut maîtriser le foncier. Je ne pense pas que ce parking silo soit destiné en priorité aux Nogentais,

en termes d'usage. Les habitants de Nogent-sur-Oise auront davantage intérêt à se déplacer à pied,

en trottinette, en patins à roulettes, en vélo ou, pour certains, en bus qui les déposera directement.

L'aménagement vise surtout les usagers arrivant par la RD200. L'objectif consistait à éviter un flux

supplémentaire vers le centre-ville de Nogent-sur-Oise. Ce positionnement avait été étudié avec les

services et Gaëlle, précisément parce que l’accès par la RD200 éloignait du cœur de la commune.

Une partie du projet concernait également le parking utilisé par le lycée, afin de maintenir une

capacité pour les usagers actuels. L'idée principale reposait sur cette logique. Pour Nogent-sur-Oise,

la situation équivaut à celle du parking prévu de l'autre côté, à Creil, sur l’ancienne usine à gaz,

destiné aux Creillois. Peut-être que certains habitants du quartier Rouher l’utiliseront, mais la

tendance montre qu'ils privilégient de plus en plus le bus, dont la fréquentation connaît une hausse

très sensible. Le parking silo vise donc principalement les habitants des communes extérieures ou non desservies par les transports de l’ACSO.

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M. CARRE :

Effectivement, si le parking se trouvait trop éloigné de la passerelle, un problème majeur de

stationnement apparaîtrait dans la cité voisine, qui serait complètement saturée par les véhicules. Le

stationnement constitue donc une difficulté importante qu'il faudra résoudre.

M. LE PAPE :

Je souhaite ajouter un autre aspect. Comme cela a été évoqué, la réflexion portait sur la possibilité

pour les habitants extérieurs à l’agglomération de disposer d’un stationnement. Cependant, les

artères demeurent déjà fortement chargées. À un moment donné, il devient nécessaire de réfléchir

non seulement aux parkings silos, mais également aux accès. Les accès actuels étant souvent saturés,

cette dimension devra impérativement être intégrée à la réflexion.

M. BOSINO :

En commission, il a été rappclé que le point de départ de cette réflexion visait avant tout à

désengorger le centre de Creil. Actuellement, de nombreux usagers traversent le centre pour rejoindre

la gare par le parc aux trains. L'objectif initial consistait donc à permettre aux personnes arrivant par

Montataire ou par le Liancourtois via la RD200 d'accéder directement à la gare sans traverser Creil,

afin d'éviter les difficultés que cela engendre. Dans le même temps, il convient de tenir compte des

remarques formulées par les élus de Nogent-sur-Oise, qui ont toujours indiqué qu'il ne faudrait pas

créer un nouvel embouteillage dans le centre de leur commune. Un équilibre doit donc être trouvé.

J'ai fait part de cette discussion en commission, car il me semblait normal de rendre compte des

échanges qui s’y étaient tenus.

M. VILLEMAIN :

Tu as bien fait. Je rappelle toutefois que Gaëlle BONNEFOND pilote ce projet avec l’ensemble des

services, et que des réunions régulières se tiennent sur le pôle multimodal, aussi bien côté Sud à Creil

que côté Nord: Creil-Nogent-sur-Oise. le déplore qu’un certain nombre de communes ne soient pas

représentées, ce qui crée un double emploi avec la commission. La commission, en tant qu'instance

réglementaire, doit pouvoir travailler, mais un lien devrait exister entre cette commission et la

réflexion menée sur le pôle multimodal. Des membres de la commission devraient participer à cette

réflexion, d'autant que des organismes extérieurs à l'ACSO y prennent part. Un lien doit également

être établi avec les élus nogentais. Globalement, tous les élus ont leur place, mais ceux de Creil,

Nogent-sur-Oise et Montataire doivent obligatoirement être associés à cette réflexion. Il arrive

parfois que la participation des élus soit limitée, comme dans les commissions elles-mêmes.

M. BOSINO :

Je suis d'accord. La question ne peut pas être réglée dans une commission réglementaire, mais

uniquement dans un groupe de travail dédié. La commission demeure néanmoins utile pour faire

remonter les éléments. À titre d'illustration, je précise que des élus de Nogent-sur-Oise étaient

présents : une élue de la majorité municipale et un élu de l'opposition. Ils ont manifesté un accord sur

ce sujet, ce qui justifie que j'en fasse état.

M. VILLEMAIN :

Badia, puis Sophie, ensuite Frédéric.

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MME ZRARI :

Un point mérite d’être rappelé. Le Pont Royal constitue stratégiquement un emplacement pertinent.

Cette position a déjà été évoquée : le site demeure central, qu'il s'agisse de Nogent-sur-Oise, des

habitants arrivant de Laïgneville, de communes plus éloignées ou de Creil. Ce centre permet de

déposer le véhicule, de rejoindre la gare à pied, d'accéder au centre-ville de Creil, de profiter des

commerces et de se rendre à Auchan. Un autre enjeu important concerne l'usage du site. Je n'ai pas la

volonté de voir 350 logements y être implantés. La création de logements supplémentaires satureraïit

encore davantage les villes de Creil et de Nogent-sur-Oise. Une réflexion sur un éventuel usage mixte

pourrait être envisagée, mais ce n’est pas mon rôle d’en débattre aujourd'hui. Mon rôle consiste à

rappeler que le Pont Royal, en tant que parking central, représenterait l’option idéale. De nombreux

habitants expriment également cette préférence.

M. VILLEMAIN :

Le débat ne sera pas ouvert à ce stade, maïs il convient de rappeler qu’un parking au Pont Royal

saturerait la grande avenue de Nogent-sur-Oise, l’ancienne Nationale 16. Le risque demeure que

l’ensemble du trafic s’engouffre vers le Pont Royal. Lors d’une observation récente, un arrêt a été

effectué à proximité de la bretelle envisagée derrière Marie Curie. Le constat a montré qu'il n'existe

pratiquement aucun dénivelé entre la RD200 et le terrain situé derrière Marie Curie, où des parcelles

de jardin sont en cours de rachat. Le dénivelé reste faible et l’espace correspond à des zones vertes

sans construction. Depuis le rond-point, l'accès permet de remonter et de stationner, ce qui confirme

la faisabilité du site. Une discussion devra également être engagée avec Auchan afin d'examiner la

possibilité d'un parking de rabattement. L'objectif demeure d'écarter la circulation du centre de

l’agglomération. Sophie et Frédéric ont demandé la parole.

MME LEHNER :

L'enjeu principal pour assurer le bon fonctionnement du projet demeure la réalisation de la bretelle

sur le CD200. Cette infrastructure doit être défendue auprès du Conseil départemental, qui reste pour

l'instant peu impliqué. La bretelle permettrait de désengorger la rue Louis Blanc et d'éviter le passage

par le centre-ville de Nogent-sur-Oise. Elle constitue une condition sine qua non. Si un parking-silo de

800 places pouvait être positionné à proximité immédiate de la passerelle, dans cette continuité,

notamment vers le garage Peugeot mentionné précédemment, secteur Coubertin, l’ensemble

présenterait une cohérence et offrirait un accès Nord particulièrement efficace. En l'absence de cette

bretelle, la mise en œuvre du projet deviendrait beaucoup plus complexe.

M. BESSET :

Merci. Pas de fausse joie: je ne suis pas candidat à un parking-silo, mais à un parking de

rabattement. Cette idée avait déjà été évoquée. 2 ha de terrain se trouvent à proximité immédiate de

la gare de Saint-Leu. La motion concernant la fermeture des guichets m'a conduit à en discuter avec

le Conseil régional et la SNCF. Ce terrain présente plusieurs utilisations actuelles et potentielles,

notamment l’accompagnement du développement de la base de loisirs. Il doit également accueillir,

dans les deux ans, la fête foraine de Saint-Leu, déplacée en raison du passage de la voie 12 ACSO sur

son emplacement actuel. Une étude d'aménagement doit être conduite dans l’année à venir. Il sera

nécessaire de déterminer si une partie de cet aménagement peut concerner la fonction

intercommunale de parking de rabattement. La gare de Saint-Leu se situe à six minutes de Creil et ne

répond pas à l’ensemble des besoins évoqués, mais il demeure important de ne pas négliger cette

opportunité. Avec 2,5 ha disponibles, plusieurs solutions existent, et aucune marche arrière ne sera

possible une fois les travaux engagés.

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M. VILLEMAIN :

Gaëlle.

Mme BONNEFOND :

Pour apporter des éléments de réponse concernant le schéma de circulation, l'ACSO a lancé depuis

plusieurs mois une étude confiée au bureau Ingetec afin d’examiner la faisabilité du raccordement à

la RD200, en partenariat avec le Département, dans une approche globale du schéma de circulation

pour les accès à la gare. La première étape a consisté à caler un modèle de trafic permettant de

simuler les flux existants et de projeter les évolutions en l'absence de raccordement. Les premiers

résultats de cette modélisation apparaissent favorables et plaident pour la réalisation du

raccordement. Les services techniques du Département ont validé la méthodologie. La

programmation d’un comité de pilotage avec les élus départementaux pourra désormais être

engagée afin de valider cette phase 1 et de passer à la phase 2, consacrée à l'étude de faisabilité du

raccordement et à la définition des conditions de réalisation : échangeur, giratoire, ou autre solution

technique.

M. PERRIN :

Cette question soulève de redoutables difficultés de projection, de cohésion et de financement.

Concernant la projection, l'hypothèse d’un parking-silo de 800 places paraît excessive. Les outils de

projection existent déjà, puisque l'INSEE publie les données IRIS qui permettent de connaître

précisément le nombre d'habitants de Liancourt, par exemple, travaillant à Paris ou à Roissy. À partir

de ces données, il devient possible de quantifier les flux passant par Creil, et ces éléments sont

intégrés dans les modèles. La projection demeure néanmoins complexe.

Pour ce qu’il en est de la cohésion, la dernière commission « Territoires » a montré des différences

d’appréhension entre les élus montatairiens, creillois et nogentais. Les espaces concernés par la

nouvelle gare ne sont pas abordés de la même manière selon les communes. Jean-Pierre a rappelé

que la commission n'avait pas vocation à trancher ces affaires, mais que le Bureau et le Conseil

devaient se positionner. Un dialogue et une réflexion collective seront donc nécessaires.

Quant au financement, les coûts liés à la continuation de la rue Irène Joliot Curie et au raccordement

de la RD200, évoqués en 2021, demeurent très élevés. En cas d’erreur de projection, des dépenses

importantes risqueraient d’être engagées à perte. Les enjeux financiers sont donc considérables.

En conclusion, la position exprimée en tant qu'’élu écologiste consiste à affirmer que, quelle que soit la

solution de stationnement retenue, les habitants extérieurs à l'agglomération devront contribuer

davantage au financement du service. Une tarification différenciée doit être instaurée entre les

hobitants des villes concernées, ceux des autres communes de l’agglomération et ceux des communes

hors agglomération. La voiture génère des désordres à l'intérieur du territoire, et cette réflexion sur

les parkings-silos, qui peut sembler un détail, implique en réalité un ensemble complexe. Les services y

travaillent depuis plusieurs années et continueront encore, mobilisant du temps d'agents publics

hautement qualifiés, ce qui représente un coût important.

M. VILLEMAIN :

Il est difficile de savoir si les débats de ce matin résultent d'une dynamique particulière ou de la

présence de Claudine, qui semble les avoir intensifiés. Le sujet sera repris ultérieurement. Catherine,

étant présente, …

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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DÉCIDE :

e _D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'étude de conception et de faisabilité de

la politique de stationnement et des parkings silos du projet Gare cœur d'agglo, estimée à

200 000 € HT, susceptible d’être subventionnée à hauteur de 80% par l'Etat au titre du fonds

vert 2025, le reste à charge pour l'ACSO étant de 20%, soit 40 000 € HT.

° D'autoriser le Président à solliciter ladite subvention auprès de l'Etat, à hauteur de 160 000 €.

e D'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

subvention.

25B073 — CARREFOUR DE FEMMES - DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES APPELS A

PROJETS 2025 : EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - LUTTE CONTRE LA PRECARITE

MENSTRUELLE

M. VILLEMAIN :

Carrefour de femmes - Demandes de subvention dans le cadre des appels à projets.

Mme DAILLY :

Je n'ai pas pu télécharger tous les rapports. Je n'ai pas pu voir celui-là. Il s'agit d'une demande de

subvention de 9 000 € auprès de la DRDFE Hauts-de-France. Cette question revêt une importance

particulière, car elle concerne directement les réalités vécues par les femmes. Des dispositifs existent

déjà, notamment au Carrefour de femmes à Montataire, ce qui confirme la pertinence de cette

démarche.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° D'autoriser le Président à solliciter 2 000 euros de subvention dans le cadre de l’appel à

projets 2025 de la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité, au titre de l'égalité

entre les femmes et les hommes, pour l’organisation d'une journée dédiée à la santé des

femmes portée par Carrefour de femmes en partenariat avec les principaux acteurs de la

santé du territoire D'autoriser le Président à solliciter 3 000 euros de subvention dans le

cadre de l'appel à projets 2025 de la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité

au titre la lutte contre la précarité menstruelle pour la mise en œuvre d’un programme

d'actions partenariales, piloté par Carrefour de femmes, visant à développer l'éducation

menstruelle, à améliorer l'accès des femmes vulnérables aux différents produits périodiques

et à former le réseau de professionnels,

° D'autoriser le Président à signer les conventions, attestations ou tout autre document

permettant la sollicitation desdites subventions,

e D'imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget de

l'agglomération.

25B074 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION QUINQUENNALE AVEC ATMO HAUTS-DE-FRANCE

- 2026-2030

M. VILLEMAIN :

Madame DHOURY-LEHNER.

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Mme LEHNER :

Il est proposé, à travers cette convention, de prolonger le partenariat avec ATMO Hauts-de-France,

qui accompagne principalement le PCAET par rapport à son volet « air ». Depuis 2018, un travail

remarquable a été mené avec leurs équipes. Les enjeux sont nombreux : suivi de la feuille de route du

volet « air », production d'évaluations et de bilans à mi-parcours, ainsi que mise à disposition d'outils

d'ingénierie.

La convention, que chacun a pu consulter, prévoit une prolongation pour cinq années

supplémentaires, de 2026 à 2030, la précédente arrivant à échéance en 2025. La dépense annuelle

s'élève précisément à 20 001 €, soit un total de 100 000 € sur cinq ans. Au regard de l'ingénierie

apportée par ATMO Hauts-de-France, le partenariat demeure largement avantageux pour nous.

M. VILLEMAIN :

Personne ne s’oppose-t-il à cette délibération ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'autoriser le Président à signer la convention quinquennale 2026-2030 avec ATMO Hauts de

France et tous les documents en résultant,

e D'’approuver la participation annuelle de l'ACSO telle que proposée pour la toute la durée de

cette convention telle qu’indiqué ci-dessous avec une imputation sur les crédits du service

environnement de l'ACSO :

Montant 2026 | Montant 2027 | Montant 2028 | Montant 2029 | Montant 2030

Contribution

au pacte 20 001 € 20 001 € 20 001 € 20 001 € 20 001 €

associatif

Total 100 005 €

25B075 - CONVENTION CADRE DE RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT DANS LE PATRIMOINE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE AVEC LA SCCV

NOGENT MOUSTIER

M. VILLEMAIN :

En l'absence de notre collègue, M. GALLIEGUE, une convention-cadre de rétrocession des réseaux de

la société civile Nogent Moustier est présentée. Ce promoteur prévoit une construction destinée à un

bailleur social et mettra en place les VRD. Dans le cadre des compétences respectives de la Ville de

Nogent-sur-Oise et de l’ACSO, ces VRD seront rétrocédés à l’ACSO et à la Commune de Nogent-sur-

Oise, conformément aux attributions de chacune. Avez-vous des oppositions ?

Agglomération Creil Sud Oise

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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De valider la Convention cadre de rétrocession des réseaux et ouvrages d'eau et

d'assainissement dans le patrimoine de l'Agglomération Creil Sud Oise avec la SCCV NOGENT

MOUSTIER ;

e D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention cadre de transfert de réseaux avec la SCCV NOGENT MOUSTIER.

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