unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 22 MARS 2023

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DECI

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - List

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV D

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV D

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV 2

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV D

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV 8

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV 3

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 22 MARS 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 22 MARS 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, I XE Oise COMMUNAUTÉ D’ “eùY° PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 22 MARS 2023 A 9H00

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,

M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Jean-Michel ROBERT, M. Michel BLARY, M. Raymond

GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ, Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY (présente à la délibération

n°23B022 — absente de la délibération n°23B023 à la délibération n°23B041), M. Alexandre OUIZILLE,

M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, M. Jean-François DARDENNE, Mme Bérénice TALL.

Nombre de Conseillers en exercice : 20

Quorum : 11

Délibération 23B022

Nombre de présents : 17

De la délibération 23B023 à la délibération 23B041

Nombre de présents : 16

SOMMAIRE

23B022 MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC DES LOCAUX

23B023 COLLEGES-LYCEES-IUT : SUBVENTIONS AUX FOYERS SOCIO-EDUCATIFS

23B024 AVENANT 1 - GRAPHISME ET IMPRESSION DE TOUS SUPPORTS DE

COMMUNICATION - LOT 3 : IMPRESSION POUR LES SUPPORTS DE

COMMUNICATION DE L'ACSO

23B025 AVENANT N°2 — MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION-REALISATION RELATIF A LA

REHABILITATION DU COMPLEXE MARIE CURIE ET À LA CONSTRUCTION D'UN

DOJO

23B026 LANCEMENT D'UN MARCHE PUBLIC DE MAIÏTRISE D'ŒUVRE POUR

L'AMENAGEMENT DE LA PASSERELLE EN GARE DE CREIL - FIXATION DU

MONTANT DE LA PRIME POUR LES CANDIDATS23B027 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX VICTIMES DU SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE

23B028 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION A L'ASSOCIATION ‘ ALLIANCE VILLES EMPLOI" (AVE)

23B029 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - FL CREATION

23B030 AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - TREENERGY

23B031 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO POUR L'ANNEE 2023

23B032 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PROGRAMME ALVEOLE PLUS

23B033 ADHESION AGIR ET CATP POUR L'ANNEE 2023

23B034 OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

23B035 HABITAT - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE AVEC LA CAF

23B036 DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - APPELS A PROJETS 2023 : DEMANDES DE

SUBVENTIONS

23B037 PROJET DE RECONVERSION DU SITE ROCAMAT A SAINT VAAST LES MELLO - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS D'ACCELERAÏION DE LA

TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT)

23B038 RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU COMITE 21

23B039 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION FONDS AIR BOIS

23B040 ASSOCIATION L'AGRION DE L'OISE - DEMANDE DE COTISATION AUPRES DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

23B041 USIMAGES 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC HAUTS DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DU FESTIVAL

M. VILLEMAIN :

J'ai une demande de notre collègue Catherine DAILLY qui souhaiterait que l’on passe ses délibérations en premier parce qu’elle a une contrainte exceptionnelle.

Est-ce qu'il y a des oppositions à l’adoption du procès-verbal de la séance précédente ? Non. Nous pouvons considérer qu'il est adopté ? Merci.

23B022 — MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC DES LOCAUX

M. VILLEMAIN :

Madame Dailly.

Mme DAILLY :

Conformément au règlement intérieur, il y a des associations qui occupent les locaux de la MID. I y a

l'association Enquêtes et Médiation, le CIDFF, l'association départementale de sauvegarde de

l'enfance à l’adulte de l'Oise et France victimes 60. Certaines associations occupent des espaces

dédiés sur la base de conventions obsolètes. Il est donc proposé d'établir pour chaque association une

convention d'occupation du domaine public fixant les obligations des parties et permettant d’abord

de faciliter la tâche pour les personnels de l'ACSO et de préserver aussi le patrimoine intercommunal

en précisant notamment les conditions d'utilisation des locaux, de la sécurité, de la mise à disposition,

etc. Les conventions sont donc pour une période de 3 ans reconductibles par tacite reconduction etdans la limite des 12 ans sauf dénonciation bien sûr. Il vous est donc demandé d'approuver ces

conventions et d’autoriser le président à les signer.

M. VILLEMAIN :

Merci. Des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? C’est adopté.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

- D'approuver la convention type d'occupation du domaine public de locaux de la Maison de la

Justice et du Droit (MJD) jointe en annexe.

- D'autoriser le Président à signer les conventions d'occupation du domaine public et tout document

afférent avec les quatre associations suivantes: l'Association Enquête et Médiation (AEM), le

Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), l'Association

Départementale de la Sauvegarde de l'Enfance à l’adulte de l'Oise (ADSEAO) et France Victimes 60.

23B023 — COLLEGES-LYCEES-IUT : SUBVENTIONS AUX FOYERS SOCIO-EDUCATIFS

M. VILLEMAIN :

Monsieur OUIZILLE sur les collèges et lycées.

M. OUIZILLE :

Chaque année, l’ACSO verse des subventions aux foyers socio-éducatifs avec une clef de répartition qui est

fixée annuellement, avec une part fixe à 700 € par établissement et une part variable à l'élève de 2 € et ça

vaut également pour les étudiants de l'IUT de Creil. Et donc, vous avez la proposition qui est faite au bureau

qui est retracée dans le tableau page 2 du financement à partir de cette base de calcul. Et donc, voilà ce qu’il est proposé au bureau Monsieur le président.

M. VILLEMAIN :

Merci. Pas d‘'oppositions à ce que l’on verse aux foyers socio-éducatifs cette subvention récurrente ? Je vous

remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

- De fixer, pour l’année scolaire 2022-2023, les montants des subventions versées aux foyers socio-

éducatifs des établissements scolaires du territoire conformément au tableau ci-après :Nombre d'élèves | Subvention €

COLLEGES

MICHELET 620 2 104

HERRIOT 543 1876

BERTHELOT 728 2 280

ROUSSEAU 827 2 504

A. FRANCF 789 2 398

HAVEZ 670 2 262

LAMBERT 470 1763

J.VALLES 653 2 185

TOTAL COLLEGES 5 300 17 372

LYCEES

J. UHRY 1 597 3 994

M. CURIE 2 081 5 159

A. MALRAUX 1172 3 070

L.P. de ROTHSCHILD 379 1 524

TOTAL LYCEES 5 229 13 747

IUT CREIL 418 1536

23B024 — AVENANT 1 - GRAPHISME ET IMPRESSION DE TOUS SUPPORTS DE COMMUNICATION - LOT 3: IMPRESSION POUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE L'ACSO

M. VILLEMAIN :

Avenant n°1 au marché de graphisme et impression tous supports. L’avenant concerne le lot 3 dont le

titulaire est la société Telliez communication ISL qui se situe à Creil. Y-a-t-il des oppositions ? Je n'en vois

pas. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

— De valider l'avenant n°1 au marché 22COM02-03 et son bordereau de prix unitaire tels que

présentés en annexe à la présente délibération.

— D'autoriser le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

— D'autoriser le Président à signer tous les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par

rapport au montant du marché initial.

23B025 — AVENANT N°2 — MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION-REALISATION RELATIF A LA REHABILITATION DU COMPLEXE MARIE CURIE ET À LA CONSTRUCTION D'UN DOJO

M. VILLEMAIN :

Monsieur LEFEZ.M. LEFEZ :

Cela concerne l'avenant n°2 au marché de conception-réalisation relatif à la réhabilitation du complexe

Marie Curie et à la construction d’un dojo à Nogent-sur-Oise. Le marché porte sur la conception-réalisation

pour la réhabilitation et l'extension du complexe Marie Curie à Nogent-sur-Oise. Equipement sportif, comme

vous le savez tous, qui sera centre d’entrainement pour les jeux olympiques 2024. Ce marché a été conclu

pour un montant initial de 9 millions d'euros. Au cours de l'exécution du marché, des travaux

supplémentaires ont été nécessaires : remplacement du réseau existant ECS et EFS, remplacement des

panneaux 10mm par des panneaux 13mm pour les cloisons stratifiées des vestiaires. Il est nécessaire de

réaliser des modifications d'aménagement de la salle d'échauffement, la surface générale de cette dernière

étant plus faible que prévue. Ces modifications entrainent donc un changement du montant du marché. Le

nouveau montant est estimé à 9 120 206,92 €. Il est donc proposé au bureau communautaire de valider

l'avenant n°2 au marché 21BAT08.

M. VILLEMAIN :

Des questions ? Oui Jean-Pierre.

M. BOSINO :

Ce n’est pas directement lié au dojo, bien qu'il y ait quand même une grosse inflation sur cet équipement,

mais je veux signaler que, la semaine dernière, il y avait l'inauguration des travaux qui ont été réalisés par la

Région au lycée Malraux qui en avait bien besoin. Donc, Xavier BERTRAND a expliqué qu'ils ont fait 4,8

millions de travaux. C’est bien mais le lycée en avait bien besoin donc, il n’y a pas de problème. Mais du

coup, dans la foulée, il y a quelques enseignants qui m'ont accroché sur les installations sportives avec cette

idée que l’agglomération nous dit oui, oui on va faire, on va faire mais on ne voit rien venir et on sait que

l’agglo dépense des sommes fabuleuses sur ce dojo départemental à Nogent et sur les installations de Curie.

Je leur ai expliqué que le dojo départemental c'était important pour l'agglo maïs aussi pour le département.

J'ai argumenté mais je veux quand même alerter en bureau sur le fait qu'il faut que l’on soit attentif aux

installations sportives qui sont les nôtres, gymnases et terrains d'évolution, sur l’ensemble des 3 lycées.

M. VILLEMAIN :

Madame SEGHERS.

Mme SEGHERS :

On les a rencontrés. On avait reçu un courrier sollicitant des travaux. On les a rencontrés. Ce qui leur a été

proposé c’est de les revoir en juin après un chiffrage de tout ce qu'ils demandent sachant qu'on avait

également prévu des travaux cette année qui a priori pour eux ne sont pas prioritaires donc on reviendra

vers vous pour refaire la balance entre ce que l’on avait prévu et ce qu'ils nous demandent. Mais on les

rencontre.

M. BOSINO :

Oui ils me l'ont dit mais le problème c’est qu'il y a des rencontres mais qu'il n’y a rien derrière. C'est ça le

problème.

Mme SEGHERS :

I! n’y a pas eu tant de rencontres que ça et la rencontre dont je parle c’est celle de la semaine dernière.M. VILLEMAIN :

Bien, on va regarder ça. Et puis, c'est vrai qu’ils ont été privés d’un certain nombre de terrains de plein air

puisqu'on construit le gymnase dessus. On ne peut pas garder l’ancien et faire du nouveau dans des espaces

contraints. S’il n’y a pas d’oppositions, on y va.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

— de valider l’avenant n°2 au marché 21BATO08 tel que présenté en annexe à la présente délibération,

— d'autoriser le Président à Signer l'avenant ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,

— d'autoriser le Président à signer tous les avenants ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par

rapport au montant du marché initial.

23B026 — LANCEMENT D'UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA

PASSERELLE EN GARE DE CREIL - FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME POUR LES CANDIDATS

M. VILLEMAIN :

Monsieur LEFEZ pour le lancement d’un marché public de maitrise d'œuvre pour la passerelle de la gare de

Creil.

M. LEFEZ :

Ça concerne le lancement d’un marché public pour la maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la passerelle

en gare de Creil et de la fixation du montant de la prime pour les candidats. Comparaison avec des projets

existants. En 2010, le projet de passerelle sur l'Oise de 2,5 millions d'euros a fait l’objet d’un concours

restreint qui a abouti au versement d’une prime de 10 000 € pour chaque candidat non retenu. En 2022, un

projet de 25 millions d'euros HT (travaux seuls hors options) devrait faire l’objet d’une prime de 100 000 €. I!

est possible d'envisager de prendre en compte l'inflation en intégrant une majoration de 20% par rapport à

2010 et de fixer ce montant à 120 000 €HT. Le dojo, extension du gymnase Marie Curie : en 2022, une prime

de 50 000 € a été versée pour un projet de 8 millions d’euros HT de travaux. En comparaison, pour le projet

de passerelle en gare de 25 millions d'euros HT, une prime de 150 000 € serait à verser. Je vous fais grâce de

la méthode.

M. LE PAPE:

C’est tout l'enjeu du montant de la prime et de la qualité des offres.

M. LEFEZ :

Analogie avec la méthode de calcul pour des travaux de construction d’un bâtiment. Le taux de

rémunération moyenne de la maitrise d'œuvre est de 10%. Le montant de la rémunération 2,5 millions.

Quote-part AVP 10% soit 250 000 €. Prime 30% du coût de la phase. Une prime, trop basse, risque d’aboutir

à des offres de moindre qualité alors que le contexte ferroviaire nécessite d’avoir une maitrise d'œuvre

techniquement pointue avec des qualifications et expériences reconnues dans le domaine ferroviaire. Il est

donc proposé au bureau communautaire de déterminer le montant de prime à verser aux candidats du

marché public de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d’une passerelle en gare de Creil entre les sommes

de 100 000, 120 000, 150 000 et 175 000.

M. VILLEMAIN :

Questions ?M. BESSET :

J'ai une question ou une remarque. Ce sont des gros montants et donc, moi, je me prononcerai pour la

variante basse parce qu’on parle bien de payer ces sommes-là pour des candidats qui ne seront pas retenus

et simplement pour le fait qu'ils soient candidats. Donc, c’est une règle mais, dans ce cas-là, si on a le choix

des montants, je me prononcerai pour le plus bas parce que ça fait beaucoup quand même. 100 000 €,

150 000 € juste pour être candidat. Est-ce qu’il y a au moment un contrôle de qualité qui permettrait de

justifier la prime ou est-ce que c’est le simple fait d’avoir déposé une offre ?

Mme BONNEFOND :

ll y a une présentation des différentes modalités de calcul avec des comparaisons avec d'autres

équipements. Donc, c’est vrai que nous aurions dû préciser dans le rapport que, du coup, le montant de

100 000 €, en comparaison avec les primes sur d’autres équipements, est bas et il faudrait a minima être sur

une prime de 120 000 à 150 000 € pour avoir des offres de qualité. Sachant que ce qu'il sera précisé aussi

dans l’appel d'offres c’est que les équipes qui répondront à ce marché, qui fera l’objet d’une négociation,

doivent avoir une habilitation sur des ouvrages d'art au-dessus d'espaces ferroviaires. Donc, cette

habilitation va naturellement éliminer un certain nombre de candidats. Donc, on compte sur le fait d’avoir 4

candidats maximum. Ce qui est une somme mais en fait on n’a pas vraiment le choix dans le cadre de cette

procédure.

M. VILLEMAIN :

Et puis, c’est un genre de concours, donc il faut que les candidats nous présentent un dossier relativement

élaboré, prenant en compte toutes les contraintes dues au travail sur des emprises ou dans des emprises

ferroviaires et ce n’est pas donné à tout le monde que de travailler là-dessus. Ce n’est pas simplement, je

simplifie ou je caricature, une lettre de candidature. Ils doivent présenter un gros, gros dossier. Quand je

vois le dossier du dojo, c'était carrément au stade AVP qu'ils ont présenté leurs dossiers. Donc, les cabinets

d'architectes, il faut les rémunérer.

M. BESSET :

Et quand vous dites, Madame BONNEFOND, qu'on estime qu'il y aura 4 offres et que cela permettrait de

plafonner la dépense totale pour nous parce que c’est bien fois le nombre de personnes qui déposent un

dossier, il n’y a pas un moyen de plafonner directement en disant que la somme est de toute façon

plafonnée à une somme totale et seuls les 3 ou 4 meilleurs candidats y auront droit. Et je parle bien de ceux

qui ne seront pas retenus parce que celui qui est retenu finalement il ne la perçoit pas.

M. VILLEMAIN :

Si on en retient 4, il y en a 3 qui sont dédommagés.

Mme BONNEFOND :

On ne peut pas définir à l'avance. À partir du moment où les candidats répondent et font une offre

puisqu'on n’est pas dans un appel d'offres restreint mais dans un appel d'offres ouvert, tous les candidats

qui vont faire leur offre devront être rémunérés pour cette offre. Mais encore une fois, dans l’appel d'offres,

il y aura moyen d'être sélectif par cette habilitation à travailler sur des espaces ferroviaires. C'est une

habilitation qui est normée et qui du coup sera éliminatoire si les candidats n’ont pas cette habilitation.

Donc on sait par le CEREMA que les prestataires sont limités en termes d’habilitation.

M. VILLEMAIN :

Okay. Oui.M. BOSINO :

Moi je comprends la préoccupation. Je l’ai aussi. Après, la passerelle, ça va être un équipement essentiel

pour l’agglo donc c’est important qu’on y mette les moyens mais en fait c'est le système de ce type de

marché qui est problématique parce que, pardonnez-moi je reviens au lycée Malraux, je parle des travaux

qui ont été réalisés là, mais à l’origine quand le lycée a été construit, à l'époque de Charles BAUR, ils avaient

fait un appel de même type et là c’est pareil il faut des entreprises qui ont déjà construit des lycées, tout ça.

En fait, il y avait 3 candidats mais comme il fallait que ce soit Bouygues qui ait le marché, les 2 autres

candidats ont présenté des offres pourries, passez-moi l'expression, pour justifier le fait qu’on file le marché

à Bouygues. Et ils ont touché évidemment la prime parce qu'ils ont déposé une offre qui était pourrie, je le

répète, parce qu’en fait, dès le départ, il fallait que ce soit Bouygues qui ait le marché avec le lycée qu'ils

nous ont construit (le lycée Alcatruz) uvunt qu'il ne suil refuit. C'est le système, mais, en même temps, nous

pour la passerelle, il faut évidemment qu’on mette les moyens.

Mme BONNEFOND :

Sachant que là on n’est pas encore sur le marché de travaux mais sur le marché de maitrise d'œuvre. Et

c’est vrai qu’on ne soupçonne pas à l’avance une entente entre ceux qui répondront. C'est vrai qu'on ne s’est

pas posé la question mais on est suivi par une assistance à maitrise d'ouvrage du CEREMA et également par

une assistance juridique d’un avocat et on n’est pas très inquiet. Par contre, effectivement, la procédure va

nécessiter quand même de payer des études qui ne seront pas retenues.

M. VILLEMAIN :

Bien. Donc, je vous propose 150 000 €TTC par candidat non éliminé. Pas d’oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

- De fixer le montant de la prime à 150 000 € TTC pour chaque candidat qui remettra des

prestations conformes aux documents de la consultation dans le cadre du futur marché public

de maîtrise d'œuvre d'aménagement d’une passerelle en gare de Creil ;

- D'autoriser le président à verser les primes sur présentation des factures des candidats au

marché public.

23B027 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX VICTIMES DU SEISME EN TURQUIE ET

EN SYRIE

M. VILLEMAIN :

I! s’agit d’une délibération concernant une subvention exceptionnelle à Cités Unis France qui est

l'association des villes jumelles ou coopération décentralisée qui fédère l’ensemble des villes qui répondent

aux critères de jumelage et de coopération. Il s’agit de verser une somme de 7 000 € au nom de l’ACSO pour

toutes les communes à Cités Unis France qui travaille avec des ONG qui interviennent sur le territoire de la

Turquie mais aussi dans certaines zones de la Syrie. Y-a-t-il des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

- d'attribuer une subvention de 7 000 € à Cités Unis France, association qui fédère les collectivités

territoriales et participe à la mobilisation d’un fonds de solidarité en soutien aux victimes du séisme

en Turquie et en Syrie.23B028 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION A L'ASSOCIATION ‘ ALLIANCE VILLES EMPLOI ‘

(AVE)

M. VILLEMAIN :

Monsieur ROBERTI, demande de renouvellement d'adhésion à l'association Alliances Villes Emploi.

M. ROBERTI :

il s’agit du renouvellement d'adhésion à l'association Alliances Villes Emploi qui est une association qui est

une référence en matière de clauses sociales d'insertion. Dans la délibération que vous avez sous les yeux, il

y a un peu le bilan de ce qui s’est fait dans ce domaine-là en 2022 chez nous. Je ne vais pas tous les

reprendre. Il y en a notamment dans la liaison douce du côté de Nogent, il y en a sur la 1° opération du

NPNRU du côté de Montataire. Vous avez les chiffres de tout ce qui a été fait. Et il y en a également

actuellement sur le marché de construction du nouveau dojo. Et donc, c’est plusieurs dizaines d'emplois en

clauses d'insertion qui ont pu être réalisés et dont 1 emploi, donc nous avait parlé Jean-Pierre BOSINO, sur la

commercialisation du côté des Martinets, qui est devenu fixe et permanent. Donc, il est proposé à notre assemblée de renouveler cette adhésion en 2023 pour une cotisation d’un montant de 1 776,86 €.

M. VILLEMAIN :

Merci. Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

- De valider le renouvellement de l’adhésion de l’ACSO à l'Association « Alliance Villes Emploi » pour

2023.

23B029 — AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - FL CREATION

M. VILLEMAIN :

Monsieur BESSET pour l'aide immobilière.

M. BESSET :

FL création est concernée par plusieurs sites de production. Pour l’ACSO), il y a celui actuellement de Nogent

mais ils aimeraient développer leur implantation sur Creil Zone de Vaux. Ils ont acheté 2 bâtiments en 2021.

C'est une entreprise qui fait des verrières en acier et en aluminium et qui aimerait créer un espace

d'exposition, qu’on appelle parfois en d’autres lieux un showroom, pour des verrières et cela nécessite des

travaux importants. Cela les a amenés à solliciter l'aide de l'ACSO sur les travaux immobiliers. Je vous

rappelle la règle puisqu'elle va s'appliquer aussi au cas d’après: c'est 20% au maximum des travaux

éligibles avec un plafonnement de la subvention à 20 000 €. Pour le cas de FL création, les travaux éligibles

sont estimés à presque 88 000 €. Dans ce calcul, il n’y a pas la main d'œuvre de l’entreprise elle-même

puisqu’en fait le paradoxe c’est qu’elle va mettre en œuvre ses propres produits, donc on n’a pas retenu cette mise en œuvre de son personnel dans les travaux éligibles mais uniquement le coût de revient des

matières premières et d'éventuelles prestations extérieures. Donc, c’est ça qui amène à 88 000 €. Et le calcul

de 20% des dépenses amène donc à une subvention qui vous est proposée de 17 564 €. En sachant qu'elle

rentre parfaitement dans les clous de notre règlement, puisqu'on veut soutenir les entreprises de notre

territoire dans leur programme de développement. On veut que cela contribue à l’image du territoire et ici

c’est une entreprise sérieuse avec la requalification d’un bâtiment existant en entrée d'agglomération,

puisque c’est la route qui arrive à Creil en venant de Verneuil en Halatte donc la zone de Vaux. Et puis, cela

permet d’ancrer l’entreprise dans notre territoire, puisqu’avec un investissement comme celui-là, on peut

quand même estimer qu'ils ne vont pas s’en aller du jour au lendemain. Alors, par pudeur, ils n’ont passollicité le bonus de création d'emplois mais, c’est parce qu’ils n’ont pas pu définir précisément le nombre

d'emplois qu'ils visaient contrairement au cas d’après. Donc, ils n’ont pas sollicité la sur-subvention de

10 000 € qu’on avait prévu. Donc, on en reste au plafond de 20 000 qu'ils n’atteignent pas tout à fait avec ce montant qu’il vous est demandé.

M. VILLEMAIN :

Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? C’est adopté.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

- _ D'approuver le versement d’une aide à l'immobilier à l’entreprise FL CREATION, à hauteur de 17 564€, - D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.

23B030 — AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - TREENERGY

M. VILLEMAIN :

Donc en l'absence de Monsieur DARDENNE, Monsieur BESSET.

M. BESSET :

Là, on parle d’un site à Saint Leu qui est en construction neuve, puisque le lieu qu'avait visité le président

quand on avait fait la 1*° pierre, juste à côté de la voie ferrée en plus des 200 logements, il y a un espace

pour les bâtiments économiques artisanaux ou bureaux qui est prévu le long de la voie ferrée et c'est le 1*°

bâtiment de ce programme qui est en jeu, puisqu'il y aura, au rez-de-chaussée, une micro crèche et, au 1*

étage, le bureau d’études Treenergy qui sollicite votre subvention pour le rachat de quasiment tout un

étage. Ce bureau d’études, comme son nom l'indique, a le vent en poupe en termes de domaine sur les

économies d'énergie dans le bâtiment. Ils sont actuellement dans des locaux, déjà à Saint Leu, mais ils

débordent et ils ont un programme de recrutement important qui les amène, eux pour le coup, à solliciter,

non seulement l’aide pour les travaux et le rachat, parce que c’est de la construction neuve donc, cette aide-

là dépasserait largement le plafond de 20 000 € mais donc on leur attribuerait le plafond à 20 000. Et ils

souhaiteraient créer 14 emplois supplémentaires et donc, ils seraient éligibles à la subvention

supplémentaire de 10 000 €. Ce qui les amène à 30 000. Alors c’est évidemment une aide complémentaire ]

d’autres moyens de financement (autofinancement et prêt bancaire) car, paradoxalement, ils avaient

besoin là aussi que leur bâtiment de bureau soit exemplaire et ils ont demandé à l’aménageur de renforcer

l'isolation du bâtiment pour, qu'effectivement, il n’y ait pas de décalage entre ce qu'ils prônent pour leurs clients et ce qui s'applique à eux-mêmes. Voilà.

M. VILLEMAIN :

Okay. Des questions ? Des oppositions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

- _ D'approuver le versement d’une aide à l'immobilier à la SCI SURYA, à hauteur de 30 000€,

- D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.23B031 — DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO POUR L'ANNEE 2023

M. VILLEMAIN :

Monsieur WEYN.

M. WEYN :

Là aussi, c’est une délibération récurrente. Il s’agit de déposer des demandes de subventions auprès du

SMTCO pour les dossiers suivants : l’amélioration de la desserte sur les lignes régulières AXO pour un coût

estimé de 1 148 000 avec une subvention de 50%, la création de la ligne régulière F qui est celle de

Montataire-Saint Leu (50% sur 140 000 €), l'amélioration du transport à la demande AXO+ (50% sur 400 000

€), 40% du déficit d'exploitation de la location vélo estimé à 27 000 € et 40% du coût de 4 véhicules

standards B100 estimé à 1,2 millions.

M. VILLEMAIN :

Je vous remercie Y-a-t-il des questions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

- de solliciter les subventions suivantes auprès du SMTCO :

- 50% du coût d'amélioration de la desserte du territoire par les lignes régulières AXO estimé à

1148 637€,

- 50% du coût de création de la ligne régulière F estimé à 141 410 £,

- 50% du coût d'amélioration du transport à la demande AXO+ estimé à 395 445€,

- 40 % du déficit d'exploitation du service de locations de vélos AXO estimé à 27 000 €,

- 40% du coût d'acquisition de 4 véhicules standards B100 estimé à 1,2 M €.

- d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces correspondantes.

23B032 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PROGRAMME ALVEOLE PLUS

M. VILLEMAIN :

Monsieur PERRIN.

M. PERRIN :

Alors 40 000 € c’est la somme qu’on a budgété sur le stationnement vélo. Donc là c'est une subvention qui

autorise le président à autoriser les services à aller chercher des subventions qui s'appellent Alvéole pour

30%. Donc; en gros aller chercher 16 000€ sur 40 000 €. —

M. VILLEMAIN :

Merci Monsieur PERRIN d’avoir été concis. Y-a-t-il des questions ? Y-a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas.

Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

- de solliciter, auprès du programme Alvéole Plus, la subvention la plus élevée possible pour financer

l’acquisition et l'installation de stationnements vélos dont le montant est estimé à 40 000 €,

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces correspondantes.23B033 — ADHESION AGIR ET CATP POUR L'ANNEE 2023

M. VILLEMAIN :

Monsieur WEYN.

M. WEYN :

Nous renouvelons effectivement l'adhésion à Agir pour un montant de cotisation qui est exactement le

même que l’année dernière, à savoir 8 400 €. On a moins de 100 000 habitants, donc on ne paye pas

effectivement une cotisation excessive. Donc, je vous demande de confirmer l'adhésion à l'association Agir

et en même temps de maintenir l'adhésion à la centrale d'achat du transport public. Là aussi c'est une création de l'association Agir.

Merci. Des questions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

- d'accepter le renouvellement de l'adhésion à AGIR et le versement de la cotisation annuelle 2023 d'un montant de 8 400 €,

- de maintenir l'adhésion à la CATP,

d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à ces deux adhésions.

238034 — OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

M. VILLEMAIN :

Monsieur BOUKHACHBA pour l'OPAH.

M. BOUKHACHBA :

Les membres de la commission d'agrément de l'OPAH se sont réunis le 28 février. Ils proposent aux membres du bureau d’octroyer les subventions qui sont détaillées sur le rapport.

M. VILLEMAIN :

Y-a-t-il des questions sur les propositions de la commission. Je n’en vois pas. Des oppositions ? Je vous

remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

° D'allouer les subventions suivantes :

° 1 000,00 € à M. QUITARD TONY - 19 rue Victor Hugo à Montataire pour des travaux d’un montant de 11 509,41 € concernant l'isolation des murs extérieurs ;

° 475,00 € à M. BOME -— 4 rue Lucile à Creil pour des travaux d'un montant de 6 684,63 €

concernant le remplacement de la chaudière existante par une chaudière double service à condensation + régularisation (robinets thermostatiques + thermostat d'ambiance) ;

e 1 630,00 € à MME CHREIF — 15 allée du Comte d’Archiac à Villers Saint Paul pour des travaux d’un

montant de 22 969,63 € concernant l'isolation thermique par l'extérieur et remplacement d'unVMC auto réglable par une hygro B;

e 2 590,00 € à M. GUZEL — 5 rue Tillet à Nogent sur Oise pour des travaux d’un montant de

16 774,50 € concernant le remplacement de la chaudière par une PAC double service

{chauffage + ECS) ;

e 1 126,00 € à MME DELCOMMUNE — 67 rue Victor Hugo à Montataire pour des travaux d’un

montant de 15 894,95 € concernant le remplacement des menuiseries — isolation des combles —

installation d’une chaudière murale gaz à condensation et mise en place d'une horloge

programmation ;

° _3 250,00 € à M. FIEVEZ ROMAIN -— 12 rue Jean Jaurès à Thiverny pour des travaux d'un montant

de 45 337,20 € concernant le remplacement des trois fenêtres de toit, réfection complète de la

toiture avec isolation — isolation du plancher bas et installation d’une VMC hygroréglabe de

type B.

+ De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l'ayant sollicitée :

e M. BOME pour un montant de 4 437,00 € ;

e MME CHREIF pour un montant de 14 110,00 € ;

e M. GUZEL pour un montant de 13 470,00 € ;

e MME DELCOMMUNE pour un montant de 10 570,00 € ;

e M. FIEVEZ ROMAIN pour un montant de 23 750,00 €.

23B035 — HABITAT - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE AVEC

LA CAF

M. VILLEMAIN :

Monsieur BOUKHACHBA pour la convention territoriale.

M. BOUKHACHBA :

C’est une convention territoriale globale sur la période 2022-2025. C’est une démarche de partenariat entre

la CAF et l’agglomération pour renforcer l'efficacité, la cohérence, la coordination des services mis en place

pour les habitants du territoire de l’agglomération Creil Sud Oise. Ces services définis d’après le diagnostic

intercommunal partagé et le diagnostic communal conduisent à des fiches actions. Vous les avez : la petite

enfance, l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, la

prise en compte du handicap, le logement. La convention territoriale globale permet le rééquilibrage

territorial des équipements pour assurer un accès à tous à des services complets, innovants et de qualité en

respectant les périmètres de compétences de chaque collectivité. L’agglomération à ce titre a la compétence

en matière de politique de l'habitat et est cosignataire de cette convention. Pour l'ACSO, une fiche action

dans le domaine du logement est proposée et vient enrichir le partenariat déjà existant avec la CAF de l'Oise

sur les dispositifs de lutte contre l'habitat indigne. Il vous est proposé d'approuver la convention sur la

période 2022-2025 de la CAF de l'Oise et d'autoriser le président de l'ACSO à signer la convention territoriale _ globale et tous les actes y afférents.

M. VILLEMAIN :

Y-a-t-il des observations ? Je n’en vois pas. Y-a-t-il des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

- _ D'approuver la convention territoriale globale 2022 — 2025 de la CAF de l'Oise.

- D'autoriser le Président de l’ACSO ou son (sa) représentant(e) à signer la convention territoriale

globale avec la CAF de l'Oise, et tous les actes y afférents pour une durée de 4 ans, soit du 1* janvier 2022 au 31 décembre 2025.23B036 — DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN - APPELS A PROJETS 2023 : DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. VILLEMAIN :

Monsieur BOSINO pour le développement social urbain.

M. BOSINO :

Il s'agit de demandes de subventions dans le cadre de cet appel à projets puisque, de toute façon,

maintenant ça ne fonctionne plus que comme ça. Des appels à projets, des contrats, onest dans des espèces

de seringues. Donc là, il s’agit de demandes de subventions concernant des projets de l'agglomération. Le 1° c’est Implik’action, vous savez le projet contre la lutte contre l’absentéisme des collégiens pour lequel on

souhaite poursuivre l’action tout en travaillant à réviser et revoir le dispositif parce que ça ne fonctionne pas

comme ça devrait fonctionner. En particulier, on a une petite difficulté avec l'éducation nationale et les

directions de collège qui ne jouent pas forcément le jeu. Et donc, il y a besoin de revoir, mais en tout cas, il

faut maintenir parce que c’est une action importante. Ensuite, c'est Watty à l'école, en lien avec les

questions d'environnement. C'est une action importante. L'action suivante, c'est la co-construction de la

politique de la ville pour accompagner les porteurs de projet. J'en profite pour dire que sur le futur contrat

de ville, on est dans une situation un peu particulière parce que, normalement, on devrait signer à la fin de

l’année. I! n’y a toujours pas eu de comité interministériel des villes. Le président de la République, en fait,

c'est lui qui va décider de ce qui va se faire. On attend une communication sur « quartiers 2030 », ça

s'appellerait comme ça. J'ai participé hier à l'assemblée générale de l’IREV, le centre de ressources dans la

région sur la politique de la ville, et tout le monde est inquiet sur ce qu'il va se passer concernant la politique

de la ville et les futurs contrats de ville. Il faut malgré tout que l’on commence à travailler, d’où la demande

de subventions là-dessus. Enfin, on a déjà commencé à travailler évidemment mais c'est quand même difficile de travailler quand on n’a pas l’ensemble des éléments. Je rappelle quand même qu'ils annoncent

environ 200 quartiers qui vont sortir sur les 1 500 et 150 qui vont rentrer. Sur l’agglomération creilloise, sur

nos 5 quartiers, je ne vois pas bien qui pourrait sortir mais n'empêche qu'il y a quand même cette épée qui

pèse. Le 4" projet c'est la lutte contre les discriminations dont a parlé Catherine DAILLY tout à l'heure et dont vous avez le plan de financement dans le tableau. Voilà pour cet appel à projets.

M. VILLEMAIN :

Des questions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

e D'autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de tous les partenaires (ANCT,

FIPD, Région des Hauts de France...) pour la réalisation des quatre projets suivants :

- IMPLIK'ACTION pour la prise en charge des collégiens de moins de 16 ans en situation

d'abandon d’études ;

- Watty à l’école pour la sensibilisation aux économies d'énergie et d'eau à destination des

enfants des écoles élémentaires afin de les rendre acteurs de la maîtrise de l'énergie dans

leur établissement et à leur domicile ;

- Co-construire l'avenir de la politique de la ville et accompagner les porteurs de projets pour

la formation à destination des porteurs de projets du contrat de ville ;

- Lutter contre les discriminations et pour l'égalité entre les femmes et les hommes : agir,

sensibiliser, former et innover par le déploiement sur le territoire d’actions de sensibilisation

(exposition sur les stéréotypes, journée d’accès aux droits), la diffusion d’un guide ressources

et la formation des acteurs locaux en partenariat avec l'IREV.

e D’autoriser Monsieur le Président à solliciter 5 000 euros auprès de l’IREV dans le cadre d'un

partenariat pour la création d’un module de formation.

e D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions ou tout document qui permettront de

formaliser l'attribution desdites subventions.e D'imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2023.

23B037 — PROJET DE RECONVERSION DU SITE ROCAMAT A SAINT VAAST LES MELLO - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT)

M. VILLEMAIN :

Ensuite nous avons Madame FILIPIDIS.

Mme FILIPIDIS :

Pour Rocamat, c’est une demande de subvention de 138 400 €. En fin d'année, souvenez-vous, on avait

déposé de nombreuses demandes de subvention au titre du FNADT, donc on nous a demandé de re-flécher

Rocamat vers d’autres fonds. Ce que l’on fait avec le fonds vert qui a été créé par la loi finances de 2023. Le

financement reste le même que pour le FNADT, soit 80% de subvention. Après, on retrouve exactement le

même contenu que celui de la délibération qu’on avait adopté pour le FNADT. On y a mis l'acquisition du

terrain et différentes études pour un montant de 173 000 €, ce qui nous ferait une subvention de

138 400 €HT.

M. VILLEMAIN :

Je vous remercie. Questions ? Oppositions ? Il en est ainsi décidé.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

e De solliciter la subvention d’un montant de 138 400 € HT auprès de l'Etat au titre du Fonds

d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert », dans le cadre de la reconversion de la friche industrielle ROCAMAT à Saint Vaast-les-Mello.

° D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

23B038 — RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU COMITE 21

M. VILLEMAIN :

En l'absence de Madame TALL, Madame LEHNER.

Mme LEHNER :

Tout simplement, on vous propose de renouveler l'adhésion au comité 21 pour un montant de 1 500 € pour

l’année. C'est une association qui nous accompagne depuis maintenant un certain temps et qui nous

propose un accompagnement assez pointu en matière de transition écologique et de développement

durable. Ils proposent des formations, des accompagnements opérationnels et là, on va les faire travailler notamment sur le programme alimentaire territorial.

M. VILLEMAIN :

Oppositions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.M. BOSINO :

Le programme alimentaire territorial, c’est venu hier au SMBCVB. Apparemment dans le département, il y aurait aucun projet de retenu. C’est ce que l’on nous a annoncé hier.

M. BESSET :

En fait, on ne court pas forcément pour un label immédiatement. Il faut déjà qu’on lance la démarche en

interne donc je ne pense pas que ce soit une fin de non-recevoir et qui nous empécherait d’abord de commencer notre travail.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

e De renouveler l’adhésion au comité 21 pour un montant de 1 500€ en 2023.

e D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ce

renouvellement et sa mise en œuvre.

23B039 — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION FONDS AIR BOIS

M. VILLEMAIN :

Madame LEHNER sur l'attribution de la subvention fonds air bois.

Mme LEHNER :

Oui, un dossier fonds air bois pour une habitante de la commune de Saint Leu d’Esserent pour des travaux

de 3 617 € et une subvention de 1 500 € dans le cadre d’un remplacement d’une cheminée par un insert.

M. VILLEMAIN :

Pas d’oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

e D'allouer, au titre du fonds air bois, la subvention suivante :

Bénéficiaire Opération Montant Subvention

Madame Remplacement d’un insert de 1993 | 3 617€ 1 500 €

LABALETTE JOCELYNE par un insert labellisé « flamme

verte 7 étoiles »

23B040 — ASSOCIATION L'AGRION DE L'OISE - DEMANDE DE COTISATION AUPRES DE L'AGGLOMERATION

CREIL SUD OISE

M. VILLEMAIN :

Monsieur MARTIN.

M. MARTIN :

1! s’agit du renouvellement de l'adhésion à l’Agrion de l'Oise pour une cotisation de 100 €.Procès-verbal Bureau communautaire du 22 mars 2023

M. VILLEMAIN :

Pour les 100 € à l’Agrion, qui y est opposé ? Personne. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

-__ De renouveler la cotisation à l’association l’Agrion de l'Oise pour un montant de 100 € pour l’année 2023.

23B041 — USIMAGES 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC HAUTS DE FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DU FESTIVAL

M. VILLEMAIN :

Usimages.

M. MARTIN :

Pour la 5è"e fois, cette année va se dérouler la nouvelle édition d'Usimages organisée par l'ACSO avec le

concours de l'association Diaphane. Celle-ci, cette année, aura une double thématique : énergie et

métallurgie. Il y aura 11 expositions sur notre territoire du 15 avril au 11 juin 2023. Ce festival mettra à

l'honneur au centre de son environnement, l'homme au travail. Cette édition 2023 accueillera 2 jeunes

photographes : Emma RIVIERRA et Pauline PASTRY. Elles se rendront dans 4 entreprises du territoire. Elles

pourront, de par leurs créations, mettre en valeur ces entreprises ainsi que leurs salariés. Des actions

culturelles vers les écoles seront réalisées. Une ballade en vélo avec l'association AU5SV est prévue pour

découvrir ces expositions. C'est pourquoi une demande de subvention à hauteur de 10 000 € est demandée

à la DRAC des Hauts de France ainsi que l'autorisation au président de signer cette dite subvention.

M. VILLEMAIN :

Je vous remercie. Des oppositions à ce que l’on demande des sous à la DRAC ? Je ne vois pas d’oppositions.

Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité, DECIDE

- De valider la demande de subvention à hauteur de 10 000€ auprès de la DRAC Hauts de France

pour l’édition 2023 de la biennale de photographie Usimages.

- D'autoriser le Président à signer ladite demande de subvention.