Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 11 540 PM
Arrêté - AM 2024 01 038 PM
Arrêté - AM 2026 02 110 PM
Arrêté - AM 2024 09 457 PM
Arrêté - AM 2023 11 577 PM
Arrêté - AM 2026 04 208 PM
Arrêté - AM 2026 04 208 PM
Arrêté - AM 2024 09 486 PM
Arrêté - AM 2023 02 102 PM
Arrêté - AM 2024 09 497 PM
Arrêté - AM 2023 09 451 PM
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 09 451 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PIRIACS* MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2023-09-451-PM
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'ACCES — LIEU DIT « PLAGE DU CASTELLI »
Le Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs du Maire
en matière de Police,
Vu l'altération de la qualité de la falaise — Lieu-dit « Plage du Castelli » - Repéré sur la carte ci-dessous,
Vu le risque de chutes de blocs de pierres, et de chutes de personnes,
Considérant que les chutes de blocs de pierres présentent un risque pour les usagers,
Considérant que l'état d’altération de la falaise présente un danger pour les usagers,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité, et prévenir ainsi,
tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er :
A compter de l'affichage de l'arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre, l’accès à la zone délimiter sur la carte ci-
dessous, est strictement interdit.
Article 2 :
L'interdiction visée ci-dessus sera matérialisée par la mise en place de l'affichage de l'arrêté sur site.
Article 3 :
Les services de Gendarmerie, de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la bonne
exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Guérande,
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur Le Chef de Corps du Centre de Secours de Piriac-sur-Mer,
- Monsieur Le Responsable de la Police Municipale,
- La DDTM
Fait à Piriac-sur-Mer,
Publié ou Notifié, le : Le 18 septembre 2023
| Le MAIRE, Affiché, le : Jean-Claude RIBAULT
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214401259-20230918-230918-AR
Reçu le 18/09/2023 gr PIRIACSERMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
L*
:
? SZ ZONE A RISQUE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr
Accusé de réception en préfecture
044-214401259-20230918-230918-AR
Reçu le 18/09/2023