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Arrêté - AM 2024 09 497 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 09 497 PM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PIRIACS2MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-09-497-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2031-1, L.2212-1 et suivants, relatifs
aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Pénal et notamment l’article et R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par arrêté de police,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-6,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 1, concernant la délivrance de
permis de stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,
Vu la demande de Monsieur Sébastien LIARTE président de l'association C.A.C. de Piriac-Sur-Mer, sollicitant la
possibilité d'utiliser le préau de la halle du marché (place Paul VINCE), afin qui s'y déroule la fête d'Halloween,
Considérant qu’il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l'occupation du domaine public, pour
préserver les facilités de déplacement des différents usagers et l'accessibilité permanente de tous les services,
Considérant qu’en raison de l'organisation de « la fête d'Halloween », le jeudi 31 octobre 2024 de 14h00 à
16h30, il y a lieu d’assurer la sécurité des participants aux concours, en optimisant la sécurité aux abords du
préau,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit, place Paul Vince le jeudi 31 octobre 2024 de 14h00 à 16h30 de chaque côté
des halles du marché, et plus précisément le long de celles-ci, afin d'optimiser la sécurité des participants.
De plus, la voie de circulation entre l’ancre et le préau et celle de gauche à la halle seront interdites au
passage des véhicules et matérialisée comme espace dévolu à la fête d’halloween.
Article 2 :
Afin de matérialiser les lieux, des barrières seront disposées de chaque côté du préau des halles, le mardi 29
octobre à partir de 14 heures afin d'empêcher le stationnement de tout véhicule étranger à l’organisation de
lä fête d’halloween.
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de barrières par les personnels du Centre Technique
Municipal et l’apposition du présent arrêté.
Des barrières supplémentaires seront déposées à proximité afin d'être mises en place par les organisateurs à
chaque extrémité de la partie de voie à fermer.
Un panneau matérialisant l'interdiction de stationner sera aussi disposé de part et d’autre du préau et le
présent arrêté sera affiché sur place.
De même, un cordon de sécurité, de type rubalise sera fixé le long des potelets afin d'empêcher toute sortie
directe sur les voies de circulation du parking.
Le présent arrêté peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr |
PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles, seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Tout contrevenant sera passible du relevé d’une contravention de seconde classe d’un montant de 35 euros
en vertu de l’article R417-10 chap. !l, 10° du Code de la Route
Article 4 :
Madame la Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou Notifié, le : Le 30 septembre 2024
| La MAIRE,
Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX
URSS
Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à conter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire - CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr $rJ0J)xa
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