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Arrêté - AM 2023 11 540 PM
Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 11 540 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2023-11-540-PM
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE-
LIEU DIT « PLAGE DU CLOSIO »
Le Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs du Maire
en matière de Police,
Vu l’altération de la qualité de la falaise — Lieu-dit « Plage du Castelli » - Repéré sur la carte ci-dessous,
Vu le risque de chutes de blocs de pierres, et de chutes de personnes,
Considérant que les chutes de blocs de pierres et béton présentent un risque pour les usagers,
Considérant que l’état d’altération du mur de soutènement présente un danger pour les usagers,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité, et prévenir ainsi,
tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er :
À la suite des différentes tempêtes survenue fin octobre et début novembre 2023, et aux dégâts sur un mur
de soutènement, plage du Closio, il convient de sécuriser et d’interdire l'accès à une zone délimité.
A compter de l'affichage de l'arrêté et ce jusqu’à nouvel ordre, l'accès à la zone délimiter sur la carte ci-
dessous, est strictement interdit.
Article 2 :
L'interdiction visée ci-dessus sera matérialisée par la mise en place de l'affichage de l'arrêté sur site.
Article 3 :
Les services de Gendarmerie, de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la bonne
exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera transmis à :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Guérande,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur Le Chef de Corps du Centre de Secours de Piriac-sur-Mer,
- Monsieur Le Responsable de la Police Municipale,
- La DDTM
Fait à Piriac-sur-Mer,
Publié ou Notifié, le : Le 08 octobre 2023
/ La MAIRE, Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire - CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr