Compte-Rendu - CR+conseil+juin+2011

Documents similaires

Compte-Rendu - Ecoute+de+la+tour+juin+2011

Compte-Rendu - CR+conseil+juin+2011

Compte-Rendu - CR 30 06 2016

unknown - Ecoute+de+la+tour+juin+2011

Compte-Rendu - CR.5 04 2011

Compte-Rendu - CR.5 04 2011

Déliberation - EDLT+N55+Décembre+2011

unknown - Ecoute+de+la+tour+mars+2011

Compte-Rendu - CR Séance du Conseil Municipal du 10 Juin 2021

Procès Verbal - 2022 PV CM 9 juin

Compte-Rendu - CR+conseil+juin+2011 Document publié le Mardi 5 avril 2011 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+juin+2011)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Étaient présents : BACHELIER Yves (1er Adjoint), CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DERUE Didier, DEYRIS Fernand, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), FLORENCE Maryvonne, HARTÉ Monique, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MUCHINT Serge (4ème Adjoint), NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SAINT SEVIN Christelle, SYLVIE Nathalie, TAUZIÈDE Nathalie.

Étaient excusées : DAUGREILH Élodie, MIAULET Emmanuelle

La séance est ouverte à 20H15.

EN PRÉLIMINAIRE

Le Maire donne une information sur le vol d’un 2ème bus à l’ACLE.

Dénomination des arènes : Sur proposition du Club Taurin, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner le nom de Camille COURALET aux arènes villeneuvoises. Ce dernier, né en 1889 à Villeneuve, y a laissé sa vie à 56 ans, après un ultime écart alors qu’il avait arrêté sa carrière d’écarteur 12 ans plus tôt.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 5 AVRIL 2011

Compte-rendu approuvé à l’unanimité.

ACHAT TERRAIN LOTISSEMENT CÔTE ROUGE

Par délibération du 13 janvier 2011, le Conseil Municipal a décidé la signature d’un compromis de vente pour l’acquisition d’un terrain à M. CARRERE en vue d’aménager le lotissement communal de la Côte rouge. Les modifications parcellaires, validées, par document d’arpentage permettent de finaliser l’acte d’acquisition. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- l’achat des parcelles G 346 (7380 m2), et 1137 (5408 m2), classées en zone UC (constructible) ainsi que la parcelle G 347 (6724 m2) classée en zone NC (non constructible), destinée à passer en zone UC dans le futur PLU ;

- accepte la proposition du vendeur à 7,50 € le m2 soir 146 340 € pour une surface totale de 18 512 m2 - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte.

RÉGULARISATION EMPRISE FONCIÈRE THÉÂTRE DE VERDURE

En séance du 10 juin 2010, Monsieur le Maire avait informé le Conseil Municipal de l’empiètement du théâtre de verdure (espace public communal) sur la parcelle cadastrée F389p appartenant aux consorts GARRAPIT. Le Conseil Municipal avait chargé Monsieur le Maire de procéder à la régularisation de l’emprise foncière.

Par courrier du 10 mai 2011, le cabinet de géomètres BEMOGE a transmis son dossier permettant ainsi d’établir l’acte autorisant l’échange de terrains.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère de la façon suivante :

Äéchange CONSORTS GARRAPIT / COMMUNE :

ÄÅ les Consorts GARRAPIT cèdent à la Commune la parcelle F 932 pour 2a36ca (issue de la division du n° 389) ;

ÄÇ La Commune cède aux consorts GARRAPIT la parcelle F 931 pour 96ca (issue de la division du n° 375).

Äéchange sans soulte, moyennant une valeur de 1 000 € ;

Äentérine les accords convenus lors de l’entrevue du 4 mai 2010 entre Monsieur le Maire et Monsieur GARRAPIT Hervé :

ÄÉ les frais de géomètre sont à la charge des consorts GARRAPIT ;

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JUIN 2011ÄÑ les frais d’acte sont à la charge de la Commune ;

ÄÖ prévoir la constitution de toutes servitudes.

Ädonne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signature de l’acte et convenir au besoin de toute modalité complémentaire ou dérogatoire dans les termes concernant la servitude.

RÉGULARISATION EMPRISE FONCIÈRE GENDARMERIE

Exposé des faits : Le casernement de gendarmerie de Villeneuve-de-Marsan, propriété du Département des Landes, est construit à la fois sur la parcelle F660 appartenant au Département mais également sur la parcelle F659 propriété de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de régulariser la situation foncière de la parcelle F659 en la cédant, pour l’euro symbolique, au Département des Landes et autorise Monsieur le Maire à passer l’acte.

PARCELLE DUCAMP

La Commune a réalisé, en régie, l’élargissement du virage entre l’avenue du Marsan et l’avenue Jean Jaurès en empiétant sur la propriété de M. DUCAMP, lequel avait donné son accord. Le Conseil Municipal décide de régulariser cette situation, la 1ère route étant départementale et de compétence communautaire pour la seconde.

NUMÉRISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME

IGECOM 40 a permis que soit traitée une grande partie du cadastre du Département. Les services de l’État vont progressivement reporter les informations en leur possession sur ce référentiel. L’ADACL et la DDTM sont associées pour mener à bien le projet de numérisation des documents d’urbanisme. Objectifs :

Ä possibilité d’interroger le document d’urbanisme à l’écran (quelles sont les dispositions applicables à telle parcelle ? qu’est-ce qu’une zone A ? etc.)

Ä Superposition avec d’autres données (architecture et patrimoine + PLU + cadastre + photo aérienne) Ä Mise à jour et diffusion

Ä Réalisation de plans papier

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne pouvoirs à Monsieur le Maire pour :

- passer une convention avec la DDTM qui fixera les conditions de mise en place du projet de numérisation des documents d’urbanisme ;

- s’engager, lors de futures consultations de bureaux d’études, à inclure le cahier des charges de numérisation au format SIG (Système d’Information Géographique).

PERSONNEL

Ä convention pôle retraite et protection sociale :

Les CDG (centres de gestion) participent

- d’une part : à la mise en œuvre du droit à l’information des agents sur leurs droits à la retraite ; - d’autre part : à transmettre, par le biais des collectivités, aux régimes de retraite (IRCANTEC et CNRACL) les données relatives aux carrières et aux cotisations versées.

Depuis plusieurs mois le CDG 40 a constaté une vraie difficulté dans la gestion des situations individuelles par les collectivités. Plusieurs contentieux ont vu le jour en raison de la méconnaissance, par les employeurs, des obligations statutaires et des droits sociaux.

Par la signature de la convention, les collectivités se verront proposer un suivi individualisé agent par agent avec, notamment, déclaration systématique des arrêts maladie, source de nombreuses erreurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Ä recrutement ATSEM :

Pour pallier le départ à la retraite, à compter du 1/07/2011 de Mme GARDIEN Colette, ATSEM, il convient de prévoir son remplacement pour la rentrée. Actuellement 3 agents sont engagés pour passer le concours requis à ces fonctions. Le Conseil Municipal décide de conserver le poste pour l’attribuer à une éventuelle lauréate et denommer, en attendant les résultats, sur poste de non titulaire, en CDD, Mme BRETHES Françoise qui est déjà intervenue en école maternelle pour assurer le suivi d’un enfant handicapé au titre d’AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire). Monsieur le Maire précise que les enseignantes avaient alors intercédé en faveur de Mme BRETHES pour un futur éventuel recrutement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter Mme BRETHES Françoise dans l’attente d’un recrutement statutaire sur poste d’ATSEM.

Ä fin CDD Mme DAL BON Lydie :

Monsieur le Maire rappelle que pour faire face à l’augmentation des effectifs à la cantine, le Conseil Municipal avait décidé de recruter, en CDD, Mme DAL BON Lydie sur un poste d’Adjoint Technique 2ème classe.

Les effectifs pour la rentrée 2011-2012 étant tout au moins maintenus, voire à la hausse, le Conseil Municipal décide de créer un emploi permanent à temps non complet, à compter du 5/09/2011, à raison de 12h par semaine scolaire, ce qui représente 9,49 heures en temps annualisé. Mme DAL BON qui sera nommée sur ce poste sera chargée des fonctions d’agent de restauration.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de lui donner en heures complémentaires, les heures libérées par Mme Marie-Annick MONTAL pendant la durée de son temps partiel pour assurer l’accueil périscolaire du matin ainsi que l’animation du mercredi. Le Conseil Municipal accepte.

Ä conventions de mises à disposition ACLE :

Monsieur le Maire informe que les fiches de poste des agents mis à disposition par la Commune ont été validées par le Conseil d’Administration de l’ACLE. Les conventions peuvent ainsi être finalisées.

Ä arrêt de travail de la bibliothécaire :

Les élus s’interrogent sur comment assurer l’ouverture de la bibliothèque au public pendant les absences de Mlle CLAVE Fabienne dans le cas d’une durée prolongée.

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE « DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES LANDES D’ARMAGNAC »

La Communauté de Communes a créé un Office de Tourisme Intercommunautaire porté par un syndicat mixte « développement touristique des Landes d’Armagnac » depuis 1er juin 2011 qui associe les Communautés de Communes de Villeneuve-de-Marsan et de Roquefort.

La Commune de VILLENEUVE-DE-MARSAN a délibéré le 5 avril dernier pour accepter la modification des statuts de la CdC.

Il convient à présent d’autoriser la CdC à adhérer à ce nouveau syndicat. Validé par le Conseil Municipal.

RENOUVELLEMENT CONVENTION REPAS AVEC MAISON DE RETRAITE

Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec la Maison de retraite pour la fourniture des repas pour les enfants des écoles primaires pour l’année scolaire 2011-2012.

SUBVENTIONS

Ä théâtre des deux mains : sollicite une subvention complémentaire de 500 € ce qui conditionne l’aide du Conseil Général. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement.

Ä pompiers : Le Conseil Municipal attribue une aide de 400 € pour aider au financement de l’inauguration de la nouvelle caserne.

Ä rugby : le rapprochement avec le Club de ROQUEFORT ne se faisant pas maintenant, la création d’une nouvelle équipe n’étant pas encore faite, le Club n’ayant pas remis de budget prévisionnel, aucune aide complémentaire n’est attribuée.RÉSULTAT MARCHÉ TROTTOIRS AVENUE DU MARSAN

Type de procédure : procédure adaptée en vertu des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics Publicité : - affichage le 25 mai 2011

- Consultation par correspondance le 25 mai 2011

- Parution sur le site dématérialisé de LANDES PUBLIC le 24/05/2011 Date et heure limite de remise des plis : 20/06/2011 à 12h

Critères d’attribution :

- prix : 80%

- valeur technique de l’offre : 20 % répartis en deux sous critères

o moyens techniques et humains prévus pour le chantier (10 %)

o méthodologie (10 %)

Nombre de réponses : 3

Ouverture des plis : lundi 20 juin 2011 à 16h

Résultats :

Ä BAPTISTAN : 32 049,80 € ht 38 331,56 € ttc RETENU Å SNB : 37 927,38 € ht 45 361,14 € ttc Ç COLAS : 35 090,25 € ht 41 967,94 € ttc Date des travaux : début 09/2011 : travaux en amont faits en régie. Fin travaux en novembre 2011.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire donne les informations suivantes :

Å OPHLM va construire 6 logements sur un lot du lotissement communal de la Côte rouge.

Å Le Directeur de la Poste a annoncé qu’il y aurait un facteur de moins (dû à la baisse d’activités). Les élus déplorent cette annonce.

Réactions de Patrick CAMPAGNE : - de courrier mais + de colis (dû aux commandes passées par internet) ; le travail de ce facteur sera réparti sur les autres agents.

Christian DUPRAT : le courrier n’est pas forcément distribué le bon jour mais souvent le lendemain.

Å Maison des Associations : aménagement de l’ancienne caserne prévu pour 2012 pour mise à disposition des associations musicales (La Mayoral, l’école de musique, la Patcharana et le groupe vocal Rouge et Noir). Rendez-vous sera pris avec l’architecte et les associations (individuellement). Bernard NOËL suggère d’associer le directeur de l’ENMDL (conservatoire des Landes) à la réflexion. Le projet financier sera à présenter pour demandes de subventions au Conseil Général en octobre-novembre 2011.

Å fleurissement du village : le Comité Départemental du Tourisme organise tous les 2 ans un voyage d’études (20 et 21/09/2011). C’est Yannick MANCIET qui participera à cette session. 130 € à la charge de la Commune.

Å Le Maire évoque le projet de réforme territoriale appelé « projet de schéma départemental de coopération intercommunale » et précise qu’un débat aura lieu au sein du conseil municipal.

La séance est levée à 22h30.