Compte-Rendu - CR Séance du Conseil Municipal du 10 Juin 2021

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Compte-Rendu - CR Séance du Conseil Municipal du 10 Juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Léon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Séance du Conseil Municipal du 10 Juin 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2021 à 19 H 00

SALLE DE LA HUCHETTE

L’an Deux Mil Vingt et Un, le Dix du mois de Juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LEON, s’est réuni au lieu désigné de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean MORA, Maire,

Membres présents : Mrs Jean MORA, Jacques DUCROUX, Dominique LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Mme Martine DUVIGNAC, Mrs Francis LABOUDIGUE, J. Jacques LARTIGUE, J. Paul TRAYE Mmes Cécile CASSUTTI, Catherine COMBARIEU, Sophie GISTAIN-FAUVILLE, Myriam LALLEMAND, Marjolaine PERNAUT, Mrs Eric MACQUART, Michel DARREMONT, Mme, Isabelle BOUCHES.

Membres absents ayant donné procuration : Mme Delphine DUPRAT à M. Dominique LARTIGAU, Mme Muriel LAGORCE à M. Eric MACQUART,

Absents :

Secrétaire de séance : Mr J. Paul TRAYE

Date de convocation : 4 Juin 2021

ORDRE DU JOUR

1) Infos aux Elus

2) DEL2021/027 – Astreintes : création et modalités de réalisation

3) DEL2021/028 – Convention Pôle Retraites et Protection sociales

2020/2022

4) Création de postes :

a) DEL2021/029 – Création poste de cuisinier

b) DEL2021/030 – Création poste agent polyvalent portage

repas et service cantine

c) DEL2021/031 – Création poste d’adjoint d’animation

d) DEL2021/032 – Création poste occasionnel projectionniste

5) DEL2021/033 – Subvention Exceptionnelle

6) DEL2021/034 – Subvention Classe CM1/CM2 – Stage de voile

7) Tarifs Communaux : modification et création de tarifs

a) DEL2021/035 – Centre de loisirs – tarifs séjour été

b) DEL2021/036 – Centre de loisirs – modification tarifs ALSH

c) DEL2021/036– Salle de la Huchette – modification tarifs

d) DEL2021/036 – Droit de place : création tarifs Food-Truck

8) DEL2021/037 – Convention cession des droits de pêche sur le Lac

de LEON avec l’AAPPMA

9) DEL2021/038 – Convention de mise à disposition des locaux avec

le Pays Landes Nature Côté d’Argent (Nomad)

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE LEON

Nombre de conseillers en

fonction :19

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de votants : 1910) DEL2021/039 : Bail professionnel local au Pôle Médical

11) DEL2021/040 : Désaffection des espaces verts du Lotissement

Labarreyre

12) DEL2021/041 : Modification règlement intérieur du Conseil

Municipal

13) Divers

2- DEL2021/027 – Astreintes : création et modalités de réalisation

Le conseil municipal,

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales

• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires • La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

• Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

• Le décret 2005-542 du 19 mai 2005, relatif à l’indemnisation des astreintes des agents du ministère de l’équipement

• Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015, relatif à l’indemnisation des astreintes des agents des ministères du développement durable et du logement

• La circulaire n° NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale • La circulaire n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du ministre délégué aux collectivités territoriales concernant la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux

• L’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement • La délibération du 22 Mai 2008 fixant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires • L’avis du comité technique du 31 Mai 2021,

• Le Projet de règlement des astreintes de la Commune de LEON Considérant la nécessité de mettre en place un régime des astreintes pour sécuriser les interventions des agents, assurer le bon fonctionnement des services et apporter plus de sécurité aux habitants et résidants de la commune

DECIDE, à l’unanimité :

- D’adopter le projet de règlement des astreintes au sein de la Commune ci-annexé, - Que la dépense est prévue au BP 2021 de la commune, au chapitre 012. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.REGLEMENT DES ASTREINTES AU SEIN DE LA COMMUNE DE LÉON

Préambule

Après consultation du comité technique, la Commune de Léon souhaite instaurer des périodes d'astreinte, définir les emplois concernés et les modalités d'organisation, selon l’article 5 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.

Pendant une période d'astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de la commune ; il est cantonné à son domicile ou à proximité, en tout état de cause à moins de 30 minutes du centre-ville de la commune, afin d'être en mesure d'effectuer une intervention demandée par l’astreinte de décision ou par les forces de l’ordre ou de sécurité appelés sur une intervention. L'intervention et, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail sont considérés comme du temps de travail effectif (article 5 décret n°2000-815 du 25 août 2000).

La période d'astreinte ouvre droit soit à une indemnité d'astreinte et d'intervention soit à un repos compensateur (article 1er du décret n°2005-542 du 19 mai 2005). Ces dispositions sont applicables à tout agent territorial titulaire, stagiaire ou non titulaire qui effectue une astreinte ; cependant, les agents de la filière technique relèvent de règles spécifiques. L'indemnité d'astreinte ou d'intervention est régie conformément aux règles applicables aux agents de l'Etat (article 3 décret n°2005-542 du 19 mai 2005) : - agents relevant des cadres d'emplois de la filière technique : décret n°2003-363 du 15 avril 2003 et arrêté ministériel du 24 août 2006

- autres agents bénéficiaires : décret n°2002-147 du 7 février 2002 et arrêté ministériel du 7 février 2002.

Périodes de mise en place des astreintes

La Commune de Léon est une commune touristique, qui voit sa population fortement augmenter sur la période estivale, du 15 juin au 15 septembre. Il est donc institué deux régimes d’astreintes : - un régime hors saison, du 15 septembre au 15 juin de l’année suivante, où seule une astreinte de sécurité est mise en place. Les astreintes d’exploitation ne sont pas organisées formellement. Néanmoins, les agents peuvent être appelés à intervenir en cas d’urgence absolue et d’atteinte à la sécurité publique.

- Un régime estival, du 15 juin au 15 septembre, pendant lequel sont mis en place des astreintes d’exploitation, sur une semaine complète ainsi que des astreintes de sécurité, sur des périodes de semaine et de week-end.

Formes d’astreintes

Les astreintes d’exploitation se déclenchent pour sécuriser un site, intervenir suite à la constatation d’un danger, ou régler une situation pouvant engendrer un trouble manifeste de l’ordre public. Elle concerne les agents des services techniques, notamment les cadres d’emploi des adjoints techniques, des agents de maîtrise.

Elles se déroulent sur une semaine complète, du Lundi 15 h au Lundi suivant 6 h 00

Les astreintes de sécurité se déclenchent par une situation de nature à mettre en cause la sécurité des personnes, nécessitant la prise de mesures d’urgence dans le cadre des pouvoirs de police générale et spéciale du Maire en lien avec les autorités préfectorales, les sapeurs-pompiers, les forces de police et de gendarmerie nationale.

Elles se déroulent sur des périodes variables, selon le planning établi par l’autorité territoriale.

En plus de ces deux astreintes, une astreinte de décision est mise en œuvre ; elle concerne l’autorité territoriale, représentée par le Maire et ses adjoints, ainsi que par délégation le directeur général des services et le responsable des services techniques.Planning et mise en place

La commune veille à fournir un planning des astreintes le plus en amont possible afin de permettre aux agents et aux services concernés de s’organiser. En tout état de cause, ce planning est validé par l’autorité territoriale au plus tard 1 mois avant sa mise en œuvre. Néanmoins, le planning peut être modifié par nécessité de service (notamment en raison du remplacement d’un agent pour des raisons autres que personnelles) ou en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles.

Un agent qui souhaite être remplacé pour une période d’astreinte doit en informer son responsable au minimum 5 jours ouvrés avant sa période d’astreinte, à charge pour lui de trouver son remplaçant, faute de quoi cette permutation sera rendue impossible. En cas de force majeure, l’autorité territoriale peut procéder à une réquisition. En effet, en vertu de son pouvoir de police, le Maire dispose d’un pouvoir de réquisition sur le territoire de sa commune (article L2212-2 du CGCT) afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

L’indemnité d’astreinte ou le droit à repos compensateur est majoré de 50% si l’agent est prévenu moins de 15 jours avant le début de l’astreinte.

Le planning des astreintes est établi sur la base du volontariat. Néanmoins, la fiche de poste de l’agent peut préciser un caractère obligatoire de l’astreinte.

Dans le cas où au sein d’un service, le nombre d’agent serait insuffisant pour effectuer une rotation, les astreintes prendront en compte cette spécificité.

Moyens mis en œuvre, rémunération ou repos compensateur

Pour effectuer sa semaine d’astreinte d’exploitation, l’agent bénéficiera d’un véhicule municipal dédié, avec remisage du véhicule à domicile, équipé d’un nécessaire d’intervention et d’un téléphone portable d’astreinte.

La rémunération des astreintes d’exploitation s’effectue sur les montants légaux, détaillée ci- après : .

Période d’astreinte Astreinte

d’exploitation

Astreinte

de

sécurité

Astreinte de

décision

Semaine complète 159,20€ 149,48€ 121€ Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à

10 heures

8,60€ 8,08€ 10€

Nuit entre le lundi et le samedi égale ou

supérieure à

10 heures

10,75€ 10,05€ 10€

Samedi ou journée de récupération 37,40€ 34,85€ 25€ Week–end (du vendredi soir au lundi matin) 116,20€ 109,28€ 76€ Dimanche ou jour férié 46,55€ 43,38€ 34,85€

Pour les astreintes de sécurité, l’agent bénéficiera d’un véhicule municipal dédié, avec remisage du véhicule à domicile, équipé d’un nécessaire d’intervention et d’un téléphone portable d’astreinte.

Les astreintes donneront lieu à repos compensateur, selon les textes en vigueur, soit 0.5 jours pour le samedi ou le dimanche, 1 jour pour le week-end (du vendredi soir au lundi matin), 2 heures pour une nuit entre deux journées travaillées.

L’utilisation des moyens d’astreinte à des fins personnelles est interdite (véhicule d’astreinte hormis le trajet domicile-travail ou lieu d’intervention, téléphone)

Le personnel d’astreinte doit être joignable à tout moment soit sur un téléphone portable mis à disposition soit sur un poste fixe prédéfini. Il relève de sa responsabilité de veiller à ce que le téléphone d’astreinte qui lui a été fourni soit allumé, chargé et relié au réseau cellulaire.Le personnel d’astreinte doit être en mesure d’intervenir à tout moment, et être en pleine possession de ses capacités, eu égard notamment à une éventuelle consommation d’alcool ou produits psychotropes.

Les interventions effectuées à l’occasion d’une période d’astreinte peuvent donner lieu à une compensation en temps majorée ou une rémunération. Une même heure d’intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une rémunération.

Pour les agents de la filière technique éligibles aux IHTS (Indemnités horaires de travaux supplémentaires) seront rémunérés selon les règles applicables aux heures supplémentaires sur la commune de Léon.

Les agents non éligibles aux IHTS seront rémunérés ou bénéficieront d’un repos compensateur selon le tableau suivant :

Intervention Indemnité horaire Repos compensateur (en % du temps d’intervention)

jour de semaine 16 € 125

nuit 22 € 150

samedi 22 € 125

dimanche ou jour férié 22 € 200

Hors filière technique, les agents seront rémunérés ou bénéficieront d’un repos compensateur selon le tableau suivant :

Période d’intervention Indemnité horaire

d’intervention

ou

Compensation

d’intervention

Taux horaire entre 18 h et

22 h et

samedi entre 7 h et 22 h

Rémunération

normale (heures

normales ou heures

supplémentaires) + 11

€ de l’heure

Repos : nombre d’heures

de travail effectif + 10 %

Taux horaire entre 22 h et

7 h et les dimanches et

jours fériés

Rémunération

normale (heures

normales ou heures

supplémentaires) + 22

€ de l’heure

Repos : nombre d’heures

de travail effectif + 25 %

Sécurité des agents et respect de la réglementation du travail

La mise en œuvre des astreintes et des possibles interventions ne doit pas venir faire obstacle à la réglementation relative au temps de travail qui doit être respectée même en cas de réalisation d’heures supplémentaires. La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Si le personnel a été amené à réaliser un nombre important d’interventions durant son temps d’astreinte, la commune de Léon veillera à aménager son temps de travail afin qu’il puisse bénéficier d’une période de repos suffisante.

Lors des interventions au titre des astreintes l’agent est considéré comme en activité et bénéficie des protections statutaires habituelles (accident de service ou de trajet, assurance responsabilité civile de l’employeur etc…).3- DEL2021/028 – Convention Pôle Retraites et Protection sociales 2020/2022

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention 2020/2022 Pôles retraites et Protection sociale entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40) et la Commune.

A) Pôle Retraites

Cette convention a pour but de fixer le rôle d’intermédiation du CDG40 à l’égard de la collectivité pour l’exécution des missions prévues par la convention de partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts et consignations, mandataire et gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP, consistant en :

- Une mission d’information sur les fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC au profit des collectivités et de leurs agents,

- Une mission d’accompagnement des employeurs territoriaux et des actifs dans leurs démarches pour le compte de la CNRACL, du RAFP et de l’IRCANTEC. - Une mission d’intervention, pour le compte des employeurs territoriaux au titre de la CNRACL, sur les dossiers dématérialisés ou matérialisés adressés à la Caisse des Dépôts.

B) Pôle Protection Sociale

Outre le rôle d’intermédiation dans le cadre de la gestion des dossiers liés à la protection sociale des agents, le CDG40 propose une assistance technique individualisée auprès de chaque collectivité. Il s’appuie sur sa plate-forme de services et les mobilise pour assurer le suivi des dossiers. Le pôle protection sociale s’appuie sur le partenariat avec le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, le partenariat avec la CPAM des Landes. Il travaille bien entendu en étroite relation avec le service carrières, le service juridique et le service médecine et prévention du CDG40.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver le projet de convention 2020/2022 Pôles retraites et protection sociale présenté,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

4 - Création de postes

a) DEL2021/029 – Création poste de cuisinier

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors du dernier Conseil d’Administration du CCAS, le projet de refonte du portage de repas, qui va permettre la fabrication des repas, leur conditionnement et leur livraison 6 jours sur 7, a été plébiscité. Cette réorganisation va permettre de monter en qualité de services et proposer des prestations demandées et attendues par les usagers.

Pour cela, il est nécessaire de recruter un cuisinier, ce qui permettra également de proposer aux résidents le repas du samedi midi au restaurant de la Résidence séniors. Le recrutement permettra enfin au chef cuisinier actuel de former l’agent en vue de son prochain départ à la retraite, et favorisera la rotation des agents en place.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :- De créer un poste permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- Il sera chargé des fonctions de chef cuisinier adjoint,

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 : 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- La présente délibération prendra effet à compter du 1er Octobre 2021.

b) DEL2021/030 – Création poste agent polyvalent portage repas et service cantine

Dans la perspective de la mise en place du portage des repas à domicile par nos services, il convient également de prévoir la création d’un poste d’agent polyvalent pour assurer le conditionnement et le portage des repas. Cet agent interviendra en renfort à la cantine pour le service et le nettoyage en salle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- De créer un poste permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- Il sera chargé des fonctions d’agent polyvalent pour le portage des repas à domicile et le service à la cantine municipale.

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 : 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.- La présente délibération prendra effet à compter du 1er Octobre 2021.

c) DEL2021/031 – Création poste d’adjoint d’animation

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’augmentation régulière du nombre d’enfants inscrits à la garderie et au centre de loisirs.

Afin de respecter les taux d’encadrement des enfants, il est nécessaire d’envisager le recrutement d’un agent.

Monsieur le Maire propose donc l’assemblée de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- De créer un poste permanent dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation,

- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- Il sera chargé des fonctions d’animateur.

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 : 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- La présente délibération prendra effet à compter du 1er Septembre 2021.

d) DEL2021/032 – Création poste occasionnel projectionniste

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la création d’un emploi saisonnier pour assurer la projection au cinéma durant la saison estivale du 1er Juillet au 30 Septembre 2021.

Le cinéma a repris ses activités depuis le 19 Mai dernier, à raison d’une séance par jour à 19 h et deux séances le dimanche (16 h 30 et 19 h). Les horaires ont été fixés en fonction du couvre-feu en vigueur (21 h).

Le 10 Juin prochain, le couvre-feu est repoussé à 23 h 00. Le centre culturel a donc la possibilité de proposer une séance supplémentaire tous les jours.L’agent titulaire du poste se trouvant à temps partiel thérapeutique et ne pouvant travailler plus de 3 h 30 par jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste occasionnel d’adjoint technique territorial pour assurer la projection cinématographique à temps non complet du 11 au 30 Juin 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

- De créer un emploi d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet. L’agent sera rémunéré au prorata du temps de travail indiqué sur son contrat de travail. Les crédits nécessaires sont prévus au Chapitre 012 du BP 2021.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

5- DEL2021/033 – Subvention Exceptionnelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les chasseurs réunis au sein de l’ACCA de Léon consacrent du temps et de l’énergie à la régulation des populations nuisibles, notamment les sangliers. De nombreuses dépenses sont réalisées, comme les bracelets de cervidés ou la taxe sanglier, instaurée pour indemniser les agriculteurs.

De plus, les activités organisées habituellement par l’association (repas, fête de la chasse, …) ne peuvent s’organiser du fait de la situation sanitaire, et ce, pour la deuxième année consécutive. Face à ces dépenses croissantes et à des recettes difficiles à mobiliser, l’ACCA de Léon a sollicité la commune pour un versement d’une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’ACCA une subvention exceptionnelle.

M. J. Jacques LARTIGUE ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ACCA de LEON d’un montant de 1 000.00 € pour permettre à cette dernière de faire face aux dépenses croissantes liées à la régulation des nuisibles.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- Les crédits sont prévus au Chap. 011 du BP 2021

6- DEL2021/034 – Subvention Classe CM1/CM2 – Stage de voile

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la classe de CM1-CM2 travaille habituellement dans le cadre d’un projet pédagogique annuel qui comprend notamment une classe découverte. Tout comme l’année précédente, les conditions sanitaires ne permettent pas cette année la réalisation d’un tel séjour.

La classe, qui a travaillé toute l’année autour d’un projet centré sur la course du « Vendée Globe », a souhaité conclure son projet par l’organisation d’un stage de voile sur le Lac de Léon, encadré par le club nautique.

La commune est sollicitée pour accompagner financièrement ce projet, et permettre ainsi à tous les enfants d’y participer, par un coût demandé aux familles le plus bas possible. Le montant sollicité est de 845,00 €, soit un montant de 30.17 € par élève. Il est proposé au Conseil de verser une subvention de 845 € à la Coopération scolaire du groupe scolaire des Pignons pour la réalisation de l’activité « stage de voile » dans le cadre du projet pédagogique de la classe de CM1-CM2.

Le Conseil Municipal, après délibération et, à l’unanimité, DECIDE :- De verser une subvention d’un montant 845.00 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire « Les Pignons » pour la réalisation de l’activité « stage de voile » dans le cadre du projet pédagogique de la classe de CM1-CM2.

- D’inscrire ladite somme au Chap. 011 du BP 2021 de la Commune. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

7- Tarifs Communaux : modification et création de tarifs

a) DEL2021/035 – Centre de loisirs – tarifs séjour été

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la levée de certaines contraintes sanitaires liées à la Covid-19 va permettre au centre de loisirs de proposer deux séjours durant cet été, à savoir :

• Les enfants nés en 2007, 2008 et 2009 pourront se rendre à La Rochelle et au Futuroscope du 19 au 23 Juillet 2021,

• Les enfants nés en 2010 et 2011 pourront se rendre à Libarrenx pour un séjour montagne du 26 au 30 Juillet 2021.

Il propose d’adopter les tarifs suivants, par enfant et hors aides diverses :

- Séjour La Rochelle/Futuroscope (du 19 au 23 Juillet 2021) 250 € - Séjour à Libarrenx (du 26 au 30 Juillet 2021) 250 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver les séjours et les tarifs proposés pour l’été 2021, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

b) DEL2021/036 – Centre de loisirs – modification tarifs ALSH c) DEL2021/036– Salle de la Huchette – modification tarifs

d) DEL2021/036 – Droit de place : création tarifs Food-Truck

Vu l’Art. 2121-29 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Décembre 2015, regroupant tous les tarifs communaux en un seul document,

Considérant la proposition de la Commission des finances, fiscalité et vie économique, Vu l’exposé de Monsieur, le Maire

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

- de modifier les tarifs communaux comme annexé,

- d’abroger et remplacer la délibération du 22 Juillet 2020 n° 99_DE-040-214001505-20210330- DEL2021_010-DE-1-1_1 ayant pour objet DEL2021-010 tarifs Municipaux 2021».Droits de place du Marché

Basse saison Moyenne saison Haute saison

(Octobre à Avril) (Mai, Juin et Septembre) (Juillet et Août)

mètres prix sans avec sans avec

linéaires | journalier électricité | électricité électricité | électricité

3 ml 3,00€ | 3m 7,00 € 9,00€ | 3m 10,00 € 12,00 €

4 ml 4,00 € | 4m 9,00 € 11,00 € | 4m 13,00 € 15,00 €

5 ml 5,00 € | 5m 11,00€ | 13,00€ | 5m 16,00 € 18,00 €

6 ml 6,00€ | 6m 13,00€ | 15,00€ | 6m 19,00 € 21,00 €

7 ml 700€ | 7 mi 15,00€ | 17,00€ | 7m | 22,00€ | 24,00€

8 ml 8,00 € | 8m 17,00€ | 19,00€ | 8m | 25,00€ | 27,00€

9 ml 9,00 € | 9 mi 19,00 € 21,00€ | 9 mi | 28,00€ | 30,00€

10 ml 10,00 € | 10 ml| 21,00€ | 23,00€ |10ml|] 31,00€ | 33,00€

11 ml 11,00€ | 11mI| 23,00€ | 25,00€ | 11m | 3400€ | 36,00€

12 ml 12,00€ |12ml| 25,00€ | 27,00€ [12m 37,00€ | 3900€

abonnements

quadrimestre métrage métrage 40,00 € ; . 2,00 € ; 3,00 €

J'anvier/ Avril supplémentaire supplémentaire

trimestre véhicule sur

Oct/Dec 35,00€ emplacement 4,00€

Marché nocturne (Juillet et Août)

3m 18,00€ 7m” 26,00 € ml” 34,00 €

4m” 20,00€ 8m 28,00 € 12m" 36,00 €

5 ml 22,00 € 9 ml 30,00 € métrage ”

6m 24,00€ 10 mi 32,00 € supplémentaire 77€

Marché de Printemps (du 18 avril au 2 Mai 2021)

Gratuité

(tous les jours sauf le mardi et le dimanche)

Banquet des producteurs

les vendredis soirs : 23 juillet 2021 / 6 août 2021 / 13 août 2021

Une participation : 60,00 € Participation aux 3 banquets : 150,00 €Autres droits de place

Food truck, remorque snack, camion pizza | nois 20.00 €

Au centre-bourg, du 1er octobre au 31 mai

Food truck, avec eau et electricité emplacement à la demi-journée

Au centre bourg, le midi, foyer des jeunes | juin et septembre 25,00 €

Au Lac, le soir, maison des associations juillet et août 50,00 €

emplacement 1/2 journée 80,00 € Camion outillage / services - -

emplacement journée 160,00 €

Cirques (uniquement jeudi et vendredi) emplacement 150,00 €

Guignol (uniquement jeudi et vendredi) emplacement 75,00 €

| t7] Manèges fête foraine emp acemen | jours 21,00 €

au-delà, par jour suppl. 12,50 €

| résident léonnais 50,00 €

sur piquet = Ancrage embarcations au Lac non résident 100,00 €

sur corps mort 100,00 €

Emplacement Taxi - place réservée [A l'année 50,00 €

Aire de Camping Cars la nuitée de 22h00 à 9h00 12,00 €

Payant du 1er Avril au 31 Octobre 2 NONEE CE 42

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Barbe à papa 250,00 €

Tir à la carabine 500,00 €

| | | NH Pêche aux canards 350 00 € Animations saisonnières au Lac

Attelage 200,00 €

Manège , structures | 1 600,00 €

gonflables, saut à l'élastique

Madame VITAL Gisou Engins nautiques 1 550,00 €

Monsieur GIORGI Marc Kayak 1 550,00 €

Monsieur LABAT Jean-Pierre Toropiscine 7 000,00 €

Madame VERDIELL Valérie Engins nautiques 1 400,00 €

Les Bateliers du Courant d'Huchet Emplacements 2 800,00 €

Madame DOULET Maÿlis Mini Golf 1 400,00 €

Monsieur DUBOTS Jean-Paul Chez Pol 7 200,00 €

Autorisations de terrasses et d'étalage redevance annuelle au m2 20,00 €

(bars, restaurants, commerces, .)

Place de Parking redevance annuelle 250,00 €| durée de 30 ans le m2 23,00 € Concessions =

durée de 50 ans le m2 50,00 €

15 ans 200,00 € urne

30 ans 300,00 € Colombarium

cave-urne 15 ans 800,00 €

(4 places) 30 ans 1 200,00 €

[Vacation funéraire (policier municipal) [la vacation 20,00 €|

Spectacles et saison culturelle

tarif plein 18,00 €

Spectacle catégorie supérieure tarif réduit* 14 00 €

enfant moins de 12 ans gratuit

Spectacle catégorie normale tarif plein 15,00 € tarif réduit* 12 00 €

Tarif famille / 2 adultes + 2 enfants - 18 ans ; tous spectacles 45,00 €

*tarif réduit : demandeur d'emploi, étudiant.e, - 18 ans, personne handicapée.

Abonnement "Pass mini saison" - 4 spectacles 44,00 €

Spectacle jeune public - dimanche 5,00 €

Pleine saison séance classique 7,50 €

(Juillet et Août) séance 3D 8,50 € Tarifs pleins - -

| séance classique 6,50 € Hors saison =

séance 3D 7,50 €

enfant - 14 ans séance classique 4,00 €

| ou séance 3D 5,00 € Tarifs réduits — = -

étudiants, groupe séance classique 5 00 €

+ 20 personnes séance 3D 6,00 €

carte d'abonnement 10 entrées 50,00 €

Groupes scolaires et centres de loisirs la séance 3,00 €

Accompagnateur groupe scolaire et CLSH la séance gratuit

Cinéma "plein mon cartable" la séance 2,50 €Location de salles communales - La Huchette

Lu, Salle + Bar + Office 280,00 € personne domiciliée et en Sal

résidence principale sur la journée qe Bar 250,00 € commune de Léon Bar + Office (60 pers. max) 100,00 €

Bar 80,00 €

Salle + Bar + Office 700,00 €

personne privée ournée Salle + Bar 620,00 €

hors commune de Léon J Bar + Office (60 pers. max) 250,00 €

Bar 100,00 €

Salle + Bar + Office 200,00 €

Comité d'Entreprises urnée Salle + Bar 170,00 €

siège social à Léon ! Bar + Office (60 pers. max) 70,00 €

Bar 50,00 €

_. Salle + Bar + Office 500,00 € Associations et

on | | , Salle + Bar 450,00 € Comité d'Entreprises hors journée -

, Bar + Office (60 pers. max) 170,00 € commune de Léon

Bar 70,00 €

Entreprises et Salle + Bar TE 1H 00E ue demi-journée 750,00 €

activités commerciales + Office - - = - par journée supplémentaire 500,00 €

Expositions et salons par exposant 30,00 €

Location de salles communales - Centre culturel / Cinéma

. spectacles gratuits gratuit Associations, organismes

_ : | spectacles payants 100,00 € et institutions léonnaises — -

réunion et conférence 50,00 €

spectacles gratuits Associations, organismes et institutions du P | 9 20,00 €

territoire de la CC Côte Landes Nature spectac S payants 250,00 € réunion et conférence 100,00 €

spectacles gratuits Associations, organismes et institutions hors pe _ anis ce

territoire léon et CC CLN P Pay - - réunion et conférence 200,00 €

facturation mise à disposition regisseur par heure facturée 41,00 €

Contrat de partenariats - Cinéma

Partenariat annuel le contrat 300,00 €

Part at tuel carton fixe 50 00 €

qrTenariar ponciue spot animé 80,00 €Enfance & jeunesse - restauration scolaire

Repas cantine

le repas QF < 786 2,10 €

le repas QF > 786 2,30€

le repas personne extérieure 5,25€

Ce tarif comprend les temps d'animation de la pause méridienne

Enfance & jeunesse - accueil péri scolaire

Accueil périscolaire

matin QF < 786 0,80 €

7h30/8h35 QF > 786 1,00 €

soir QF < 786 1,00 €

16h30/18h30 QF > 786 1,20€

FORFAIT QF < 786 10,00 €

MAXIMUM QF > 786 12,00 €

Enfance & jeunesse - accueil de loisirs

F « 450 4 00 €

accueil de loisirs | , | R ériode scolaire journée complète 450 « QF « 786 5 00 €

Émercredis) avec repas 786 < QF < 1 000 8,00 €

QF > 1 000 9,00 €

F < 450 accueil de loisirs | , | F: 5,00 €

ériode de journée complète 450 « QF <« 786 6,00 €

us scolaires avec repas 786 <« QF < 1 000 10,00 €

QF > 1 000 12,00 €

demi-journée sans repas = demi tarif

Enfance & jeunesse - espace jeunes

Espace jeunes

Tarif À plein tarif 5,00 €

ni aide CAF 2,50 €

tarif en fonction Tarif B plein tarif 10,00 €

des sorties et du aide CAF 5,00 €

programme Tarif C plein tarif 15,00 €

aide CAF 7,50€

Tarif D plein tarif 20,00 €

aide CAF 10,00 €

Adhésion plein tarif 10,00 €Ecole de musique

Tours de s01fede annee T30 OO € 1ère année 30,00 €

Location d'instrument 2ème année 60,00 €

3ème année 160,00 €

c d | adulte année 230,00 €

QUTS QE MUSIQUE enfant (-18 ans) année 210,00 €

Médiathèque

= IB ans arafuif

Abonnement annuel adulte (+18 ans) 10,00 €

- 18 Abonnement 2 mois consécutifs TS gratuit

adulte (+18 ans) 5,00 €

. heure pour abonné gratuit accès internet = -

heure pour non abonné gratuit

| page couleur 0,50 € A4 Impression documents page noir & blanc 010€

Divers services Hôtel de Ville

to simpl Impression documents A4 N&B TEC TO SMPE 029€

recto / verso 0,40 €

recto simple 0,50 € d ts A3N - Impression documents &B recto / verso 060€

Impression documents couleur format A4 190€ P format A3 3,00€

envoi; la feuille 1,60 €

Fax - - réception: la feuille 0,75 €

Mise à disposition stade de rugby pour stages

journée 30,00 €

Terrain uniquement semaine 5 jours 120,00 €

week-end 60,00 €

journée 50,00 €

Terrain et vestaires semaine 5 jours 200,00 €

week-end 100,00 €

8- DEL2021/037 – Convention cession des droits de pêche sur le Lac de LEON avec l’AAPPMA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les droits de pêche sur le Lac de Léon sont cédés à l’AAPPMA (Association agrée de pêche et de protection des milieux aquatiques). Celle-ci assure des missions d’alevinage, s’assure du respect des prescriptions règlementaires régissant la pratiquede la pêche, prend en charge la réparation des dommages éventuels causés par cette pratique et informe le public.

La précédente convention cédant les droits de pêche à l’association avait été signée par la Communauté de communes. Or, il s’avère que seule la commune est compétente à agir sur le Lac et sa gestion. Aussi, l’association exécutant ses missions avec sérieux et efficacité, il est proposé d’établir une convention entre elle et la commune, sur une période de 10 ans.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à passer une convention de droit de pêche au Lac de LEON/VIELLE ST GIRONS, avec l’AAPPMA de LEON et Environs,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

9- DEL2021/038 – Convention de mise à disposition des locaux avec le Pays Landes Nature Côté d’Argent (Nomad)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Pays Landes Nature Côte d’Argent organise des temps d’accueil pour les travailleurs saisonniers afin de les accompagner et réaliser avec eux les démarches utiles et règlementaires liées à leur statut.

Pour cela, la commune est sollicitée pour la mise à disposition à titre gracieux d’un bureau au sein de l’Hôtel de Ville, permettant d’accueillir les travailleurs saisonniers et d’opérer des appels téléphoniques et des consultations informatiques.

Commune touristique sur laquelle interviennent de nombreux travailleurs saisonniers, la commune de Léon est bénéficiaire de cet accompagnement.

Il est proposé au Conseil de signer la convention de mise à disposition de locaux avec le Pays Landes Nature Côte d’Argent.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver la convention de mise à disposition présentée, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

10- DEL2021/039 : Bail professionnel local au Pôle Médical

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Docteur Jennifer BOYER, médecin inscrit au tableau du conseil départemental de l’Ordre des médecins a repris le cabinet du Docteur Michel GILLY, implanté à la Maison médicale de la rue des Chênes lièges.

Propriétaire des lieux, la commune doit conclure avec le Docteur BOYER un bail professionnel afin de régulariser son installation.

Un autre médecin est en procédure d’installation ; il pourra donc être proposé une modification par avenant à ce bail, en ajustant les surfaces exclusives à chacun des médecins et celles qui seront partagées.

Le bail est conclu pour une durée de 3 ans. Le loyer est en fonction de la surface louée et dans le cas d’espèce (contrat de bail annexé) est de 590.20 € mensuel

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le bail professionnel avec le Docteur BOYER.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

- De conclure un bail professionnel avec le Docteur Jennifer BOYER, - D’approuver le projet de bail présenté,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.11 - DEL2021/040 : Désaffection des espaces verts du Lotissement Labarreyre

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Lotissement Labarreyre, qui jouxte la partie Sud du lotissement Alegria, comprend 8 lots. Des espaces verts, en bordures de 5 de ces 8 lots, sont existants mais inaccessibles au public ou non fréquentés car en prise directe sur les espaces privatifs de certains des lots. De plus, les colotis ont souhaité rehausser la hauteur possible des murs montés en mitoyenneté à 160 cm. Enfin, des entrées de propriété ont été déplacées et il convient de les régulariser. Des colotis ont sollicité la commune pour faire évoluer le règlement du lotissement, et permettre à terme d’acquérir les petites surfaces qui jouxtent leurs terrains. La procédure de modification du règlement est en cours, et permet aujourd’hui d’engager une procédure de désaffectation de ces espaces verts afin d’envisager une vente aux colotis qui en feraient la demande. Pour information, les surfaces concernées représentent 5 parcelles de respectivement 221 m², 74 m², 147 m², 285 m² et 50m².

Il est proposé au Conseil la modification du règlement et la désaffectation d’espaces verts du lotissement Labarreyre.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver la modification du règlement et la désaffectation d’espaces verts du lotissement Labarreyre,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

12- DEL2021/041 : Modification règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération n°DEL2020/046 le règlement Intérieur du Conseil municipal a été adopté. Sur le sujet de la pagination accordée à l’expression des groupes politiques présents au Conseil dans le bulletin municipal, il avait été dans un premier temps envisagé une demi-page par groupe.

Dans les échanges précédant le vote, Monsieur le Maire avait répondu favorablement à une demande portant la pagination à 1 page complète par groupe. Néanmoins, le règlement intérieur tel qu’il a été adressé en préfecture maintient une pagination à une demi page. Afin de permettre au bulletin d’être avant tout consacré aux informations pratiques et utiles pour les habitants, et pour lever cette ambiguïté, il est proposé cette délibération qui acte du format définitif d’une demi page pour l’expression des groupes politiques dans le bulletin municipal.

Il est proposé au Conseil d’inscrire à l’article 28 du règlement intérieur que la répartition de l’espace d’expression réservée aux groupes politiques ou aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est fixé à une demi page.

Mme Isabelle BOUCHES, Mrs Michel DARREMONT et Mr Eric MACQUART ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE :

- De fixer à une demi page l’espace d’expression réservée aux groupes politiques ou aux conseillers n’appartenant pas à la majorité.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

La séance est levée à 20 h 15

Le Maire,

Jean MORATABLE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2021

• DEL2021/027 – Astreintes : création et modalités de réalisation

• DEL2021/028 – Convention Pôle Retraites et Protection sociales 2020/2022 • DEL2021/029 – Création poste de cuisinier

• DEL2021/030 – Création poste agent polyvalent portage repas et service cantine • DEL2021/031 – Création poste d’adjoint d’animation

• DEL2021/032 – Création poste occasionnel projectionniste

• DEL2021/033 – Subvention Exceptionnelle

• DEL2021/034 – Subvention Classe CM1/CM2 – Stage de voile • DEL2021/035 – Centre de loisirs – tarifs séjour été

• DEL2021/036 – Centre de loisirs – modification tarifs ALSH

• DEL2021/036– Salle de la Huchette – modification tarifs

• DEL2021/036 – Droit de place : création tarifs Food-Truck

• DEL2021/037 – Convention cession des droits de pêche sur le Lac de LEON avec l’AAPPMA

• DEL2021/038 – Convention de mise à disposition des locaux avec le Pays Landes Nature Côté d’Argent (Nomad)

• DEL2021/039 : Bail professionnel local au Pôle Médical

• DEL2021/040 : Désaffection des espaces verts du Lotissement Labarreyre • DEL2021/041 : Modification règlement intérieur du Conseil Municipal

NOM – PRENOM SIGNATURE (ou mention de l’empêchement)

Mr Jean MORA

Mr J. Paul TRAYE

Mr Jacques DUCROUX

Mr Dominique LARTIGAU

Mr Michel RAFFIN

Mr François CORDOBES

Mme Martine DUVIGNAC

Mr Francis LABOUDIGUE

Mr J. Jacques LARTIGUE

Mme Catherine COMBARIEU

Mme Cécile CASSUTTIMme Myriam LALLEMAND

Mme Sophie GISTAIN-FAUVILLE

Mme Marjolaine PERNAUT

Mme Delphine DUPRAT Procuration à M. Dominique LARTIGAU

Mr Eric MACQUART

Mr Michel DARREMONT

Mme Muriel LAGORCE Procuration à M. Eric MACQUART

Mme Isabelle BOUCHES