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Conseil Municipal - cm 2022 8s ds 135
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 8s ds 135)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
!
SÉANCE
DU
JEUDI
15
DÉCEMBRE
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
jeudi
Quinze
du
mois
de
Décembre
à
dix
huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les questions
inscrites à
l'ordre
du jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
- M.
Louis
ANDRÉ
-—
M.
Teddy
BARBIN
-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
- Mme
Wennie
MOLIA
- Mme
Mévice
VÉRITÉ
- M.
Jimmy
DAMO
-
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
-
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-
M.
Lucas
ALBERI
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
M.
Julien
DINO
- Mme
Yane
BEZIAT
- Mme
Nadia
CELINI-
Mme
France-
Enna
URBINO
.
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
- M.
Jules
FRAIR
- Mme
Marguerite
MURAT
- Mme
Elodie
CLARAC
(excusée:
pouvoir
donné
à Mme
Mévice
VÉRITÉ)
- M.
Josy
LAQUITAINE
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
- Mme
Rebecca
BELLEVAL
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
- Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée)
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mme
Jocelyne
VIROLAN
- Mme
Ghylaine
JEANNE
- Mme
Sylvia
HENRY
- M.
David
LUTIN
(excusé
pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
- Mme
Sandra
MOLIA
{excusée
pouvoir
donné
à
Liane
MONTOUT)
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09
décembre
2022
Date
d'affichage
: 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Absents
: 13
Procurations
: 6
Appelés
à
voter
: 28
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Madame
Marie-Renée
ADELAIDE SUBVENTIONS
CM-2022-8S-DS-135
ALLOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
charte
gosiérenne
de
la
vie
associative
;
Considérant
que
l’action
des
associations
concernées
par
la présente
délibération
contribue
à
l'intérêt
local
et
à
l'animation
du
territoire
;
Considérant
que
la
subvention
de
fonctionnement
permet
aux
associations
de
mener
à
bien
leurs
missions ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
dans
sa
séance
de
travail
du
5
décembre
2022
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
: 23
voix
pour
;0
voix
contre
; 0
abstention
DÉCIDE
Article
1:
D'octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
listées
en
annexe,
pour
un
montant
total
de
trois
cent
mille
euros
(300
000
€)
répartis
conformément
au
tableau
joint
à
la
présente
délibération.
Ces
associations
devront
d'une
part
signer
une
convention
avec
la ville
et d'autre
part
présenter
tous
les
justificatifs
afférents
à
leur
fonctionnement.
Les
modalités
et
conditions
de
versement
seront
précisées
dans
cette
convention
Article
2 :
D'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
65
“charges
de
gestion
courante”
du
budget
2023
de
la
Ville.
Article
3
:
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire. SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
AMIS
DE ST
FÉLIX
APECA
AS GOMMIER AS GRAIN
D'OR
POINTE
DE
LA VERDURE
MIEUX VIVRE À MATHURIN
BIK AN
NOU
:
BUTTERELY
ge
CERCLE
SPORTIF
DE
BAS
DU
FORT
10
;
DA CANTARE
11
AS
MORO
.
MAGAYA
GP MASS
on
. ; 13
KGK
:
.
CONCORDE
2
: 16
BOULE
ÉCLAIR
+
ELLES SPORTIVES
h
18
GOOD
LUCK RUGBY
19 :
ESCRIME
CLUB
a
_—
ne
4.
GAC
2
HIGASHI
22
LEROUX
AVENIR
CLUB
23
RIVIERA
AN
MOUVMAN
24
LIBETÉ
25
TOUS
EN CHŒUR
_26
NOMADE SCOUTS
DU
GOSIER
USEP
Section
du
Gosier
ASS
ANCIENS
COMBATTANTS
|
du
GOSIER
fl
JUDO
PHOENIX
ASC
MADIANA
PRESTAN'S
MIKSAJ
ASC
GRANDE
RAVINE
FC3M
HABITANTS
DE
LABROUSSE
L'Amical
Culturisme
BODY
CLUB
DOMIEN
ENDURANCE
971
40
ESPOIR
DE VIVRE
‘
4
GGB
32
:
Lumière
de
Delegue
43
a
Restan
la
L :
TC
MONTAUBAN NETBALL
46
AJSF
A
ASG
48
FLE A MANGO
43
COMITÉ
DE
BELLE
PLAINE
50
MJC
51
AS DRAGON
18 00€
52
AGVBT
53
AMICALE
LES
LOCATAIRES
DE CAMPECHE
54
AS
FAPEG
DE
GRD
BOIS
55
ASS
LIBERDADE
56
ASS
AUTE
57
ASS MARIS STELLA ASCODELA
ASSOCIATION
GWADA
TAEKWANDO
CLUB
ASK
GUADELOUPE
KART
EDS
TOTAL Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
15
décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2
7
DEC.
027
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le 99
JAN. 202 30/12/2022
09:00
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20228SDS135
Accusé
de
réception
préfecture
Gbjet
de
l'acte:
subventions
allouées
aux
associations
- exercice
2023
Date
de
transmission
de
l'acte
:
27/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/12/2022
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20228SDS135
{ voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
f'acte
:
971-219711132-2022121
5-CM20228SDS135-AI
Date
de
décision:
15/12/2022
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Actes
individuels
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=51
39917784563588791RaxchanaaTunald=ratrir