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Conseil Municipal - cm 2015 8s dajcp 87
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 8s dajcp 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
15
OCTOBRE
2015
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
Jeudi
Quinze
du
mois
d'Octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
1*
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
José
SEVERIEN
-
Mme
Marie-Flore
DESIREE
—
M.
Jocelyn
CUIRASSIER
-
Mmes
Ghislaine
GISORS
-
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Mmes
Félicienne
GANTOIS
-
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
M.
Julien
BONDOT
-
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
-
Jean-Pierre
DAUBERTON
-
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
- Julien
DINO
-
Mme
Maguy
THOMAR
—
M.
Philippe
SARABUS
-
Mme
Marlène
BORDELAIS
-
M.
Jocelyn
MARTIAL
-
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Fabrice
JACQUES.
ETAIENT
ABSENTS
:MM.
Jean-Pierre
DUPONT
(excusé)
-
Christian
THENARD
(excusé)
— Patrice
PIERRE-JUSTIN
(excusé)
-
Mmes
Adrienne
LAMASSE
-Michelle
COUPPE
De
K/MARTIN
(excusée)
-
Madlise
BERTILI
-
Christiane
GANE
-
Roberte
MERI
Solange
BARBIN
(excusée)
-
MM.
Guy
BACLET
-
Cédric
CORNET. Madame
Nadia
CELINI
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
CM-2015-8S-DACIJP-87
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
MANDAT
D'ÉTUDE
ET
DE
RÉALISATION
DE
RECONSTRUCTION
DE
L'ÉCOLE
EUGENE
ALEXIS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
;
Vu
le décret
n°
2006-975
du
1er
août
2006
portant
code
des
marchés
publics
Vu
la
délibération
CM-2011-9S-DST-110
du
22
décembre
2011
approuvant
le
plan
de
financement
de
l'école
Eugène
ALEXIS
;
Vu
la
délibération
CM-2013-5S-DAJCP-38
du
27
juin
2013
relative
à
la
reconstruction
de
l'école
Eugène
ALEXIS
(dix
classes)
-
Approbation
du
choix
du
délégataire
; Vu
la
délibération
CM-2013-8S-DAF-67
du
24
octobre
2013
modifiant
le
plan
de
financement
de
l'opération
«
Reconstruction
de
l'école
Eugène
ALEXIS
»;
Vu
la
convention
de
mandat
en
date
du
6
octobre
2011
conclue
avec
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Saint-Martin
(SEMSAMAR)
pour
la
reconstruction
de
l'école
Eugène
ALEXIS
;
Considérant
que
l'article
de
la
convention
de
mandat
prévoit
que
«
la
modification
du
programme
et/ou
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
pourra
être
proposée
à la
collectivité,
notamment
aux
stades
de
la
signature
des
marchés
après
consultation
et
de
l'approbation
des
avant-projets
;
Considérant
que
l'estimation
prévisionnelle
de
l'opération
s'élève
à
4.101.413,00
euros
HT
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1:
D'approuver
l'avenant
n°1
ci-annexé
à
la
convention
de
mandat
conclue
avec
la
SEMSAMAR
relative
à
la
reconstruction
de
l'école
Eugène
ALEXIS.
Atticle2:
De
fixer
la
rémunération
définitive
du
mandataire
à
166.645,89
euros
HT.
Atticle3:
D'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mandat.
Article4:
Monsieur
le
Maire
et
madame
la
Trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés
chacun
en
ce
que
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
15
octobre
2015
envoi
en
Préfecture
le
9 5
OCT.
2015
Et publication
ou
notification
le
98
OCT. 705
Pour
extrait
certifié
conforme
P/o
Le
Maire
empêg
Le
1+ Adjoint
au
s
6
S
COURRIER
ARRIVÉ
LE
2 6 OCT,
2015
(S/PREFECTURE
DE
POINTE-A-PITRE Liber
s
patiné
DFraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE
DE
L’ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
AVENANT
N°
01
A-
Identification
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT
Maire
de
la
Ville
de
Gosier
67,
Bild
du
Général
de
Gaulle
Hôtel
de
Ville
97190
LE
GOSIER
Tél
:0590
84
86
98
Fax
:0590
84
86
77
B
- Identification
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
SEMSAMAR Parc
d'activités
de
la
Jaille
Bâtiment
2
97122
BAIE-MAHAULT
Tél
:0590
32
36
00
Fax
:
0590
32
16
67
Mail
:
contact@semsamar.fr
C
- Objet
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
Objet
du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
EXE10
Contrat
de
mandat
d’études
et
de
réalisation
pour
la
construction
de
l'Ecole
Maternelle
Eugène
ALEXIS.
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:.…
06
octobre
2011
Durée
d'exécution
du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
Montant
initial
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
"Taux
de
la TVA:
.........8,5
%
“Montant
HT:
112
411,12
€
“Montant
TTC:
121
966,06
€
D
- Objet
de
l’avenant.
EXE10
—
Avenant
(référence
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre)
Page
:
1
|
4 Modifications
introduites
par
le
présent
avenant:
l'estimation
prévisionnelle
du
marché
est
passée
de
2
810
278,00
€
HT
à 4
101
413,00
€
HT
soit
une
augmentation
de
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[T
NON
W
ou
Montant
de
l'avenant
:
=
Taux
de
la
TVA:
8,5
%
#
Montant
HT:
54
234,77
€
=
Montant
TTC:
58
844,72
€
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
:
Nouvel
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadré
:
#“
Taux
de
la
TVA:
8,5%
“
Montant
HT:
166
645,89
€
"
Montant
TTC:
180
810,80
€
E
- Signature
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
BAIE-MAHAULT, 1e
ee
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
_F-
Signature
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier. )
EXE10
—
Avenant
(référence
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre)
Page:
2
/
4 À
: Gosier,
le
tes
sense
Signature
Le
Maire,
Jean-Pierre
DUPONT G
- Notification
de
l'avenant
au
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous
: « Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
=
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
)
=
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
| ‘heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
'
Date
de
mise
à jour
: 25/02/2011.
EXE10
- Avenant
(référence
du
marché
public
ou de
l’accord-cadre)
Page:
4
/
4