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Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 05 18
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Férolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 05 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
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COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2018
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 18 mai 2018, s’est réuni le vendredi 25 mai 2018 à 20 heures, Salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.
Présents : M. BERTRAND L., M. BOITARD JF., Mme BRILLANT N., M. FARDEAU B., M. LEBOEUF A., Mme MARPEAUX J., Mme MOIZARD D., Mme. POPLAIN S., M.SORET R., Mme THEBAULT S.
Absents excusés : M. BOCQUEZ O. qui a donné pouvoir à M. KIM K.M., M. DELALOY P. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D., Mme JANVRIN AM. qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S.
Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.
Mme Dominique MOIZARD est nommée Secrétaire de séance.
Le compte rendu du 25 avril 2018 est approuvé à 14 voix pour et 1 voix contre.
COMMUNE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE VOIRIES AVEC LA CCL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer à un groupement de commandes de la Communauté de Communes des Loges pour des travaux d’entretien et d’aménagement de voirie (signalisation horizontale et verticale, enrobés projetés, balayage …) afin de bénéficier de tarifs préférentiels.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le principe de groupement de commandes pour des travaux d’entretien de voirie.
ADHÉSION À LOIRET NUMÉRIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence de l’Agence Loiret Numérique à laquelle adhèrent déjà les
anciennes communes de la Communauté de Communes des Loges.
Cette structure a pour vocation de proposer à ses membres une offre de services numériques cohérente et évolutive, à des conditions financières avantageuses et pour ambition de valoriser, autour d’un socle commun de compétences et de services à la carte, toutes les synergies possibles dans le domaine des usages numériques entre les collectivités territoriales loirétaines.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à Loiret Numérique afin de bénéficier de cette offre de services.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à adhérer à Loiret Numérique.
VENTE DE LA PARCELLE « LA GRAPPE BLANCHE »
Monsieur le Maire annonce que suite à la procédure d’aliénation effectuée en bonne et due forme, la parcelle de « La Grappe Blanche » cadastrée en section ZK et d’une superficie de 11 ares et 92 centiares, est sortie des biens publics de la Commune de Férolles.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur CHENAULT Sylvain en date du 25 mai 2018, proposant d’acquérir celle-ci. Le prix de vente est fixé à 0,70 € le m², soit un montant total de 834,40 €. Les frais d’actes étant intégralement à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à :
DEPARTEMENT DU LOIRET
Arrondissement d’ORLÉANS
Canton de Saint-Jean-Le-Blanc
COMMUNE
D E
F E R O L L E S
4 5 1 5 0 Page 2 sur 4
vendre la parcelle de « La Grappe Blanche » à Monsieur CHENAULT Sylvain,
signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet acte.
ACHAT DE LA PARCELLE « LE RETARD »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par M. CHENAULT Alain en date du 25 mai 2018 acquiesçant la vente à la commune de la parcelle cadastrée D 650 « Les Closeries » d’une superficie de 11 ares et 57 centiares.
Le prix de vente est fixé à 0,35 € le m², soit un montant total de 404,95 €. Les frais d’actes seront intégralement à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal approuve cette acquisition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférent à cette vente.
CONVENTION DE BAIL « LE FÉROLLIOT »
Monsieur le Maire donne lecture du projet de bail commercial à l’attention de Monsieur DUPLAA Laurent pour l’occupation des locaux du « Férolliot ».
Conclu pour une durée de 9 années, celui-ci débuterait à compter du 15 juin 2018 jusqu’au 14 juin 2027 moyennant un loyer mensuel de 250 € les 8 premiers mois de l’année 2019 puis de 500 € à compter du 1er septembre 2019.
Les charges notariales incomberont au locataire.
Après concertation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents de constitution du bail.
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’entreprise ISI ELEC pour le projet de rénovation de l’éclairage public dans le cadre du programme de travaux d’investissement 2018 et propose de solliciter l’Etat pour une aide à l’investissement local via le contrat de ruralité du PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne.
Etant donné la baisse des dotations de l’Etat, et selon les recommandations des services de la Préfecture, Monsieur le Maire souhaite également déposer une demande de subvention au titre de la DETR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions nécessaires au projet de rénovation de l’éclairage public.
DEMANDE DE SUBVENTION FAJ ET FUL
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier reçu du Conseil Départemental concernant les modalités relatives au fonctionnement du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et du Fonds Unifié Logement (FUL) qui intègre le fonds de solidarité pour le logement (FSL) fusionné aux dispositifs de solidarité énergie, eau et téléphone.
Sur proposition du Conseil Départemental, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de participer financièrement aux dispositifs suivants, au cours de l'année 2018 à hauteur de :
FAJ : 0,11 €uro par habitant, soit 138,60 €
FUL : 0,77 €uro par habitant, soit 970,20 € (dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphone).
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Département relatif à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour accueillir les épreuves hippiques. Le Conseil Municipal, après concertation et à l’unanimité, souhaite apporter son soutien à la candidature de commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.
Travaux en cours : période de relevé des compteurs d’eau, broyage des accotements.
Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements des associations pour l’attribution des subventions 2018 : Choralia, APE, Expression et Rando Férolles.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Sylvie POPLAIN fait le point sur différentes réunions : Syndicat de la fourrière animale et commission de la petite enfance.
Monsieur Bruno FARDEAU informe que le broyage des banquettes débutera la semaine du 29 mai 2018. BIENTÔT
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Madame Sidonie THEBAULT fait part de sa participation à la commission développement économique de la Communauté de Communes des Loges.
Madame Dominique MOIZARD informe le Conseil Municipal que la commune de Jargeau procède actuellement au remplacement des compteurs d’eau par des compteurs électroniques de relève à distance sur les habitations desservies par le réseau gergolien.
Monsieur Jean-François BOITARD annonce que le Syndicat scolaire a trouvé les agents nécessaires pour la garderie du matin et du soir sur la commune de Férolles pour la rentrée prochaine.
Il fait part également de sa participation à la commission équipement de la Communauté de Communes des Loges.
Monsieur KIM constate que la « pointe » appartenant à un terrain privé entre la route de Darvoy et rue de la Marmagne n’est pas entretenue. Monsieur le Maire rappelle que malgré le caractère privé de ce terrain, et considérant la petite superficie de cette parcelle et son emplacement en entrée de village, le service technique va broyer les herbes hautes.
Monsieur Arnaud LEBOEUF fait part de sa participation à la réunion du Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire du secteur de Jargeau.
Madame Jocelyne MARPEAUX informe le Conseil Municipal que la réunion publique du SICTOM de Chatenoy a été reportée au 28 mai 2018.
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Bientôt 16 ans ! pensez au recensement
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RAPPEL
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés
par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils
susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage en raison de leur intensité sonore, telle
que tondeuse à gazon, tronçonneuses,
perceuses, meuleuses, raboteuses ou scies
mécaniques, ne peuvent être effectués que dans
les créneaux horaires suivants, conformément à
l’Arrêté Préfectoral du 10 décembre 1990 :
En semaine
de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Le samedi
de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Le dimanche (et jours fériés)
de 10h00 à 12h00 Ouverture du commerce
« LE FÉROL£LIOT »
le 15 juin 2018
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La municipalité vous invite
à découvrir cet établissement
autour d’un vin d’honneur
à partir de 19h00