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Déliberation - deliberation 24 05 2019
Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 24 05 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2019
L'an deux mil dix neuf, le vingt-quatre mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny--HENRY
Bernard-Mr THIRY William
Excusés : Mr BAUM Eric (procuration à Mr THIRY William)
Mr DROUIN Henri (procuration à Mr SALGUEIRO Victor)
Mr COURTIER Pascal (procuration à Mr DUBOIS Gilles)
Mr COLLET Florian (procuration à Mme BRETON clara)
Absente : Mme CASTAGNOZZI Valérie
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 16/05/2019
Conseillers présents: 08 date affichage : 27/05/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr DUBOIS Gilles
Affaire n°1 du 24/05/2019
Délibération modificative du budget primitif 2019.
Madame le Maire informe l’assemblée que lors du vote du budget primitif 2019 le montant des restes à
réaliser de 2018 de 833 900 euros était erroné et que le bon montant est de 829 900 euros. Ce qui
‘ramène le montant des dépenses d'investissement à 1 041 112.12 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve et vote la modification au budget
primitif 2019.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 24/05/2019
Madame le Maire ; Clara BRETON : ASD N
À REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2019
L'an deux mil dix neuf, le vingt-quatre mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny -
HENRY Bernard-Mr THIRY William
Excusés : Mr BAUM Eric (procuration à Mr THIRY William)
Mr DROUIN Henri {procuration à Mr SALGUEIRO Victor)
Mr COURTIER Pascal (procuration à Mr DUBOIS Gilles)
Mr COLLET Florian {procuration à Mme BRETON clara)
Absente : Mme CASTAGNOZZI Valérie
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 16/05/2019
Conseillers présents: 08 date affichage : 27/05/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr DUBOIS Gilles
Affaire n°2 du 24/05/2019
Vote des subventions 2019 aux associations et autres organisme de droit privé.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que lors du vote du budget primitif 2019, une somme
de 6 000 euros avait été votée au compte 6574, en précisant que la répartition par organisme serait
décidée ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
*Vote les subventions 2019 aux associations et autres personnes de droit privé selon le tableau suivant :
Pour mémoire vote 2018 Vote 2019
ACCA Roville 150.00 euros 100.00 euros
AJCD (judo Bayon) 300.00 euros 150.00 euros
ESBR FOOT 1 100 euros 850.00 euros
ASSOCIATION HANDBALL 200.00 euros SMB BASKET-BAYON 200.00 euros
ANIM ROVILLE 640.00 euros 500.00 euros
GARDON BAYONNAIS 300.00 euros 100.00 euros
*Une subvention de 20 euros est attribuée aux enfants de Roville-Devant-Bayon inscrits à une
association sportive.
*Une subvention de 10 euros est attribuée pour l’achat de la carte de pêche du Gardon Bayonnais pour
les enfants de Roville-Devant-Bayon de moins de 16 ans.
La subvention est versée à l'association du Gardon Bayonnais.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 24/05/2019
Madame le Maire ; Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2019
L'an deux mil dix neuf, le vingt-quatre mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame Clara BRETON, Maire.
Présents: DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert- SALGUEIRO Victor- MANDRA Johnny —
HENRY Bernard-Mr THIRY William :
Excusés : Mr BAUM Eric (procuration à Mr THIRY William)
Mr DROUIN Henri (procuration à Mr SALGUEIRO Victor)
Mr COURTIER Pascal (procuration à Mr DUBOIS Gilles)
Mr COLLET Florian (procuration à Mme BRETON clara)
Absente : Mme CASTAGNOZZI Valérie
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 16/05/2019
Conseillers présents : 08 date affichage : 27/05/2019
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Mr DUBOIS Gilles
Affaire n°3 du 24/05/2019
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 : NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
*Désigne Mme CALLET Virginie coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation et de
la réalisation de la collecte du recensement de la population pour l’année 2020.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 24/05/2019
Madame le Maire ; Clara BRETON