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Déliberation - deliberation cm du 05 mai 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm du 05 mai 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 MAI 2023
L'an deux mil vingt trois, le cinq mai à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie-LHUILLIER Jean-
DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane- THIRY William-SALGUEIRO Victor-BAUM ERic
Excusés Mr COLLET Florian (procuration à GODEY Alain)
Mr COLLEt Mickaël (procuration à Mme Clara BRETON)
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 27/04/2023
Conseillers présents : 11 date affichage : 09/05/2023
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Mme GRECO Valérie
Délibération 21/2023
Vote des subventions 2023 aux associations et autres organismes de droit privé.
Le conseil municipal vote les subventions 2023 aux associations et autres personnes de droit privé
selon le tableau suivant :
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Associations pour mémoire vote 2022 vote 2023
A la majorité (1 voix Contre et 12 Pour),
Anim Roville 500 euros 500 euros
A l'unanimité,
MJC 800 euros 800 euros
À l'unanimité,
ESBR Foot 900 euros 900 euros
A la majorité (4 voix Contre et 9 Pour)
Ecole maternelle 250 euros 350 euros
À la majorité (4 voix Contre et 9 Pour)
ACCA Roville 100 euros 150 euros À l'unanimité,
Association des anciens combattants 0 euro 300 euros
Et victimes de guerre
A l'unanimité,
Une subvention d’un montant de 30 euros est attribuée aux enfants jusqu’à l’âge de 16 ans de Roville-
Devant-Bayon inscrits à une association sportive.
Cette somme sera versée sur présentation d’un justificatif de paiement de la cotisation annuelle et
d’un justificatif de domicile.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 09/05/2023
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 MAI 2023
L'an deux mil vingt trois, le cinq mai à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-
DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence
de Madame BRETON Clara, Maire.
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie - LHUILLIER Jean-
DUBOIS Gilles-FRANCOIS Stéphane- THIRY William-SALGUEIRO Victor-BAUM Eric
Excusé: Mr COLLET Florian (procuration à GODEY Alain)
Mr COLLE Mickaël (procuration à Mme Clara BRETON)
Conseillers en exercice : 13 date convocation : 27/04/2023
Conseillers présents : 11 date affichage : 09/05/2023
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Mme GRECO Valérie
Délibération 22/2023
Convention entre le cabinet vétérinaire SAS de la colline de Vézelise et la mairie de Roville-Devant-
Bayon pour la stérilisation des chats errants.
Madame le Maire expose à l'Assemblée qu'en raison du départ à la retraite du vétérinaire de Bayon,
une nouvelle convention est proposée avec le cabinet vétérinaire de Vézelise
Madame le Maire communique les tarifs :
e Stérilisation : 65 euros TTC
e _Castration : 45 euros TTC
e Hystérectomie : 90 euros TTC
e Identification par puce électronique : 20 euros TTC
Les chats seront relâchés sur les lieux où ils ont été capturés,
La convention d'une durée d’une année sera renouvelable par tacite reconduction au 1° janvier de
chaque année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
e Autorise Madame le Maire à signer avec le cabinet SAS de la Colline situé 25 rue de Verdun
54330 Vézelise une convention de partenariat pour la stérilisation, l’identification et les soins
des chats errants de la commune de Roville-Devant-Bayon aux conditions ci-dessus
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 09/05/2023
Madame ie Maire, Clara BRETON