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Déliberation - deliberations conseil municipal du 25 mars 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 25 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt-cinq mars à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie- FRANCOIS
Stéphane-Mr COLLET Florian-Mr LHUILLIER Jean-BAUM Eric- Mr DUBOIS Gilles- Mr LEONARD Jean-luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Mr SALGUEIRO Victor (procuration à Mr DUBOIS Gilles)
Absent : Mr COLLET Mickaël
Conseillers en exercice : 14 date convocation : 18 mars 2022
Conseillers présents :11 date affichage : 28 mars 2022
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : MME GRECO Valérie
Affaire n°01 du 25/03/2022
Compte de gestion 2021du budget principal de la commune
Le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité,
Le compte de gestion 2021du budget principal de la commune dressé par les Trésoriers ayant exercé
au cours de l’année 2021 soit Mr MARQUIS à la Trésorerie de Haroué Vézelise et Mme BERNIZ à la
trésorerie de Vandoeuvre-Les-Nancy.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 28 mars 2022
Madame le Maire, Clara BRETON REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt-cinq mars à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie- FRANCOIS
Stéphane-Mr COLLET Florian-Mr LHUILLIER Jean-BAUM Eric- Mr DUBOIS Gilles- Mr LEONARD Jean-luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Mr SALGUEIRO Victor (procuration à Mr DUBOIS Gilles)
Absent : Mr COLLET Mickaël
Conseillers en exercice : 14 date convocation : 18 mars 2022
Conseillers présents :11 date affichage : 28 mars 2022
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : MME GRECO Valérie
Affaire n°02 du 25/03/2022
Vote du compte administratif 2021 du budget principal de la commune
Monsieur Alain GODEY, 1%" adjoint donne lecture du compte administratif 2021 du budget principal
de la commune, dressé par Madame BRETON Clara, Maire, qui se résume comme suit :
- Dépenses de fonctionnement : 393 835.21 euros
- Recettes de fonctionnement : 485 788.36 euros
- Dépenses d'investissement : 70 446.40 euros
- Recettes d'investissement : 121 840.14 euros
Report de fonctionnement 2020 : 292 197.00 euros
Report d'investissement 2020 : 72 152.01 euros
Soit un excédent global de fonctionnement de 384 150.15 euros
Soit un excédent global d'investissement de 123 545.75 euros
Madame Clara BRETON, Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
+ Vote et approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la commune
dressé par Madame Clara BRETON, Maire.
e
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée
Fe REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2022
L’an deux mil vingt deux, le vingt-cinq mars à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie- FRANCOIS
Stéphane-Mr COLLET Florian-Mr LHUILLIER Jean-BAUM Eric- Mr DUBOIS Gilles- Mr LEONARD Jean-luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Mr SALGUEIRO Victor (procuration à Mr DUBOIS Gilles)
Absent : Mr COLLET Mickaël
Conseillers en exercice : 14 date convocation : 18 mars 2022
Conseillers présents :11 date affichage : 28 mars 2022
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : MME GRECO Valérie
Affaire n°03 du 25/03/2022
Affectation du résultat du budget principal de la commune 2021
Le Conseil Municipal , après avoir approuvé le compte administratif 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement de : 91 953.15 euros
e Un excédent reporté de : 292 197.00 euros
e Soit un excédent cumulé de 384 150.15 euros
e _unexcédent d'investissement de 51 393.74 euros
+ Un excédent reporté de 72 152.01 euros
e Soit un excédent cumulé de 123 545.75 euros
Décide à l'unanimité,
D'affecter le résultat comme suit :
C/002 : résultat reporté en fonctionnement 384 150.15 euros
C/001 : résultat reporté en investissement 123 545.75 euros REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt-cinq mars à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -GRECO Valérie- FRANCOIS
Stéphane- COLLET Florian-LHUILLIER Jean-BAUM Eric-DUBOIS Gilles- LEONARD Jean-luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Mr SALGUEIRO Victor (procuration à Mr DUBOIS Gilles)
Absent : Mr COLLET Mickaël
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents :11
Nombre de votants : 13
date convocation : 18 mars 2022
date affichage : 28 mars 2022
Secrétaire de séance : MME GRECO Valérie
Affaire n°04 du 25/03/2022
Vote des taxes locales 2022
Madame le Maire présente l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour
2022.
Le conseil municipal décide à la majorité (11 voix Pour et 2 Contre)
e De ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :
TAXES TAUX 2021 AUGMENTATION TAUX 2022
TFPB 26.79 % 0 26.79 %
TFPNB 17.75 % 0 17.75 %
CFE 19.56 % 0 19.56 %
Fait et clos les jour, mois et an susdits
Madame le Maire, Clara BRETON
délibération certifiée exécutoire le 28 mars 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt-cinq mars à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune
de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la
présidence de Madame BRETON Clara, Maire
Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZ] Franco -GRECO Valérie- FRANCOIS
Stéphane- COLLET Florian-LHUILLIER Jean-BAUM Eric-DUBOIS Gilles- LEONARD Jean-luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Mr SALGUEIRO Victor (procuration à Mr DUBOIS Gilles)
Absent : Mr COLLET Mickaël
Conseillers en exercice : 14 date convocation : 18 mars 2022
Conseillers présents :11 date affichage : 28 mars 2022
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : MME GRECO Valérie
Affaire n°05 du 25/03/2022
Vote du budget primitif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
“approuve et vote le budget primitif 2022 de la commune (avec reports 2021) comme suit :
*dépenses et recettes de fonctionnement : 812 832.15 euros
*dépenses et recettes d'investissement : 265 545.75 euros
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 28 mars 2022
Madame le Maire, Clara BRETON