Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 279 du 19.10.2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 279 du 19.10.2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 279 du 19.10.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2023-279

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2023Sommaire

ARS12 /

12-2023-10-18-00003 - réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la

permanence des soins ambulatoires (3 pages) Page 3

12-2023-10-11-00006 - réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la

régulation de la permanence des soins ambula-toires (3 pages) Page 7

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est

12-2023-10-19-00002 - RN88-Création de la bretelle de la Gineste – phase 3

bis Limitation de vitesse à 50km/h du PR 48+664 au PR 49+195 (3 pages) Page 11

Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et

de l'Appui Territorial

12-2023-10-19-00004 - APLMD_ENEDIS.odt (2 pages) Page 15

12-2023-10-19-00003 - APMD_carrière Daude commune St hippolyte.odt (2

pages) Page 18

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2023-10-19-00001 - Arrêté du 19/10/2023 PORTANT AUTORISATION

D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : Les Trois Jours de la Truyère (3

pages) Page 21

2ARS12

12-2023-10-18-00003

réquisition d’un médecin généraliste pour

assurer la permanence des soins ambulatoires

ARS12 - 12-2023-10-18-00003 - réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la permanence des soins ambulatoires 3Arrêté du 18 octobre 2023

Objet : réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la permanence des soins ambulatoires

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la défense, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, et R. 2213-1 et suivants relatifs

aux réquisitions de biens et de services ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1435-5 et L. 6314-1 et suivants relatifs à la

mission de service public de Permanence des Soins Ambulatoires, l’article R. 4127-1 et suivants et

R. 6315-1 et suivants ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie, à compter du 20 avril 2022 ;

VU le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région

Occitanie ;

VU l’arrêté préfectoral N°12-2023-09-18-00004 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature

à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;

VU l’arrêté ARS Occitanie n° 2019-496 du 26 février 2019 fixant le cahier des charges régional de la

permanence des soins en médecine ambulatoire pour la région Occitanie modifié par l’arrêté n°2021-

0402 en date du 19 janvier 2021 et l’arrêté en date du 25 juillet 2022 ;

CONSIDÉRANT que l’Agence Régionale de Santé a été informée le 18 octobre 2023 par le Conseil

Départemental de l’Ordre des Médecins de l’absence de médecin effecteur PDSA pour le secteur de

garde de Decazeville pour la soirée du 18 octobre 2023 de 20h à 24h ;

CONSIDÉRANT que le paragraphe 4 de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales

dispose : « En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la

tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus

de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient les pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé,

réquisitionner tout service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service et

prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de

son maintien soient assurées »;

Délégation départementale

de l’agence régionale de santé

ARS12 - 12-2023-10-18-00003 - réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la permanence des soins ambulatoires 42/3

CONSIDÉRANT que l’absence de médecins libéraux pour assurer la permanence des soins de 20h00

à 24h00 en semaine, de 12h00 à 24h00 le samedi et de 8h00 à 24h00 le dimanche est de nature à

créer un risque grave pour la prise en charge de la population du secteur, et constituent une atteinte

à la sécurité et à la salubrité publique ;

CONSIDÉRANT d’une part que la permanence des soins doit être garantie ; d’autre part que l’Agence Régionale de Santé doit veiller à garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d’accès aux soins de la population ; l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens que la réquisition ;

Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie,

A R R E T E

Art. 1er. – Pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Decazeville, le médecin suivant est requis aux dates et heures ci-dessous précisées :

18 octobre 2023

Dr SEGUIN Patrick

Maison de Santé Du Gua

Av. François cogné, 12110 AUBIN

Téléphone: 05 65 63 15 06 - 06 72 33 97 33

20h00 – 24h00

Ce médecin requis doit être joignable à tout instant à son numéro de téléphone durant la période de garde définie ci-dessus.

Art. 2. – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

territorialement compétent, ceci dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Art. 3. – La secrétaire générale, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur

départemental de l’agence régionale de santé de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, ainsi qu’au conseil

départemental de l’ordre des médecins pour information.

Fait à Rodez, le 18 octobre 2023

ARS12 - 12-2023-10-18-00003 - réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la permanence des soins ambulatoires 53/3

Pour le Préfet, par délégation,

Le directeur des services du cabinet,

Alexandre RIZZON

ARS12 - 12-2023-10-18-00003 - réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la permanence des soins ambulatoires 6ARS12

12-2023-10-11-00006

réquisition d’un médecin généraliste pour

assurer la régulation de la permanence des soins

ambula-toires

ARS12 - 12-2023-10-11-00006 - réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la régulation de la permanence des soins ambula-toires 7Arrêté du 11 octobre 2023

Objet : réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la régulation de la permanence des soins

ambulatoires

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la défense, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, et R. 2213-1 et suivants relatifs

aux réquisitions de biens et de services ;

VU le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1435-5 et L. 6314-1 et suivants relatifs à la

mission de service public de Permanence des Soins Ambulatoires, l’article R. 4127-1 et suivants et

R. 6315-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l’Agence

Régionale de Santé Occitanie, à compter du 20 avril 2022 ;

VU le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région

Occitanie ;

VU l’arrêté préfectoral N°12-2023-09-18-00004 du 18 septembre 2023 portant délégation de

signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de

l’Aveyron ;

VU l’arrêté ARS Occitanie n° 2019-496 du 26 février 2019 fixant le cahier des charges régional de la

permanence des soins en médecine ambulatoire pour la région Occitanie modifié par l’arrêté n°2021-

0402 en date du 19 janvier 2021 et l’arrêté en date du 25 juillet 2022 ;

VU les tableaux de garde des médecins généralistes régulateurs transmis par l’association APPSUM 12

concernant la régulation libérale dans le département de l’Aveyron et prenant effet à compter du 1er

janvier 2023 ;

CONSIDÉRANT que le médecin qui devait assurer la régulation libérale PDSA le 13 octobre 2023 de

20h à 24h s’est déclaré gréviste le 11 octobre 2023 auprès de l’Agence régionale de Santé – Délégation

départementale de l’Aveyron ;

Délégation départementale

de l’agence régionale de santé

ARS12 - 12-2023-10-11-00006 - réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la régulation de la permanence des soins ambula-toires 82/3

CONSIDÉRANT que le paragraphe 4 de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales

dispose : « En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la

tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus

de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient les pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé,

réquisitionner tout service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service et

prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de

son maintien soient assurées »;

CONSIDÉRANT que l’absence de médecin régulateur libéral pour assurer la permanence des soins

de 20h00 à 24h00 en semaine, de 12h00 à 24h00 le samedi et de 8h00 à 24h00 le dimanche est de

nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population, et constituent une atteinte à

la sécurité et à la salubrité publique ;

CONSIDÉRANT d’une part que la permanence des soins doit être garantie ; d’autre part que l’Agence

Régionale de Santé doit veiller à garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d’accès aux

soins de la population ; l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant

d’autres moyens que la réquisition ;

CONSIDÉRANT l’urgence qui s’attache à la situation ;

Sur proposition du Directeur Général de l’ARS Occitanie,

- A R R Ê T E -

Art. 1er. – Pour assurer la régulation de la permanence des soins, le médecin suivant est requis aux dates et heures ci-dessous précisées :

13 octobre 2023

Adresse du cabinet :

Dr SEGUIN Céline

MAISON DE SANTÉ DU FAUBOURG

2 RUE DE L'AUBRAC

12 000 RODEZ

Téléphone : 05 65 67 14 15 - 06 18 52 33 37

20h00 – 24h00

Ce médecin requis doit être joignable durant la période de garde définie ci-dessus.

Art. 2. – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

territorialement compétent, ceci dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARS12 - 12-2023-10-11-00006 - réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la régulation de la permanence des soins ambula-toires 93/3

Art. 3. – La secrétaire générale, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur

départemental de l’agence régionale de santé de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, ainsi qu’au conseil

départemental de l’ordre des médecins pour information.

Fait à Rodez, le 11 octobre 2023

Pour le Préfet, par délégation,

Le directeur des services du cabinet,

Alexandre RIZZON

ARS12 - 12-2023-10-11-00006 - réquisition d’un médecin généraliste pour assurer la régulation de la permanence des soins ambula-toires 10Direction Interdépartementale des Routes du

Sud-Ouest

12-2023-10-19-00002

RN88-Création de la bretelle de la Gineste –

phase 3 bis

Limitation de vitesse à 50km/h du PR 48+664 au

PR 49+195

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-10-19-00002 - RN88-Création de la bretelle de la Gineste – phase 3 bis 11ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2023-10-18

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA CRÉATION DE LA BRETELLE DE LA GINESTE – PHASE 3 BIS

RN 88

Limitation de vitesse à 50km/h du PR 48+664 au PR 49+195

à partir du mardi 17 octobre jusqu’à prise d’un arrêté permanent

Le préfet de l’Aveyron,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code pénal ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ;

VU la demande du SIR en date du 09 octobre 2023;

VU l’approbation du DESC n°2023-08 en date du 21 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT

qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce faire de réglementer la circulation sur la RN 88.

ARRÊTE

Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX

Le présent arrêté concerne les travaux de création de la bretelle de la Gineste et notemment la circualtion

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 1/3

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-10-19-00002 - RN88-Création de la bretelle de la Gineste – phase 3 bis 12sur la nouvelle section, ouverte à partir du:

mardi 17 octobre jusqu’à prise d’un arrêté permanent

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS

La vitesse sera limitée à 50km/h dans le sens Rodez vers Albi du PR 48+664 au PR 49+195.

La vitesse sera limitée à 50km/h dans le sens Albi vers Rodez du PR 49+114 au PR 48+800.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

− Signalisation :

La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire). La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.

− Propreté des lieux :

Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement.

Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)

Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.

Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST

Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :

• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes

les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;

• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation

ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.

Article 6 - INFRACTION

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.

Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE

Les arrêtés seront affichés :

• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour

les arrêtés temporaires,

Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-10-19-00002 - RN88-Création de la bretelle de la Gineste – phase 3 bis 13Article 8 - RECOURS

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD, CEI de Rosières) ;

Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron; Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet de l’Aveyron,

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest,

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest et par délégation,

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-10-19-00002 - RN88-Création de la bretelle de la Gineste – phase 3 bis 14Préfecture Aveyron

12-2023-10-19-00004

APLMD_ENEDIS.odt

Préfecture Aveyron - 12-2023-10-19-00004 - APLMD_ENEDIS.odt 15Unité inter-départementale Tarn-Aveyron

Arrêté préfectoral n° du 19 octobre 2023 abrogeant l’arrêté de mise en demeure n°12-2023-03-28-00005 du 28 mars 2023 concernant la société ENEDIS pour l’établissement qu’elle exploite sur le territoire de la commune de DRUELLE

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

VU l’article 2.8 de l’Annexe I de l’arrêté ministériel du 8 mars 2019 modifié susvisé qui dispose que 9 Le site dispose d'une capacité de rétention des eaux de ruissellement générées lors de l'extinction d'un sinistre ou d'un accident de transport. :

VU le rapport de l’inspection des installations classées du 15 septembre 2023 faisant suite à la visite d’inspection du 14 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que les prescriptions édictées par l’arrêté préfectoral n°12-2023-03-28-00005 du 28 mars 2023 sont respectées ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du département de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

L’arrêté préfectoral de mise en demeure n°12-2023-03-28-00005 du 28 mars 2023 est abrogé.

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

d’Occitanie

Préfecture Aveyron - 12-2023-10-19-00004 - APLMD_ENEDIS.odt 16Article 2 : Exécution

La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le Maire de la commune de Druelle, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société ENEDIS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 19/10/2023

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale

Véronique ORTET

2 /2

Préfecture Aveyron - 12-2023-10-19-00004 - APLMD_ENEDIS.odt 17Préfecture Aveyron

12-2023-10-19-00003

APMD_carrière Daude commune St

hippolyte.odt

Préfecture Aveyron - 12-2023-10-19-00003 - APMD_carrière Daude commune St hippolyte.odt 18Unité inter-départementale Tarn-Aveyron

Arrêté N° du 19 octobre 2023

Objet : Arrêté préfectoral de mise en demeure en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement de la société SAS CARRIERES DAUDE, dont le siège social est situé au lieu-dit & La Grangeotte ( 15120 MONTSALVY de respecter les prescriptions applicables à l’activité de carrière exploitée sur la commune Saint-Hippolyte

__________________________________

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 ;

Vu le décret du 5 octobre 2022, portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M.CHARLES GIUSTI ;

Vu l’arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-10-11 du 10 janvier 2008 autorisant la société SAS CARRIERES DAUDE à exploiter une carrière de rhyolite sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte ;

Vu l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2008 susvisé qui dispose : & L'autorisation d'exploiter la carrière porte sur tout ou partie des parcelles cadastrées section F n° 977, 978, 979, 980, 981, 982, 1288 (ex 983), 1298 (ex 984) du plan cadastral de la commune de SAINT-HIPPOLYTE (Aveyron) [...] (

Vu l’article 25.1.1 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2008 susvisé qui dispose : & […] Le ravitaillement en carburant des engins est effectué sur l'aire étanche à partir de la réserve d’hydrocarbure équipée d’un système de rétention. :

Vu le rapport de l’inspecteur des installations classées transmis à l’exploitant par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 septembre 2023, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement ;

Vu les observations de l’exploitant formulées par courrier en date du 4 octobre 2023 ;

Considérant que lors de la visite en date du 8 septembre 2023, l’inspecteur des installations classées a constaté les faits suivants :

- La parcelle 979 est exploitée en partie en dehors du périmètre d'autorisation.;

- Le ravitaillement des engins n'est pas réalisé sur une aire étanche.

Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles 1 et 25.1.1 de l’arrêté préfectoral ;

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Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

Occitanie

Préfecture Aveyron - 12-2023-10-19-00003 - APMD_carrière Daude commune St hippolyte.odt 19Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure la société SAS CARRIERES DAUDE de respecter les prescriptions des articles 1 et 25.1.1 de l’arrêté préfectoral afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron :

ARRÊTE

Article 1 - La société SAS CARRIERE DAUDE exploitant une carrière sise au & Bosc de Rocalbe ( sur la commune de Saint-Hippolyte est mise en demeure de respecter :

- les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2008 dans un délai de neuf mois à compter de la notification du présent arrêté

- les dispositions de l’article 25.1.1 de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2008 dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté

Article 2 - En cas de non-respect des obligations prévues à l’article 1 du présent arrêté dans le délai prévu par ce même article, des sanctions seront arrêtées, indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées à l’encontre de l’exploitant conformément à l’article L. 171-8 du code de l’environnement.

Article 3 - Conformément à l’article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Toulouse, dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.

Article 4 – Conformément à l’article R. 171-1 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État dans le département de l’Aveyron pendant une durée minimale de deux mois.

Ampliation en sera adressée à :

- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron - Monsieur le maire de la commune de Saint-Hippolyte

- Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 19/10/2023

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale

Véronique ORTET

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Préfecture Aveyron - 12-2023-10-19-00003 - APMD_carrière Daude commune St hippolyte.odt 20Sous-Préfecture Millau

12-2023-10-19-00001

Arrêté du 19/10/2023

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE

SPORTIVE MOTORISÉE :

Les Trois Jours de la Truyère

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-10-19-00001 - Arrêté du 19/10/2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 21SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 19/10/2023

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : Les Trois Jours de la Truyère

Le préfet de l’Aveyron

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;

VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI ;

VU l’arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

VU la demande du 28 juillet 2023 présentée par Mr Alain LAFON président du Trial Club de Saint Mamet », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les 27, 28 et 29 octobre 2023, la manifestation sportive mentionnée en objet ;

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39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2023-10-19-00001 - Arrêté du 19/10/2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 22VU l’attestation d’assurance n° 62574259 souscrite par Trial Club Saint Mamet auprès de la société ALLIANZ IARD, pour l’épreuve dénommée « Les Trois Jours de la Truyère », garantissant la responsabilité civile de Trial Club Saint Mamet;

VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;

VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et les maires des communes de traversées ;

VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 13 septembre 2023 ;

VU la modification du dossier de déclaration par l’organisateur en date du 17/10/2023 en vue d’augmenter le nombre de participants à cette manifestation à 300 concurrents ;

SUR proposition de la sous-préfète de Millau,

ARRETE

Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE

La manifestation sportive dénommée « Les Trois Jours de la Truyère » sur circuit non permanent, qualifiée de compétition, organisée par «Trial Club Saint Mamet », est autorisée à se dérouler les 27, 28 et 29 octobre 2023, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.

Nombre maximal de participants : 300 véhicules par jour.

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés

Article 2 – PARCOURS

L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.

Article 3 – ORGANISATION

Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :

Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».

Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivant :

pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)

Article 4 – ANNULATION/RECOURS

Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :

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Sous-Préfecture Millau - 12-2023-10-19-00001 - Arrêté du 19/10/2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 23La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 4-2 : Recours contentieux :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : EXÉCUTION

La sous-préfète de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,

Les maires de Argence en Aubrac, Brommat, Campouriez, Campuac, Entraygues sur Truyère, Espeyrac, Florentin la Capelle, Golinhac, Lacroix Barrez, Montézic, Saint Amans des Cots, Saint Hippolyte, Saint Symphorien de Thénières et Senergues,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Mr Alain LAFON et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Millau, le 19/10/2023

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Millau,

Véronique MARTIN SAINT LÉON

Annexe : - le plan des itinéraires

- cartographie des zones public

- la liste des participants

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