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Déliberation - 2024.01.04.13 etude pre op opah
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.04.13 etude pre op opah)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/AVR/01/13
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 11 avril 2024
Objet : Approbation de l’Étude pré-opérationnelle d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat du Centre Ancien
Date de la convocation : 29 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/AVR/01/13
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2019 relatif à l'homologation de la convention Cœur de Ville en convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
Vu la délibération n° 2014/SEPT/01/20 en date du 30 septembre 2014 portant approbation des deux conventions d'OPAH Renouvellement Urbain et Copropriétés Dégradées pour une période de 5 années ;
Vu la délibération de notre collectivité en date du 30 juin 2015 n°2015/ JUIN/01/17 portant approbation du règlement d’attribution des aides communales et du cahier des prescriptions techniques et architecturales dans le cadre des OPAH renouvellement urbain des copropriétés dégradées 2015-2020 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2019/JUIN/01/06 en date du 25 juin 2019 portant Prorogation des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le cadre de l'Opération de revitalisation du territoire et du programme Action cœur de ville ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 9 avril 2024 ;
Considérant l’achèvement des conventions des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat du Centre Ancien (OPAH) en fin d’année 2024 ;
Considérant la volonté de poursuivre la dynamique de réhabilitation du centre ancien enclenchée et d'engager un nouveau programme à partir de 2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser une étude pré-opérationnelle au vu du contexte du marché immobilier changeant ces dernières années et des dispositifs opérationnels qui ont évolué ;
Considérant que cette étude aura pour objectifs :
- Analyse globale du territoire : contexte urbain, caractéristiques socio-économiques, du bâti, fonctionnement du marché immobilier, l'identification des acteurs et partenaires - Analyse approfondie d'échantillons d'immeubles et de logements par un diagnostic complet : technique, social, juridique et financier
- Elaboration et proposition de stratégies opérationnelles et de périmètre d'intervention - Définition des objectifs quantitatifs et qualitatifs
- Calibrage des moyens financiers et humains à mobiliser
- Préparation des conventions de programme
- Définition des missions opérationnelles et des objectifs
Considérant qu’une consultation sera lancée pour le choix d'un bureau d’étude spécialisé ;
Considérant que le coût estimé d'une telle étude est de 100 000 € HT ;
Considérant que le plan de financement proposé peut être modulé selon les règles de plafonnements maximum autorisés ;
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de GENTILI, Le conseil municipal,
A l’unanimité, Madame Ivana POLISINI ne participant pas au vote.
Article 1:
- Approuve le principe de lancement d'une étude pré-opérationnelle des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat du Centre Ancien.
Article 2 :
- Approuve le plan de financement de cette étude selon le tableau suivant : 2024/AVR/01/13
Subvention ANAH 50 000 €
Subvention Collectivité de Corse 17 500 €
Subvention Banque des Territoires 25 000 €
Reste à charge 7 500 €
Coût de l'étude 100 000 €
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à demander les subventions pour l'ingénierie nécessaire auprès des différents financeurs.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 19/04/2024