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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 009. Avenant etude pre op OPAH Ru prolongation delai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 009. Avenant etude pre op OPAH Ru prolongation delai)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
7
EXFRAFFBE
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-009
Avenants
au
marché
— Etude
pré-opérationnelle
d’une
OPAH-Ru
-— prolongation
du
délai
de
réalisation
de
l’étude
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
les compétences
du
Président
en
matière
de préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics ;
Vu
la présentation
de
l’énoncé
des
exigences
en
bureau
communautaire
en
date
du
26 juin
2024 ;
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
26 juin
2024 ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
politique
du
logement
et du
cadre
de
vie ;
Considérant
que
l’agence
Urbanis
est
lauréate
de
l’appel
d’offre
de
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
pour
la réalisation
de
l’étude
pré-opérationnelle
;
La
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
en
cours
de
réalisation
d’une
étude
pré-
opérationnelle
depuis
décembre
2024
pour
la mise
en
œuvre
d’un
deuxième
dispositif d'OPAH-RU
multisites.
La
fin
de
l’étude
était
prévue
pour
novembre
2025.
Le
temps
de
concertation
avec
les
communes
volontaires
et les retours
de
l’ANATX
et de
la DREAL
sur la mise
en place
de
ce nouveau
dispositif
ayant
allongé
la durée
de
l’étude,
nous
souhaitons
prolonger
la
durée
de
cette
étude
pré-
opérationnelle
et par
conséquent
la durée
du
marché.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
4
février
2026,
M.
Président
de
la Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
prolonger
le délai
du
marché
de
l’étude
pré-opérationnelle
pour
la mise
en
place
de
l'OPAH-RU
jusqu’au
vendredi
29
mai
2026 ;
Article
2
: de
signer
l’avenant
au
marché
de
l’étude
pré-opérationnelle
tel
qu’annexé
à la décision ;
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la communauté
de
communes.
Ampliation
en
sera
adressée
à Mme
la
Sous-préfète
d’Ambert
/
77
Faità AMBERT, le 4 février 2026
;
\'« |
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
AR
Prefecture
063-200070761-20260204-2026_ADT_009-AR Reçu le
09/02/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Voies
et
délais
de
recours
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
Recours
de pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être exercé
dans
les deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20260204-2026_ADT_009-AR Reçu le
09/02/2026