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Déliberation - Delib 2023 02
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Corvées-les-Yys.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
nr
STE
REÇU
LE
Département
d'Eure
et Loir
Canton
de
NOGENT
LE
ROTROU
13
MARS
2073
Commune
de LES
CORVÉES-LES
YYS
SOUS-PREFECTURE
98401
NOGENT-LE-RQ
7 REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2 1
MAR.
107$
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
vendredi
03
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
vendredi
03
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
par
convocations
faites
le
24
février
2023,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à la Mairie sous
la présidence
de
Monsieur
David
MONNIER,
Maire
des
CORVÉES-
LES-YYS. Étaient
présents
: M.
David
MONNIER,
M.
Patrick
LE
DORLOT,
M.
Edouard
MICHEL,
M.
Jérôme
BETOULLE,
M.
Joël
BOURNISIEN,
Mme
Nadine
NANTEUIL,
Mme
CLAY
Monique.
Était
absents
excusés:
Mme
Sophie
MULLER
(pouvoir
Mme
Nadine
Nanteuil),
M.
Clément
LEKEUX
(pouvoir
M.
Jérôme
BETOULLE).
Etait
absente
: Mme
Emilie
FOSSEPREZ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
NANTEUIL.
Présents
: 7
Votants
: 9
Absent
: 1
Délibération
N°2023/02
: Autorisation
au
Maire
d'engager
25%
des
dépenses
d'investissement
du
BP
2022
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'assemblée
a
la
possibilité
d'autoriser
le
Maire
à
engager
25%
des
dépenses
d'investissement
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent
dans
l'attente
du
vote
des
budgets
2023.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
qui
pourraient
intervenir
d'ici
le
vote
des
budgets.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
ouverts
au
budget
de
la commune
de
l'exercice
précédent.
soit
:
BP
2022
: 182
540.29€
Soit
25%
=
45635.08
€
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
03
mars
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
Le
Maire,
David
MONNIER
la
transmission
en
sous-préfecture
le
07
mars
2023
et
la
publication
le
07
mars2023.
Le
Maire,
David
MONNIER
——.
se [KA !
Y |
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