Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2025 04 01 installation dun nouveau
Déliberation - deliberation n2023 08 01 installation de nouveaux
Déliberation - delib. 2025 01 installation dun nouveau membre au
Déliberation - 2023 75 Installation dun nouveau conseiller munici
Déliberation - 2023 10 02 ccas definition nombre de membres du ca
Déliberation - deliberation n2026 02 07 modification du tableau d
Déliberation - 01 Installation dun nouveau Conseiller Municipal
Déliberation - deliberation n2026 03 04 adoption du reglement int
Déliberation - D2026 26 Delib.Election des membres au conseil dad
Arrêté - nomination des membres du conseil dadministration
Déliberation - deliberation 2023 02 07 installation dun nouveau membre au conseil dadministration du ccas
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 02 07 installation dun nouveau membre au conseil dadministration du ccas)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-trois, le 20 février à quatorze heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite
enfance, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 7 février 2023
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 16 présents soit 16 votants
PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Martine BILQUEY, Christine BOICHET-PASSICOS, Catherine COGNARD, Liliane DEBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Yolande SANCHEZ, Marie STABLEAUX,
MM. Serge BERNARD-GRANGER, Jean-Noël CASSÉ, Dominique GARIN, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Jean-François MORIN, Eddie TURK-SAVIGNY.
PROCURATIONS : /
EXCUSÉ : M. Christian HEISON.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-François MORIN.
Délibération n° 2023-02-07
Nature de l’acte : 5. Institutions et vie politique
5.3. Désignation de représentants
Actes désignant les représentants dans les commissions, les conseils d'administration et autres instances ou organismes extérieurs
Objet : Installation d’un nouveau membre au conseil d'administration du CCAS
Rapporteur : Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite
enfance, Vice-présidente du CCAS
Par délibération n° 2022-01-06 en date du 03 février 2022, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Mme Astrid CROENNE, Conseillère Municipale issue de la liste « L'engagement pour Rumilly, a fait part de ses difficultés à participer aux réunions du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale en raison de ses nouvelles contraintes professionnelles. Celle-ci souhaite donc se retirer de cette instance et laisser sa place à un autre élu.
L'article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Les candidatures suivantes ont été proposées et approuvées par le Conseil Municipal du 2 février 2023 :
M. LE MAIRE est Président de droit.
8 membres titulaires
Liste « Rumilly, une dynamique pour un Liste « Rumilly Albanais 2020 | Liste « L'engagement pour
ne à une autre Ambition » animée Rumilly » conduite par tertoe NI PA | par C. BOICHET-PASSICOS P. HECTOR
6 membres à désigner : 1 membre à désigner : 1 membre à désigner :
Mme Monique BONANSEA Mme Christine BOICHET- | M. Serge BERNARD PASSICOS GRANGER
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Mme Marie STABLEAUX
Mme Yolande SANCHEZ
Mme Catherine COGNARD
M. Dominique GARIN
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 16 voix POUR (16 membres présents),
APPROUVE l'installation de M. Serge BERNARD-GRANGER au Conseil d'Administration du CCAS.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Jean-François MORIN L'Adjointe au Maire chargée des affaires | | sociales et de la petite enfance, { p° Vice-présidente du CCAS
U Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
> BONANSEA
[074-267410140-20230220-2023_02_SS_DO7-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2023
Publication : 23/02/2023
L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la