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Compte-Rendu - Rapport compte administratif 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rapport compte administratif 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
RAPPORT DE PRESENTATION
DU COMPTE ADMINISTRATIF
2020
DE LA VILLE DE SAINT-RAPHAEL
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit un
compte administratif qui :
• Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations
effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• Présente les résultats comptables de l’exercice ;
• Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête
définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Conformément au Code général des Collectivités Territoriales, et notamment aux L.2313‐1 et
R.2313‐1, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
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Reçu le 17/06/2021
Publié le 17/06/2021 Table des matières
Les résultats d’exécution de l’exercice 2020..................................................................... 1
La section de fonctionnement ............................................................................................ 2
Les recettes de fonctionnement ......................................................................................... 2
Les dépenses de fonctionnement ...................................................................................... 5
La section d’investissement ............................................................................................... 7
Les recettes d’investissement ............................................................................................ 7
Les dépenses d’investissement ......................................................................................... 9
Les principaux ratios .........................................................................................................11
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Les résultats d’exécution de l’exercice 2020
L’année 2020 a été marquée par la gestion de la crise sanitaire qui a impacté les acteurs
publics et privés.
Malgré les impacts en recettes comme en dépenses, les objectifs définis lors du débat
d’orientation budgétaire 2020 ont été atteints : pas d’augmentation des taux d’imposition,
soutien logistique et financier aux personnes les plus fragilisées par la crise, maintien d’un fort
niveau d’investissement, le tout dans un contexte très contraint par l’État (poursuite de la
baisse des dotations de l’État, de majoration injuste de la pénalité SRU et non compensation
des pertes de recettes).
Compte administratif 2020
Fonctionnement Investissement
Recettes 63 944 897 Recettes 21 420 576
- Dépenses -62 719 317 - Dépenses -19 179 531
= Résultat de l'exercice 1 225 581 = Résultat de l'exercice 2 241 045
(Pour mémoire 2019) 3 707 735 (Pour mémoire 2019) -3 734 436
+ Excédent reporté 7 342 997 - Déficit reporté -4 636 386
= Résultat de clôture de fonctionnement 8 568 578 = Résultat de clôture d'investissement -2 395 341
(Pour mémoire 2019) 8 949 349 (Pour mémoire 2019) -4 636 386
+ Solde des restes à réaliser 5 980 552
Excédent de fonctionnement disponible 8 568 578 = Capacité de financement d'investissement 3 585 211
(Pour mémoire 2019) 7 342 997 (Pour mémoire 2019) -1 606 352
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La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe les
charges nécessaires au fonctionnement
courant de la collectivité, telles que les frais de
personnel, les dépenses d’activités (services
à la population, entretien, prestations, frais
d’administration…), les subventions versées
ou encore les intérêts de la dette.
Les recettes de fonctionnement rassemblent
quant à elles la fiscalité (impositions
communales et compensations fiscales de
l’État), les diverses taxes, les dotations de
l’État (DGF), l’attribution de compensation
versée par la CAVEM, les subventions ou
participation de fonctionnement reçues et le
produit des activités communales.
Les recettes de fonctionnement
Le total des recettes de fonctionnement exécutées en 2020 s’élève à 63 944 897,41 €,
excédant les prévisions de plus de 4 200 000 €. Dans le contexte très incertain de l’année
2020, les prévisions de recettes de fonctionnement très prudentes ont été heureusement
dépassées.
Le contexte de crise a provoqué un recul de -4% des recettes réelles de fonctionnement en
2020 par rapport à 2019, alors qu’elles évoluaient régulièrement jusqu’alors.
Total des recettes
réelles de
fonctionnement
Variation des recettes
réelles de
fonctionnement
Recettes réelles de
fonctionnement par
habitant
RRF par Habitant -
Moyenne
Départementale
2018 64 304 036 2,56% 1 791 1436
2019 65 785 482 2,30% 1 836 1337
2020 63 153 751 -4,00% 1 773 N.C.
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L’évolution des recettes fiscales
Les recettes fiscales du compte administratif 2020 représentent 78,5% des recettes réelles de
fonctionnement et sont en recul de près de 635 000 € :
• Les impôts directs sont dynamiques grâce à un contrôle efficace des bases,
• Les droits de mutation se maintiennent malgré la crise
• L’attribution de compensation reversée par la communauté d’agglomération est
inchangée
• Tous les autres produits sont en baisse, soit du fait des fermetures d’établissements
(taxes sur les jeux de casino), soit du fait des exonérations accordées par le Conseil
Municipal pour soutenir l’économie locale.
Nature des ressources fiscales CA 2018 CA 2019 CA 2020 Evolution en € 2019/2020 Evolution en % 2019/2020
Impôts et taxes 47 716 137 € 49 097 998 € 48 463 376 € - 634 622 € -1%
Dont :
Impositions directes 35 915 368 € 37 006 192 € 37 544 154 € 537 962 € 1%
Produit des droits de mutation 5 526 742 € 5 707 260 € 5 726 216 € 18 956 € 0%
Reversements de fiscalité reçus 2 627 756 € 2 627 756 € 2 627 756 € 0 € 0%
Produit des jeux 1 968 264 € 2 024 363 € 1 143 865 € -880 499 € -43%
Taxe sur l'électricité 1 303 178 € 1 319 714 € 1 258 177 € -61 536 € -5%
Autres recettes fiscales 206 830 € 246 637 € 163 208 € -83 429 € -34%
Taxe sur la publicité 167 999 € 166 077 € 0 € -166 077 € -100%
L’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La baisse de la DGF versée par l’État recule encore de 5% en 2020. Elle s’amenuise lentement
mais régulièrement, dans des proportions significatives.
DGF Nette Variation annuelle en volume Variation en %
2018 4 004 460 -82 908 -2%
2019 3 820 000 -184 460 -5%
2020 3 647 252 -172 748 -5%
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L’évolution des produits des services et du domaine
L’exécution des recettes en 2020 a été marquée par les exonérations et une baisse d’activité.
Les principales variations de recettes sont détaillées ci-après.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 Evolution en € 2019/2020 Evolution
en %
2019/2020
Produits des services, du domaine
et activités diverses 6 154 946 € 6 500 601 € 4 281 176 € -2 219 426 € -34%
Dont :
Concessions cimetières 342 229 € 314 131 € 334 654 € 20 523 € 7%
Occupation domaine public 1 365 592 € 1 309 815 € 799 688 € -510 127 € -39%
Stationnement sur voirie 952 269 € 921 173 € 450 018 € -471 156 € -51%
Redevances culturelles 344 334 € 625 829 € 347 323 € -278 505 € -45%
Redevances sportives 691 431 € 649 143 € 399 582 € -249 562 € -38%
Redevances de loisirs 348 018 € 362 359 € 271 388 € -90 970 € -25%
Redevances périscolaires 1 010 590 € 979 766 € 687 188 € -292 578 € -30%
Mises à disposition et remboursement frais 775 934 € 759 690 € 735 107 € -24 583 € -3%
Redevances et activités diverses 325 114 € 578 696 € 255 820 € -322 877 € -56%
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Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement de 2020 s’élèvent à 62 719 316,56 €. Plus de
4 350 000 € n’ont pas été dépensés, au bénéfice d’un report disponible pour les projets de
2021.
L’évolution des charges générales
Beaucoup de postes composant le chapitre de charges générales ont fortement diminué en
2020. Les fermetures ou les restrictions des jauges d’accueil dans les bâtiments municipaux,
dans les écoles, dans les centres aérés et dans lieux culturels ont réduit le niveau de
dépenses. Le seul poste de dépense qui a connu une très forte augmentation est celui du petit
équipement, retraçant les achats nécessaires à la lutte contre le COVID-19 (masques
notamment).
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CA 2018 CA 2019 CA 2020 Evolution en € 2019/2020 Evolution en
%
2019/2020
Charges générales 17 472 014 € 18 039 031 € 15 669 041 € -2 369 990 € -13%
Principales évolutions :
Prestations de service 2 028 756 € 957 167 € -1 071 589 € -53%
Petit équipement 145 614 € 667 224 € 521 609 € 358%
Contrats de services 1 647 882 € 1 260 960 € -386 922 € -23%
Réparations de voirie 871 244 € 469 551 € -401 693 € -46%
Honoraires 284 017 € 148 126 € -135 890 € -48%
Foires et expositions 141 090 € 27 226 € -113 864 € -81%
Transports collectifs 344 452 € 253 001 € -91 451 € -27%
Réceptions 182 229 € 52 292 € -129 937 € -71%
Gardiennage 233 794 € 169 880 € -63 914 € -27%
Taxes sur les spectacles 95 149 € 52 624 € -42 525 € -45%
L’évolution des dépenses de personnel
En 2020, la masse salariale est contenue à une évolution de 2% malgré l’inévitable glissement
vieillesse technicité et les recrutements nécessaires à la professionnalisation des équipes. Le
nombre d’heures supplémentaires exceptionnel de 2019 est corrélé au programme
d’animations mis en œuvre.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 Evolution en € 2019/2020 Evolution en % 2019/2020
Dépenses de personnel 30 617 484 € 31 199 755 € 31 798 306 € 598 550 € 2%
Dont heures supplémentaires 354 314 € 636 592 € 388 824 € -247 768 € -39%
L’évolution des charges financières
Les charges financières que constituent les intérêts des emprunts sont de plus en plus
maîtrisées et baissent de 13% en un an.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 Evolution en € 2019/2020 Evolution en % 2019/2020
Charges financières 1 945 359 € 1 820 557 € 1 584 771 € -235 786 € -13%
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La section d’investissement
La section d’investissement comprend les
dépenses qui ont pour nature de modifier la
consistance ou la valeur du patrimoine de la
commune (bâtiments, voies, réseaux, espaces
verts…), les acquisitions foncières, les
acquisitions de matériel et de mobilier (matériel
informatique, véhicules…), les études, les
subventions d’équipement et le remboursement
du capital de la dette.
Les recettes d’investissement utilisées pour
financer les acquisitions sont constituées des
ressources propres (autofinancement,
amortissement des immobilisations, FCTVA, taxes
d’aménagement, subventions d’équipement…). Le
besoin de financement résiduel est assuré par une
prévision de recours à l’emprunt.
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement de 2020 représentent 21 420 576,40 €. Elles sont constituées
de l’autofinancement, de dotations, de souscription d’emprunts, mais aussi d’opérations
comptables sans flux financier et sans impact sur le résultat.
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L’évolution des recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement diminuent surtout en raison de la chute des taxes
d’aménagement reversées par l’État. Le Fonds de compensation de la TVA de 2020, associé
aux investissements de 2018, se maintient. Selon les types d’investissement, la TVA peut
aussi être récupérée par voie fiscale et vient minorer le FCTVA. Les recettes de subventions
d’équipement perçues en 2020 sont restées dynamiques.
CA 2018 CA 2019 CA 2020
Evolution
en €
2019/2020
Evolution
en %
2019/2020
FCTVA 1 450 318 € 1 273 376 € 1 225 802 € -47 574 € -4%
Taxe d'aménagement 1 101 027 € 1 146 699 € 755 460 € -391 239 € -34%
Subventions d'équipement 1 233 667 € 1 460 627 € 1 319 377 € -141 250 € -10%
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Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement de 2020 représentent 19 179 531,11 €. Elles sont constituées
des dépenses d’équipement, de remboursements d’emprunts et d’opérations comptables sans
flux financier et sans impact sur le résultat.
Les dépenses d’équipement
Malgré les ralentissements associés à la crise sanitaire, le niveau de dépenses d’équipement
reste significatif, accentué par les dépenses engagées restant à réaliser (11 996 495,30 €).
CA 2018 CA 2019 CA 2020
Dépenses d'équipement 8 755 995 € 10 077 390 € 8 721 618 €
Parmi les opérations nouvelles de 2020, on peut citer le lancement de la restauration de l’Agay,
la poursuite de l’amélioration de la voirie et de l’éclairage public, la création de Handiplage
Beaurivage, la rénovation de la charpente et de la couverture de la basilique, le remplacement
des ascenseurs du Centre Culturel, acquisition de matériel écologique pour le balisage
maritime, la réalisation du schéma d’assainissement des eaux pluviales…
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La structure de la dette
Au 31 décembre 2020, l’encours de la dette s’élève à 71 176 560,92 €, réparti sur 38 contrats
principalement à taux fixe. 100% des contrats sont classés « 1A » par les critères de la charte
Gissler, c’est-à-dire que ce sont des contrats non risqués.
Caractéristiques de la dette au 31/12/2020
Encours 71 176 560,92 Nombre d'emprunts 38
Taux actuariel * 2,13% Taux moyen de l'exercice 2,23%
Index de taux
Index Nb Encours au 31/12/2020 % Annuité Capital + Intérêts %
FIXE 31 61 472 906,63 86,37% 6 689 748,88 85,02%
LIVRETA 2 5 400 000,00 7,59% 362 387,74 4,61%
EURIBOR03M 2 2 292 607,15 3,22% 297 137,83 3,78%
EURIBOR12M 3 2 011 047,14 2,83% 519 185,71 6,60%
TOTAL 38 71 176 560,92 7 868 460,16
Le désendettement
En 2020, le désendettement se poursuit pour plus de 700 000 € en un an pour atteindre près
de 2 600 000 € en 3 ans.
CA 2018 CA 2019 CA 2020
Emprunts nouveaux 5 200 000 € 5 000 000 € 6 000 000 €
Remboursement d'emprunts (capital) -5 901 431 € -6 175 610 € -6 705 947 €
Désendettement annuel associé -701 431 € -1 175 610 € -705 947 €
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Les principaux ratios
Les ratios obligatoires des communes sont présentés ci-dessous. En raison de la situation
particulière de la commune de Saint-Raphaël, le calcul est retraité de la population « DGF »
(population majorée prise en compte pour le versement de la DGF) et la comparaison aux
autres communes de la strate est enrichi des moyennes des communes touristiques de la
strate.
RATIOS
CA 2019
RATIOS
CA 2020
RATIOS CA
2020 avec
POPULATION
DGF 2020
Moyennes
Nationales
DGCL de la
strate
chiffres
2019
Moyennes
nationales
2019
Communes
touristiques
de la strate
Dépenses réelles de fonctionnement
(DRF) diminuées des travaux en régie
/ population
1 684,70 1 659,43 1 157,29 1 227,00 1 063,00
Produit des impositions directes /
population 1 039,12 1 054,23 735,22 659,00 679,00
Recettes réelles de fonctionnement
(RRF) / population 1 847,23 1 773,33 1 236,73 1 431,00 1 290,00
Dépenses d’équipement « brutes » /
population 294,53 254,42 177,43 358,00 379,00
Dette / population 2 095,49 1 998,61 1 393,84 1 045,00 1 132,00
DGF / population 107,26 102,41 71,42 200,00 124,00
Dépenses de personnel / DRF 52,00 53,81 51,33 61,40 57,40
Marge d’autofinancement courant
(MAC) = (DRF + remboursement de
dette) / RRF
100,59 108,54 101,94 93,10 91,10
Taux d'équipement = Dépenses
d’équipement « brutes » / RRF 15,94 14,35 13,62 25,00 29,40
Taux d'endettement = Dette / RRF 113,44 112,70 117,88 73,00 87,70
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