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Déliberation - Decisions budgetaires compte administratif 2020
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions budgetaires compte administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
RÉBublique Française
MAIRIE DE SAINT-RAPHAËL
(VAR)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseitiers : 39 Séance du : Date de pubiication : Date envoi à la Sous-Préfecture :
En exercice : 39 10 juin 2021 1 Î JUIN 2021 4 ? JUIR 2021
Le Dix juin Deux Mille Vingt-et-Un, à 17h30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le Quatre juin Deux Mille Vingt-et-Un, s’est réuni à l’Estérel Aréna, sous la présidence de M. Frédéric MASQUELIER, Maire.
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs, CHIODI, DECARD, DELAUNAY KAÏDOMAR, ISEPPI, GRILLET,
RAMI, HEUDIARD, SABY, HAUTEUR, BLANC, DEBAISIEUX, ZUCCO, CHIRON, CIFRE, BONNAL, MEYER, ARNAUD, BOYER, JEANPERRIN, GENOUX, KAIDOMAR, BEZIN, LOPEZ, TIBERI, MORENVAL, MARCANDELLA, MARTY, JACQUOT, PECOUL, CORDINA, DUBOIS MOUGIN, TOMASE BLANVILLAIN, JEANPTERRE, OUDOT.
ABSENTS AVEC POUVOIR :
Conformément à l’Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné pouvoir de voter en leur nom : M. GIRARDIN à Mme CHIODI, M. SPINNHIRNY à Mme RAM.
ABSENTS :
M. MASQUELIER, Mme LOMBARD.
OBJET DE LA DELIBERATION
DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Vote du compte administratif 2020
- budget ville
#
- n° 49
AR Prefecture
083-218301182-20210610-49-BF
Reçu le 17/06/2021
Publié le 17/06/2021 RAA L
IYALEEIIT, + djoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal
que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Particle L. 1612-12 qui prévoit
que le vote doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2121-14 et L. 2121-21,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 39 du 10 juillet 2020, approuvant le budget primitif
2020,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 33 du 11 décembre 2020, approuvant la décision
modificative n°1,
VU la délibération du 10 juin 2021 portant adoption du compte de gestion 2020,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur
l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance après avoir fait procéder à l’élection du Président de séance par le Conseil Municipal,
Il vous est présenté le Compte Administratif après clôture de l’exercice qui retrace toutes les recettes ainsi que toutes les dépenses réalisées au cours de l’année.
La section de fonctionnement est clôturée par un excédent de l’exercice 2020 de 1 225 580,85 €, soit un excédent de fonctionnement cumulé de 8 568 578,06 €.
En section d’investissement, l’excédent d'exécution de l’exercice 2020 est de 2 241 045,29 €, soit un déficit d'investissement cumulé de 2 395 340,52 €.
Après correction du solde excédentaire des restes à réaliser de 5 980 551,70 €, l’excédent réel de financement s'élève à 3 585211,18€. Le compte administratif de 2020 ne fait apparaître aucun besoin de financement nécessitant une couverture par l’excédent de fonctionnement.
L’exécution budgétaire de 2020 est présentée de façon synthétique dans un rapport et de façon
détaillée dans la maquette réglementaire. Ces deux documents sont annexés à la présente délibération.
Le compte administratif de l’exercice 2020 est arrêté comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2020
Investissement Fonctionnement Total cumulé
on budgétaires | 41 604 736,39 67 078 000,00! 108 772 736,39
RECETTES Titres de recettes émis 21 420 576,40 63944 89741| 8536547381 Restes à réaliser 17 977 047,00 17 977 047,00
LOS budgétaires | 41 604 736,39 67 078 000,00 | 108 772 736,39
DÉPENSES Rranqats de paiement! {97053111 62719316,56| 81 898 847,67
Restes à réaliser 11 996 495,30 11 996 495,30
AR Prefecture
083-218301182-20210610-49-BF
Reçu le 17/06/2021
Publié le 17/06/2021 RESULTAT DE Excédent 2 241 045,29 1 225 580,85 3 466 626,14 L'EXERCICE | ges 2020 éficit
RESULTAT Excédent 7 342 997,21 2 706 611,40 REPORTE 2019 | Déficit 4 636 385.81
Excédent 8 568 578.06 6 173 237,54 RESULTAT TA Déficit 2 395 340,52
SOLDE DES | Excédent 5 980 551,70 5 980 551,70 RESTES Al ci
REALISER éticit
RESULTAT Excédent 3 585 211,18 8 568 578.06 12 153 789,24 CUMULE Déficit
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à :
ÉLIRE le président de séance ;
DONNER ACTE de la présentation du compte administratif ;
CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du comptable ;
RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
VOTER ET ARRÊTER les résultats tels que résumés ci-dessus ;
ADOPTER ie compte administratif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu l'exposé de Mme CHIODI, Premier Adjoint au Maire, À LA DEMANDE de M. LE MAIRE,
APRES en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTES,
ELIT Mme CHIODI, Premier Adjoint au Maire, en tant que président de séance ;
À LA DEMANDE de Mme CHIODE, Premier Adjoint au Maire et Président de séance ;
APRES en avoir délibéré ;
A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES, M. PECOUL et
M. JEANPIERRE s'étant abstenus,
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif ;
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du comptable ;
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
AR Prefecture
083-218301182-20210610-49-BF
Reçu le 17/06/2021
Publié le 17/06/2021 VOTE ET ARRÊTE les résultats tels que résumés ci-dessus ;
ADOPTE le compte administratif 2020.
FAIT et DELIBERE en séance, les jour, mois et an que dessus.
POUR COPIE CONFORME
AR Prefecture
083-218301182-20210610-49-BF
Reçu le 17/06/2021
Publié le 17/06/2021