Procès Verbal - PV SITE38

Documents similaires

Procès Verbal - PV SITE

Procès Verbal - pv site

Procès Verbal - PV SITE20

Procès Verbal - PV SITE27

Procès Verbal - PV SITE

Procès Verbal - PV SITE

Procès Verbal - PV SITE 2

Procès Verbal - PV SITE15

Procès Verbal - PV SITE5

Procès Verbal - PV SITE4

Procès Verbal - PV SITE38 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE38)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 1

PhP, le 21/01/2022

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU JEUDI 20 JANVIER 2022

Conseil Municipal convoqué par courriel le 14 janvier 2022.

L’organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du foyer communal Jean Moulin, considérant que

la salle de la mairie moins spacieuse ne présente pas toutes les garanties pour respecter les règles sanitaires en vigueur dans

le cadre de la pandémie Covid-19. Cette information a été notifiée à la Préfecture par courrier et précisée dans la convocation

et sur les panneaux d’information municipaux.

Cette disposition respecte les dernières prescriptions apportées par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 sur la vigilance

sanitaire, applicables jusqu’au 31 juillet 2022.

Présidence : M. Robert DARIEN, Maire d’Aunay-sous-Auneau

Secrétaire de séance : M. René BONNET

Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. René BONNET,

Mme Frédérique SEVESTRE, Mme Evelyne GENECQUE, M. Thierry DROUILLEAUX,

M. Vincent ZOUZOULKOWSKY, M. Julien PICHOT, M. Daniel MOREAU

Absentes excusées : Mme Olivia DEVOS, Mme Julie DE FRANCQUEVILLE (Pouvoir à Mme Cathy LUTRAT),

Mme Gwenaël BEYE (Pouvoir à M. Daniel MOREAU)

Absents : M. Jean-Luc MARIETTE, Mme Fanny LE GALLO

Points inscrits à l'ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2021.

2. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3. Le point sur les travaux, les programmes en cours et les études.

4. Affaires scolaires.

5. Affaires administratives, financières, personnel communal.

6. Information-Communication-Affaires Culturelles et Histoire locale.

7. Communications diverses - Interventions diverses.

8. Dates à retenir.

Début de la séance : 19H05

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2021

Délibération n° 2022_1

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site

internet aunay-sous-auneau.fr, rubrique Vie municipale/Le conseil municipal/Procès-verbaux des réunions du conseil municipal et affiché

sur les panneaux municipaux le 22 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce procès-verbal.

Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2021 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire

durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiée par

délibération du 30 septembre 2020.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :2

3 – LE POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES

A - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

Les derniers travaux permettant de solder le budget consacré à ce programme seront engagés prochainement : travaux de maçonnerie

et de réfection de la cour notamment.

B – PROGRAMME DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST ÉLOI

- Avis de la sous-commission de sécurité

Le Conseil Municipal est informé de l’avis rendu le 15 décembre 2021 par la sous-commission de sécurité. Cet avis est favorable pour

les travaux, mais la prescription pour un effectif restreint à 200 personnes est maintenue (alors que la capacité est de 400 personnes),

considérant les issues de secours insuffisantes.

Le Cabinet en charge de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) de la commune a interrogé Mme DE PONTHAUD, Maître d’œuvre,

pour envisager le débattement vers l’extérieur de la porte pour la nouvelle ouverture envisagée, permettant ainsi une largeur de passage

compatible avec la réglementation.

Mme DE PONTHAUD a affirmé que le débattement de cette porte est envisageable, mais l’aménagement impliquerait esthétiquement

de créer une imposte fixe ainsi que des gonds apparents à l’extérieur qu’il conviendrait de faire valider par la DRAC. Par contre, l’exigence

pour l’installation d’un bloc autonome d’éclairage de sécurité pour cette nouvelle ouverture posera problème, car elle suppose une étude

complémentaire des installations électriques : la mise en place de câbles volants serait nécessaire, tout encastrement étant prohibé par

la DRAC en l’absence d’étude permettant de localiser l’ensemble de décors des murs et des voûtes.

Afin de ne pas compliquer le dossier, Mme DE PONTHAUD suggère de différer l’ouverture de la porte dans le cadre d’une campagne

de travaux intérieurs intégrant les décors et les installations électriques.

Un point sera fait avec l’AMO et le maître d’œuvre pour affiner le détail du programme de restauration de l’église sur ce point particulier.

- Problématique des cloches

La commune attend la rencontre entre Mme DE PONTHAUD et l’expert campanaire du ministère de la culture afin de déterminer un

programme réaliste et pour ne pas engager la commune vers des dépenses surdimensionnées.

- Diagnostic archéologique

La commune est en attente d’une date pour une rencontre avec l’INRAP qui a été mandatée par la DRAC pour un diagnostic

archéologique. Une convention devra être actée pour encadrer l’intervention de ce service.

- Consultation pour une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)

Délibération n° 2022_2

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale de la nécessité de prévoir une mission de Sécurité et de Protection de la Santé pour

le programme de restauration de l’église, conformément aux dispositions prévues par le code du travail, dans la mesure où plusieurs

entreprises interviendront sur l’édifice.

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier de consultation présenté par l’AMO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour engager la consultation auprès de 3 bureaux d’étude en vue de la signature d’un contrat

pour une mission SPS pour les travaux de restauration de l’église St Eloi.

- Autorisation de travaux délivrée par arrêté du 11/01/2022

Le Conseil Municipal est informé que par arrêté du 11 janvier 2022 les services de l’Etat ont accordé l’autorisation de travaux sur l’Eglise

St Eloi, classée Monument Historique, assortie des prescriptions suivantes :

- Le dessin et le choix des verres du vitrail seront validés avant mise en œuvre par la personne chargée du contrôle scientifique et

technique (CST).

- Le choix des tuiles sera validé par la personne chargée du CST sur présentation d’échantillons.

- Pour la protection de la source, il devra être privilégié une grille au sol avec un système amovible. Le dessin sera validé par la personne

en charge du CST avant sa mise en œuvre.

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2021_826 1-4 Autres contrats 13/12/2021 Acceptation du devis de Groupe Delta Ouest pour l’achat d’un lot de mobilier pour l’école maternelle, pour un montant de 373.46 € TTC. (Dépense d’investissement)

2021_827 2-3 Droit de préemption Urbain 21/12/2021 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 256 (Lot B).

2021_828 1-4 Autres contrats 23/12/2021 Achat d'une tronçonneuse sur perche télescopique auprès des établissements CROSNIER pour un montant de 1286.50 € TTC (dépense d'investissement).

2022_829 2-3 Droit de préemption Urbain 04/01/2022 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 98.3

- Le programme de travaux sur les cloches reprendra le cahier des charges établi par l’expert campanaire du ministère de la culture. Les

travaux feront l’objet d’une autorisation de travaux au titre des objets mobiliers.

Cette autorisation a été communiquée à l’AMO.

4 – AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

A – RESTAURATION SCOLAIRE

Délibération n° 2022_3

Par courrier du 11 janvier 2022, la Société Yvelines Restauration a fait part de son obligation d’augmenter ses tarifs au 1er janvier 2022 au taux de 3% sans attendre la date de révision contractuelle, considérant le contexte économique très défavorable qui bouleverse l’activité.

La Société Yvelines Restauration invoque des ruptures d’approvisionnement sur certains produits, une flambée du prix des matières premières et sur les denrées en général, ainsi que des indices de révision contractuels non représentatifs de la tendance économique actuelle.

La hausse sollicitée s’appuie sur les articles 1195 du Code Civil et R2194-5 du Code de la Commande Publique (autorisant la hausse des prix lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévisibles). Le Conseil Municipal s’étonne et s’interroge sur les exemples des hausses des tarifs précisées par Yvelines Restauration (Notamment : pâtes, semoule de 20 à 44%, légumes de 5 à 25%, produits de la mer de 15 à 40%, produits laitiers +24%...). Il est précisé que la hausse de 3% par le traiteur (qui n’intègre pas la loi EGalim) implique une dépense supplémentaire annuelle de l’ordre de 1 100 € TTC pour le budget communal sur une base de 18 000 repas/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Prend acte de la hausse de 3% du prix des repas au 1er janvier 2022 par la Société Yvelines Restauration. - Décide de ne pas répercuter cette hausse aux familles.

- Fait part de son souhait de rencontrer la direction de la Société Yvelines Restauration pour les explications attendues sur les hausses

des denrées dans les circuits de distribution et pour faire le point sur les conditions d’application des clauses contractuelles concernant

la révision tarifaire, étant précisé que la commune doit rester vigilante sur sa gestion budgétaire et qu’elle doit tenir compte des difficultés

rencontrées par les familles dans une période compliquée socialement et économiquement.

B – COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU 10 JANVIER 2022

Le compte rendu de la réunion de la commission scolaire du 10 janvier 2022 est remis aux élus municipaux en séance. Mme Cathy

LUTRAT indique que cette réunion a permis de faire le point sur l’organisation du service qui ne pose pas de difficulté depuis la mise en

place de 2 services et l’instauration des menus avec 4 composantes.

C – RAPPORTS SUR LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR DANS LES ÉCOLES Délibération n° 2022_4

Conformément aux dispositions du décret n°2011-1328 du 2 décembre 2011 modifié par le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 relatif à la surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant le public, la commune a fait appel à la Société APAVE pour la réalisation des mesures de la qualité de l’air intérieur des établissements scolaires. Une évaluation des moyens d’aération des locaux a été réalisée ainsi que 2 séries de prélèvements des polluants de l’air intérieur :

formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone.

Les rapports qui révèlent aucun problème particulier ont été transmis aux directions des écoles ainsi qu’aux élus municipaux.

Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’il est en attente d’informations cohérentes de la part des services de l’État pour déterminer s’il

y a lieu ou non d’envisager l’équipement en capteurs de CO2 et/ou de purificateurs d’air dans les écoles, ainsi que les modalités de

financement de ce matériel.

Le Conseil Municipal prend acte des rapports communiqués relatifs à la qualité de l’air dans les établissements scolaires communaux.

D – COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE DU 19 JANVIER 2022 AVEC LA CCPEIF AU SUJET DU

PROJET D’EXTENSION DE L’ALSH

La commission scolaire a reçu les représentants de la Communauté de Communes ainsi que les membres du cabinet en charge d’établir

un diagnostic en vue de prioriser les travaux à prévoir dans les centres de loisirs communautaires. La commune d’Aunay-sous-Auneau

attend depuis de nombreuses années l’extension de l’ALSH compte tenu des effectifs recensés. Ont été évoquées également lors de

cette rencontre, les interventions nécessaires sur le bâtiment actuel pour garantir sa pérennité et le confort des usagers.

Lors de cette rencontre, les élus municipaux ont rappelé le projet de restructuration des locaux de l’école maternelle qui doit être pris en

considération dans les études et qu’une mutualisation des aménagements permettra une gestion optimisée des investissements

communautaires et communaux.4

Monsieur le Maire indique que pour garantir un ensemble cohérent et une bonne coordination des travaux, il sera utile que la

Communauté de Communes et la Commune fassent appel à un même architecte.

Le cabinet en charge du dossier de diagnostic remettra son rapport en juin 2022 et le conseil communautaire pourra alors organiser la

programmation pluriannuelle des travaux.

5 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES, PERSONNEL COMMUNAL

A – DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR LES INVESTISSEMENTS 2022 Délibération n° 2022_5

Suite à la réunion de la commission des travaux du 5 janvier 2022 et à la réunion de la commission des finances du 13 janvier 2022, il

est proposé au Conseil Municipal de prendre les dispositions pour solliciter les subventions pour les programmes suivants :

- Sécurité routière (Notamment dans le secteur des écoles) : Subvention départementale au titre du produit des amendes de police

+ DSIL/DETR.

- Voirie (Chaussée de la rue des Groseillers et les aménagements complémentaires au niveau du chemin d’accès au cimetière) :

Subvention départementale au titre du FDI.

- Travaux dans les écoles (Peinture, alarme, rideaux, menuiseries extérieures, mobilier...) : Subvention départementale au titre du

FDI et subvention au titre de la DETR.

- Travaux de sécurité et d’économie d’énergie (Notamment pour le foyer communal) : Subvention DSIL.

- Mobilier de la bibliothèque : Subvention départementale.

- Mobilier de la Mairie : Subvention DETR.

- Achat de capteurs CO2 pour les écoles : Subvention de l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour présenter les demandes de subventions des programmes d’investissement 2022 aux

différents financeurs.

B – SUIVI DU PLAN D’ACTION DANS LE CADRE DE LA SECURITÉ AU TRAVAIL Délibération n° 2022_6

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport actualisé du plan d’action pour garantir la sécurité du travail dans les différents services à la date du 20 décembre 2021. Il est précisé que la commune fait appel au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’assister dans ses démarches dans le cadre d’une mission d’inspection. La plupart des réserves formulées dans le rapport précédant ont été levées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport actualisé du plan d’action pour la sécurité du travail. - Dit que ce rapport sera transmis au CT/CHSCT.

- Décide de solliciter les services du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour : - L’actualisation du document unique.

- L’engagement d’une mission pour un diagnostic sur les risques psycho sociaux (RPS) du personnel, prévu par le Code du Travail.

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les aides financières susceptibles d’être obtenues pour ces deux missions.

C – DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Délibération n° 2022_7

L’ordonnance du 17 février 2021 impose aux assemblées délibérantes d’organiser un débat autour de la protection sociale

complémentaire.

Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a communiqué les éléments permettant d’organiser ce débat,

par courriel du 21 décembre 2021.

Ont été communiquées aux élus municipaux les pièces suivantes :

- un powerpoint expliquant les enjeux à la lecture des nouveaux textes sur la protection sociale des agents. - Une trame de rapport.

- Les statistiques de la commune d’Aunay-sous Auneau en 2021.

La protection sociale complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé

en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance. Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte

de la moitié de leur traitement de base voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur

de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire

en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.5

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents.

Le dispositif précisé dans un décret d’application n°2011-1474 permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre d’une

labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents. Les

employeurs peuvent également souscrire auprès des opérateurs une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de

consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande publique : égalité des

chances des candidats, transparence des procédures, ...

Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour

toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences

en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui attend encore ses décrets d’application à ce jour, prévoit l’obligation pour les

employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un

montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence).

Reste à déterminer quels seront les montants de référence. Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture

assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé. Ils doivent par

ailleurs mettre en débat ce sujet avant le 19 février 2022 dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel.

Le débat peut porter sur les points suivants :

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité ...).

- Le rappel de la protection sociale statutaire.

- La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et sa trajectoire.

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire. - Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat doit s’appuyer sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords

collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur

différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Il s’agit d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de

leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur

territoire.

Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et

des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.

Ainsi selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :

- 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent (contre 17,10 euros en 2017).

- Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent (contre 11,40 euros en 2017).

Ce sont donc, 89% des employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de

leurs agents en santé et/ou en prévoyance. Ils mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de

la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette

participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle

d’une coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de

protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs

et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.

Dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le CDG28 reste attentif à doter

les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, de les

doter d’outils de conception et de pilotage (RSU, module GPEEC ...) et d’être un tiers de confiance via les dispositifs de signalement, de

référent déontologue ou encore de médiation.

En tout état de cause, obligation sera faite aux centres de gestion de proposer une offre en matière de santé comme de prévoyance

avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer.

Reste à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire un certain nombre de points à préciser.6

Parmi eux :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et quel indice de révision ?

- La portabilité des contrats en cas de mobilité.

- Le public éligible.

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.

- La situation des agents multi-employeurs.

- La fiscalité applicable (agent et employeur).

Il est donc proposé au Conseil Municipal de débattre des principaux points ci-dessous :

Le point sur les dispositions prises à ce jour par la commune pour la protection sociale de ses agents pour la mutuelle santé et la garantie maintien de salaire (prévoyance).

Mutuelle santé :

La commune adhère depuis 2016 à la convention de participation proposée par le CDG28. Une aide mensuelle de 20 € par mois et par agent est versée aux adhérents (Délibération du 15 octobre 2015). La dépense annuelle en 2021 pour le budget communal a été de 2 400 € (10 agents adhèrent à cette mutuelle). Il est précisé que les montants des cotisations de cette mutuelle n’ont pas évolué depuis 2016 et que de nouveaux agents ont adhéré lors des deux dernières années.

Garantie maintien de salaire :

Par délibération du 23 novembre 2012, une participation à la garantie prévoyance d’un montant de 15 € mensuel proratisé sur la durée hebdomadaire de travail des agents a été accordée.

Il est précisé que l’indexation du montant accordé par agent sur la durée hebdomadaire de travail ne devrait plus être appliquée. La dépense annuelle en 2021 pour le budget communal a été de 2 075 € (13 agents cotisent à cette garantie).

Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité...) :

Les élus municipaux conviennent de l’intérêt de la Protection Sociale Complémentaire. Pour la collectivité, elle fait partie intégrante

d’un management renouvelé et d’un dialogue social modernisé. Elle peut constituer un levier pour répondre aux défis d’attractivité

des métiers de la fonction publique territoriale et de fidélisation des personnels. Le manque d’attractivité de la fonction publique

territoriale en raison de la non valorisation des métiers et des grilles indiciaires depuis les 20 dernières années est un constat partagé

par toutes les collectivités. La participation des employeurs aux couvertures des risques santé et prévoyance peut donc être un atout

majeur pour les agents et leurs familles, en prenant en considération les difficultés grandissantes pour l’accès aux soins.

Pour les agents, la PSC accordée pour la couverture santé et le maintien de salaire est un élément important pour leur pouvoir

d’achat et pour prévenir les risques professionnels. Bien assurer ses collaborateurs, c’est proposer des garanties et des services

qui permettent d’agir sur l’épanouissement professionnel et de limiter les risques de stress, d’anxiété et d’accident.

Pour la collectivité, l’accompagnement des personnels avec la PSC permet d’agir directement sur la santé au travail, sur

l’absentéisme et la stabilité des équipes.

Il est rappelé sur ce point que la collectivité doit aux administrés la continuité du service public, et il est important de prendre de

dispositions pour limiter les sous-effectifs entrainant la désorganisation des services.

Une prise en compte de la PSC est donc une opportunité pour la préservation de la santé des personnels, pour l’amélioration de la

qualité de vie au travail, pour la réduction de d’absentéisme et pour l’attractivité de la collectivité dans sa politique de recrutements.

La nature des garanties envisagées à l’avenir :

Le CDG28 va lancer une consultation en vue de proposer aux collectivités des nouveaux contrats pour les couvertures santé et

prévoyance des agents. Un cabinet spécialisé sera retenu pour élaborer les cahiers des charges. Cette consultation mutualisée

avec d’autres départements de la Région Centre Val de Loire devrait permettre de conclure des contrats offrant de meilleures

garanties à des tarifs compétitifs.

Le Conseil Municipal sera toutefois libre d’opter ou non pour l’adhésion à ces contrats en fonction des conditions tarifaires et de

garanties proposées.

Le niveau de participation et sa trajectoire ainsi que le calendrier à mettre en œuvre : Les niveaux de la PSC en vigueur pourront être revus par la Conseil Municipal après la communication par l’Etat des montants de référence.

Il sera proposé prochainement aux agents communaux de bien vouloir répondre à un questionnaire qui sera élaboré, afin de connaître les attentes de chacun.

Le Conseil Municipal pourra ensuite établir un calendrier prévisionnel pluriannuel permettant d’améliorer la PSC en faveur du personnel.

Le Conseil Municipal d’Aunay-sous-Auneau :

- Prend acte du débat organisé sur la protection sociale conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021.7

- Regrette que le l’État n’ait pas pris les dispositions pour communiquer les taux de référence pour la PSC avant le débat imposé, les conditions permettant de garantir la solidarité intergénérationnelle, la portabilité des contrats en cas de mobilité et le régime de la fiscalité notamment.

- Dit que la présente délibération sera transmise à Madame le Préfet d’Eure et Loir et à Monsieur le Président du Centre Départemental de Gestion de la fonction Publique Territoriale.

D – MODIFICATION STATUTAIRE SUR LE TRANSFERT DE COMPÉTENCE DU CONTINGENT INCENDIE

À LA CCPEIF

Délibération n° 2022_8

Par délibération du 16 décembre 2021, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France a décidé de prendre la

compétence « financement du contingent SDIS » afin d’augmenter son coefficient d’intégration fiscal et sa dotation d’intercommunalité.

Il est demandé aux communes de délibérer sur la modification statutaire correspondant au transfert du contingent d’incendie.

La préfecture a été interrogée pour connaitre les conséquences de cette décision sur le calcul des dotations communales (DGF, DNP,

DSR). Dans sa réponse du 18 janvier 2022, la Préfecture indique que ce transfert ne pourrait avoir pour effet que d’augmenter les

dotations communales, sans préciser concrètement de montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Considérant la réponse préfectorale du 18 janvier 2022 qui précise que le transfert de la compétence « financement du contingent SDIS »

ne peut pas impliquer une évolution défavorable des dotations de la commune d’Aunay-sous-Auneau (DGF, DNP, DSR) :

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France pour le transfert de la

compétence « contribution financière du service départemental d’incendie et de secours ».

E – SORTIE DE DEUX COMMUNES DU SIPSTA

Délibération n° 2022_9

Le Comité Syndical du SIPSTA a validé la sortie des communes de SAINVILLE et de GOMMERVILLE de ce syndicat.

Il est rappelé les dispositions extraites de l'article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Alinéa 1 : "Une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale, sauf s'il s'agit d'une communauté urbaine ou d'une métropole, dans les conditions prévues à l'article L5211-25.1, avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement. A défaut d'accord entre l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et le conseil municipal concerné sur la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l'encours de la dette visée au 2e article L5211-25-1, cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l'état dans le ou les départements concernés. Cet arrêté est pris dans un délai de six mois suivant la saisine du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou de l'une des communes concernées."

Alinéa 2 : "Le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable."

Il appartient donc à la commune de délibérer sur la sortie des 2 communes SAINVILLE ET GOMMERVILLE du SIPSTA sans versement de soulte.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer par un vote public pour exprimer son accord ou son désaccord sur la sortie de ces deux communes du SIPSTA sans versement de soulte : Votes pour : 2 (Mme Cathy LUTRAT et le pouvoir de Mme Julie de FRANCQUEVILLE) Votes contre : 10 (M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, M. René BONNET, Mme Frédérique SEVESTRE, Mme Evelyne GENEQUE, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Vincent ZOUZOULKOWSKY, M. Julien PICHOT, M. Daniel MOREAU et le pouvoir de Mme Gwenaël BEYE)

Le Conseil Municipal d’Aunay-sous-Auneau s’exprime donc contre la sortie des communes de Sainville et de Gommerville du SIPSTA.

F – DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2021

Le Conseil Municipal reçoit communication de la délibération de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France

en date du 30 novembre 2021 portant fixation des critères d’attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) au titre de

l’année 2021.

Le montant attribué à la commune d’Aunay-sous-Auneau est de 5 000 €, sur un montant total de 200 072 €.

Après examen du tableau communiqué présentant les dotations attribuées aux communes pour cette DSC, les élus municipaux d’Aunay-

sous-Auneau s’interrogent sur la notion de solidarité compte tenu du mode de répartition retenu. 8

G – CONVENTION ADS 2022-2024 AVEC EURE ET LOIR INGENIERIE Délibération n° 2022_10

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la commune confie l’instruction de certaines autorisations d’urbanisme à Eure et

Loir Ingénierie par convention. Il propose l’approbation de la nouvelle convention couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2024, dans les conditions analogues à la convention précédente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

- Approuve la convention proposée pour l’instruction de certaines autorisations d’urbanisme par Eure et Loir Ingénierie pour la période

du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 (3 ans).

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

6 – INFORMATION - COMMUNICATION - AFFAIRES CULTURELLES - HISTOIRE LOCALE Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

A – SITE INTERNET

La Société LEMON CREATION a présenté l’avancement des travaux sur le développement du nouveau site internet. L’objectif serait de

proposer le nouveau site le 1er avril 2022.

Un questionnaire sera adressé prochainement aux entreprises et aux associations en vue de la mise à jour de leurs coordonnées.

Il est précisé que les entreprises extérieures ayant participé au bulletin municipal pourront bénéficier d’une page durant 1 an.

B – BULLETIN MUNICIPAL

Une première épreuve a été reçue à la mairie. Compte tenu des nombreuses corrections à prévoir notamment pour la mise en page, les

élus de la commission seront sollicités pour une relecture après réception de la seconde épreuve.

C – ACTIONS DU CCAS EN 2022

Bus numérique :

Mme Frédérique SEVESTRE fait part de ses démarches en vue d’organiser de nouvelles séances d’initiation à l’informatique à bord du

bus numérique à l’intention des séniors. Il est précisé que des sessions avaient déjà été organisées en 2019 et que celles-ci avaient été

très appréciées.

Ces sessions gratuites sont organisées dans le cadre d’un partenariat entre les caisses de retraites (CARSAT, la MSA, la Caisse du

Régime Social des indépendants et le Comité Régional de Coordination de l’Action Sociale AGIRC-ARRCO).

Le bus numérique a été réservé pour les 25 et 26 avril 2022. Il pourra accueillir 24 personnes sur 4 sessions de 3 heures (6 personnes par session).

Une communication sera prévue pour les inscriptions lors de la distribution du bulletin municipal.

Séances de formations « aux gestes qui sauvent » :

Il est rappelé que le conseil d’administration du CCAS a décidé de prévoir au budget 2022 une dépense pour des formations « aux

gestes qui sauvent » en partenariat avec la Protection Civile.

Suite à la consultation réalisée, environ 50 personnes sont intéressées par ces formations.

Le correspondant local de la Protection Civile a été relancé pour que des dates soient proposées.

Repas des séniors 2022 :

La date a été reportée au 8 octobre 2022. Une étude est en cours auprès des traiteurs pour proposer des formules « tout compris ». Le

CCAS conservera cependant la préparation de l’apéritif et laissera la confection du dessert au boulanger du village.

Programmes « HappyVisio » :

« HappyVisio » propose des programmes de conférence gratuits en ligne de janvier à juillet 2022. L’idée de réaliser des séances

permettant de regrouper plusieurs personnes dans une salle communale a été évoquée par les membres du CCAS.

Un contact sera pris avec l’interlocuteur d’« HappyVisio » pour envisager la faisabilité. 9

7 – COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES

Communications diverses :

Lettre de remerciements de l’Association St Eloi suite au versement de la subvention municipale 2021.

Interventions diverses :

M. Daniel MOREAU tient à saluer la réactivité de l’exécutif de la mairie pour la mise en sécurité de l’échafaudage de l’immeuble en

travaux face à l’église, ainsi que pour l’achat du taille haie télescopique pour le service technique.

8 – DATES À RETENIR

- Mardi 25 janvier 2022 à 18h00 à la bibliothèque municipale : Réunion trimestrielle.

- Jeudi 27 janvier 2022 à 19h30 à Epernon : Réunion du conseil communautaire.

- Jeudi 3 février 2022 à 20h30 à l’Espace Dagron à Auneau : Assemblée générale de l’office du Tourisme des Portes Eurélienne d’Ile de

France.

- Mercredi 9 février 2022 à 10h00 à la mairie : Rencontre avec La Poste.

- Mercredi 23 février 2022 à 10h30 à la mairie : Rencontre avec la Sté LEMON CREATION au sujet du site internet.

- Mercredi 23 février 2022 à 19H00 au Foyer communal Jean Moulin : Réunion du Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h10.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

René BONNET Robert DARIEN

Signification des sigles répertoriés dans le présent procès-verbal (Par ordre alphabétique)

ADS : Assistance au Droit du Sol

AGIRC-ARCCO : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres-Association des Régimes de Retraite Complémentaires

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail

CCAS : Centre Communal d’action Sociale.

CCPEIF : Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.

CDG28 : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure et Loir.

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales.

CST : Contrôle Scientifique et Technique

CT/CHSCT : Comité Technique/Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement.

DNP : Dotation Nationale de Péréquation.

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles.

DSC : Dotation de Solidarité Communautaire

DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

DSR : Dotation de Solidarité Rurale.

FDI : Fonds Départemental d’Investissement

GPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences

IFOP : Institut Français d’Opinion Publique

INRAP : Institut National de Recherche Archéologique Préventive.

Loi EGalim : Loi sur les Etats Généraux de l’alimentation.

MNT : Mutuelle Nationale Territoriale

MSA : Mutualité Sociale Agricole

PSC : Protection Sociale Complémentaire

RPS : Risques Psycho Sociaux

RSU : Rapport Social Unique

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours.

SIPSTA : Syndicat Intercommunal du Pôle de Sécurité et de la Trésorerie d’Auneau

SPS : Sécurité et Protection de la Santé

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« www.aunay-sous-auneau.fr » rubrique « La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux »

le 25 janvier 2022