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Procès Verbal - PV SITE4 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE4)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

PhP, le 22/06/2017

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU MERCREDI 21 JUIN 2017

Conseil Municipal convoqué par courriel le 16 juin 2017 - Date d'affichage de la convocation : 16 juin 2017.

Présidence : M. Jacques WEIBEL

Secrétaire de séance : Mme Cathy LUTRAT

Participants : M. Jacques WEIBEL, M. Robert DARIEN, Mme Sylvie RIVAUD, Mme Cathy LUTRAT, M. Alex BORNES,

Mme Gwenaelle LE CREURER, M. Emmanuel DAVID (Arrivé à 19h20), M. Jean-André CAHUZAC,

Mme Sonia LABSY, M. Patrick RIVARD, Mme Clara PICHOT (A quitté la séance à 20h50),

M. Alain BONDON

Absent excusé : M. René BONNET (Pouvoir à M. Alain BONDON)

Absente : Mme Sylvie REBRE

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2017.

2 – Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3 – Travaux – programmes communaux.

4 – Affaires scolaires – Petite enfance.

5 – Urbanisme – environnement – voirie – eau – assainissement.

6 – Affaires administratives et financières.

7 – Information / Communication / Affaires culturelles / Interventions diverses.

8 – Dates à retenir.

Début de la séance : 18h35.

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2017 Délibération n°2017_46

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2017 a été diffusé aux élus municipaux par courriel le 22 mai 2017. Il a

été affiché dans les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet municipal www.aunay-sous-auneau.fr rubrique « la vie

municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux » le même jour.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2017 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au

Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2017-522 2-3 Droit de préemption urbain 01/06/2017 Renoncement du droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés section AC N° 461.

2017-523 2-3 Droit de préemption urbain 01/06/2017 Renoncement du droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés section AC N° 94, 95 et 374.

2017-524 2-3 Droit de préemption urbain 01/06/2017 Renoncement du droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés section AA N° 83.

2017-525 1-4 Autres contrats 07/06/2017 Acceptation du devis de la Sté PIGEON TP pour la réalisation de trottoir en enrobé face au 2 rue Michel Carré à Nélu pour un montant de 2 288,94 € TTC (Dépense d’investissement).

2017-526 2-3 Droit de préemption urbain 20/06/2017 Renoncement du droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés section AC N° 213.2

3 – TRAVAUX – PROGRAMMES COMMMUNAUX

A – 3ème TRANCHE LE COTEAU DES FOURNEAUX

Suite à la réunion du 15 juin 2017 avec le Cabinet GILSON et l’interlocuteur de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes

d’Ile de France, est présenté au Conseil Municipal le projet de travaux pour la 3ème tranche de l’aménagement paysager du Coteau des

Fourneaux. Ce programme a pour objectif l’aménagement de l’étang et de ses abords, la valorisation des zones humides, la

matérialisation d’une circulation piétonne pour rejoindre la sente des Perrières ainsi que le traitement des abords du terrain de football.

Ces travaux permettront de former un ensemble cohérent d’équipement au cœur même du village dans un cadre naturel privilégié.

Cette opération pourrait être subventionnée au taux de 80 % de la dépense HT avec les différents financeurs notamment la Région

dans le cadre de la solidarité territoriale pour l’aménagement des espaces.

Il est précisé que le programme prévoit un enduit bicouche sur la Place Jean Moulin.

La réfection des courts de tennis et la réhabilitation du chalet ne peuvent être inscrites dans le programme car ces prestations ne sont

pas éligibles à ce type de financement.

B – RÉUNION DE LANCEMENT DE LA MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE ÉGLISE ST ÉLOI

Il est rappelé que les membres du Conseil Municipal disponibles sont invités à participer à la réunion de travail le mercredi 28 juin 2017

à 14h30 à la Mairie avec Mme DISTRETTI, en charge de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

19h20 : Arrivée de M. Emmanuel DAVID.

C – BILAN FINANCIER DU PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES SANITAIRES DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ET

DU REMPLACEMENT DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA GTB

HT TTC Subvention DETR (État) 30 412,90 € 15%

Maitrise d'œuvre AMJ PARIS 10 000,00 € 12 000,00 € Subvention Conseil Départemental - Rampe PMR 4 200,00 €

Publication consultation GROUPE CENTRE France 497,08 € 596,50 € Subvention Conseil Départemental - Sanitaire handicapé 4 200,00 € 22%

Recherche amiante / plomb ADIAL 840,00 € 1 008,00 € Subvention Conseil Départemental - Sanitaire + GTB 36 320,00 €

Contrôle technique VERITAS 2 601,40 € 3 121,68 € Fonds propre Budget Général 127 955,46 € 63%

Etude des sols GINGER 1 920,00 € 2 304,00 € TOTAL 203 088,36 € 100%

SPS VERITAS 1 979,36 € 2 375,23 €

Diagnostic accessibilité SOCOTEC 1 980,00 € 2 376,00 €

Assurance domage-ouvrage RBC ASSURANCES (MMA) 6 287,63 € 6 862,00 €

GTB - Pose et dépose câblage téléphonique CHIRONI / ORANGE 544,05 € 652,86 €

Lot 1 - Gros œuvre TACHAU 80 000,00 € 96 000,00 €

Lot 2 - Charpente DELAUBERT 9 411,87 € 11 294,24 €

Lot 3 - Couverture DELAUBERT 8 936,32 € 10 723,58 €

Lot 4 - Menuiseries extérieures et intérieures PELLE 17 865,00 € 21 438,00 €

Lot 5 - Cloisons / Doublages BEZAULT 4 625,00 € 5 550,31 €

Lot 6 - Electricité CHIRONI 4 622,00 € 5 546,40 €

Lot 7 - Ventilation, plomberie, sanitaire FOLLEAU 6 862,28 € 8 234,74 €

Lot 8 - Peintures DUBOIS 2 269,00 € 2 722,80 €

Élévateur PMR (hors travaux) EUROPAGENCE 6 782,00 € 7 155,01 €

S/TOTAUX 168 022,99 € 199 961,35 €

Remplacement systéme informatique GTB CHIRONI 35 065,37 € 42 078,44 €

TOTAUX 203 088,36 € 242 039,79 € *

* TVA récupérée en partie au titre du FCTVA

DÉPENSES FINANCEMENT

BILAN FINANCIER

SANITAIRES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE + GTB3

D – TRAVAUX 2017

Rapporteur : M. Alex BORNES, Adjoint délégué

Monsieur Alex BORNES, Adjoint délégué aux travaux, informe :

- De la réalisation des travaux de restauration du portail de l’immeuble 6 rue de la Bassine.

- Du suivi des travaux d’enfouissement du réseau électricité en cours. Il signale qu’un puits de 70 m de profondeur a été repéré

à Nélu. Les services départementaux sont consultés pour connaître les dispositions à prendre : comblement de ce puits ou sa

sauvegarde.

- Des travaux qui vont être engagés dans l’allée de la mairie : Accessibilité et réfection du revêtement de l’allée.

- De l’engagement des travaux de réfection des murs extérieurs dans les écoles.

- Du devis complémentaire en attente pour le programme de voirie rue de la Vallée.

- De la nécessité d’intervenir auprès du prestataire qui a réalisé le city stade pour la réfection de la piste extérieure dont la

couleur rouge est altérée.

4 – AFFAIRES SCOLAIRES – PETITE ENFANCE

Rapporteur : Mme Sylvie RIVAUD, Ajointe déléguée

A – COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

Madame Sylvie RIVAUD, Adjointe déléguée aux affaires scolaires commente en séance le compte rendu de la réunion trimestrielle de

la commission scolaire du 8 juin 2017 consacrée à la cantine scolaire. Ont été évoquées notamment la formation du personnel aux

premiers secours qu’il conviendra de prévoir à la rentrée et l’organisation d’un temps laissé aux enfants pour des activités sur la pause

méridienne.

Le Conseil d’École du 8 juin 2017 a permis de faire le point sur les bilans des projets et les activités, ainsi que sur les effectifs, le

calendrier scolaire et la fête des écoles. Afin de garantir la sécurité des enfants, un test sera réalisé jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il

consiste à fermer partiellement le parking pour que les parents viennent chercher leurs enfants à pied.

Des interrogations ont été formulées sur le devenir de la réforme des rythmes scolaires qui serait remise en cause. Il est impossible de

revoir le dispositif actuel pour la rentrée de septembre 2017. Un décret devrait préciser les modalités et le calendrier permettant la

révision du dispositif. Une réflexion va être engagée pour envisager les adaptations à prévoir en collaboration des services et des

personnes concernées : la communauté de communes, les communes, le service de transport scolaire, l’inspection académique, les

enseignants, les parents d’élèves, le service en charge des TAP...

B – TARIFICATION DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 Délibération n°2017_47

Le Conseil Municipal examine en séance les différents tableaux chiffrés détaillant l’évolution des charges et des produits du service de la cantine scolaire ainsi que la fluctuation des effectifs.

Après examen de ces différents documents et débat, il est proposé de fixer les tarifs des repas au restaurant scolaire avec une hausse modérée de 2% pour tenir compte notamment du renforcement du personnel d’encadrement des élèves.

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés (vote contre de Mme Clara PICHOT) décide de fixer les tarifs des prix des repas de la cantine scolaire comme suit avec une augmentation de 2% :

- Prix de base : 4,72 € (Au lieu de 4,63 €).

- Prix minoré de 10 % à partir du second enfant d’une même famille : 4,25 € (Au lieu de 4,17 €). - Service d’accueil pour les repas fournis par les parents dans le cadre d’un PAI : Tarif de base moins le prix du repas du traiteur non fourni : 4,72 € - 2,18 € = 2,54 €.

C – DEMANDE D’ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES POUR L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE « LES HIRONDELLES » Délibération n°2017_48

L’école élémentaire dispose de manuels scolaires dont certains sont anciens. D’autres manuels sont trop éloignés des exigences des

nouveaux programmes.

A titre exceptionnel, la Direction de l’école sollicite l’achat de manuels pour plusieurs disciplines (mathématique, français, guide

pédagogique, histoire sur les différents niveaux). Il est précisé que le budget forfaitaire annuel de 1000 € pour le matériel pédagogique

est insuffisant. Le budget à prévoir serait de l’ordre de 2000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve l’achat de manuels

scolaires pour l’école élémentaire pour un montant de l’ordre de 2000 € TTC. Il sera tenu compte de cette disposition pour le budget

qui sera accordé pour l’école au titre de l’année scolaire 2017/2018.4

D – COMPTE RENDU DE LA VISITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS PAR LA PMI

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport de pré-visite de conformité technique du service de la PMI pour l’éventuelle mise

à disposition de la salle des associations du foyer communal pour les activités du Relai d’Assistantes Maternelles (RAM) et le Lieu

d’Accueil Enfants Parents (LAEP). Il est rappelé que les locaux de l’ALSH sont désormais insuffisants pour accueillir ces deux activités.

Un avis favorable est émis par la PMI pour l’accueil de 26 personnes (enfants et adultes) dans la salle des associations du foyer

communal sous réserve de prévoir un certain nombre dispositions pour la rentrée de septembre 2017. Compte tenu de l’importance

des aménagements exigés dont notamment la sécurisation des accès, le remplacement des revêtements de sols, l’aménagement d’un

espace de stockage, l’adaptation des vestiaires.... il est impossible de répondre à ces demandes pour la rentrée de septembre 2017.

Par ailleurs, les élus s’interrogent sur les problèmes de fonctionnement qui risquent de se présenter pour coordonner les activités du

RAM et du LAEP avec les besoins des associations, notamment pour l’entretien de la salle et la gestion du mobilier et du matériel.

Le Conseil Municipal note que ce rapport ne prévoit pas un programme précis de travaux.

Après débat, les élus municipaux estiment plus judicieux de prévoir les activités liées à la petite enfance sur le même espace que celui

réservé à l’ALSH. Une extension des locaux de l’ALSH est déjà attendue. La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile

de France devrait s’orienter vers une réflexion globale d’extension des locaux de l’ALSH tout en prenant en compte les demandes

exprimées pour le RAM et le LAEP.

20h50 : Mme Clara PICHOT quitte la séance

5 – URBANISME – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – EAU - ASSAINISSEMENT Rapporteur : M. Robert DARIEN, Adjoint délégué.

A – PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE RUE DE BRETONVILLIERS Délibération n°2017_49

Il est rappelé que par délibération du 20 avril 2017, le Conseil Municipal a décidé de lancer la consultation des entreprises pour le

programme de renforcement du réseau d’eau potable de la rue de Bretonvilliers.

Le cahier des charges est en cours de finalisation.

La consultation sera lancée en juillet 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, donne délégation à Monsieur le

Maire pour :

- Retenir l’entreprise la mieux disante.

- Signer le marché et l’ensemble des pièces administratives.

- Lancer les travaux.

B – CONSULTATION EN COURS POUR LA SIGNATURE D’UNE MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE

D’OUVRAGE EN VUE DES DISPOSITIONS À PRENDRE EN RAISON DE LA FIN DES CONTRATS DE DSP EAU ET

ASSAINISSEMENT

Les bureaux d’études consultés font actuellement l’objet d’un audit. Le choix du prestataire sera fait prochainement.

C – PROJET DE FUSION DE PLUSIEURS SYNDICATS DE RIVIÈRE Délibération n°2017_50

Le Conseil Municipal a reçu communication du courrier des Préfets d’Eure et Loir et de l’Eure ayant pour objet la fusion de plusieurs

syndicat intercommunaux de rivière.

Par délibération du 16 mai 2017, le comité syndical du syndicat intercommunal du cours moyen de l’Eure, a pris, sur la base de l’article

L5212.27 du CGCT, l’initiative d’un projet de périmètre accompagné d’un projet de statuts, visant à créer un syndicat mixte, par fusion

entre syndicats. Le principe et le contenu de cette fusion ont été travaillés par les syndicats concernés en coordination avec les

services de l’Etat.

Ce projet de fusion concerne 5 syndicats intercommunaux couvrant 41 communes et la communauté d’agglomération du Pays Dreux :

le syndicat intercommunal de rivière Eure (SIRE1), le syndicat intercommunal de la Vallée de la Blaise (SIVB), le syndicat

intercommunal pour le cours moyen de l’Eure (SICME), le syndicat intercommunal de la Basse Vesgre (SIBV) et le syndicat mixte de la

voise et de ses affluents (SMVA).

Ce nouveau syndicat prendrait la dénomination «syndicat du Bassin Versant des 4 rivières » (SBV 4 R)

Il est demandé aux conseils municipaux concernés par ce projet de délibérer dans les 3 mois à compter de la notification de l’arrêté

inter préfectoral définissant le projet de périmètre et le projet de statuts.5

Le Conseil Municipal note qu’une récente fusion a été actée entre les syndicats de la Haute et de la Basse Voise. La nouvelle fusion

proposée concerne un territoire très important et le risque de la perte d’une gestion de proximité de la rivière doit être pris en compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés se déclare défavorable au projet

de fusion du syndicat intercommunal de rivière Eure (SIRE1), du syndicat intercommunal de la Vallée de la Blaise (SIVB), du syndicat

intercommunal pour le cours moyen de l’Eure (SICME), du syndicat intercommunal de la Basse Vesgre (SIBV) et du syndicat mixte de

la voise et de ses affluents (SMVA).

6 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

A – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 (BUDGET GÉNÉRAL 2017) Délibération n°2017_51

Une décision modificative n°1 au budget général 2017 est nécessaire pour tenir compte des points suivants :

- Le nouvel emploi avenir financé en partie par l’Etat est géré directement par la collectivité et non plus par l’ASFEDEL qui n’a plus

cette compétence. En conséquence, la Mairie assure la gestion de la paie et recevra directement de l’Etat la participation attendue. Au

titre de l’année 2017, il y a lieu d’ajuster le budget de fonctionnement en recettes et en dépenses pour un montant de 7000 €.

- Le solde du programme relatif à la révision du PLU nécessite un ajustement de crédit de 140 € suite aux plans plastifiés réalisés.

- L’emprunt contracté pour l’acquisition de l’immeuble 6 rue de la Bassine prévoit des échéances trimestrielles. Il y a lieu de budgéter la

première échéance prévue en octobre 2017 en fonctionnement pour les intérêts (150 €) et en investissement pour le remboursement

du capital (1400 €).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve la

décision modificative n°1 sur le budget général 2017 dont le détail est le suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses Article 61521 Entretien terrains - 150 €

Article 64168 Emplois aidés + 7 000 €

Article 66111 Intérêts + 150 €

+ 7 000 €

Recettes Article 6419 Remboursement sur salaires + 7 000 €

Section d’investissement

Dépenses Article 1641 Remboursement capital + 1 400 €

Article 202 Documents d’urbanisme + 140 €

Article 2312 Construction - 1 540 €

7 – INFORMATIONS COMMUNICATIONS – AFFAIRES CULTURELLES –INTERVENTIONS DIVERSES Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

Madame Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée à l’information à la communication et aux affaires culturelles, donne lecture :

- Des lettres de remerciements de la Coopérative de l’école maternelle, de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et de l’Association St Eloi

suite au versement des subventions municipales.

- D’un courriel du SICTOM signalant que les camions de collecte partiront plus tôt durant la période de fortes chaleurs

(cette information sera communiquée sur le site internet et par Aunay-Infos).

- D’un autre courriel du SICTOM sollicitant une intervention pour demander à un propriétaire riverain de la rue de Gallardon de tailler

une haie pour faciliter le passage du camion de collecte.

- Du courriel de MOVE 28 qui organise une journée découverte de la moto électrique le dimanche 25 juin 2017 de 14h à 17h. 6

Club de l’Amitié

Le Club de l’Amitié est désolé d’être dans l’obligation de cesser son activité en raison du nombre insuffisant de membres. La Mairie

prendra les dispositions pour aider la présidente à remplir les formalités administratives pour la dissolution de l’association.

Interventions diverses

Secteur de la Croix de Fer : il sera étudié la possibilité de réinstaller un banc depuis la suppression de l’abri de bus. Un

débroussaillage d’une parcelle privée est à prévoir.

Tickets de manège offerts aux élèves à l’occasion de la ST JEAN

Le Comité des Fêtes finance cette prestation depuis de nombreuses années. Les deux années précédentes, des tickets

supplémentaires avaient été achetés aux forains pour « compenser » la baisse d’activité, la fête de l’école n’ayant plus lieu

concomitamment avec la Fête de la St Jean. Cette année, d’autres activités ont été prévues le week-end de la St Jean (fête de la

musique, spectacle de danse, concert) et il n’y a donc plus lieu de reconduire les dispositions de compensation. Chaque enfant recevra

comme dans le passé un ticket de manège, sauf les élèves du CM2 qui recevront 2 tickets.

Il sera proposé au CCAS dont la prochaine réunion est fixée au 5 juillet 2017, de prendre désormais en charge cette prestation.

8 – DATES À RETENIR

- Jeudi 22 juin 2017 à 19h à la mairie : Réunion de la commission information-communication consacrée au bulletin municipal 2017.

- Week-end du 23 au 26 juin 2017 : Fête de la St Jean.

- Vendredi 23 juin 2017 à partir de 19h30 au Foyer Communal : Fête de la musique.

- Samedi matin 24 juin 2017 à 9h30 au Foyer Communal Jean Moulin : Spectacle des 3 classes de l’école maternelle.

- Samedi 24 juin 2017 à 20h45 au Foyer Communal : Spectacle de danse.

- Dimanche 25 juin 2017 à 17h au Foyer Communal : Concert de la fanfare.

- Mardi 27 juin 2017 à 20h30 à Ouarville : Assemblée générale du SICTOM.

- Mercredi 28 juin 2017 à 14h30 à la Mairie : Rencontre avec Mme DISTRETTI dans le cadre de la mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage pour l’église St Eloi .

- Mercredi 28 juin 2017 à 18h à la bibliothèque « Sylvaine Babiarz » : Réunion trimestrielle.

- Mercredi 28 juin 2017 à 20h au Foyer Communal : Réunion publique avec la Gendarmerie sur le thème de la Participation Citoyenne.

- Samedi 1er juillet 2017 de 10h30 à 12h à l’école maternelle : Vernissage de l’exposition sur le thème du bonhomme.

- Samedi 1er juillet 2017 de 10h à 11h30 à l’école élémentaire « Les Hirondelles » : Vernissage de l’exposition « voyage autour du

monde ».

- Samedi midi 1er juillet 2017 : Fête de l’école - Barbecue organisé par le Comité des Fêtes dans la cour du cycle 2, puis kermesse au

profit des écoles proposée par Jaune Coquelicot.

- Mercredi 5 juillet 2017 à 19h15 à la mairie : Réunion du CCAS.

- Jeudi 6 juillet 2017 à 14h à la mairie : Réunion trimestrielle avec VEOLIA pour les dossiers eau et assainissement.

- Jeudi 6 juillet 2017 à 19h à Epernon : Réunion du Conseil Communautaire.

- Mercredi 12 juillet 2017 à 18h30 à la mairie : Réunion du Conseil Municipal.

- Jeudi 13 juillet 2017 au soir : Célébration de la Fête Nationale - Retraite aux flambeaux, feu d’artifice.

La séance est levée à 21h20.

La secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Cathy LUTRAT Jacques WEIBEL

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« aunay-sous-auneau.fr » rubrique « La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux

Le 27 Juin 2017