HORS DIRECTIONS
Secrétariat Général
0706-DM
Affaire suivie par : Delphine MEYER
Tél. 03 89 32 69 24
Courriel : delphine.meyer@mulhouse-alsace.fr
Le 2 décembre 2016
Je vous prie de prendre part à la séance du :
&216(,/'¶$**/20e5$7,21'89 DÉCEMBRE 2016 À 17 H 30 Parc des Expositions - MULHOUSE
ORDRE DU JOUR
1° Désignation du secrétaire de séance
HORS DIRECTIONS
2° Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2016 (0706)
Voir fichier PV 23-09-16 joint à la convocation
3° Projet de délibération n°841C ,QVWDOODWLRQ G¶XQ QRXYHDX FRQVHLOOHU FRPPXQDXWDLUH (0706)
4° Projet de délibération n°776C ,QIRUPDWLRQGX&RQVHLOG¶DJJORPpUDWLRQsur les décisions prises par délégation (0706)
5° Projet de délibération n°777C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers - délibération
complémentaire (0706)
6° Projet de délibération n°829C $GKpVLRQGHOD&RPPXQDXWpG¶DJJORPpUDWLRQ0XOKRXVH Alsace Agglomération au Sivom de la région
mulhousienne pour les missions de gestion des déchets
(0706)
7° Projet de délibération n°824C Réduction du capital social de CITIVIA SEM (060)
8° Projet de délibération n°786C Révision des tarifs communautaires pour services rendus (2017) (0501)
9° Projet de délibération n°794C Mutualisation des moyens et des services entre la ville de Mulhouse et m2A (050)
10° Projet de délibération n°795C Fixation des attributions de compensation (ACTP) pour les exercices 2016 et 2017 (050)
11° Projet de délibération n°811C Approbation du budget supplémentaire 2016 (050)
12° Projet de délibération n°833C Indemnité de conseil au trésorier principal de la ville de Mulhouse (050)
13° Projet de délibération n°843C Ajustements nécessaires aux opérations budgétaires G¶RXYHUWXUHHWGHILQG¶H[HUFLFH
14° Projet de délibération n°801C Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (0501)
15° Projet de délibération n°834C &UpDWLRQ G¶XQ FHQWUH GH FRQIpUHQFHV j Mulhouse par la Société Industrielle de
Mulhouse : participation de Mulhouse Alsace
Agglomération (0504)
16° Projet de délibération n°792C 9HUVHPHQW G¶XQ DFRPSWH VXU OD VXEYHQWLRQ GH fRQFWLRQQHPHQWDX&HQWUHG¶,nitiation à la Nature et
jO¶Environnement (CINE) (042)
17° Projet de délibération n°796C 9HUVHPHQW G¶XQ DFRPSWH VXU OD VXEYHQWLRQ GH IRQFWLRQQHPHQWjO¶$JHQFH/ocale de la Maîtrise de
O¶Énergie (ALME) (042)
18° Projet de délibération n°820C Biodiversité et environnement - versement de VXEYHQWLRQV GDQV OH FDGUH GX SURJUDPPH G¶DFWLRQV
(042)
19° Projet de délibération n°781C Avenant à la convention SDUWLFXOLqUHGHPLVHHQ°XYUH GH O¶DSSXL ILQDQFLHU DX SURMHW © Territoire à Energie
Positive pour la Croissance Verte » (042)
20° Projet de délibération n°847C Convention de partenariat avec Unicités pour sensibiliser les familles du « défi famille à énergie positive » (042)
21° Projet de délibération n°825C Association Musées Mulhouse Sud Alsace - VXEYHQWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQW
22° Projet de délibération n°837C Association du Musée du Papier Peint à Rixheim - VXEYHQWLRQG¶LQYHVWLVVHPHQW
23° Projet de délibération n°838C Musées Techniques - acomptes sur subvention de fonctionnement 2017 (031)
24° Projet de délibération n°826C Rapport des représentants de m2A au Conseil G¶$dministration de CITIVIA SPL (080)
Partie 2/3 : projet de délibération 811C ESPACES PUBLICS ET BATIMENTS
25° Projet de délibération n°812C Approbation des nouveaux statuts du Groupement G¶Intérêt Public (GIP) dénommé « Conservatoire
BRWDQLTXHG¶$OVDFH » (12)
26° Projet de délibération n°822C Délégation de service public pour la création et O¶H[SORLWDWLRQ GHV UpVHDX[ GH FKDOHXU GH
Rixheim/Riedisheim - engagement de la
procédure (1500)
27° Projet de délibération n°783C Reconduction G¶XQH FRQYHQWLRQ SRXU OD IRXUQLWXUH GH carburant au SIVOM (124)
28° Projet de délibération n°844C Transaction relative au remboursement du versement transport à la société ADVANCED BIONICS (131)
29° Projet de délibération n°845C 5DSSRUWG¶DFWLYLWp'20,%86SRXUO¶DQQpH
30° Projet de délibération n°846C Schéma directeur des itinéraires pédestres - convention de subvention annuelle (131)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE, RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS
31° Projet de délibération n°716C Droit à la formation des membres du conseil G¶DJJORPpUDWLRQ (2211)
32° Projet de délibération n°840C Convention de mise à disposition de personnel pour assurer le secrétariat du Comité Médical Départemental
et de la Commission Départementale de Réforme de la
Fonction Publique Territoriale (2212)
33° Projet de délibération n°842C Modification des indemnités de fonction des membres du conseil communautaire (2213)
34° Projet de délibération n°740C Subvention à la Nef des Sciences pour O¶pTXLSHPHQW HW O¶DPpQDJHPHQW LQWpULHXU GH
son nouveau bâtiment sur le Campus de
O¶,OOEHUJ
35° Projet de délibération n°741C Subvention à la Région pour la construction du nouveau bâtiment de la Nef des Sciences sur
le CDPSXVGHO¶,OOEHUJ
36° Projet de délibération n°849C Innovation et enseignement supérieur - subvention à O¶8QLYHUVLWp GH +DXWH $OVDFH -
DFTXLVLWLRQ G¶XQ pTXLSHPHQW VWUXFWXUDQW HQ
FKLPLHPROpFXODLUH 501 SRXUO¶8+$
37° Projet de délibération n°806C Soutien à la structuration du « 48, Atelier des entrepreneurs » (212)
38° Projet de délibération n°807C Acompte sur la subvention 2017 jO¶$VVRFLDWLRQ E2C68 (212)
39° Projet de délibération n°808C Acompte sur la subvention 2017 jO¶$VVRFLDWLRQ SEMAPHORE (212)
40° Projet de délibération n°809C Acompte sur la subvention 2017 jO¶$VVRFLDWLRQ REAGIR (212)
41° Projet de délibération n°810C Dispositif CitésLab (212)
42° Projet de délibération n°785C $FRPSWH VXU OD VXEYHQWLRQ j O¶$VVRFLDWLRQ 3{OH Véhicule du Futur (211)
43° Projet de délibération n°784C $FRPSWH VXU OD VXEYHQWLRQ j O¶$VVRFLDWLRQ GX Technopôle de la Région Mulhousienne (211)
44° Projet de délibération n°814C 'pOpJDWLRQ GH VHUYLFH SXEOLF SRXU O¶H[SORLWDWLRQGX 3DUF des Expositions / rapport annuel 2015 (232)
45° Projet de délibération n°815C 'pOpJDWLRQGHVHUYLFHSXEOLFSRXUO¶H[SORLWDWLRQGX&HQWUH GH&UpDWLRQHWG¶$FWLYLWpV1RXYHOOHVGHO¶$LUHGHOD7KXU/
rapport annuel 2015 (232)
46° Projet de délibération n°817C Refus du legs de Madame Marie-Thérèse ZIEGLER au profit du Parc zoologique et botanique de Mulhouse
(215)
47° Projet de délibération n°819C Parc zoologique et botanique : avenant n° 1 à la convention de mécénat avec la société Schiever -
Auchan Mulhouse (215)
DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
48° Projet de délibération n°793C ZAC 1 du Parc des Collines - avenant n°6 à la FRQFHVVLRQG¶DPpQDJHPHQW (322)
49° Projet de délibération n°828C Transfert de la compétence PLUI : refus du transfert automatique de la compétence PLUI
HW ODQFHPHQW G¶XQH UpIOH[LRQ j O¶pFKHOOH GH
O¶DJJORPpUDWLRQ (3200)
50° Projet de délibération n°832C 3ROLWLTXH GH O¶KDELWDW - prolongation du PURJUDPPHG¶Intérêt Général « Habiter mieux,
Louer mieux » (331)
51° Projet de délibération n°836C 3ROLWLTXHGHO¶KDELWDW- prolongation du partenariat avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées
(MDPH) (331)
52° Projet de délibération n°835C Programme LRFDO GH O¶Habitat (PLH 2012 - 2017) : bilan à mi-parcours (3301)
53° Projet de délibération n°839C 5DSSRUW VXU OD PLVH HQ °XYUH GH OD SROLWLTXH de la ville en 2015 (332) ML. 1
SERVICES AUX HABITANTS
54° Projet de délibération n°789C Mulhouse Olympic Natation - DWWULEXWLRQ G¶XQ acompte sur subvention saison 2016/2017
(4302)
55° Projet de délibération n°790C Mulhouse Olympic Natation - soutien au fonctionnement HWjODJHVWLRQGXFHQWUHG¶HQWUDvQHPHQWHWGHIRUPDWLRQ
à la natation sportive de haut niveau (4301)
56° Projet de délibération n°791C Évolution du dispositif G¶HQVHLJQHPHQW© Savoir Nager » (4301)
57° Projet de délibération n°797C Subventions de fonctionnement au titre de 2016 pour le périscolaire - troisième acompte
(4205)
58° Projet de délibération n°798C Subventions de fonctionnement au titre de 2017 pour le périscolaire - YHUVHPHQWG¶DYDQFHs (4205)
59° Projet de délibération n°799C Versement des soldes des subventions 2016 aux structures petite enfance (4206)
60° Projet de délibération n°800C 9HUVHPHQWG¶DYDQFHVVXUVXEYHQWLRQVDXWLWUH de 2017 pour les structures petite enfance
(4206)
61° Projet de délibération n°802C Activités petite enfance, mercredi et extrascolaires du site « /¶$FFXHLOOHWWH » - choix
du délégataire et approbation du projet de
convention de délégation de service public
(4203)
Projet envoyé le 23 novembre 2016
62° Projet de délibération n°803C Activités petite enfance, périscolaires, mercredi et extrascolaires vacances du site « La
Marelle » - choix du délégataire et approbation
du projet de convention de délégation de
service public (4203)
Projet envoyé le 23 novembre 2016
63° Projet de délibération n°804C Activités petite enfance, périscolaires, mercredi et extrascolaires vacance du site « Le Moulin
des Couleurs » - choix du délégataire et
approbation du projet de convention de
délégation de service public (4203)
Projet envoyé le 23 novembre 2016
64° Projet de délibération n°818C 'pOpJDWLRQGHVHUYLFHSXEOLFSRXUO¶H[SORLWDWLRQGXPXOWL- accueil « Les Nénuphars » à Mulhouse HWO¶H[SORLWDWLRQGX
service périscolaire et extrascolaire « La Courte Echelle »
à Riedisheim - engagement de la procédure (4203)
65° Projet de délibération n°827C 6LJQDWXUH G¶XQ DYHQDQW DX &RQWUDW (QIDQFH HW Jeunesse entre la CAF et m2A (4205)
66° Projet de délibération n°848C $WWULEXWLRQ G¶XQH VXEYHQWLRQ H[FHSWLRQQHOOH au CSC Lavoisier Brustlein (4206)
POINTS DIVERS
Le Président
Jean-Marie BOCKEL NY MULHOUSE ALSACI \ AGGLOMÉRATION
qe£, 2 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION sr _ MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
\ 0e "Sous la présidence de Jean-Marie BOCKEL
ut Président
’
Séance du 9 décembre 2016
64 conseillers présents (90 en exercice, 7 procurations) Monsieur Nazon est désigné secrétaire de séance,
APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 (050/7,1.2/811C)
Le Budget Supplémentaire est un budget d'ajustement qui permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes en fonction des événements nouveaux intervenus depuis le vote du Budget Primitif, Il permet également d'intégrer les reports,
Le BS 2016 prend par ailleurs en compte les résultats de l'exercice 2015, selon
les termes définis par les délibérations consécutives à l’approbation du Compte
Administratif 2015 de m2A.
Les principaux points de l'analyse du Budget Supplémentaire proposé au Conseil sont les suivants :
L- LE BUDGET PRINCIPAL
Le projet de Budget Supplémentaire soumis à votre approbation s'équilibre en dépenses et en recettes à 68 336 737,87 €,
PRESENTATION DE LA SITUATION D'ENSEMBLE
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s'élève en dépenses et en recettes à 30 708 344,36 €
Recettes ;
Affectation du résultat 2015 29 264 755,36 € (cf délibération n°6720 :
affectation des résultats)
Propositions nouvelles 1 443 589,00 C (écritures ordre et réelles}
total 30 708 344,36 €
Propositions nouvelles 857 334,01 € (écritures ordre et réelles}
Réserve d'autofinancement 29 851 010,35 €
Fotaf 39 708 344,36 €
La réserve d'autofinancement constituée afin de préserver la permanence des méthodes se répartit dans les chapitres suivants :
a Chapitre Oil 23 854 010,35
# Chapitre 012 2 00G 000
+ Chapitre 65 2 000 000
# Chapitre 66 1 000 000
+ Chapitre 67 1 900 009
B. SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle s'équilibre en dépenses et en recettes à 37 628 393,51 €,
Recettes :
Restes à l'éaliser en recettes 37 799 207,51€
Propositions nouvelles - 170 814,00 € {écritures ordre et réelles)
Total 37 628 393,51 €
Dépenses :
Affectation du résultat 2015 5 237 201,93 € {cf délibération n°672C :
affectation des résultats)
Restes à réaliser en dépenses 28 017 236,22 €
Propositions nouvelles 443 096,58 €
{écritures ordre et réelles)
Réserve d'autofinancement 3 930 858,81 € Total 37 628 393,51 €
Ù - LE BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN
Le projet de budget supplémentaire 2016 pour le chauffage urbain s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 265 938,97 €.
A. SECTION D'EXPLOITATION
Elle s'équilibre à 2 691 551,92 €.
Recettes :
Affectation du résultat 2015 2 491 551,92 € (cf délibération n°673 € :
affectation des résultats)
Propositions nouvelles 500 000,09 €
Total 2991551,92€
Dépenses :
Propositions nouveiles 1 005 000,00 €
Réserve d'autofinancement 1 986 551,92 €
Total 2991551,92 €
B. SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 274 387,05 €
Récettes :
Affectation du résultat 2015 704 687,05 € (cf délibération n°673 C :
affectation des résultats}
Restes à réaliser en recettes 3 069 700,00 €
Propositions nouvelles 500 000,00 €
Total 4 274 387,05 €
Dépenses :
Affectation des résultats 2015 2210 647,37 € {cf délibération 673€ :
affectation des résultats)
Restes à réaliser en dépenses 1 563 739,68 €
Propositions nouvelles 500 000,00 €
Total 4 274 387,05 ©
Le projet de budget supplémentaire 2016 pour les transports urbains s'équilibre en dépenses et en recettes à 20 108 819,10 €.
À. SECTION D'EXPLOITATION
Elle s'équilibre à 168 256,01 €.
Recettes :
Propositions nouvelles 168 256,01 € (écritures d'ordre et réelles)
Totai 168 256,0i €
Dépenses ;
Reprise déficit 2015 126 256,01 € {cf délibération 674C :
affectation des résultats)
Propositions nouvelles 42 000,00 € (écritures d'ordre et réelles)
Total 168 256,01 €
B. SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle s'équilibre en dépenses et en recettes à 19 940 563,09 €
Recettes :
Restes à réaliser en recettes 20 100 000,00 €
Propositions nouvelles 47 000,00 €
Baisse de l'emprunt prévisionnel - 206 436,91 € Total 19 940 563,09 €
Dépenses :
Affectation des résultats 2015
(cf délibération 674C :
affectation des résultats)
16 307 207,78 €
Restes à réaliser en dépenses 3 621 355,31 €
Propositions nouvelles 12 000,00 €
Total 19 940 563,09 C
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération approuve le Budget Supplémentaire 2016 du budget principal et des budgets annexes tel qu'il est présenté.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
CERTIFIE CONFORME
ELIBERATION EXECUTOIRE LE A\//#À/4 6 T 2e) Le Président CIN
NO)
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\
Mulhouse Alsace Agglomération
——
“Budget supplémentaire
année 2016 MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION - Informations statistiques, fiscales et financières
- Morilités de vote du budget
Présentation générale du budget
1 - Vus d'ensemble - Séctions
- Vus d'ensemble - Section de fanctionnement - Chapitres
- Vue d'ensemble - Section dinæstissament - Chapitres
- Balance généräle du budget -Dépanses
- Balance générale du budget - Raceftes
Vote du budget
1 - Section de fonctionnement - Défail des dépenses - Articles
- Section de fonctionnement - Détall des recettes - Articles
- Sectlon d'investissement - Détail des dépenses
(1) Ces présentalion csl ébligatoirs pour las communes de 3 50 habiaats et plus (art L2312- du OGCT), les greupernent p tau mains uns de3 501 hs'atants et plus {art.R.521 1-14 du GOCT] et leurs étanliesernent publles. $ n'e cepensan pas à être pradult par les servièrs el à activité unique érigés en établiessrcent paie cu bLdget anrexe. Les autres ccrnrnines ef éteSiissenients péuvent'es préséslés do manière facultative. 12) Cet état ne peut &re prédull que pr 164 Comimuncé jéntià pépulaln nslinférisurs à SOI habitants et qui gèrent ks sendces de distribuban e l'eau potzS'e ét d'assainissement sus re de régie sindle sans budget anrexs (art. L. 2221-11 du GGCT).
{3) Cat état get obligatoirement produit par les ccmmunes où groupements de corrmunss de 10 COS neditar/s ayant Isttué ‘8 TEOM ef assdrial an mes la collecte des décrets ménagers (art. L. 2319-1]
14) Cet états 16 sant ob'igatzires que pour les or munes de à 501 hatxtsnts et plus (art L 2324-1 éu COÛT), es greucernents cocngénal au rixrié une conmune de 3 C0
babilanls él Aus [art 6211-55 du CGCT) él levis és Nisseinér pla,
IS} L ecllecli?s og l'éladlissernent déc'ée d'edilbuér des subvetliors dans fé uédre di: badot
BUDGET GENERAL | Informations générales
| - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement,
- sans (2) les programmes d'équipement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
M M M RO MR MR RUN MR MUR MR DU RM RU RU MUR MUR MUR RAD RU DU DUR DUR RAR U RU RU Re RU Re MR NO NN M NN NN NN NM nd nn dd nn dun
MUR RRU RU MUR RE MUR RE RU ARR RU SUR RU Un Re UMR RU RUN UN MURS DUR UE MU RON UMR RUN MUR RUN MUR RU DUR RU RE DUR DUR Rd RU dd dd dd de ét nn nn nnnnnn
il- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement »,
Il- Les provisions sont (4) budgétaires,
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5): budget de l'exercice = budget primitif + décisions modificatives
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »,
(2) Indiquer « aveo » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel,
(4) À compléter par un soul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... Q'innrh
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu,
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N°1 après le vote du compte administratif N°1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1, Il Présentation générale
du budget
en
mme
miss
ste
ne
mime
ms
mu
v.
UN: PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDOET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DODGE
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT + V CREDITS DE FONCTIONNEMENT ‘
£ VOTES AU TITRE DU PRESENT 30 708 344,36 1 443 589,00
E BUDGET (1)
+ + + DE
R R À
E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
p
° 002 RÉSULTAT DE (si déficit) (si excédent)
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 29 264 755,36 S
= = =
FONCTIONNEMENT (3) 30 708 344,36 30 708 344,36
INVESTISSEMENT
[DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION]
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V MENT (1)
“ VOTES AU TITRE DU PRESENT 4 373 965,36 -170 814,00
E BUDGET (y compris le compte 1068)
+ +
R ES À,
ü L'EXERCICE PRECEDENT (2) 28 017 236,22 37 799 207,51 P
ù Fe 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
T SECTION D'INVESTISSEMENT 6 237 201,93
5 REPORTE (2)
# Li =
ROIS DELA SRGTION 37 628 393,51 37 628 393.51 D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 68 336 737,87 68 336 737.87
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et lo budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice,
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'oxercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit on cas de roprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de ln comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT),
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dép , aux dép gagées non datéos au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice orécédent (R, 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement # RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés,
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget # Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement ir- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | []
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES | À
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
79 729
28 B64 850.36 256 683 Total des courante 207 518
Toësi des dépanees réelles de 2142270 242 915
9 051 550.00
10 607 038.00 65 414.08
222 877 30 708 344.36 556
LTD 662 RESULTAT REPORT QU ANTICIPE | |
{L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEIRENT CUMIULE ES] 254 GE 235.36]|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
‘21 134 620.06
Total 4cé reccttes de gestion courants 216 339 1 377 500.00 217 716
recettes de fonétionnement 216 552 1377 217 938
D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 315 Bu6.00 66 088.00 381
À L' INTERIEUR DE LA S.FONCT
Totat des reccites d'ordre de forcüonrement 315 600,00 66 069.00 387
TOTAL 218 321 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] 36264 766.36]
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEIRENT GUMULEES| 253 586 23536]
Pour hfprtation :
Né all, 20ur Li Lidéel velé er Equiltuie, des 1essbuIdes LILPTS CorTpontz laesdent
des masaites males c3 rconnament sur l88 dépense réelles de foin. son à
iranzar le mmtarrzmer: du carild de lg déts & les rouvsaux Irvestseerenle de “4 rise Lu de l'E sdisusrns.
AUTOFIRANCEMENT PREVISTONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION - 10288 814.00
D'INVESTISSEMENT(E) ,
10 Rbialés de vôle 13
ef rest à mnsainer Qu'en l'shsnCS 18 reprse sr 0rés dJ “éeuILé 1278 de volé AU Ledger. prlnlil. ls'agit dés nous 2'ôdts volés lus Je lé mrése:e Jélibéeliun, es RAR.
1 lé Lau mrisre vs r'écebii
F (94 = RIU21 ; LÉ AO = RF C2: RICO - CF 042; Ok 24, - AI DE ; DU O4 + RT 03 ide de l'spé
ne acplique le régime des pomisnns £&nHL ds M EIrE.
D 21 + ©F O4? RF 9 zu sale re l'azér no Al 4 4 Ki US 24 CAN
[ Il | ïl |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | A3 ||
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Total dos d'équipement 4016 430,01
Total dos dépenses financières 106 13 400
26 017 01 000 307.
51 088 28 017 4 373 83 470
[D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 6 237 201.03] »
| TOTAL DNS DHPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 00 714 106,61 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des rocettos 32 070 327 31 173
dos rocottos d'investissement 37 700 207,61
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | -
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 88 714 108.61]
Pour Information !
IL s'agit, pour un budget voté en équilbre, des ressources propres correspondant à l'excédent den recaltos réoles del fonctionnement sur lon dépenses réelles de fonctionnement, 1! sert à financer le remboursement du capital de la dette ot lon nouveaux Investissements de la commune ou de l'établissement, DEGAGE PAR LA SECTION 10 288 814,00
DE FONCTIONNEMENT(10)
(1) Of, Modalités de vote |-1
(2) Insorire on ons de roprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou sl reprise anticipée des rénultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 028 « KI 021 ; DI 040 = RP 042 ; I 040 = DA 042 ; Di 041 æ fRI 041 ; DIN 043 » RP 043
(6) À servir uniquement dans le gadre d'un suivi des stocks selon la méthode de linvantaire permanent simplifié autorisée pour lun saules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par alleurs rotracées dans lo cadre de budgets annexes
(0) En dépenses, le chapitre 22 retrace los travaux d'investissement réalisés sur les biens ragus on affectation, En recette, |! retrace, le can échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
(7) À sorvit uniquement lorsque la commune ou l'établiasement effoctue une dotation initiale on espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il orée
(0) Soul lo total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir le détail Annaxe IV A0),
(0) Le compte 1068 n'ont ps un chapitre mails un artièle du chapitre 10,
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 = RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 » Di 040, Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘ IE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES + Restes à
TOTAL
À CARACTERE GENERAL 23 885 01 DE PERSONNEL ET FRAIS
CF
TS
CHARGES DE
DE FONCTIONNFMENT DES GROUPES C''ELUS (£}
LARGES
ET PROVISIONS
1C
Dépenses de 30 644
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
ET. #88 ron -200 009 DE LIAISON : cel des
VERSEES
POUR DEFRECIATICM DES
POUR DERRECIATIGr
d'investissement - Total 31 €60 510 769 32 391 191
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 5237 201
TOTAL DES DEFENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 37 628 393.5
L)Y au
(21 Vol lisls des opérations d'ordre.
(3) Permer de réirecer des osératicns pad culièrés ‘cles que :3s o06-afions de stocks liées 8 la tenue d'un inventaire pe‘ mar ant simplifié.
(4) Communes, conimtiautés d'agglomération € communautés rosines de plus ce 100 990 hab'lants.
5 Si ia com une ou l'établissement appiique le régis des p'avislons bindoéiairss.
16} Hors shenires <
(} Seul lc Lolal des opératiors oour compte de fiers figure aur cet ête; fvofr le détail Annexe 1 495.
Ée5 À serv1 arlguesant lo:sq se la 2ormune ou l'étebiissement efertue une Cotal:on inilaic cn espèces au prof: d'un service pualie n6n personnalisé qu'ul'a ou quil 658.
{9) En dépenses le chapitre 22 rétros .£s L'avaux d'nvesiissement “éalisés sur les biens reçus en afec:al on. En réculle ilretraca, le cas échéant, l'annulation dete's tavaux effectués aur Un exercice antérleur.
SA
Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES + Restos à
DU DOMAINE ET VENTES
ET
Rocettes de fonctionnement - Total 1 377 66
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 10 1
26 PARTICIPA
VIREMENT
Recettes d'investissement - Total 37 120 299.51 508
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 37 628
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges ot des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A9),
(6) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En rocette, || retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
10 H Vote du budget
+ VOTE DU BUDGET Î
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
ap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) do l'exercice (2) nouvelles (3) o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 29 739 257,00 23 885 010,35 6023 ALIMENTATION 600,00 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE 6 642 622,00 TERRAINS À AMENAGER
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 100 826,00 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 2 699 751,00 12 000,00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 72 000,00 60621 [COMBUSTIBLES 383 000,00 60622 CARBURANTS 1 290 200,00 60623 ALIMENTATION 442 100,00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 2 000,00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 1 687 112,00 23 851 010,35 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 211 000,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 382 963,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 317 000,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 139 185,00 6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHÈQUE & MEDIATHEQUE) 28 600,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 90 000,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES 4 016 700,00 ENTREPRISES
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 708 101,00 61320099 [LOCATIONS IMMOBILIERES 68 136,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 280 450,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 222 258.00 8 728,00 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 424 700,00 615221 ENTRETIEN REPARATION BAT PUBLICS 821 680.00 6152210099 [ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 10 000.00 618231 [ENTRETIEN VOIRIE 10 500,00 81561 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 172 000,00 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 114 200.00 6156 MAINTENANCE 993 150,00 6161 ASSURANCE MULTIRISQUES 789 000,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 440 000,00 8182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 40 670,00 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 219 110,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 26 200,00 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 12 000,00 6226 HONORAIRES 176 802,00 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 10 000,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 160 500.00 6232 FETES ET CEREMONIES 6 000.00 8236 CATALOGUES ET IMPRIMES 141 800.00 6237 PUBLICATIONS 9 000.00 6236 DIVERS 608 150.00 6241 TRANSPORT DE BIENS 24 900,00 62410097 [FRAIS DE TRANSPORT HORS CEE 2 000.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 61 000.00 6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 173 673.00 6257 RECEPTIONS 98 150,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 332 500,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 466 000,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 72 310,00 -10 000,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 531 204,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 1 000,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 377 180,00 62878 RBST COMMUNE MBRE GFP 2 141 724,00 62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS À D'AUTRES ORGANISMES 33 470,00 6288 AUTRES 18 600,00 63512 TAXES FONCIERES 704 602,00 23 272,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 26 120,00 6358 AUTRES DROITS 8 260,00 637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES 500,00 [ORGANISME S)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 63 179 113,00 2 680 000,00 6217 PERSO AFFECTE COMMUNE MEMBRE OÙ GFP 730 000,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 785 000,00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 366 000,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 28 804 257,00 2 400 000,00 84112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 1 386 000.00 RESIDENCE 84118 AUTRES INDEMNITÉS PERSONNEL TITULAIRE 5 825 000,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON TITULAIRE 6 911 856,00 250 000,00 64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 1 500,00 ST ——————— PR PS
E4 - VOTE DU BUDBGET IE ill. VOTE DU BUDGET lil
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî i SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
| Chap Libollé {1} Budget Propositions Vole {dj art(1} ’ de l'exercice {2} nouvelles (3) 64158 AUTXES EfR2:.0IS D'INSERTIGN 150 060.0 G41? RENUNERAT-OK DES 45PRÇNTIS 72 000.00 5451 COT.SATIONS À L'URSS£F 7 825 000.00 TTACHEMENT DES ICNE 6453 CO SATONS 4 JX CAISSES DE RETRAITES # 702 NNE,00 DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 6458 COTNLATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCLAUX 806.09 6471 PSESTATIOYS VEXSEES POUR L£ COMPTE C1) FNaL +92 G02.99 DE CHANGE 6473: ALLOCATIONS CHOMÈGE YERSEES DiRECTERENT 30 620,90 FINANCIÈRES AUTRES 5475 MEDECIE OÙ TRAYAL , FHARNAGE $C 909.10 EXCEPTIONNELLES (c) 478 AUTRES CHARGES SCCISLES LIYTRSTS 950 209.00 5488 AUTRES CHARGES 158 000.00 PENALITES SUR MARCHES TIONNELL 014 ATTENVATIONS DE PRODUITS 56 922 827.00 71 600.00 Dee À Sn AU EU 7251178 RESTITLIION AU TITRE. DEGREYT SUR CONTR'EUTIONS 59 000.00 GG 990.00 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DIRECTES
73921 STTRIBLTISN COMPENSATION 56 817 822 Db CHARGES EXCEPTIONNELLES
7398 KEYZRSEMENTS RESTITUTIONS ET PRÈLÉVEMONTET ZIVERS 55 000.00 11 600.00 ATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 58 077 314.00 2 05€ 320,0 IMPREVURS (0) 65: REC=YVANCE FOUR CONCESSIONS GXEVE-S LICENCES 16 400.09 PACE DES DROITS ET VA ZURS SIMILAIRES TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+o 212 270
6521 INDEMNITÉS LUS 738 00.90 5532 FRAIS DE MISSIONS 2LUS 26 999.90 2522 CCTIS2TIQNS DE RCTRAITE ELUS 52 UUO.10 [023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 558 209,00 634 SCTISATICNS DE SZSURI"E SOCIALE PARTS PATRONALE ELYS 184 000.00 042 pre PR IE 9 051 880.00 63 414.00
6535 FORMATIGN ELUS 12 000.00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 8 786 880.00 50 853.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU PCT 10 000.00 6877 INCORPORELLES ET CORPORELLES ‘ y 6541 CREANCES 2RMISTS FN MON VALEUX 40 000.00 5815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE 12 861,00 65548 CONTRIBUTICHS ORGANISMES REGROUPEMENT 1578* 333.00 FONCTIONNEMENT ' 657341 [SUR FONCIONNEMENT SORGMUNE MEMBRE OÙ Gr 495 600.00 85 936.00 6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES 265 000.00 557364 SUB FCT SERVICE INDUSTRIEL & COMMERCIAL 19 761 045.00 126 256.01 FRANCRREE A REPARTR a 5674 SUBYENTIOH DE ZONCTIONNEMERT AUX AESOCISTENS ET 20 902 C46 99 2 118 000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION AUTRES CRGÂANISMES SE DROIT 2Rl% D'INVESTISSEMENT 10 607 089.00 63 414,00 658 FRAIS DE FONCTIONNENENT DES GROUPES D'ELLS
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 07 018 50600 a esse 043 [operarion ORDRE A L INTERIEUR DE LA S,FONCT(10)
(a)=(011+012+014+65+656) " ‘
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 607 089,00 63 414,00
Le —
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
| Total dos opérations réelles ot d'ordre) 222 677 19.0 90 708 344,38
+
: Il RESTES À REALISER N:1 (11)| SE} 3 + | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)| | »
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 30 708 344,36]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
FE Montant des TCNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N°1
# Différence ICNE N - ICNE N:1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ln commune ou l'établissement, (2) Cf, Modalités de vote l-B,
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires, (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 676 et 676 (ef.chapltre 024 <), (9)Le compte 6816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer los opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié, (11) Insorire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou #i reprise anticipée des résultats), Il - VOTE DU BUDGET IN Îl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Il
Ghap.i Libellé (1} Budget Propositions Vote {4}
art(1} de l'exercice {2) nouvelles (3}
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 98 006.00
c419 REMBDURETRENTS EUR RE MUNFRATION DU PERSONNEL 29 ‘00.0L £5Q REMBOURSEMENT SUR CH£RGES CE SECURITE SOC'ALE & 78 000.C0 FREYCYANCE
0 PRODUITS PES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 34 131 820.00
7018 RUT2ES 1 000.19 7Ü4 TRAYAUX 2079 :00.90 70612 RECEVSNSE SPEGIALE C ENLEYENENI CES GRDURES 88: 950.09 70631
70632 SEDEVENCES ET DROITS LES SERVICES à CARACTERE LE 2 470 069.00 LOISIRS
FDF REDEYANCES =- DROITS L2S SERVICES À CARACTERE 540 059.90 SGCISe
FLÈUE AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 5 24é 120.00 7078 AUTRES K'ARCHANDISES 445 185.00 |7182 GOMMISS.ONS 5 990.00 71820089 |[CCMMISSONS 12 200.06 7083 LOCATIONE DIVERSCS :AUTRES OL" MEL BLES: 48 000.DL 7Ü&41 MISE & DISPOSITION DU PERSONNELAUX 3UDSETS ANVEXES. 1 726 (00,69 SCAS ET CAISSE DES ECCLES
70845 MIST DISPO PERSO A0X COKMUNES VEWBRZS DU CFP 19 700 000.19 70848 HISE & DISPOSITICX DU FERSONNEL AUX AUTRES 2 901 720,90 CRGANISMES
70872 SENASURSEMENT DE FRAIS 34R LZ5 2UDGETS ANNEXZ5 41 300.10 FDB7E BST DE FRAIS F4R LES CCHMUNES MEMBRES OÙ GFP 1913 445,00 F0878 REMBOURSÉMENT LE +42416 SAR L'AL'IRES RÉDEVABLES 262 000.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNZIKES (AROMNEW ENTS ET 425 DC1.00 VENTES © OUVRAGES)
73 IMPOTS ET TAXES 129 005 414.00 2 077 000.00
Fra111 TAXE FONCIERÉ HA3ITAT.ON ©T ÊFE 61 383 990.00 _78? 090.00 73112 COTISATION VALEUR ZI TCE DES ENTREPRISES 414 236 900.00 447 090.00 73113 TAXZ SUR LES SURFASES COMMERCIALES 3 854 (00.00 -128 900,00 7314 IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ZNTREPRISES DE RESEALI 88% 000.00 47 900.00
7318 AUTRES IMPGTS LOCAUX OÙ ASSIMLES 109 000.69 7324 2 IRIBUTION DT CMPCNEZTION 4 454.19 7323 FNELX 11 525 00G,79 5 FONDS FEREQUATION RECST ES INTERCCM ET
F32s COMMUNALES 2 397 009.00 Fu2u AUTRES REVERSEVENTS FISCALITE :56 000.00 7231 TÈXE D'EN_EVEMENT DES ORDURZS MENZGERES 36 084 009.00 40i D09.00 7326 LROIS DE FLAC 17 BLY.00 7332 TAXES 2E SEJOUR 60C 819.00 T4 DÔTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 51 899 408.00 -633 500.00 74124 DEA HON L'IRTE2COMAUNALITS 8 25) UI0. DD -874 100.00 74126 CSTATICHN DE SOMPENSATION 22 768 QQ0,0C 178 200.00 4716 AUTRES 62 300.0C 7472 SUBVPNTIONE ET SARTICIFAT ONS REGIONS 76 500.00 7473 SUBVENTIONS 27 2ARTICIFATIONS DEPSRTEMENTS 581 654,09 74741 PARTICIMATOR SORMUXE MERBRE OÙ GP 187 006.09 74748 PARTICIPATIONS AUTXES COWMUNZS 2 352 060,90 +477 SU3YEHT-ONS ET PARTICIRLTIONS 3UDSET COMNC NA AIRE 13 380.09 ET FONDS STRJCTURELS
7A78 SUAVENTONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 10 255 174.00 48213 DOTAT-ON CCOMTENSATIOH REFGRME TAXE 6 062 0691.00 SROFESSIONMELLE
7482314 2OTATON UNIQUE DZ COMPENGATIONS SPECIFIQUES À LA 174 097.00 TAXE 2ROFESS!ONNEL
74833 ETAT CON PENSATIC, CONTRIBUT ON ECONCHIQUE 93 900.00 -6 990.00 TERR TORIALE CUAE LTE
[74834 ATTRIBUTION ETAT SOK2ENSATION AU TTRE DES 5 400.00 3 500.06 EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
74835 ATTRIBUTICH ETET COMPENSATICH AU DTRE 2ES 979 O00.0C «$ DE AXE D'HABITATNON
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 206 609.00 752 REVENLS C2S IMMEUBLES 1 420 306.09 757 REDEYANCES VERSEES PAR LES FERALERS CT 564 O0C.90 COHC£SSIONNAIRES
H570006ÿ ÎREDEVANCES FEXMIERS ET CONCESSIONNAIRES 34 265,1û 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURENTE 2187 3388.00
TOTAL = RÉCETTES DE GESTION DES SERVICES 216 339 251.00 A IT 600.00 (a}=(70+73+74476#013)
nement
mue
ce
11. VOTE DU BUDGET Î
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
do l'exercice nouvelles
194
PRODUITS FINANCIERS
TS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
TTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
EXCEPTIONNELS DIVERS
SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(8)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 216 562 296,00 1 377 600.00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 SROTONSU ET) 316 600.00 66 089.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 314 000.00 6 176,00
777 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 600,00 50 553.00
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE 9 361,00
FONCTIONNEMENT COURANT
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONC T(9)
| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 315 600.00 66 089.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total dos opérations réelles ot d'ordro) 218 677 898,00 1.449 889.00
+
| RESTES À REALISER N-1 (10)| | + mere
r R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)| 29 264 766.36] L1
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 30 708 344.36]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des TONE. de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
» Différence ICNE N - ICONE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Cf. Modalités de vote |-B,
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l' blée porte uniq sur los prop , (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires, (6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040,
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ef,chapitre 024 <>), (8) Le compte 7815 pout figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou libes à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié, (10) Inscrire on cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adminiatratif ou si reprise anticipée des résultats), (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape on cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N°1, le montant du compte 7622 sera négatif
M m
16 IH « VÔTE OU BUDGET Fi ll « VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
TION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)
D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
POUR
transférées
TIONS PATRIMONIALES (10)
SUB EQUIPT NATURE
EQUIPT NATURE PERSONNES DROIT PRIVE
EQUIPT NATURE DT PRIVE MOB MAT ETDUES
EQUIPT PERS DT PRIVE BAT
TERRAINS NUS
TERRAINS DE VOIRIE
IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
315 600.00
1 350,00
130 201,00
4 490,00
60 702,00
38 719.00
39 158,00
453 650,00
1 269 807.00
66 089,00
50 553,00
444 680,00
510 769,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
dos déponses réelles ot d'ordre) 51 085 772,00 4 373 955,36
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEFAIL DES DÉPENSES B1
| Chap. CIbelié 11] Budget Propositions Vote (4} U__artiit ! de l'excrtice {2 nouvelles {3, GESE
IMMOBILISATIONS INCORFORELLES #eaur opératlons el 204] 61t 600.00 930 458.51 5 FRAIS C'ETURTR 75 C00.20 FRAIS C'INSZK 19N 22 499.30 , LUNLESSIONS ET DROITS 81h AIRZ 513 609.00 920 456.841;
SUEY ÉQUIFEMERTS VERSÉES Ihre vpérafions, 14 533 642.00 1885 572.00 SO ÉQIFT € AT BA: MIENTS INETALLA ONG 225 ub2.09 SUB EQUIPT DEPARTE MONT RAI ENTE INSTALLATIONS 2*0 000.C2 SUD SOMMUNF MSRE 322 MOE.LIER MATERIEL ETUDES Î 25 00C.60 4 LU 003,69 20414". 3UE COMMUNE MSRE SATIMIEKTE CTINRTAL ATIONS à 983 370 CC 559 572.50 É29617" :SUB ZTAO PUGL MOI A MATERIEL ETLL= 12 900.0€ Dhe172 SUR FQUIFT ETAE 2UBL HAIMAENTS NSTALLATIONS 1 255 352.00 20418: LUS ORGANISMES PLIBLEZS WOAI ITR MATERIEL ETUDES 557 855.06 204182 SUS CROANISMES FL'ALICS 32 MEN" 8 INSTALLATIONS 2547 C90.90 204183 SU3 CRGAR MES PUBLICS PROUCTS NTERIT KATISNSL 388 C99,90 532 290.06 20421 SU FERA CROIT FRE V'ORILIER Ya: SRIEL E: LIES 1€ C29.90 ! 2L422 SUB DASIT PRIV= BA :IMENTS NSTELLATIONS 2 498 125,50 IMEMOBILSATIONS CORPORELLES (hora opér élons) 6 +83 807,00 209 000.80 [241 TR R AIRE AUS 135 0C0.03 112 IERXAINS.DE VOIRE 1 802.69 12a AUTRES AGENT ESHTNTS ET AMERSCEMEN IS 23 900.60 1513 AUTRES ATEN .5 PUSLILS À déd 782 bG 2:33 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 OCû 200.0C -500 90C.Cû 2152 INETAST ATION DE VOIRIE 400 00.00 21583 RESEAUX LABLES 6£ C90,0C 21501 MATERCL 2CUJLANT 117 499.90 C99 090 du 1558 AITRE MATFRIEL ET CJIILLASE CE DEFENSE C'VILE 5 804.30 21576 AJ IRE MÉIERIEL ET CUTILLAGC 9T VTI2F 50 009,07 155 AUTRES IRSTALLETIONS MATERIEL ET GUJ1ILLAUE 1ÉCANIQUES 159 022.09 L182 AUTRES IUMGRILISNIONS L'URPORELLES MÉTERICL DC TRANSPORT 4 092 498.09 AUTRES MMOBILISATIONS SORPORFI LES HE IERIEL DE EURE&L - 44 AUTIES MO RPGRFILES MAIERIEL DE EUREAL ET 4ES DC.00
2184 AUTRES MMOEILISATIONS CORPORE | 26 MOBILEH 38 900.0C D*B8 AUTRES MMIOBII GATIONS COXSURELLES 239 500.0€ 22 IMNOBILISATIQNS RECUES EN AFFECTATION (hôre opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opirabons) 13 582 613,00 1 06 060.0û 2313 MIADBLISANONS EN AGURÉ CONÉTRUL LCR 12132 615.90 7 CG9 CD.0U 23 35008€ MANTEHSUCE BSCTREEN TVA C'EDULTIEL 455 069.90 2315 ROBIN BATIONS FH GCURE INS12:LA7 NS MATERIEL ET OUTILLAGT £30 DC.C9 l TECH QUE
so AUSHNGES VERSEES SLA L'OMANDES D'IMMGGIL SATIORS GOPORELLES. #55 NnC.6o
Opirstions d'équipamant n°5)
Total des dépenses d'équipement 34 911 052.00 4916 430.8
D'INVESTISSEMENT
ET DETTES ASSIMILEES
ET ZAUT CNHCIAT RTS RES:IS
Gr TF6 AUTRES OHGEHNGMES ET FARTIQL-IC?E
CTCREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
l'été DEILISATIONS
Total des Financières
LA FIÈRRE 2207 16:
L£ PIERRE 2206
: DONS 8 L£ HIÈRRE UE 5!
12001ù ik PERRE 2315:
‘99011 À APERES 2 18
129912 À A PERRE 27-2!
100918
A LA PICARE 2045 jé
A LA PIERRE 2056 (Eÿ
+ONC:ER 200 (6)
AVANCE CREDITS CONS EL GER=RAL (€)
LSIAIUR DORNAT MULHOUSE (8j
MERE LOLKE {8
FOOT FULVERSHEN !5:
Total des détiers
TOTAL
17
10 459
40 05G
1 320 503.00
45 815
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) 28 017 236.22] d
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11)| 5 237 201,93|
LL]
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 37 628 393,61||
(1) Détalller los chapitres budgé par article conformé au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l.B,
(3) Hors restos à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibé porte uni t aur les prof il (5) Voir dtat 111 B % pour le détail des opérations d'équipement,
(6) Voir annexe |V À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RA 042,
(8) Les comptes 16, 29, 39, 49 et 69 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 102 (cf, chapitre 024 «< produit des cessions d'immoblllsation>»>), (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041,
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats do l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
18 fr VOTE DU EUDGET I ÎT- VOTE DU EUDGET I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap Tibeté (1) Budget Propositions Vote (4) |_art{(t) de l'exercice (2) | _ nouvollos (3) 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 585 209,00
D'INVESTISSENENT RECLES 6 150 | - D40 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 9 051 880.00 02 414,00
1719 °
15 NAIIGNAUX ; 15112 PROVISIONS PR LITIGES(8) 12 861.00 D'FQUIPEMIENT NON TAANS- EXABLES 306 INS 1217 579 : 28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT 69 600,00 D'EQUIFZMONT NON TRAMEFERABLES L'=IPSR .EMENTS 263: 548 : AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES LU : 28033 FRAIS D'INSERTION 10 180.00 Dre NON RANSFERAEES BUDC= 5€ : 2904111 |AMORT SUB ETAT MOB MAT ETU 600,00 ADS RUE: e ; ; 1 FC k ne ane crmcce _ 2804112 |AMORT SUB ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 300,00 SLVENTIQNS D'FQUIPEMENT NON T&ANSHESBLES AUTRES S D'FRUIPEMENT HG TRANSEERELES AU 503 2804132 lAMORT SUB ÉQUIPT DPT BATIMENTS INSTALLATIONS 48 920.00 25 45527500 28041411 |AMORT SUB COMMUNE MEMBRE MOBILIER MATETIEL ETUDES 12 590,00
28041412 |AMORT SUB COMMUNE MEMBRE BATIMENTS INSTALLATIONS 1 191 230.00
2804171 |AMORT SUR ETABLISSEMTS PUBLICS LOGAUX MOBILIER MAT ET 6 000.00
2804172 |AMORT ETABL PUBLICS LOCAUX BATIMENTS INSTALLATIONS 589 300,00
2804181 |AMORT ORGANISMES PUBL MOBILIER MATERIEL ETUDES 165 080,00 2804182 |AMORT SUR ORGANISME PUBL BATIMENTS INSTALLATIONS 1 865 300.00 Total des reccttes 32 070 427 2804183 |AMORT SUB ORG PUBL INFRASTR INTERERET NATIONAL 34 930.00 200421 AMORT PERS DROIT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES 84 920.00 280422 AMORT PERS DROIT PRIVE BATIMENTS INSTALLATIONS 502 300,00 MONS FONDS DIVERS ET RESERVES 2 370 00.00 2804411 |AMORT SUR EQUIPT NATURE PUBLIC MOB MATERIEL ETUDES 47 370.00 VA. 2 #10 OCJ.10
, 2804412 |SUB EQUIPT PUBLIC NATURE BATIMENTS INSTALLATIONS 125 720.00 SUAVENTIONS D'AVCOTSBEMENT N RSERAGLES 2804421 |AMORTSUB EQUIPT PRIVE NATURE MOB MATERIEL ETUDES 62 630.00 MURSTISSEMENT NON TRANS . 280851 AMORT CONGESSIONS DROITS SIMILAIRES 637 900.00 ET CAUTIONNEMENTS REÇUS : 2132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 260,00 DE LIAISON : AFFECTATIONS - IMMEUBLES DE RAPPORT . 28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC 22 060.00 ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS ‘ AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
TNOBILISATNONS FHANCIERES a 281568 ANORT AUTRE MATERIEL OUTILAGE INCENDIE RT DEFENSE 7 450.00
12 902. | 281571 AMORT MATERIEL ROULANT 20 020.00 ITRE : 201878 AMORT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 106 520.00 DES CESSIONS 696 775.00 : 28158 AMORTISSEMENT AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET 276 620,00 50 553,00
Fatal des recettes flnanclères 6 2923 725.00 -678 908.00 : ee
\ 281728 AMORT AUTRES AGENCEMENTS +*AMENAGEMENTS TERRAINS 9 400.00 1: : 281735 AMORT INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 30 150.00 8 LA SIFRRE 200 8 ( AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS LA MIBRRE 2009 8; 281741 AMORT CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI BATIMENTS 57 380,00 Alà PIERRE 200 i6: | : PUBLICS LA PICPZF 30" 1 (f] : 281745 AMORT CONSTRUCTIONS SUR SOL AUTRUI INSTALLATIONS 5 320.00 a LA PER &E 2012 (Bi GENERALES AGENCEMTS AMENAGTS A A PIERRE 2014 201788 AMORTISSEMENT AUTRES RESEAUX MIS À DISPOSITION 800.00 PIERRE 2014 (Si L81782 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT MIS À DISPOSITION 470.00 St 1 s f=: . SG SA DERDE SU Gi 5 Fo 281704 lAMORTISSEMENT MOBILIER MIS À DISPOSITION 360,00 REST c CNIL GENCR \ 16 É F 281788 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 860,00 Ë ; L ne ou 4 LUER >” . MISES À DISPOSITION Ai ALLER 8; | »otet AMORTISSEMENT INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 7 720.00 SARE LUTTERdAUH 6 ET AMENAGEMENTS DIVERS BARF ETAFFELFELDEN iÿy 260102 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 1 150 010,00 ETATICN DG NA I I MUI SOUSF 1 240 7:1 . 28183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 304 890,00 STADE HÜGI PULVERS=ZIb4 . INFORMATIQUE Tobl dea recettes de dors T160 : 28164 AMORTISSEMENT MOBILIER 333 800,00
20188 AMORTISSEMENT DU CHEPTEL 280.00 REELLES 30 524 476.00 28188 AMORTISSEMENT AUTRES 428 890,00 28232 AMORTISSEMENT IMMEUBLES DE RAPPORT RECUS EN 889 140,00 AFPFECTATION
28258 AMORTISSEMENT AUTRES INSTALLATIONS RECUES EN 130.00 ! AFFECTATION
‘ 2U208 AMORTISSEMENT CHEPTEL RECU EN AFFECTATION 590.00 ! 28288 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90,00 : RECUES EN AFFECTATION
° 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 265 000,00 :
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 607 089,00 63 414,00
a 7 © © ©
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(0) 954 207,00 444 680,00 13241 SUBVENTION COMMUNE MEMBRE DU GFP 38 719.00 1320 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 39 158,00 AUTRES
2031 PRAIS D'ETUDES 453 650,00 204421 SUB EQUIPT NATURE MOB MAT ETUDES 444 680,00 2111 TERRAINS NUS 332 671,00 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE 4 490,00 TRANSPORT
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT (RECETTES) 86 519.00
19 ; 20 I - VOTE OU SUDGET | 115
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES REGETIES Ï 82
Chap. Libellé (1) Eudaot Propositions Vols (4 are de l'exercice {2} Deitselles (3 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 17 567 296.08 508 094,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT PE L'EXERCICE {=Total des recettes réelles et d'ordre) 51 D85 772.00 -170 E14.00
+
| RESTES À RÉALISER N-1 (10) 37 789 207.511]
+ IL R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)] ]
ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUIKL LEES| 37 628 283.54|]
3 Cétailler ice chsplres tidyéleires pas slite carfsmémen au plen de corigies appliqué aar ls connue vu l'écchlissement 12: CF. edalltée 22 vo, l-E.
(3: Hore restes £ aise.
(4: Le vote de l'ogare 4 Albé- sal pix:e yréquemer: sur les pronceltors rouvellss.
(5; voir annee 48 Aou le décail des rpér£ons pour compte de Less.
81 CE définlious Ju drapihe ses apéraikons d'ordre, À D = D+ KZ
i71 Aucune prévisiur £udgélsire ne dail que à l'art cis 192 (41. pile L24 <éprindni- des carsians d'imnoiilisatonszz). 15) es
0 nstie si ce ce ropnire des msultats 25 l'exsrzice prècédest (2près vois di zonple az minstreif ac si repdss s10c 2ée des 18 allesls)
21
BUDGET ANNEXE
CHAUFFAGE URBAIN
22 l- INFORMATION GENERALES
11. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
MODALITES DE VOTE DÜ BUDGET
1- L'assemblée délibérants a voté le présent budgei par ratu’e :
- au niveau (1} du chapitrs pour la saction de fonctionnement ;
- 83 nlveau{1} du chapitre pour !3 section d'investissement. ‘
-sans (2) les chapitres « spéraäons d'équipement » de l'étai ii B 3.
I! En l'absence de meñtlon au paragraphe | ci-dessus, le sudget est répité voté par chapitre, &, éh séctlan
d'investissement, sans chapitra da dépense « apéralién j'équipsment ».
I - Les provisions sont {31.
IN -La comparaison s'effectue pàr rapport au buidaet de l'exezcice (4) budget nrimitif + décisions mogiticatives
V- Le prèsent budgat a été voté (55 sans reprise des résultats.
Lalisie des articles spéciallsés sur lesquels l'ordenrateur ne peut procéder à des virements d'article à article sst ls suivante :
(15 $ complélor sa: 6 du chapitre + ou & de l'aricle ».
(21 “ndicuar € avec + ou + sans » les chaoitres apéretlons d'équiponut
(3j À complètes par ur sel des deux sholx suivants :
- seml-buogélaius (pes c'inscripäon en recete de :8 sion d'nwestissement
du...)
titi + bdge supplénantsire + décision modifcative, s'il y à Iles.
- oudçétaires (délibération 1"...
“4j Buaget de l'exerc 5e = Luce: px
45) 4 Compléler par un seul des trois Shaix suivants :
-5378 reprise des résul'ats dé 1 ox cluc N-1
- ac “0piiéé des Ssuliais de exercice N-1 après le vote dé comote admlmstreit
- avez reprise antcipés ces résullats d£ l'oxéicice N-1.
23
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
ù VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 991 551,92 600 000.00 E BUDGET (1)
+ + + —— ——
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) p
0
R 002 RESULTAT D'
t EXPLOITATION REPORTE (2) 2 491 551,92 s
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 2 991 551,92 2 991 551,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT PE
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 500 000,00 1 204 687,05
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1 563 739.68 3 069 700,00 P
0 R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 2 210 647.37
$ REPORTE (2)
- ss =
| TOTAL DE LA SECTION 4 274 387, 4 274 387.05 D'INVESTISSEMENT (3) 1708
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 265 938,97 7 265 938.97
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice,
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble dos dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice
précédent, En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés, Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement,
24 11: PRÉSENTATION GENERALE DU SBUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
l'exercice {4}
CE PERSONNEL ET FRAIS SSSIAILES .F32
TIONS DE PRODUITS
AUTRES GilARGES DE GESTION COURANTE LL
Total des de yostion des sorvlcos 7 466 de nee mme € 00
EXCEPTICNNELLES 7
AUX PROVISIONE ET AUX
Total des dépenses réelles d'exploitation 7 773 400.00
ONS
D'EXPLCOITATRON (6 .
Totsl des Ü ordre d'expioltation 1575 772,00
“TOTAL 9 349
À (2} : aouvellés
508 000.00
29941 551.52
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2}
TOTAL DES DEPÉNSES D'EXPLOITATION CUMULEZS
RECETTES D'EXPLOITATION
l'exerclge (1)
DE PAOCUITS
DE
PRODUITS ISSLS CE LA FISCALITE
C'EXPLOTTATION
[ BRODUITS DE GESTION COURANTE
Tots] des recet(es de des services
Total des recettes réelles d'exploitation 9 254 392.00
gé 80,00
fa …
FiGN ORDRE 4 L'INTERILUR OC La
Fotat des recsftes d'ordre d'exploitation 94 788,60
TOTAL 5 348
#2) nouvoliss
590 000.00
12 340 723,32]
594
3 443
+
R 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE 421] 2451 ST ES183]
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 16 s'agit, au ur buigs ve F ss recsles réelles d'aphitalios su cs Hipanses régles
renrouremert zu rapiat 3 [a matt 41,95 NOLVeSUX NVSES Sem ns dé is “be. DEGAGE AU PROFIT DE LA, SECTION 1 480 992.00
D'INVESTISSEMENT{B)
ii CE Vudzilés de «cle |
iè, naërre ai 283 de reprise due féeullais de l'emerue précésen: spiés sole ds goir ps dir insert ne si reprsc aririnée den mguReiss
LIT mes de l'ogars délitéran pors urequemant su 6e srpusllons fouvellés.
dé an Équ'ibre, er MRRAUTAS SIUISE COTEspinran à lexrèdent
sion. |. sat à finance: lé
4 Si le régie apzique Le pme das pseinrs skOi-AImQéATeS, ainsi que pour 15 destin 8x 2éprécieilens des slocks 26 10.rflluree 2 Se macrardises, des cévnocs ui des uelrirs
{1 a'axale pRz er. Xi. 49.
ICE Hit; D'IMD RE O2, 5 646 GE GAZ; DUT: Mi GéT, DE GéS RE 942 (iCe state exisle aniquerenl se ftét, #2 cl Wé4,
14) Salss ds “opération DE 223 1 DE M2- RE M2 ou sde 2e l'uséralun RI 0214 R O4C — 2 déZ.
25
1 ruiilirez d= phremant, a.% déprératinss des cnnales de fine &t sus prérisions 06e 30m0tss fInanslers.
vu
SECTION D'INVESTISSEMENT : CHAPITRES
| ” IT: PRÉSENTATION GENERALE DU HUDGET — Î »
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
[Chap. Budget de TRostos à réatiser N Propositions VOTE (1) TOTAL l'oxercloe (1) 1 (2) nouvelles
il ( Lol
h IMMONLIATONS CORFSRELLES 823 150.00 206 999,69 910 149,60 © 22 [IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ
[EN CONCESSION FRA RL met ANTON
__23 [IMMOBILISATIONS EN COURS ! 421 000.00 1276 730,00 Total des opérations d'équipement Er er
Total des dépenses d'équipement 1073 000,00 1663 730,68
[10 [DOTATIONS, FONDS DDIVERS ETRESERVES |
1 190 000,00 : | 1190 000,00
_JAUTRES IMMOBILISATIONS F FINANCIÈRES
ci DEPENSES IMPREVUES
Total dos dépenses financières 1190 000,00! ‘ ‘ | | 1190 000,00 [4681 [Totaldes opé.pour compte de tiers (8) aa R | . Total dos déponsos réolles d' Investissement 2 263 000.00 1603 730,66 3 826 739.68]
l'040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 94 780.00 || HT 600 000,00 694 780.00] |____|SECTIONS (4 _ nmén bi _ à 041 |OPERATIONS PATRIMONIALES (4) © E |
Total des déponses d'ordre d'investissement 94 780,00 500 000,00 694 780,00 — — 2 amrerarrmns mr = RE ue © mcuansemerenerer
TOTAL 2 367 780,00 1 663 739,68 600 000,00 4 421 619, 6gl
-
1 06!
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé Budgot do Rostos à réaliser N! Propositions VOTE (3) TOTAL NES (1) 1 (2) nouvelles
Il ill 1Vei+it#ti
NV LL ET F 69 700.00 TT rc [16 JEMPRÜUNTS ET DETTES LEE TS 165) 198 028,00] 3000 000.00! j _3 198 028,00!
20 _|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES > É —— 21_|IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFÉCTATION OÙ
|____|EN CONCESSION __| | 23 IMMOBILISATIONS EN COURS in
Total dos rocottes d'équipement| 702 008,00 3 069 700.00 | 3 861 708.00 10_|D07 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 704 687,08 : | 704 687,06] | 1065 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS _ L
|_18 COMPTE DE LIAISON: AFFEC TATIONS (5) ee L E
26 [PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À
|_____|DES PARTICIPATIONS ; _ = 27 _JAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | Total des rocettes financières 704 687,06 704 687,08 | 4682 |Total dos opé,pour compte compte de tiors (6) : : st Total des rocettes réollos d' Investissement ee 782 008,00 3 069 700,00 704 687,06 mn 4 666 396,06
021 [VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4)_ 708 772,00 | ____ 460 000.00! TC 1166 772.00 040 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 870 000,00 80 000,00 ” 920 000,00 SECTIONS (4) do a [o41 | [OPERATIONS PA TRIMONIALES (4) = À EEE EEE je — a Les re Total des recottes d'ordre d'investissement 1 676 772,00 600 000,00 2 078 772,00
TOTAL. 2 367 780,00 3 069 700,00 1 204 687,06! | 6632107.08
OPA PIS RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉEST 0032 10700]
Pour Information :
N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent den racottos réolle
d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation, 1! sert à financer le remboursement du onpital de ln dette at leal nouveaux Investissements de la règle, DEGAGE PAR LA SECTION 1 400 992,00
DE FONCTIONNEMENT(8)
(1) Cf. Modalités de vote |,
(2) inscrire on cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement aur les propositions nouvelles, (4) OÙ 023 » R1 021; DI 040 = RE 042; RI 040 » DE 042; DI 041 » RI 041; DE 043 » RE 045,
(6) À norvir uniquement, en dépense, lorsque la régle effoctue une dotation initiale on espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle arte et, on recettes, lorsque le service non personnalisé regolt une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seul lo total des opérations réelles pour compte de tiers figure eur ot état (voir le détail Annexe IV-A7), (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un artiole du chapitre 10,
(8) Solde de l'opération DE 023 «+ DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R1021 + RI 040 = DI 040. . LIST Gates
I1- PRESENTATION GENERALE DL BUDGET 1 IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE DU BUDGET ‘ 81 BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
1-DEPENSES + restos à 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
. 013 : JATTENUATIONS DE CHARGES = +)
_ CIBRGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 56 60 __|VARIATION DE STOCKS di PR CREER ATTENUATIONS 22 PRCOUIrS _ 70 PATENTS PRODUITS FABREUEE: PREUTAT PRESTATIONS DE
: AT. R! c a HANDISE
AUTRES RARES me RS EN _… . [71 [PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
EXCEPTIONNELLES a sa : [74 |SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
LATIONS AUX PROVISONS FT DEPRECIATIONS He E | : 79 ___JAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE = HETICLS
LI ASSMAILES 54) | : 76 __|PRODUITS FINANCIERS a a —_ =
STOCHÉTOUCESTOCAGE ; TT |__ 78 |REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS 2 — IMPREVUES : 79 TRANSFERTS DE CHARGES MAR RTE NIUE
. Recettes d'exploitation - Total 600 000,00 500 000,00)
Dépenses -Total 2 491 551.92 500 2 991 551 ‘ Ë
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 2 491 551,92] D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE E
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 2 991 551.92]
TÔTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 991 551
| : INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
| ‘ Opérations réelles | Opérations d'ordre Ï (1) (2) ‘ INVESTISSEMENT ti) {23 TOFAL ; 10_DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106) [Enr qe
“19 __ DOTATIONS, FONDS D'VERS 2T RESERVES ; _ E : 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PE 69 700.00 DE. 69 700,00 13 SUBVENTIONS DAVE STISSEMENT | : : 14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET AMORTISSEMENTS |
| PROVISIONS REGLEMENTEES Et AMOR TISSEMENTS ÿ = DÉROGATOIRES me dou _—
14 \oerpGa: TOIRES î 15 |PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) fe D F5 [PROMSONE FOUR RISQUES ET CHARGES) À : £ A ne PR 3000 000.00
15 [EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES faut 658 nes. . ___20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES _
PR déq cent —— 21 _|IMMOBILISATIONS CORPORELLES es c " Alpamuri : " _ —.),
75 hmmOELSatIONS NCORPORELES - À [21 IMÉAOBILISATIONS CORPORELI ES “5j 285 999.69 . . 286 939.64 28 | ARTICIPATIONS
23 __IMMOBIL-SATIONS FN COURE (5) 1276 739.99 1 276 739,99 [27 lAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHRFS A DES | 28 AMORTISSEMENTS DDES MMOBILISATIONS " —_ … PARTICIPATIONS - ES 29 PNOVRIUNS OUDERTECAT ni ee
27 AUTRES IMMOBILISETIONS FINSNCICRES a Ras FAU erneommonnuner TOURS ET EI PAS En nn nn 28 |AMORTISSEMENTS DES IMMORIISATICNS = 39 une cn er __ 50 000.00 | __ 50 000.00 . 29 [ROVER FOUR DEFRECÉ TION DES __ 4582 |Opérations pour compte de tiers (s) _
_ HAMOMILISAT |481 [CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
34 FROVISIONS PO JR DEPRECIA NON DES STOCKS ET EN 49 PVO OUR DEPRECIATION DES COMPTES DE - COURS TIBAC. LA) ne ——
|4581 ‘Toi ces opbrai ave pour compte da fiers Ki 3... __|Stocks _—— DONNTTTNNNNINNNTE ENTER ne
481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXFRCICES 021 [VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION TEE 460 000.00 450 000.00 ag FROSISION POUR DÉFRECIATION DES ÉCMPTES DE Rocottes d'investissement - Total 3 069 700,00 500 000,00 3 569 700,00! _ TERS i . | ° +
8... Sos a nef Ent 800 000.50 | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE] | 020 _;DEPENSES IMPREVUES FE . .
Dépenses d'investissement - Total . 1.563 739.68! 500 000.00 2 063 729.68 [ AFFECTATION AUX COMPTES 106| 704 687,05|| + Li
l D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 2 210 647.37] : [ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 274 387.05]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES: 4 274 387.05) à (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits at les opérations d'ordre semi-budgétaires, Ê'iYoumpns las opérer relatyes Eu ratféchement c£s chargés al des produits ét lez cparations d'ocdre sem. Budoclités. (2) Voir liste des opérations d'ordre,
(2) Vel: 1ste das opérañicrs d'ordre. . (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures),
18: Perrat de retracer les vaistons de stocks (eauf stonés de marchand és et de lou: nHurss). - (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (er De capte n'existe pas er [O, (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7),
{5} Si ls régie applicue lé régime as provisians budgétaires. : (8) Ce chapitre existe uniquement en M, 41, on M, 43 et en M, 44, {H} Hors chapiliss << cpèrafans c'éouinement :#*
{7] Sauiis :oal das onérations pou s5mple de fiers figure sur ot éts: {voir le détail Annexe lY A7L
27 : 28 IL - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapitre/a : Budget de l'exercice Propositions rticle (1} Lbellé (1) (2) nouvelies (4) Vote (4)
CHARGES 4 CARACTERE GENERAL 45}(6) & 712 400.00 2 DOÙ 200.00 "TaCHSTS STOCKES NATIERES PRENERES 2T FOURNITURES 48 200.00 ‘ PRODUITS D'ENTXETIEN 400.00
ACHATS D'ETUCES ET PRESTATIONS DE SERYCLS 232 300.02
FOURNITURES NON STOSKABI ES E4L, ENERGIE, …; S 987 500.05 2 £2Q 000.10 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PET EQUIPLMIENT 133 000.09
FOURNITURES ZCMINISTRATIVES 2 400.20 . “CARBURANT 380 700.00 î AUTRES-MATIERES ET FOURNITURES 5 800.90 ! SGUS TRAIN ANGL GLNERALE 2 000.00
LOCATICNS MOBILERES 3 500.00
LNTRETIEN BAT. PUBLICS 28 505.00,
ENTRETIEN SUTRES 509.00: ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 4 220.00 ENTRETIEN ET REFARATIONS AUTRES BIFNS KOBILIERS 1 850.00 MAINTENANCE 357 290.00 ASSURANCE O2LIGATAIRZ DOWRIAGE CONST RUC IGN 15 000.09 L AUTRES 58 100.0 D'YERS 3 000.02 DIVERS : 2 000.2 IAHNONGES FT INSFRTIONS 2 000.40 . PUBLICATIONS 206.10 ! TRANSPORTS EUR ACHATS 200.00 VOYAGES FT DEFLAS=MLNIS 2 50C.00 "RECENTIONS 3 009.00: ‘FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 499.00, ‘FRAIS DE TEI ESCHMILINIGATIONS 11 559.00 SERMCZS BANCAIRES ET ASS#AILES 6 410.00 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS; 3 990.06 AUTRES 235 200.09 GOTISATION FCNCIERE DES ENTREPRIS=S 87 500.02 TAXES FONCIERES 31 100.50 JAUTRES IMPUTS TAKES ET VERSTS ASSIMILES {AUTRES 5 200.90 ORGANISMES) .
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 752 000.00, 486 551.92 SALAIRES, APPOINTLMLNTS SOMMASSIONS DE BASE 762 00€.00 466 551.92] ATTENUATIONS DE PRODUITS.(7) | ‘AUTRES CHARGES PE GESTION COURANTE 1 50000] 5 000.00 ICRLAN GES ADKISES EN NON VALEUR 1 500.00! 5 000.07 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a}=t011+012+014+68) 7 455 900.00 2491 551.92
66 CHARGES FINANCIERES (by&) ï 300 000.00 Bôtii [INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 300 000.00 7 ____:] lez CHARGES EXCEPTIONNELLES 4] . | 7 800.00 6711 SHARGES EXCENTIONNELES FOUR INTFRETS MORAI OIRES ‘500.00 ET PENALI L& SUR MARCHES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DC 6 G0C.00 GESTION
673 TITRES ANRNULES SUR LXERSOLS ANTLRIEURS 1 029.00 |
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRÉCIATIONS (44(9}
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)e10) | l022 DEPENSES IMPREVUES {f} CL . |
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = 4+b+c+d+e+f i 7773 400.00 2491 551.92
29
re
ms
ÎT- VOTE DU BUDGET ill fi SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Fe A1
Chapitre/a Budgat de l'exercice Propositions rticlo (1) Liboñs (1) (2) nouvelles (3) Vote (4)
pe VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 705 772.00 450 000,00
W . TIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS #70 000.00 st cvaico
F [DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
6811 INCORPORELLES ET CORPORELLES 870 000.00 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRECIATION DES
6817 ACTIFS CIRCULANTS 50 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 878 772.00 500 000,00
dus OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION . — | .
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 878 772.00 500 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles at d'ordre) 9 349 172.00 2 091 651,92
+
Il RESTES À REALISER N:1 (13)| || +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 2 991 551,92]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N°1
= Différence ICNE N - ICONE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Cf, Modalités de vote |,
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (5) Le compte 821 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41,
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M, 43 et en M. 44,
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice ost inférieur au montant de l'exercice N°1, le montant du compte 88112 sera négatif, (8) SI la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainai que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances ot des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de‘ tiers et aux dépréciations des comptes financiers, (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf, Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
30 H - VOTE DU BUDGET LL ll - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION- DETAIL DES RECETTES SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitreia nine Budgat de l'exercice Propositions
rücie (1) Libetie (M? - {2} nouvelles (2} | Vote (4) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
VENTES DE PROQUITS FABRIGUES,PRESTATIONS DE
Fo SERVICES MARCHANDISES 9182 208.00 Foi VENTES DE PRODLITS FINIS 9 62 000.00 | 7083 LOCATIONS DIVERSES LE 23 000.00 i 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (€) E 74 __ SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
{a}=013+70+73+74+75 | 8 182 000.00
76 "PRODUITS FINANCIERS (b} :
77 IPRODUITS EXCEPTIONNELS () 72 392.00!
774 [sugvenTions EXCEPTIONNELLES 72 292.00 78 IREPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)i7}
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 9 254 392.00 1
A2
Chapitre/a Budget de l'exercice Propositions rticle (1) Libellé (1) nouvelles (3) Vote (4)
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 94 780,00 500 000,00
VARIATION DES STOCKS DE MATIÈRES PREMIERES ET AS 6031 FOURNITURES 500 000,00
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
777 TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 94 790,00 D s OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA SECTION
: D'EXPLOITATION (8) . : es =ttud U =
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 94 780.00 500 000,00
Ï
des opérations réelles ot d'ordre) 9 349 172,00 500 000.00
31
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
+
RESTES À e
+
2 491 551.92]
2 991 551.92||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des IGN de l'exercice
+ Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie, (2) Cf, Modalités de vote |,
(3) Hors restos à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M, 49,
(6) Ce chapitre exiate uniquement en M, 41, M, 43 et M. 44,
(7) Sl'la régie applique le régime des provisions somi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances ot des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers, (8) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 » DI 040, RE 043 « DE 043, (9) Le compte 7816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exèrcice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. IT - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
l : Budget de l'exercice : Propositions i ae Libeëé (11 ° €} nouvel les (24 Vote 44)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérañions] ' 28 85D.00 LL.
FRAIS C'ETUDES “27 8S0CO : +418 D'INSERTIOR: 1 009.09! . IMMQBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) ”_ 829 180.00’ L BÈTIHIENTS : Î INSTALLATIONS COi.FLEXFS SPECIALSEES 305 000.09
INST£LLÉTIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 259 000.00 MATERIEL INAL'ÉTRIEL 42 150.06 AUTRES HAMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DZ TRANSPORT 25 590,00 BE JRES IMMOBILISATIONS GORFORZ-LES #4TER!EL DZ BUREAU ST
MÉTTRIEL INFORMATIQUE
__ _JAUTRFS IWMOBRILISATIONS CORFORZLLES MOBILIER
22 IRIMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION QU EN CONCESSION
fnors op) |
23 iMMÔBILISATIONS EN COURS {hors spétstlorà] 421 000.00
2313 IMMORILISATIONS EN COURS SONSTRUCTIONS | | FREE -:NSTALLATIONS, MATERIEL ET OUiIL_AGE TECHN:CQUES | 421 900.00 [Opérations d'aquipoment n°(5) [.. 4
Toial des dépenses d'équipement ° 1073 01.00 T
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES i :
13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ie cute. _. . 18 EMPRUKTS ET DETTES ASSIMILEES 4 190 000.09 1641 JEUPRUNTS ER EcRoS TT 1 159 C00.00 IT CONPTE DE LIAISON : AFFEC-ATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FIMANÇIERES
020 DEPENSES MIPREVUES
. Total des dépenses fitancières 1 420 000.00 ‘
0
Total des dépenses d'opérations pour compte de ücrs
TOTAL DES DEPENSES REELLES
33
2 263 000.00}
ÎT- VOTE DU BUDGET I
L SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES a Mir
Chapitre/a Budgat de l'exercice Propositions rticle (1) Libellé (1) nouvelles (3) Vote (4)
Léo De TIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 94 780.00 800 000.00
D Roprisos sur autofinancement antérieur | 94 780.00
13912 [REGIONS : 390.00 Pas 13913 |DEPARTEMENTS 4 720.00 13915 |GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 5 050.00 [13918 ___|AUTRES : _ 84 620.00 | — mm Charges transtérées 500 000,00
31 MATIERES PREMIERES 500 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
| TOTAL DEPENSES D'ORDRE 94 780.00 500 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= | Total des dépenses réelles et d'ordre) 2 357 780.00 800 000.00
+
| RESTES À REALISER N-1 (10)| 1 563 739.68|| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)| 2210 647,37||
_
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 274 387.06]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie, (2) Cf, Modalités de vote, |,
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (5) Voir état It B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042,
(8) Le compte 15..,2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 ai la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf, Définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 m Ri 041,
(10) Inscrire en cas de reprise dos résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
34 Ii! - VOTE DU EBUDGET ul
SECTION D'INVESTISSEIUENT - DETAÏL DÉS RECETTES . B2
Chapitrat Budget de i'exercice Propositions 4
article {1} Luellé 41) 2 nouvelles (3) Vote (4} f3 “SUBVENTIONS D'INVÉSTISSERIENT . 583 889,00 L 318 SUSVENTIONS D'EQUIFEMEN 1 ZUTRES A3 980.07
(5 EMPRUNTE ET DETTES ASSIMILEES (hors 165} 138 028.00
4 641 .EMPRURTS EN EURES 198 028.00
20 'IMMOBILISATIONS INC ORPORELLES
21 "IEMOSILISATIONS CORPORELLES D
be MOMLISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSIDN
23 IMMOBILISATIONS ENÇOURS
Total des recettes d'équipement ! 782 008.00
10 DÔTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 704 687.05
1968 COUVERTUR: DE BESC-N CE ZINANS 704 697.05
465 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
LE COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIDNS !
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RAFTACHEES 4 DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMADBILISATIONS FINANCIERES LL | oo Total des recettes financières 704 687.05
[Ji ‘ 1
Total des recettss d'opérations pour comptes de tlors |
| TOTAL DES RECETTES REELLES 782 008.00 704 687.0S| Î ë
ee
mn
mme
35
Ill: VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chapitre/a Budget de l'exercice Propositions rticle (1) Libelié (1) (2) nouvelles (3) Vote (4)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 705 772.00 450 000.00
040 En TIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 870 000.00 80 000.00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES He 32 570.00 _ | 28033 [FRAIS D'INSERTION 1 460.00 28051 |AMORT CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 60.00 28131 |BATIMENTS 7 030.00 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
RES | AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 880.00 28138 |AUTRES CONSTRUCTIONS 130 070.00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 77 710,00 28153 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 24 170.00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 61 750.00 281731 BATIMENTS 11 660,00 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS
281735 |LE CONSTRUCTIONS 29 770.00 281738 [AUTRES CONSTRUCTIONS 31 460.00 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS
281745 |LE ConsrRUCTIONS 380.00 281753 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 86 810.00 281754 MATERIEL INDUSTRIEL 362 810.00 28182 |MATERIEL DE TRANSPORT 4 240.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 14 320.00 28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 340.00 28188 |AUTRES 2 540.00
391 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES MATIERES PREMIÈRES 50 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION 1 575 772.00 500 000.00
041 |oPERA TIONS PATRIMONIALES(8) | | |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 1 575 772.00 | 500 000.00|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE («Total
des recettes réelles et d'ordre) 2 387 780,00 1 204 687.05
+
| RESTES À REALISER N-1 (9)! 3 069 700,00|
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)| | El
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 4 274 387.06]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf, Modalités de vote, |.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (5) Voir annoxe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042,
(7) Le compte 16.,,2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041,
(0) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats), IV - ANNEXES IV
: ELEMENTS OÙ BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4,1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de
l'exercice (Hors nu Vote {2
Art. (1) : Libellé (1) RAR} en 1 } (BP+BS+DM)
i I
DEFENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = 4 + E 1284 760.00
#6 Emprunis et dettes assimilées (A) 4 190 000.00
is41 . [EMPRÜNTS ENEURCS 1190000.
Dépenses ét transferts à déduire des ressources propres (B} 94 780.00,
13972 REGIONS n 390.09
13913 D'EFARTEMENTS 4 720.00
15215 I GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 5 050.09
13918 AUTRES 84 620%
[e20 [Déperses imprévues
Restes à réaliser
Op. de l'exercice | en dépenses de Solde d'éxécution: +OTAL
Qi = HN l'exercice ‘ D801 1
précédent ; {3)
{3
W Dépanses à couvrir par des ressources propres 1428478000, 1583 739.68 2210 647.37 5 059 167.05|
ti Déailer lez chenites buduélsiés oc aclicle ce-formémernt au plar de cempies. (2) Crécils de l'exercice vo:és lors de la sèance.
(3 lescéire unique=ant si le samir administratit est vo5é ou en as de 109rléu anticipée cs Ssulats de l'exercice prérécient.
37
mu
4
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4,2
RESSOURCES PROPRES
Ant, (1) Libellé (1) Budget de ropositions Vote ré) l'exercice (Hors nouvelles vi
RAR)
(BP+B8+DM)
V
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » à + b 1676 772.00 600 000,00
re externes do l'année (a)
Rossourcos propres internes de l'année (b) (3) 1676772.00| 600 000.00 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 7 32670,00 ï 28033 FRAIS D'INSERTION 1 460,00
28051 AMORT CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 60,00 28131 BATIMENTS 7 030,00 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, 880,00 AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 130 070,00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 77 710,00 28153 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 24 170.00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 61 750,00 281731 BATIMENTS 11 660,00 281735 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 29 770,00 AMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS
201738 AUTRES CONSTRUCTIONS 31 460.00 201746 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 350.00 AMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS
281753 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 86 810,00 281754 MATERIEL INDUSTRIEL 352 810,00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 240,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 14 320,00 INFORMATIQUE
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 340,00 28188 AUTRES 2 540,00 391 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES 60 000.00
_ IMATIERES PREMIERES LL | 021 Virement de la section d'exploitation 705 772,00 450 000.00
Opérations de | Restos à réaliser "Eotde Affectation TOTAL l'exercice en recettes do d'exécution R106(4) VII Vie Vavi l'exercice R001(4)
précédent(4)
|| Total ressources propres disponibles 2 075 772,00 3 069 700,00 704 687.05 5 850 159,05)
Montant
Dépenses à couvrir par dos ressources propros 8 069 167,06
Ressources propres disponibles (VI) 5 860 159,05
Solde (IX = VII-1V)(5) 790 992,00
(1) Les comptes 16, 169, 26, 27, 286, 20, 30, 481, 49 ot 89 sont à détailler conformément au plan de comptes.
rolce votés lors de la séance,
(3) Les comptes 15, 29, 49, 49 et 59 sont présentés uniquement ai la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif out voté ou on ons de reprise anticipée dos résultats de l'exercice précédent (6) Indiquer le signe algébrique.
38 BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS URBAINS
39
| - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1= L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau(1) du chapitre pour la section d'investissement,
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 111 B 3,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
[)
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, avec chapitre de dépense « opération d'équipement »,
ll Les provisions sont (3),
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4): budget primitif + décisions modificatives
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
(1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement,
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants !
- somi-budgétaires (pas d'inscription en recette do la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°, QU 'hrsnseaceide
(4) Budget de l'exercice »# budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu,
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise des résultats de l'exercice N°1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N°1,
40 eu
VUE D'ENSEMBL
"7 fl PRÉSENTATION GENERALE DU SUDGET
E
{
A |
EXPLOITATION
RSR ON DÉPENSES DE LA SECTION |
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION |
D'EXPLOITATION
v CREDITS DE FONCTIONNEMENT
° VOTES AU TITRE DU PRESENT 43 000.00 168 256.01 E BUDGET {1)
— À + +
Ur Ï RESTES À REALISER (RAI DE
E L'EXERCICE PRECEDENT {2) P
© ns
R 002 RESULTAT D
T EXPLOITATION REPORTE (2) 126 256.01 S
F— TOTAL DE LA SECTION 168 2
D'EXPLOITATION (3) 16825601 168 296.01
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DELA SECTION ||
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
v CREDITS D'INVESTISSEMENT {1} VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 12 000.00 159 436.91 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
n RESTES À REALISER (RA.R) DE
e L'EXERCICE PRECEDENT (2) 3 621 355,31 26 100 000.00 F
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 46 307 207.78
$ REPORTE (2)
FT TOTAL DE LA SECTION
L'NVESTIRSEMENT (3) 19 940 563.09 19 940 563.09
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 20 108 819.10 20 108 819.10
1} Au budget primhlf, las crédits votés correspondent aux crédits vatés lors de seile étané budgétaire, De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés fors de l'étape budgétaire sans sommatlan avec ceux antérleursmont votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas dé reprise des résultats de l'exercice précédent, salt après le vote du comple administratif, sait an cas de reprise anficipés des sésultats,
Pour la section d'explollailon, les RÂR sont consÜtués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 41 décembre de l'exarclcs précédent. Én recettes, il s'agit des receftes certaines n'ayant pas donné lisu à l'érnission d'un titre au 31/12 de l'exerclca précédent.
Pour ia section d'investissement, les RAR comespondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de rexerrice précédent telles qu'elles ressortent de ia comptablitlé des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un ütré au 31/12 de l'exercice précédent.
(3} Total de la section d'explol(ation = RAR + résultat epurié + crédits d'exploitation votés. Total de [a section d'investissement = RAR + solda d'exéeuGon réporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement,
41
TT PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET î SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES ee
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap, Libellé Budgot de Restos à réallsor NT Propositions VOTE (3) TOTAL l'oxorcice (1) 1 (2) nouvelles
| il - il IVei+1t+1it
8 432 130,00! »5 000.00 _|_8427 130,00 ul _496 500.00
| 500 000.00
il L [39 104 200.00 Total dos déponses do gestion dos services 49 632 830, ft -5 000,00 [49 627 B30,00
66 [CHARGES FINANCIÈRES GRR 2 400 000,00 _ * | 2 400 000,00) _67_|CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000.00 [ 68 |DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX FE
DEPRECIATIONS (4). r | _ 69 _|IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5) : = 022 |DEPENSES IMPREVUES — II — re Total des dépenses réelles d'exploitation st 833 830.00 -5 000,00 61 928 830,00
023 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) | 600,00 47 000.00 | —_— 47 500.00!
042 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE ”_ 10 614 890,00 — 10 614 890,00 | [SECTIONS (6) RU: — . 043 |OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6) : | if ; Total des PAS d'ordre d'exploitation 10 618 390,00 |} };}1 1! Hi 47 000,00 10 662 390,00
= TOTAL | 62549 220,00 æ 42 000,00! | 62591 220.00 +
Il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 126 266.01]
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 62 717 476,01
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap, Libollé Budget de Restos à réaliser N ropositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) 1(2) nouvaelles
| Il All \Veiæiiiit 013 JATTENUATIONS DE CHARGES Es 70 [VENTES DE PRODUITS 553 000,00 = 553 000,00) FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES MARCHANDISES
73 [PRODUITS 188US DE LA FISCALITE (7) __ 36 100 000.00 30 100 000.00! 74 |SUBVENTIONS D'EXPLOITATION [23 348 036.00 — 128 256,01 47 75_ JAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 800,00! A = 2 000.00 Total des rocettos de gestion dos services 60 003 836,00 126 256,01 60 130 091,01
! EPTIONNELS 158 000,00! En Dn=: 158 000,00 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS f
[(4)_ ne een es
Total des recettes réelles d' exploitation 60 161 835,00 126 266,01 60 288 091,01
042 [OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE | 2 387 385,00 ||!!! 42 000,00 72 420 385,00 À SECTIONS (6) * | = ù 043 [OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6) nl 08 d'ordre d "exploitation : 2 387 385,00 (ll 42 000,00! Tiens 2 429 388,00
TOTAL | 62 649 220.00! 168 256,01 L 62 717 476.01
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(8)
Œ——
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|
Pour Information :
6 233 006,00
(1) Cf. Modalltès de vote L
(2) Inscrire en ous de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou ai reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(4) 81 la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures ot de marchandises, des créances at des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers ot aux dépréclations des comptes finanolers
(5) Ce chapitre n'existe pas en M, 49,
(6) DE 023 « RI 021 ; DI 040 « RE 042; RI 040 « DE 042; DI 041 » RI 041; DE 043 a RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M4d
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération F1 021% 1RI 040 - Di 040,
42
+
"
62 717 476,01||
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
r'ooelles réollon d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation, | sert à financer le
t du capital de la dette at los nouveaux Investissements de la régie Il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
d'exercice (1) 142) nouvelles
RECUES EN AFFECTATION
25168873 Tatsl ‘533 026.03
Total des dépehses d'équipement 3621 355.31.
OCTATIONS, FONDS
RLS IMMO BILISATIONS
YMPREVUES :
Totat des dépenses financières
onb.pour compté détiere dE) |
réelles d'nvostissémént
D'ORDRE OL
9 750 D0O.00 -30 D00.00
Total des 15 223 200.00: 3 821 355,31 -30
1789 20.56
4163 655.00
19 392 3 621 255,21
4211
23 025
18 307 207.73] [ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE (2)-
e
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMIULEZS] 39 333 418.0]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
l'exercice (1) 142) nouvelles
EAPAUNTS ET DETTES ASS: [26 486.1
PANIOBILISATIONS CORPORELLES
iMRAORILISATIONS RECUES EN 4FFECTÉTION
‘EN CONCESSION.
HMARÉCEILISETIONS
Total des recettes -206 436.91
5 ET RESERVES TT :
RECL'S : 18}
CI RATTACIIEES À
PARTICIPATIONS .
IMPIOBILISATIONS FIN£
Total des recettes financières
opé.pour compte de tiers (6}
receltes réelles d'investissement
DC LA SECTION
DPERA DONS L'ORDRE CL
ne * 782 270.09 774 fà2 270 Tota/ des receîtes d'ordre d'investissement 12 397 660.0€ 47 000.00 12 444
TOTAL 19392 20 100 159 436.91 39333 +
I R D01 SOLDE D'EXEGUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2] | e
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSENENT CUMULEES] 39 333 41t.00)
Pour hfonaation:
| d'sinkcron 7 set à sfnaserr k: ramhaursement d: caprsl dé 1 detla æ lé ;
S'ULEAKALX il ns Er de la régie DEGAGE PAR LA SECTION 8 233 005.00 j
DE FONCTIONNEMENT (H) |
CE Moda fe 6 4006 L
2 scie er ces ds péss des résltals de l'xsrira pré
60e Se l'ogs'e 2éllLer él paires ve il ETRET
je NF 403 = Rif; DIN4fi= RE 22;N 49 = DE M2;Ji
SA sai Qnisus rer, sn Séperise, lorsque ia régie fr
paeoinslisé seuil ue dulsiio #r espèces del: pad de
13; Seul le tel des epératians réclles à ï
41 26 C5rple 05 NM'ésl Lsé
61 S2ld2 dre l'epération NE
Adeal JAPOAR TS JU cpl Br NIsLrE.N OU el ere &lic| ps ges iésulles. ÆFILVIS FAURE GS.
DA41- RIM ,2DED15 R2IO42
= de ratachenent
ue sue ral élef ucir 13 d$lall Anéeé l-271.
le zu dispihs 10.
é1- RE de2 au sode 38 l'osérston RI 22: 1 Ri947— 3. 042.
43
an infin a% 557858 a1: profil d'en 28132 SL G né éévorralisé gu'ee crée w, 2nrsczihes, lens le Sos na
11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restos à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
__011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL = -5 000,00 -5 000.00 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 _ JATTENUATIONS DE PRODUITS fl 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) _
65 _|AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
[69 [IMPOTS SUR LES BENEFICES ET AS8IM ILES (4) L 71___ PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) / |__022 |DEPENSES IMPREVUES ME er 023 [VIREMENT A LA SEC TION D'INVESTISSEMENT fl 47 000.00 47 000.00
Dépenses d'exploitation - Total -5 000,00 47 000.00 42 000,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 126 256.01 »-
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 168 256.01]
INVESTISSEMENT FRS réelles er d'ordre TOTAL
TROT AREA ER tee
10 _[DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES ce ES Se 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 |PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
___|DEROGATOIRES je a 15 __|PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) — 16 pa ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 30 000.00 30 000.00)
____ [Total des des opérations d'équipement ne [ 1533 026,03 }}}11L! 1 533 026, 3.03
20 __|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) EN] 10 206,00! 10 206,00) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 5 É 1 810 424,66 LL | 1 810 424 58] 23 _|IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 267 698,73| 267 698,7 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES m4 TN TT à PARTICIPATIONS RM _ : : 27 |AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
_28 |AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS :
29 |PROVISIONS POUR DEPRECIA TION DES
7 _ [IMMOBILISATIONS | 30 [PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN
COURS : Su 4581 Total des opérations pour compte de tlers (7)
481 [CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 42 000.00 42 000.00 49 [PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE Ce on. a
_\TIERS _ = ne _—_ [_3.. [Stocks : _ —_— ere ln
Dépenses d'investissement - Total 3 591 355,31 42 000.00 3 633 355,31
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 16 307 207,78] =
L TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 19 940 563,09||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre somi-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures),
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49,
(5) SI la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>,
(7) Seul la total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),
44 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGEF u ee 0 NOTE 00 BUDGET me LL
‘ BALANCE GENERALE OU BUDGET . B2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES| A1
2-RECETTES +restes à Chapitre/a Budget de l'exercice Propositions
pr Libellé (1) (2) ae Vote (4)
EXPLOITATION Ÿ 432 130.00) -5 000.0
013 _ATTENUATONS DE CHARGES | Es POURNTURES DONTAITEN NT DE PEUT SOUPOANT “1 000.00 CS Nbre ee QUES, PRESTATIONS DE 8064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 000.00 SAIS MARCHANDR 8 Lee 6066 CARBURANTS 1 000,00 RODUCTEN STORE (OU LEE er
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 500.00 D'EXPLOITATION 125 286.0
6122 [CREDIT BAIL MOBILIER 5 064 905,00 PRODUITS CE GESTION COURANTE …. HRÈTRRE : 125 CREDIT BAIL IMMOBILIER
1 276 525.00 IPROUUITS TINANCIERS *___ ne ‘ - | ‘
132 LOCATIONS IMMOBILIERES 200,00 -REPPRÈSES SUR SMORTISSEMENT ET SROYISIONS n : 6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 700.00
: 6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 913 000.00
Recettes - Total 126 256,01 42 000.00 ‘
: 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 300.00 à
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 1 000,00 | R 002 RESULTAT
REPORTE OÙ ANTICIPE k ‘ 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 113 000,00
= = | 156 MAINTENANCE 5 000.00
= ‘ 6168 AUTRES 1 600,00 U TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES. 168 256.01| Le
ETUDES ET RECHERCHES 228 000.00
618 DIVERS 3 100,00 ! Cpérations réelles | Opérations d'ordre
6226 HONORAIRES 20 000,00 FAL È INVESTISSEMENT di 2) TG
6228 DIVERS 2 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DVFRE ET RESERVES (seul : CG) | | 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00
[13 SUAVENTIONS D'NVESTISSEMENT ‘ 236 CATALOGUES ET IMPRIMES 500,00
14 PÉOVISIONE REGLEIMENTEES ET AMORTISSFMENTS LE 238 DIVERS ÿ 25 000,00 8 | ROGATORES
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 000.00
15 [PROMSIONS POUR RIBQUES ET CHARGES 4; H 6256 MBSIONS 2 000.00 u
EXPRURTS FT LETTES ASSIMILEES (esuf 1588 ron : à sea na à 6257 RECEPTIONS 2 000,00
6 Eucaetairel un … ‘9 ÉS3 868.06 —__... 19 893 555.08 ‘ 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 500,00
20 [MMOZILISATIONS INCORPORLLLLS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 500.00
21. NMMOFILISATIONS CORPORELLES LL L . 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 000,00 -5 000,00
23 IMMOUILISATIONS EN COURS Li ne NUE 281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 15 500,00
28 PARTICIPETIONS ET CRÉANCES RATTACHEES 4 DES — ” 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 7 500,00 8 PARTICIPATIONS . . . 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 800,00
27 AUTRES MMOBILISATIONS FINANCIERES . _. ‘ 6288 AUTRES
202 500,00 28 JAMORTISSEMENTS DES MMABLISANONS s !
| 63512 TAXES FONCIERES 463 000,00 PROUISIONS FOUR DEPRECATIIN DES
] 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 4 800.00
7”. |pvosasarIons <4 ———————— ! 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES | | LT 38 us RS RON STORE : ; 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONSDE BASE ä |
4582 |CGhéralions puur c2: pie 16 tiers {51 | ‘ ° ‘ Lo l 6476 VETEMENTS DETRAVAIL a 600. 00
487 [OHARSLS à RErARNR SUR PLUSIEURS Exercicrs ii E 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7) . L 1 500 000,00 "PROMSION POUR DEPRECIANON DES CONTES DE Î 739 RESTITUTION TAXE VERSEMENT TRANSPORT Pt 1 500 000,00 SE PE ï 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 39 104 200.00 3. Stocks
|. … 6541 |CREANCES ADMISES EN NON VALEUR | F 1000.00 | 021 ___ VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
47 000.00 47 099.90 : 65712 SUB EQUIPEMENT REGION 60 000,00
Recettes d'investissement - Total 49 893 563.09: 47 000.00 19 940 553.09 ‘ 65714 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX COMMUNES 146 000,00 = : 5718 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES DIVERS 952 000.00
: 65732 SUBVENTION EXPLOITATION AUX REGIONS 140 000.00 { R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE _| . 65733 |SUB EXPLOITATION DEPARTEMENT 5 000.00
+ : 6574 SUBVENTION EXPLOITATION AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 37 800 200,00
* AFFECTATION AUX COMPTES 108] : IL À = = | ‘ TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 49 532 830.00 8 000,00
= $ (a)#(011012+014+68) + I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES| 18 940 563,09] : CRARGES FINANCIERES 7000000
. INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 2 400 000.00 (13 YŸ compris ‘35 2péreüons relatives au ratiacriement ogs changés ol des prod ss ei ls opérations d'ordre semi-hudgéteires. i CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) : (5x 1 000.00 Le (23 Vir liste oes opérations d'uudie.
ondises vd : TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 1000.00 Ne . k] net ca retrmce- "Sristi e L echendiscs L: de fournitures.
! L APE TE ne (6) Permet ca rerecer las variatiors de 36% (sauf sinc
fiers figure su: ot étei (voir le. délail Anrtxo IV A7. IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (o)(10) ——— 1 — 45; Ce chapt'e axiste Lniquemert en Ml 41, &3 24. 42 oi an Ki. 44. DEPENSES8IMPREVUES (1) es PRE LEE, ns | —
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+d+osf 51 933 830.00 -5 000,00
45 ï 45 It - VOTE DU BUPGET il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai
[Ghapitreta PE Budget de l'exercice Propositions (a le f1) Lbolié {1) {2) nouvelles (3) , Vote (4) [023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 500.00 27 000.001
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 10 614 890.00 : 49/12)
à DOTATONS AUX AMORTISSEMENTS DES MOILISATIONS
sai MCORPORELLES ET CORPORELLES ÿ 721 090.00 a SOATIONS AUX ASCRTISSEMENTS DES CHARGES DE à
6612 FONCTIONNEMENT A REP/r TR i 885 006.00
TOTAL DES PRELEVEMMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 615 390,00 47 000.00
Das OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA SECTION ;
Ï D'EXPLOITATION À __
TOTAL DES DEPFENSES D'ORDRE 10 815 390.00 47 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Toial des opératfons réelles êt d'ardre) 52 548 220.00 42 000.00
+
| RESTES À REALISER N-3 (13} | =
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)| 126 256.01||
I TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 168 256.04||
bétail du caicul des ICGNE au compte 66112 (E}
Wantant des ICNF de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercics N-'
= Différence CNE N —1CNE N-1
13 Lélailler 23 ép tes budoëtires sa artcls coricrmément eu plan 8 conztss sppliqué par ls commune ou "éteisiss2 ment. 12; C*. N'ods és de voie |
13) Hors esles 5 “ésllsél,
4] Le vote de ‘organe déibéisst parle gniyaément sur its proposons noudics. {51 Le corrpte 621 as resraté 23 sel di clrapitie 013.
(6) Le comptz 624 ea ualquerient out en M, 41.
(7) Le compte f2C eet urlquement vert en M, 4% el er V. 44.
(6) Le mortart des IORE de l'exercie aemrié au mont de l'éte en cours cungé aux crédits dé l'exercice. Si le mardatament des ICNE d2 l'exercice eat rféreur ac montant és l'axefcice N-5, 1e nontant du compie 461 :2 s0ra nés et.
(85 &tls 1£gle applique le régime des provisions s0mibuc pètaires, ainsi qua p21r la dotstisn aux séprécia:lons des stocks dé ‘osniuiés el dé rrialrianélses, dés Liéétues
si dos valcurs mobliéres de plaosrient aux déprésiations des corrgtes de tes et aux déuréclatis®s des crmpiss fines ciers. {09 Se chapitre n'exsta 03e en hi4n.
Go Cf. Défiribens 20 spitre des 2pérstions d'erdre. DE 062: R: 540 . M2) Lo comots 6815 Faut figurer dans le à tel du Shsgite D42 2:18 «oies apélqus le gene des pruysinns oudaétaires. {3 nscire an es de reprise des réeuits*s de l'ewercise précédent 255 vole 44 snrepte administratif ou si roprisc antiipés des résuitatel.
47
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitre/a Budgat de l'exercice Propositions
rticle (1) Libellé (1) (2) nouvelles (3) von a 013 ATTENUATIONS DE CHARGES (8)
70 (VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE 553 000,00 D "____ |SERVICES, MARCHANDISES -
7068 SERVICES ACCESSOIRES TRANSPORTS 535 000,00 7084 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 16 000,00 7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES 2 000,00 73 PRODUITS I88U8 DE LA FISCALITE (6) | 3610000000! rs 734 VERSEMENT DE TRANSPORT E __36 100 000.00 _ 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 23 348 035,00 126 256.01 7471 SUBVENTION DE L'ETAT FT 1 297 000.00 7472 SUBVENTION REGION 350 000,00 7473 SUBVENTION DEPARTEMENT 1 940 000,00 7475 SUBVENTION GROUPEMENTT COLLECTIVITES 19 781 035,00 126 256.01 78 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE | 2 800,00 DREUX 758 d_ PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 800.00 : TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=013#70+73+74478 60 003 836.00 126 266.01
FE PRODUITS FINANCIERS (D)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 158 000,00 273 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OÙ ; 000 00 ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
778 |AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 157 000.00 = 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
TOTAL DES RECETTES REELLES « atb+c+d 60 161 836.00 126 256.01
48 I - VOTE DU EUDGET [ I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES AZ
Chapitre! Budgot de l'exercice Propositions î
article (1) Libellé {1) (2) nouvelles (2) | Vo (i 042 FPE D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 387 385.00 42 000.00
FFT QUÊTE L'ART DES SUPVENTIQNE D'INVESTISSEMENT î 213 530.00 L _TRANSEEREES AU RESULTAT DE L'EXESCIC rie wet
79 TRANSÉERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 1 158 355.00
F7 TRANSFERTS DE CHARGES EXCCPTIONMELLES 1 115 000.00 42 600.00
063 ‘ OPERATION DRORE A L INTERIEUR DE LA SECTION ° T° . [D'EXPLOITATION (8) . L_ . . TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2387 385.00! 42 000.00 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total !
des opérations réelles et d'ordre) 62849 220.0 1 256.01
+
L RESTES A REALISER N:1 (10) 1 +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1 0)|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 168 256,01|
Détall ëu calcu) des ICNE au compte 7622
Mon'arl des ICNE de l'exercice
- Wartant des CNE de l'exercice N-#
= Diférence ICNE N — ISNE N-1 |
is Détaier les chapitres bucaétaires par article éonfe:rément au plan 52 comptes apgl'qué par la “égle. {2} CF. Mosall£s de vule |.
44} lors rostas 8 relie.
(4; Le vole de l'assembléc ports uniquement s2r les popusilluns r:in.veèes.
(5 Le comipis €D9 n'exigle pus en M. 45.
16) On raaoite caists uniquemsnt er. ul. 41, [45 sl fé. 44.
11 Si la régie apo'kiue le mnime des provisions seml-budgélales, #-i que pour I destin aux décrésatlons des stocke de foumitume et de imarcisndises, des Déanses & des veleurs mionilières do placament, sux déprécistions Ses: cunrptes de tizrs ot atx d'eprécisilons des carintes financiers. (81 CE c'efinitions du here des upératicrs d'ordre, SE 542 = DI (49, RE 043 :: UE 041, 12) -e Corde 7416 oout figurer dans .2 détail du c'apile 542 si la éaic appligse le régime des prodglsss Luciaéiaircs. «9 Inscrreen ces de “eprise dos résuiats de l'exerciss précédent {apiès vôde du enmote adrinisirabié cu si repnss £4licluée des 1ésultats). 41) Le montart das ICNE de 'exeisles euirespond &, montant de l'éiepe en caurs cumulé aux :rédis 2 l'axercice. Si le montent 628 IGN E de l'axsrcics 0° irfé eur su moncant de l'amrics H-1, 2 month dy :xmpis 7622 sçre régaté.
43
Î- VOTE DU BUDGET I
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES | ' B1
Chapitre/ Budgot do l'exercice Propositions
article (1) Mens (1) {2) nouvollos (3) Voie (4
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) . 50 000,00
[FRAIS D'ETUDES = = 40 000,00 E| 2033 FRAIS D'INSERTION ‘ 10 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 566 000,00 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI : INSTALLATIONS GENERALES 2146 AGENCEMENTS AMENAGEMENT 60 000.00 2153 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 550 000,00 2156 MATERIEL TRANSPORT ET EXPLOITATION 1 950 000,00 D 183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET 18 000.00 MATERIEL INFORMATIQUE | | =: * D LU 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ EN CONCESSION
_J{hors op) _ : 23 ____|IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 557 000.00 RER De En 2314 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 37 000.00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 220 000,00 2318 _JAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES L 400 000,00 [Opérations d'équipoment n°(6) [..] 2 301 200,00 : if -
2009001 _LOPRRATION 1 TRAM TRAIN 2,301 200,00
Total dos dépenses d'équipoment 5 473 200,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES _ D
13 |SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES = 9 750 000,00 30 000.00
1641 :_|EMPRUNTS EN EUROS 9 760 000,00 __-30 000.00! - 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS [== É =
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | a ER 1 020 DEPENSES IMPREVUES Re | IL Total dos déponsos financières 9 750 000,00 -30 000,00
pe Total des dépenses d'opérations pour compte do tlers
| TOTAL DES DEPENSES REELLES 15 223 200.00| 30 000,00 |
50 Ji - VOTE OÙ BUDGET fl
ne SECTION D'INVESTISSEMENT - DEFAIL DES DEPENSES |
Chapltrei ie Budget de l'exercice Propositions :
article (1 Libelet] {3 nouvelles {3} Vote (4) Le Leo OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 887 345.00 22 000.00
L Reprises Sur autofinencement antérour | 2387 385. 00 UT 42 000.00
13917 |ETATETETABLISSEUENTE waTONAUX ©” 27 900.00 12912 [CEPARTEMENTS 9 950.00 taor4 |communes 5 539.00 15917 GUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STALCTURELS ï 57 460.09 13318 AUTRES | 1 196,99
2762 CRÉANLE SUR TRAMSLERT DE DROITS 4 DEOLCTION DE TVA 1 158 359.00 , 4813 CHARGESÀ ETALER …. 1.116 600.66 42 000.96: Charges transférées : ° 041 OPERATIONS PATRIMONALES (9) 4 782 270.00 2155 MATERIEL TRANSPORT ET EXPLOITATION 844 000.00 2752 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS4 DECUCTION DE Té4 538 270.00 !
É TOTAL DEPENSES D'ORDRE . 4 169 655.00 42 000.00
. : | ! = ! TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( 49 392 855.00 12 000.00 Total des dépanses résllss et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (10)| 3 621 355.31]
+
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPÉ {10}!
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT GUMULEES
y Cétasier les claolles budgétaires par arics conionémen: su plan dz comoles p9liqué par la régis. 2: C5 Modaités de vote, !.
13) He rentes à réaisor.
té; Le vots de l'argane déübérarl perte ariquement surlcs zropcsit ons nouvaies. 15} Wnir étsi II B 3 oourle détsi des coérslions £4uipertent.
{61 v'olr ainexe (A7 pour ls déiail dos opéretiors pour compte de tiers.
f) S. définitions du chap ire des 66418lrirs 'nijie. D! 240 = RE 042.
11e compte 15.2 sait fquser dens le déseil av chapltee 022 si lis 1égis anpliqus le régime des provisic=s budgétales 199 Cf. Dé‘nllos dy Shrpilre des opératas d'ordre, C' 5:41 = RI 94’.
150} Inscrire an c38 és repnse des résulfals x l'exmrisce zrésédont (aorés votes du compte 5m à sl'eñif ou si renrise anfkipéc dos résultace).
51
16 307 207.7E|
19 940 563.09)
RE
ill. VOTE DU BUDGET [ll]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitro/ Budgot do l'exercice Propositions
articlo (1) Libellé (1} (2) nouvelles (3) Vete (4) PERTE ISSN TEEEEE EEE ETIENNE 13 |SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | 473 300,00 = 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX L 450 000.00
1314 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - COMMUNES 23 300.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 166) 4 425 270,00 -206 436.91 ë 1641 JEMPRUNTS EN EUROS = 4 426 270.00 -206 436.91!
20 ____ |MMOBILISATIONS INCORPORELLES : 21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES = _ Œ
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OÙ EN CONCESSION
23 |IMMOBILISATIONS ENGOURS _: . J Total des rocottes d'équipomoent 4 898 570,00 -206 436,91
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES à
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS L
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS | if 3 5
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES : 2 096 625,00 z L 2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA 2 096 825,00 Total des rocottes financières 2 096 625,00
T0
Total dos rocottes d'opérations pour compte do tlers
| TOTAL DES RECETTES REELLES 6 995 195,00! -206 436,91 | ||
52 11- VOFE DU BUDGET [l
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chäpitre!a u Budget de l'exercice Propositions
sticle (1) Libellé (19 {2} nouvelles (3) Vote {4}
021 VIRÉMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 500.00 47 000.09
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS [6/47 10 614 890.00
DEUST | ANORTISSEMENTS DFS FRAIS DETUDLS 45 370.00 _
28033 FRAIS C'INSERTION : 205.00
2805 IEGUCESSIONS ET DRONS SIMILAIRES BREVETS LICENCES © G06.00
® DRQITS ET VALEURS SMGILANLE
29151 BATIMENTS 1 270.00
25138 ALTKELE CONSTEUSTIONWS 44 610.00
26145 USTALLATIONSE SENERALES, ASENCEMENTS, AMENSAGLMENTS 54 200.09 "49 DES COMSTRLCTIONS ;
26148 AUTRES COMSTRICTIONE | 8 840.05!
28153 INSTALLATIONSÀ CARACTÈRE SPL CIRQUE 5 120 270.95
26154 MATERIEL LUS J'en 60 550 09
28155 OUMLLAGL INOUETREL 24 330.50
281356 Ar Lie TESYSFOET ET EXPLOITATION ; 690 999 ©
28157 ACENSEMENTS ET AMENAGEMENTE CL' MATERIEL ET ÿ 1117200
‘ OUTILLAGE IMDUSTRIELS ‘
29187 USTALIATICUS CLNLRALES, AGENCEMENTS ET 226.00
. AAENAGEMENTS DIVCRS
23182 MATERIEL DE TRANSFORT 1 539 360.00:
24183 MATERIEL DE SUREAU ET ii TÉRIEL IN OMS NIQUE 1 566.00
28164 MATERIEL DE BLIREAU ET OA IFR 640.00
2a16e |laurTREs 13 880.00
4818 CHARGES 4 CTALER ; 1 893 000.09
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION ï D'EXPLOITATION 10 645 390.00 : 47 000.00.
541 OPERATIONS PATRIMONIALES(E] 1 782 270.00 L
1514 SLEVENTIONS D'EGLIPEMENT AUTRES 644 009.60 TT
2955 FRAIS D'MSERTION | . 209 GO6.C0
(2158 MATERIE! PRANSUORT ET EXPLOITATION 923 270.00 É és
Il TOTAL DÉS RECETTES D'ORDRE | 12 397 660.00 47 000.00|
| ' TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'ÉXERCICE {=Tofal !
des recettes réelles et d'ordre! 19 392 850.00: -(9u 430.81 | .
+
[ RESTES À REALISER N-1 ($}. 20 100 00b.00!
+
il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 19 940 553.09||
Ti Détallr les ch&pilis budgèts res os’ a fic’ conformément au plar de cor ntes copliqué par la rés. 121 Cf. Modelhés de vote, |
3) hors resles à ‘£aiscr.
di Le voie da l'o-ga"2 dél'bérart pare sr iquement sur les propasitlons nauvéllss. {Si Voir annexe IV A7 po. IC délail des cpérat ons pour compte de tiars.
16; Cf. cSFnitions cu chapitrs des opéraliors d'dre, R° 060 à NS 042
{3 Le nompte 14...2 pelttigu'er das le dutall du chap té C42 £ ta régie apolicue le régime des prisons hudgéta res, 16} C1. défisitichs du chapitre czs 2péraäüczs d'erdre, DI D£| = RI L4:
{8} Inscrire en as de reprise des rérultais ce l'exeracs précèdeal (aprés vote cu compte administratif c: si reprise amiicisée Jes résultats).
5à
De Tee
il - VOTE DU DUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2009001 (1)
LIDULLE ; OPERATION 1 TRAM TRAIN
—
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détaller les articles conformément au plan de comptes appliqué appliqué par la régle (3) À remplir uniquement en ous da reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en ons de reprise anlioipéo des résultats,
Ant, Libellé (TT Réalisations Rostos à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) | cumulés au 1/1/N réaliser N:1 (3)(8) (a) nouvelles (4) |_ Information (6) {b) |
DÉPENSES 1471347010 1 693 026,03
__20 Immobilisations incorporelles ; 63173402] — h ee RES _ 2031 [FRAIS D'ETUDES L _ 504 724,20 | ——— ___ 21/Immobilisations on _ 203 324,09 nl = Lan tions reçues on affectation a = Immo b tions on cours 13 007 091,93] 1633 026.03 :
2316 a MATERIEL ET OUTILLAGE 2 042 094,01 260 408,82
2318|AUTRES IMMODILISATIONS CORPORELLES 10 031 410.93 1 208 690.70 232 OHILISATIONS INCORPORELLES ÿ 1 808 720,78 43 800,51
RECETTES répartition) Restos à réaliser Net (0) (c) Rocettes de l'exercice (d)
(Pour Information)
TOTAL RÉGETTES AFFECTÉES ;
-13]Subventions d'investissement —_— = 46] Emprunts ot dottos assimilées ge — _ e : [_20/immobilisations incorporellos IE de Fe 21|Immobllisations corporelles Nr =" 22|immobilisations regues en affectation
23/immobilisations on cours de _
[Autres + —— =
RÉSULTAT = (ord)-tarb)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 1 633 020,09
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant robjet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées, Dans 0e ous, le vote de l'assemblée porte uniquernent sur les propositions nouvelles
(5) Lorsque l'opération d'équipement ont présentée pour information, seules ces deux colonnes sont rensolgnées.
54 [IV - ANNEXES IV
7777 ELEMENTS OÙ BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES . DEPENSES A4,1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de
. l'exercice (Hors : : - Pro tions Vote (2
Art. (1 Libellé {1) RAR} ANNE 1? ‘ {BP+ES+Du}) | ' 1 ! i
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 9 863 a30.00 -30 100.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 750 400.00, -$û 000,00 1!
164: [EMPRUNTS EN EURSS 9 75] 000.00; -30 000.00
Dépenses et transferts à dédulre tiss ressources propres (E) 113 030.00)
H3911 [ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 27 999.00
13913 IDEPARTEMENTS 9 356.60
13914 ICOMMLINES 4 530.00
SLDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS « 13917 0: se #7 460.00
FAIT STRUCTURES ” |
13955 AUTRES 4 190.00 °
20 Dépenses impréves |
Op. de l'exercice - Rostes à rôallser [Solde d'éxacutlon TOTAL
U= HI î en dépenses de DO lv
! l'exercice (3,
précédent
{31
| Dépenses à couvrir par des ressources propres 9 833 030.00 3 627 355.91 16 307 207.78 29 761 593.09
a Détalles ies chaplires badadtal*es pe a'Lelg Sanroaiméménn au olan du zomptzs. {21 régles ca oxeivice vciés lc:s de la séance.
#2: Inscrire unigLzmert si le commise &dminiatratf est 1oté © en cas de reprise amtcipée des réalitats de "exereice arécéxent.
55
IV « ANNEXES IV
EE ELEMENTS DU BILAN SE EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES « RECETTES A4,2
RESSOURCES PROPRES
Cibolté (1) Budget de Propositions Vol
l'exercice (Hors nouvelles VI
RAR)
(BP+B$+DM)
V
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » à * b 12 712 016,00 47 000,00
Rossourcos propres oxternos de l'année (a) 2 096 628,00
2762 [CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS À 2 096 825,00!
_ IDEDUCTION DE TVA : ol = JS M
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 10 615 390,00 47 000,00
28031 [AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ÉTUDES 7 45370.00
28033 FRAIS D'INSERTION 200.00 2008 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS & 000,00 LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
28128 AUTRES TERRAINS
28131 BATIMENTS 1 270.00 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 44 010,00 28145 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, 64 200,00 AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
28148 AUTRES CONSTRUCTIONS 8 840,00 28153 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 6 120 270,00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 60 550,00 28156 OUTILLAGE INDUSTRIEL 24 330,00 28166 MATERIEL TRANSPORT ET EXPLOITATION 690 000,00 28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU 111 170,00 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 220.00 AMENAGEMENTS DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 1 530 360,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 1 580,00 INFORMATIQUE
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 640,00 28188 AUTRES 13 880,00 4818 _[CHARGES À ETALER n 1 893 000.00 .
21 Virement de la section d'exploitation 500.00 47 000.00
Opérations de | Restos à réaliser 1e d'exécution] ectation TOTAL l'exercice on rocottes do RO01(4) R106(4) vil VIT me VV! l'exercice
précédent(4)
| Total ressources propres disponibles 12 759 015,00 20 100 000,00 32 859 015,00
Montant
Dépenses à couvrir par dos rossourcos propres (IV)
Ressources propres disponibles (VII)
Solde (IX m VIII-1V)(6)
29 761 593,09
32 869 016,00
3 097 421.91
(1) Les comptes 16, 109, 26, 27, 28, 20, 30, 481, 40 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Les comptes 15, 29, 30, 40 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(4) Insorire uniquement ai le compte administratif ost voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
(6) Indiquer le signe algébrique, JV ANNEXES BUDGET
GENERAL
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HT IN - ANNEXES M IV: ANNEXE W
ELEMENTS CU BILAN dattes: ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.i OISE PAR FONCTION : DETAIL FONCTIONNEMENT Ati FONCTION 2 « ENSÉIGNEMENT l'ORMATION
FONCTIOK 1 - SECURITE ET SALLBRITE PUBLIQUE
1 26 SURVICES 2 1 Obe FT ENSEIGNEMENT
PUBLIQUE
: 20 SERVICES 41 SECURITE
INTERIEURE
4 ANNEXES OÙ
COMMUNS DU DEUXIEME SUPERIEUR CONTINUE Libellé Total "ENSEIGNEMENT
DEPENSES
de l'exercico
761 912.904
781 784 913.00
Resies 4 résilser -
RECETTES
Recettes da l'exercice
SECTIONS
MERTES
TOHS
dé 285 CLASSES DE DÉCOUVERTE ET
mincouns | aancouss | 23 cuagues | “ORRAGNMENT rravsorre| 2#sorr | 264 moucne AUTRES MATERNELLES | PRIMAIRES | RUGROUPEES BGOLAIRE ACOLAIR SURVICES RESTAURATION | SCOLAIRES ARS ANNUXES DE 745
Sous
= 114 AUTRES
tibellé 118 SERVICES | 111 POLICE | 512 POLICE een! SERVICES DE COMMUNS NATIONALE | MUNICIPALE secours : PROTECTION
CIVILE
DÉPENSES
de l'excreice
781 913,19
781 815.00
Restes
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
DE CHARGES
#5
{1) Pour le croisement par nature, le détail eat fait selon le niveau de vote dholsi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article apéciainé)
(2) 4° s'agf du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, lus montants indiqués som ourmidés mu nvéau de l'ensemble es dévishais budgétaires (WU + OM + DB). Le solde corranpond à la différence onte los VENTES DIVERSES
dépenses alins renelles vorrospondent à ls somme dos dépenses at dos recettes de l'exercios ainsi que des restés à raser el des roports (gnos budgétaires 001 et 002) Len lignes reports 001 at 002 apparaissent à Mes atles dépornses, Les
ne 0 1on vendilabian
Restos à
SOLDES -74$
23 os-lscraiszmart po-ralre.is débiles: Sail 2 ür ke eau ce volé chéls 167 FarRémaaR Be Re SCA, da 21, Re la NACRE
12: 4 r'eptoc tudast suppéreniire au de décisions rafliceliues. lé aalant in 6er Re Se Crus à ra da “aneamns RRS Modsiars hsdgS aires LES + IR — HE 2 Sc corrozaandà ls drférence sale les ecenes les déperisos, Less dé er Aés HE RCATRE RATAREANAARI $ ne ds parer Ql AaR RACDHES de excrcirs ArSl Que des rSIes Ë
63 : 64 Libaté
1) Fous L team) um, ln cmd an. Tai mener |
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FOTO 3 - CULTURE
F2 SERMICES |£1 EXPRESSO
COrYURS ARTISTIQUE
Sur ureiéieri 37 EXPRESSRN ARTISTIQUE
312 ARTS
MUSCLE, PLASTIQUES ET
LYRIQUE ET AUTRES
ACTIYTES
UE | ARDISTIQUES
soupe Va usa. dis dépetréus 148.65 dE Pain.à Cher agi. dures à rüad au ef duos que le (gros Luépratni ve 201 41 0745. L:
32
ATION AY ACTIIK SOMELX
ET PÉFUSIOR GUITURELIF C=3
PATRIMIRES
Souseretin 52 SONSERVATIAN ET DIFFLSION DES PATRIMOIMES
. 44 CINERWA ET 241 cs
922 TIIEATRES SALLES ET $22 "AUSEES J21 SRUTINES PATEIMOE
MFDUTHÈQUEE SUI.TURE"
+63
scmegoGd à L Bree eme les receAcs el 5 dépiisis.
ae usa 0: n8 OU mzquer dètemid ln visa C-Hbe
IV» ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 ————_—_—
l'ONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
Libellé 41 SPORTS 42 JEUNESSE
14 037 1
Dépenses de l'exeroioe 14097 1
À CARACTERE GENERAL 0270 1
Ati BALLES DE A14 AUTRES 416 422 AUTRES Libellé SPORTS 412 STADES A1 PISCINES EQUIPEMENTS | MANIFESTATI | 421 CENTRES ACTIVITES COLONIES
GYMN ASGS SPORTIFS OÙ DE ONS DE LOISIRS POUR LUS
LOISIRS SPORTIVES JEUNES
DÉPENSES (2) 5070
Déponses de l'exercice 5070
CARACTERE 2747
{1) Pour le crolsament par nature, le détaf ot fai selon le nivenu de vote oholni par l'ansamblèe délibérante (ohapité, artiole où artiole spéulaliné).
(2) OM s'agit du budget supplémentaire où de décisions modifiontives, lan montante indiqués sont cumulés au veau de l'ensemble des décinions budgétaires (DP + OM + M9), Le solde correspond à la différence entre lan racatiun at las dépenses, Les
dépenses ol los rovotios oorranpondent à la nomme des dépenses at des ravattes die l'axarcloe ainsi que den rosten à rénliner at des roparte (gros budgétaires 001 et 002), Les lignes reports 001 at 002 apparaissent à la colonne 01-Nun ventiabtes. [ W- ARHEXES 1 IV- ANNEXES IV
1 ELCMEKTS OU HILAN ELEMENTS DU BILAN
1 . LEONE .
PETENPESARÉEE PAR OMC TOI ÉCTAL CORETIENREL ENT int PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1 FÜR CIO 5 - RTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
FONCTION 6 - FAMILLE
Libzilé 51 MIXTE Tetil
61 SERVICES EN
60 SERVICES FAVEUR DES
COMMUNS PERSONNES
AGEES
52
DTCKYEN HÔNS
SOCIALES 62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES ALA | 64 CRECHES ET Libellé
FAMILLE GARDERIES
DÉPENSES 162 178 13 098
! do l'exercice 162 176 13 098
649
DE PERSONNEL ET FRAIS
A LA SECTION
DE TRANSFERTS
RECCSIIES
Rostos à réaliser -
RECETTES
Rocottos do l'exercice
D ORDRE DE
SERVICES, DU DOMAINE
Saustoncthon 61 SARTE Sou sanction 52 IITERVENTIONS SONLALES
ATIONS, SUBVENTIONS ET
£21 SERMCLSA cz 611 DISPENSARCS |612ACTONS
ZT AUTRES BR2YERTION
SANITAIRE
2
FAVEUR DE PRODUITS DE GESTION L'ENFANCE ZT
LE
52 ACTIONS EN
FAVEL/R NFS
PERSONNES EN
DFFEULTE
Ubclis 521 AUTRES
SERVICES
Sin SERVICES
COMAUNS
20 SERV CARACT| pt SOCL POUR
FANDICAPES ET IRADAPTES $ SANITAIRES L'ADOLESRENE
Rostos à réaliser »
SOLDES 162 176 °7 467 127
(1) Pour le arolsement par nature, le détail oat fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé),
(2) 1 s'agit du budget supplémentaire ou de déolsions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + B8), Le solde correspond à la
différence entre los recettes ot les dépenses. Los dépenses at los raceties correspondent à la somme des dépenses et des recettes do l'exercice ainsi que des restes à réaliser ot dos reports (lignes
à maliser-
Recettes ds l'encreloa
à rsllser-
SQLOES
Set k CREME pa calenu, Le tal ae ar efsgnon ana ne 4ie ch par Lost bare Eh — wi turnum dr re rh. 2e 8 il dome Peçémenare cu ée cécréors Mid Toxic L'EX Ere bdd ES — DM + 32! La mckm omemepene Ale d'érencs entre ke: rcoctiez dr lea Sézmrems. Les Gbyéans KI Ma rare cornes 5 Ds LOT d2£ LÉ C:30 21 des rio Mu Pac uk is :agua avec: petle4 mm rere ces pots ones Dabsé.l 9 O6 1 02 Lex luroes paie CUS ec CG apparahseci À 12 ockn 6 21 soc Flidos
67 68 Libellé
DEPENSÉS
de l'exarcies
RE SECTIONS
COURSNTE
Restes ë -
REGETTES
Recettes de l'exercice
SECT
VENTES DIVERSES
lICIPATIANS
Rostes à réaliser -
{5 Pois lo cr2 sement zar naturs, ls détail est ‘3t sen le nlesu de votz cholsi par l'assenblie déllbé-ante {cr sailre, ancle 64 nlitle $:n
70 SERVICES | 71 PARC PRIYE
COMMUNS DE LA VILLE
-163
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION À
LA PROPRIETE
131 1201 724.00
131 1201
405 000.00
405
275 600.00
{2 S'e s'agll du bugget supplémentetre : de décisions nisdiRéalves, les ménlants iréqués sent surmulés au niveau gs l'ensonbk des décisions budgéteiras (B2 + Gi + ES. Le solde comcspoñd 8 ls d'féranzs entre les rezeties et #6 2#nances. Les dépanszs # #2 reciles oxTespaadent 4 2 ssnme des Sivenses el des recrbes de l'exercice ainsi que
Libellé M SERVICER u u URBAINS t
M2 COLLUCTE mosenvices |, 911 EAUET
COMMUNS DES ORDURES
T MENAGERES
#13 PROPRETE | #14 ECLAIRAGE
V- ANNEXES W : NV ANNEXES ni . ELEMENTS DU BILAN ELEMENTS DU BILAN ; PRÉSENTATION CROIALE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A11 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 PFONGTION l « AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
FONCTION ? - LOGEMENT
URBAINE PUNLIC
Bous-onctlon 82 AMENAGEMENT URBAIN
ua wo survions | nauPaments | UNE er
COMMUNS NES DE ROUTES
024 AUTRES
025 ESPACES | OPARATIONS
70
T'URBAIN
"16
TRANSPORTS
URB, IRBAING
030 AURVICES
COMMUNS
010 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
Bousfonetion 03 ENVIRONNEMENT
#32 ACTIONS di
Lu SPACIFIQUES AMENAGEMENT | DE LUTTE PRENERVATION
DÉBEAUX | CONTRE LA SE
POLLUTION l- ANEXES lé ! IV+ ANNEXES N
. ELEMENTS DU DILAï . ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTIQR - DETAIL FARCTIONME YENT mi : PRESENTATION CROISER PAR FONCTION » DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT FT 3=RVIGFS URSAME, ENVRONHENERT ; FONCTION 0 - ACTION ECONOMIQUE
RECETTES . 30
dé l'avarcioa 80
92 AIDES A LONEROM AUX L'AGRICULTURE | NE ANUE AE | 94 AIDES AU DS AIDES AUX 91 FOIRES ET ET AUX D COMMERCE Er | osawesau |"RVens
PUBLICS
90
Libellé INTERVENTIONS MARCHES INDUSTRIES AUX SERVICES TOURISME ECONOMIQUES AGRO. BATIMENT AT MARCHANDS TRAVAUX ALIMENTAIRE PUBLICS
Rss à roller
51 34
Lesage marne die le che par Pacs hit
anvaienaliesteen, ae naine n0lrn4
A Prés Yeharton, sr
PRET
ere repart EN #72 x7 5 benne mie nt aeures nie düiites Las dipurame di ne ere Al rene ONon sd rh,
(1) Pour le croisement par nature, be détail ent fait salon le niveau de vote choisi par l'assemblée délitérante (ohapitre, article où article opéolalind).
(2) 9" s'agit du budget supplémentale ou de décisions modifioativeu, las montants indiqués sont cumulés au nivoau de l'enseinble des décisions budgétaires (BP + DM + DB), Le nolde corranpond à la différence entre les rcéttos ot los dhéperses, Len dépenses ot lon rocatten corroupondont à la norme dos dépanses et des ravettes de l'oxeruloe anal que des rentes à réndner et deu roports (lignes budgétaires 001 at 002), Les lignes raports 001 et 002 apparainnent à la colonne 01-Non vantiiablon,
71 72 : Fe AMC Ï n 1. ELENENTS O1 ET0N
| … PREX EMI "0N CROSEL PAR FEONCUIQN : JETAIL DES TISSEMENT
FONCTION L- 3EñVÈES GEXERAUX DES AOVIHIBTRATIONS TUSLIQLES à UCAI F$
01 OPERATIIHS vi ne KELATIONS
Lilimlb 5 AY 09 JUSTRE INTERNATIORAL VENTILABLES SENEAALE Es
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8custonciion Dé RELATION
FITER A TIUMn] 5 Sous-fonction 02 ADNINSTRATKXI GENERALE
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IV: ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRUSENTATION CROISEE PAR FONCTION : DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 1 : SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
11 SECURITE
Libelte INTERIEUR
11
114 AUTRES Libellé 110 SERVICES 111 POLIOR 112 POLICE 113 POMPIRS, | geRvices Du INCENDIES ET COMMUNS NATIONALE MUNICIPALE SECOURS RE
(1) Pour le croisement par nature, Le détail mnt fait melon le niveau de vote choisi par l'ausomblés délhérante (chapitre, article ou artiole spéciatsé),
(2) 978 s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificativos, les montante indiqués mont ourmudés au niveau de l'ansernble des décisions budgétatres (D + DM + 00), Le solde corranpond à la différonce entre leu rovattos 0U us dépenses, Les dépansos ai lan rovetios correspondant à la nomme don dépenses at den révettes de l'anaroios ainsi que dus febtes à réaliser at den reports (lignon budgétaires 001 at 002), Les hgnes raparts 001 at 00
14 _—
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FONCTION2 - EXSEIGNEY ENT 5 OR {A TICH
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Pour compte
Sous-toncben 27 ENSEIGNEMENT FRIMGRE
26 l
HEBERGEMERT 262
ET TRAXESCRTS
RESTAURATION ECOLARES
SCOLAIRE |
253 SPORT ‘ 264 MEECIVE
SCILHRE SCORE
211 ECCL=E 217 ECOLES . &43 CIASSFS
YATERRELLEE ‘ PRMARES REGRÔLOFES
FECETIF* {2}
F1
75
Soustencilzn 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSRINENENT
255 CLABSES DE: .CEGCUVERTE ET
LITRES
SERVICES
ANNEXES DE
T
IV: ANNEXES W
ELEMENTS OÙ BILAN
PRÉSENTATION GROISEÉE PAR FONCTION « DETAIL INVRATISSEMENT A2
FONCTION 3 : CULTURE
2
CONBERVATION 30 8ERVICES | 31 EXPREMSION LT DIFFUSION
Des
33 ACTION
COMMUNS ARTISTIQUE CULTURELLE
PATRIMOINES
fousfonotion 31 EXPRUASION ARTISTIQUE
J2ARTS
MUBICALE, PLASTIQUES UT
LYRIQUE ET AUTREN
ACTIVITÉ
UE ARTISTIQUES
314 CINEMAB ET
313 THBATRES | AUTRES
spacT
(1) Pour le croisement par nature, lo détail eat fan salon le nivoëu de voie choisi par l'assemblée délibérante {ohapitre, article ou arbole spéciabsé)
(2) MN s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modifioabves, lon montants indiqués sont aumulés au nv dé lersernbie dus décisions budgétaires (WP + DM + HA). Le solde corréapand à la différanue antre les recettes ailes déponses. Len déponses ot los rocettes correspondent à la somme des dépenses ot des rncattes de l'exoroioe ainai que des rastes à réaliser etes reports (gros budgétaires 001 at 002). Leu lignes reports 001 at 002 apparalssent à la colonne 0 1:Non voniliabien,
76
Bous-fonotion 32 CONSHRVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
mi 324 ENTRETIEN 323 ARCHIVES | DU PATRIMOINE
CULTUREL
ur 322 MUBEES [y AUJNJEXES 12
£LE'ENTS OÙ BILAN
en PRESENTATION ÉRÔBEE PAR FORT ION -DETAT. INVESTISSEMENT A1.
FORCT LU 4 - SPORT 3 ET JEUNEBEF
da SLAMICLS
COMYURS Litllé di STORTS 42 JEUNESSE
ÂSSS
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DSPENSFS
Ruñiwé à
SOIR:
Acuzfcncton 41 SPORTE Rauefanrlian 42 JEUNESSE
id AIRES £ 411 SALLES DE _ di5 = 42e AUTRES
SAIRTS, MASTAUES | cisPISCINES SORTIES AU Ni HAIELETATION Tune NITES D VARUe à SGTANAaELS 8 ESOXTREE ® LES IFLIES LuIsks
2 An0
706
Recties dé léxersica
un. nb cb d'aël
Pnsmik des déc cho b. és 182 + 2h BSL 6 die eur cu: dûbi Ve ME TES Mid SMEMTAME, Laié Van MPa ga bedgéas 22 0 LOU: Lacs apres nutesité CUT ZUCE apres rar mb rennes € chine venffander
77
I. ANNEXES W
ELEMENT 8 DU BILAN
PRESENTATION CROISEN PAR FONCTION « DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION à INTERVENTIONS BOCIALES ET BANTE
Libellé 51 BANTE
SOCIALES
Sousonotion 81 SANTE Bousfonction 62 INTERVENTIONS SOCIALES
ACTIONS
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
521 BERVICES À
CARACTERE
BOCIAL POUR
ACTIONS
FAVEUR DES
LL
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETAGLIBBEMEN
T8 SANITAIRES
ACTIONS DE
PRAVENTION
BANITAIRE
524 AUTRES #10 SURVICES
MMU SERVICES 520 SURVICES
COMMUNS
DIFPIQULTE at}, INADAPTES L ER
(1) Pour le croisement par nature, le détail ant lon le niveau de vote oholsi pat lassumblée détitérante (vhaplre, artiole ou artiole spécialisé)
(2) GA n'agit du budget supplémentaire où de décisions modifodtives, las montants indiqués sont oumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (RP + DM + Rif) Le suite correspond à la différence entre les rovetios ot los dépenses, Les déponsen
otles roatias oorrespondent à là somme dés dépenses at des robots de l'axmroioe ninsi que des rentes à réaliser et des reports (Bgnus budgétaires 001 01002) Les lignes reports 001 61 002 apparaissent à la colonne O1-Non veniilabias
78 IV - ANNEXES . + I i IV+ ANNEXES IV ELEMENTS DU EIL4N ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISÉE AR FONC TION - DETAIL INVESTISSEMENT 1 A12 PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 6 - FAMILLE FONCTION 7 - LOGEMENT
SERVICES Live soservices | raveuroes | SEP EN aa AIDES À LA | 64 CRECHES 2T
COMMUNS | PERSONNES | USE FAMILLE GARDERIES AGEES SATERNITE 72 AIDE AU 73 AIDE À SECTEUR L'ACCESSION A LOCATIF LA PROPRIETE
70 SERVICES | 71 PARC PRIVE
COMMUNS DE LA VILLE Libellé
463
DÉPENSES 7 833 706,54 56 232,68 2 000.00 7 891 029,19
de l'exercice 840 840 000,00
de l'exercice
detlers
896 458,55
Réstes à rGaliser -
RECETTES ;
Restos à réaliser - 6 097 337,99 2 000,00 6 154
RECETTES 7 023 893,62 7 023
* Rocettes de l'exercice 40 000,00 40 000,00
Recettes de l'axarcics
do tiers 849 703.00
ADUSE
à réallser -
CE er Brant var aa e, ke détails: for sclar & nice ce vale chzis por ‘assama is fébtéparie éanlta, #3 Gud La sugitaisdil. Restos à réalisor - 6 134 6 134 190,62 LEFT Cu 9,6 ss déneniste 04 ce céciticre medfizames, 125 no maris ira Qués nert nuls RTS LOS less bh Des vécisue budpiasius (52 + Chi 25). _2 Lake corasnont à LE AMARE RTE à ù 1] ranalléé Ake vga us Jésenses ef 25 rO2CNeS arDSpO 2m à SCIE DES PAGES ANS Al CAS FatBllés 43 l'émaraicés ah rique des sms 3 résfcer et 325 repars lignes bucriteiras 075 à 0021, Lak 1918 3 SOLDES 809 55 232.06 2867 136.67
(1) Pour le croisement par nature, le détail ost fait selon le nivoau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article où article spécialisé),
(2) SI s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, los montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + B8), Le solde
correspond à la différence entre les racettos ot los dépenses, Les dépenses et los rocelion aorrenpondent à la somme des dépenses ot den recettes de l'exercice ainel que des restes à réaliser et
LE . 80 = CCTYAL AT ST-SSC ME AT
FONNOR. NCA PENGE ENT FT ARCS LENEHS, TA PEKKOIRT
A4 ERA TA F5 LE
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81
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MIEUHNUYE | HETRMÉAORTE
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7.
RICE
COMMUNE
Bous unetlon 7 AMENAGEMENT UMAIN
4 AUTRES
[MI toractin OPBRATIONS
VENTE URBAINS | D'AMONAGEMENT
URHAN
Mat ROUVAMENTR M2 VOIE
ANNEXES ON
Voie
{UP + DM 4 I), oies dé
82
tous fonction #3 ENVIRONNEMENT
122 ACTION
‘ 8 D
DU6 EAUX LUTTE CONTRE LA
POLLUTION
Ou MUEU
NATUREL IV - ANNEXRS cu V- ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAR ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CKOISEE PAR FONCTIGN - DE Fall IKWESTISSEMENT A12 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6,1 FONCTION 9 « SCTIOH ECONOMIQUE
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
49 AIDES à a4IDESA | 7 EP] SNERGIE,
6 AIDES AU 25 AIDES AUX
üivellé su 81 FOIRES ET ET AUX ET AU COMMERCE ET | 95 AIDES AU SEIACES l'exercice (H il Economiques | "'ARCHES drri ES L'earifENT AT ARENANDS TOURISME PUBLICS US PS TRAVAUX RAR)
ALIMENTAIRE | pygLics (BP+BS+DM)
1
de l'exercice 5 sA+B
l ot dettes assimilées (A) 10
ï 10 400 000. : DETTES AUTRES ORGANISMES ET 29
: ressources propres (B) 1
_ : D'EQUIP TRANSFEREES AU ct £ RESULTAT - REGIONS
D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
3 ! Op. de l'exercice | Restes à réaliser [Solde d'éxocution TOTAL 4 882 171.87! ; Hs +1] en dépenses de D001 IV Recettes de l'exercice 41524 l'exercice (3) précédent
3
5237 201.01 Dépenses à couvrir par des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes, L (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
MENT S 14i RH DORA&S=
SOLDES «3 206 558.71
M) Serie crelsemem vor nel, 2 Gal ts RT 4énnis yac & vote cho sl or lasse és SE Arone écho die, 2 i'eh au arte suce 4. 4 Fest à aus sushi lors ©. de Sclslorc mdhc=iues, #5, 7odonls Inckués 221 com fs 2unve2u ds ‘encerdis der chAsKnt Eucpuiares LEP + Jr + LE. Le sage comespad 2 à Sérmnse 2mz 2e males ctl:s dsentes. HS peines elles MES OSEO L.2 22e des depercss el des recelles ds icxx A0 Dinsi que ces mes 22 ser el ds reponses wialæ: CCE ef DD! Les lgnes repots 91 el 002 2ppanls2d à I: cobnee 01 N>r.
83 84 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
AQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
HATERIEL ET CUTILLAGE MGUSTRIEL
AUORT AUTRES AGENCÇCEMENTS
+AMENASGENWMENTS TERRAÏNS
AMORT INSTALLATIONS GENERALES
AGENGEMENTS SUENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
AMOET COMSTRUCTION SLR 3OL C'ALTRU!
GA MAICUTS PUSLICS
AIGRT CMS TRUCTIONS SÛR SOL ALT ELN
HUSTALLATIQNS GFNERALES AGENCEMTS
AENAGTS
8 405.05
30 159.99
S7 340.50
5 320.00
85
RESSOURCES PROPRES
Art {1} Libellé {1] Burget do Propos léions \ote (2}
l'excrelco (Hors nouvelles vl
RAR)
(BPeBS+Dhi}
LV
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) at | éebvs24ul] 154000
Ressources propres externes de l'année (3} 5 556 260.00 -678 908.00
0223 FCTVA 2 4F0 609.09 -f80 909.90 10251 CONS LT LÈGS EN CAPITAL 7 909,9! T4 PRETS 3 C30 C09.09 12 909.50 27658 AUTRES CRÉANCES IMMORI ISEES SUR AUTRES
ETÉRLISSEMENTS PUBLICS
[2TEÀ CREANCE SUR CES PARTICULIERS 25 530.90 53 092.90
Ressources propres internes de l'année (b) (3} 11 305 864,00 63 414.00
fôf12 FROVISICNS PR LITIGES 12 861.00 26031 FRAIS D'ETVOES, RECHERCHE & DE 52 505.08 DEVELOPPEMENT AUMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
8643 FRAIS D'NSERTAIN 10 *80.05
2804117 AÏWORT SÛB ETAT MOBS War ET 600.09
2854112 AMOST SUB LAS SATNENTS ET 2 41.95
MSTALLATIONS
HET 52 AMORPT SUR FQUIOT DPT BATIMENT. 46 520.50 INSTALLATIGE
2E9nf4171 [SMSRTEUE COMMUNE MEUMCRE WOBILIER 12 590.60
MATETIEL ETUGES .
26041413 |AMORT SUE COMMUME MEMBRE BATIMENTS 1 131240 00 INSTALLATIONS
ZSO
PACSILIER SAT ET .
12504172 AMONT ETASL PL'ELICS LOCAUX SATHMENTS 569 40.00 INSTALLATIONS
DBCAIES AUORT ORGANISHES PUSL MOBILIER MATERIEL 165 085.05 ETI/DES .
2854182 ANCRT SÛS CRGAMISUE PUBL BATIMENTE 1 865 209.05
MYSTALLATIONS
2BUTES | AMORT SUB ORG PUAL INTRASIR INILRERET 34 830,95 - MA TIONAT
28942 AMCRT PERS DROIT PRIVE MOPBILER MATERIEL. 34 620.59
ETUDES
Zag<2z AAGRT PERS DROIT PRIVE SATIMMENTS 502 590.404
INSTALLATIGNS
Paûég11 AMIRT EU6 FQUIPT NATURE PUBLIC MCE 47 370.00
MATERIEL ETUCFS
2304412 SUB EQUIFT PUBLIC NATURE GA TI WMEMTS 125 720.00
INSTALLATIONS
2A04421 JAMORTEUS ÉQLUE! PRIVE NATURE MOE É2 539.00 HATERIEL LIUGES
2804402 JAMORT SUB FQUIOT NATURE PRIVE BATIMUNTS
IMSTAL
28657 AIMORT CONCESSIONS DROITS Si AIRES 837 209.05 28588 AJACRTISSEMENT AUTRES JffitO
MCCRPORELLES
26132 AMCRMISSE MENT CES IMMOBILISATIONS 14 240.00
CORPCRELLES MMMELBLES CE RAPPORT
2E135 AMOCRTISSEMENT DES MAUGS LORPO INSTA 22 960 60 GENERALES AGENT AMEMAGEMENTS
[CCNSTEUCTIGWS
28156 AMORT AUTRE MATERIEL OUTIL4GE MICENDE F 450.00
ET DEFENSE CIVILE .
281571 AMORT MATERIEL ROULANT 29 520.00
261578 AMORT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE 105 520. 0C VOILE
26138 AUORTISSEMENT AUTRCS INSTAL TLCH 275 625,06 55 354.60
IV ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6,2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Budgot de Propositions Voe l'exercice (Hors nouvelles VI RAR)
(BP+BS+DM)
= ——— Y
281758 AMORTISSEMENT AUTRES RESEAUX MIS À 800,00 DISPOSITION
281782 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 470.00 MIS À DISPOSITION
281784 AMORTISSEMENT MOBILIER MIS À DISPOSITION 360.00
281788 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 3 860,00 CORPORELLES MISES À DISPOSITION
28181 AMORTISSEMENT INSTALLATIONS GENERALES, 7 720,00 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 1 160 010,00 28183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET 304 890,00 MATERIEL INFORMATIQUE
20184 AMORTISSEMENT MOBILIER 333 800,00 28185 AMORTISSEMENT DU CHEPTEL 280,00 28188 AMORTISSEMENT AUTRES 428 890.00 28232 AMORTISSEMENT IMMEUBLES DE RAPPORT 569 140,00 RECUS EN AFFECTATION
28258 AMORTISSEMENT AUTRES INSTALLATIONS 130.00 RECUES EN AFFECTATION
28285 AMORTISSEMENT CHEPTEL RECU EN 590.00 AFFECTATION
26288 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 90.00 CORPORELLES RECUES EN AFFECTATION
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 266 000.00 024 Produits de cessions 696 776.00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 555 209,00
Opérations do |Rostos à réallser Solde Affectation TOTAL l'exercice en recettes de d'éxocution R0168(4) vi Vile V+vi l'exercice R001(4)
es
{L Total ressources propres disponibles TE 248 170 00 7,61 64 04 nee — —
par rossourcos propres
propres 044 637,51
. +10 508 546,36
(1) Les comptes 16, 109, 26, 27, 28, 20, 30, 481, 40 ot 50 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits do l'oxercioe votés lors de ln séance,
(3) Les comptes 16, 29, 30, 49 et 59 sont présentés un sila où l'étab| applique le régime des provisions budgétaires,
(4) Insorlre uniquement si le compte administratif ont voté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent, (8) Indiquer le signe algébrique, IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE FIERS &|=
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail}(1}
PRU WITTENHE{M
réalisations
cumulées au
ur par £our
{2) Ensemble des réalisations cancues ik restes à maliecr.
2) & “enpli nique
4) Telal = Rates 14 iser NT + Nouvsaux crédits votés.
4) Mscéité Ie chapitre el la raure cs travaux
46) Le chäpihe 45 doit êtrs détaillé cznformémont au pan de corrptes. tan: en Gécanses qu'en reseties.
AIDE À LA PIERRE 2906
réailsations . RAR N-1 (3)
cumulées au
ur 2er par
(2: Ensemble des résatrens connuss shors rostes à réalisa.
84 rempli Uniguerærl en £as d5 reprise dos résultAs dé l'oxsreice précéient, 221 spréa k vote du sorptz #21mls"ralif, S9ll en ciss de vsrise anticipée d5e résulta:s. (4; Total = =asies à 1éaliser M1 #4 Mouvoaux côdite votés.
CS Insciléé le Shespilte ét 8 natu:o des ravasx.
19) Le éhéäplire 46 dr Mre 3 Saillé soriomément au plar. de cemstas. ant a1 déper:3es qu'er recsles.
AIDE À LA PIERRE 2007
réslisaäong
cumulécs au RAR N-1 (3}
M ee pur our CaTetS
{21 Enscmälc dés réalisations c2nauee frors restes à résilzen.
#18 remcir uniquament Ben ce de “sprlse des résutats de i'exer2lcs prècéder, soll après le vsté «4 conte administratif soit cn £a5 do rcpiise avicipés des résultats.
{4j Totsi= Rostos à résisar N-1 + NoLvsaux crédis variés.
48) Inscrre le chapitre ot la sacure 265 travsux
16 Le chape 45 doil étrs détaillé conformément au plan 33 comptes, tant an dépenssz qu'en receltes. {79 Indiquer ic chazitre. .
87
RAR N-1 (3; Nouveaux crédits votés Total (4)
nlenças de “eprisc des ésullate de Texas crécsdent, soit après ‘€ vols du compte sdrrinislialf, soû 2° és die “epnlsé iadicioe dos msukate.
Date de
Nouveaux crédits votés Total (4)
Nouveaux crédits
votés Total (4).
IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
AIDE A LA PIERRE 2008
réalisations Nouvoaux crédits
cumuléos au RAR NA (3) votés Total (4)
un par pour
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en das de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après le vote du compte administratif, soit on cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Rostes à réalisor N-1 + Nouveaux crédits votés,
(8) Inscrire le chapitre et la nature des travaux
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes,
AIDE A LA PIERRE 2009 Dato do la
réalisations Nouveaux crédits
cumuléos au RAR Ne1 (3) votés Total (4)
un par pour
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser),
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des réaultata de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminiatratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restos à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés,
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux,
(6) Le chapitre 45 doit tre détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes
AIDE A LA PIERRE 2010 Date do la
réalisations Nouveaux crédits
cumuléos au NOR NP) votés Total (4)
un par pour
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restos à réaliser),
(3) A remplir uniquement on cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, solt en cas de reprise anticiphe des résultats, (4) Total » Rostes à réaliser N°1 + Nouveaux crédits votés
(5) Insorire le chapitre et la nature des travaux,
(6) Le chapitre 48 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant on dépenses qu'en recettes, (7) Indiquer le chapitre, F/ - ANNEXES VW
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 9
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail}(1}
AIDE À LA PIERRE 2011 Date de la
réalisations Nouveaux crédits
cumulécs au RAR N-1 (5 votés Total (£}
un Caire par pour .
[FA RRI ae des réalisations connues hors rastss à résiisac.
C5 A recipir uniquerient en css de reprise des résutats 22 lexercise prétédent, soh aprés le voie «. coriple saspninstratif, sa 57 cas 25 rapc se silcipée des résullals
(4: Telal = Restss à réaliser N-1 - cuvoaux crédits 1xé9.
5 lesrrire le chapil ct natarc des travaux.
fi Le chaire 45 doit étre détail conformément av plar, de comples
AIDE À LA PIERRE 2012 Date de ja
réalisafions RAR N-1 (3) Nouvsa ux crédits
cumulées au votes Total (4)
LA Café Car par surnsté
(3 Enseribie des réalisations connuss crs restes à réa:88"!. | (55 8 venpfr uniquement ça css de roprise des résukata 2e l'exercice prèsédest, soll après | ‘xAe 2. roriple asnitistratif, so or c3s ds rapree snicipie des 1égullels, (4 =Restes à réaliser N-1 + Nsuvcaux ordis w5:8e.
Fi lsrire le chapit:z ct la nataro dos travaux
F5 Le chapère 45 doit &re dülai5 conformément au 2lar, de comptes ant en dépenses gen rereles.
AIDE A LA PIERRE 201$ Date de la
réallsations Nouveaux crédit
tumulées au RAR N-1 (3) votés Total (4)
: un 2ou' CAMES
421 Ensemble dés r£slsatlons connues (rats “estes & réaliser,
19) À rerrpli uniquement er ces de reprise Ses ésullals ds l'exercice précédent. soil après le vote du compte sdminatatit, soh er ces de répfur avicipèc des résullate. 4) Total = Reeies $ résllsar R-1 4 Nouvzeux 2rédlls votés.
. (51 Inscrire le chazre 3 le aturs des aveux
tGiLe chapüre 45 doit ôt-s détaillé cenfomrérrent au can de scrrates, tanl en dépenses {Fi indigusr ls chapitre.
en rocics.
893
am
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 « CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
AIDE A LA PIERRE 2014 Dato de la
réalisations Nouveaux crédits
cumulées au RAR N:1 (3) votés Total (4)
un par pour
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser)
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
(4) Total = Restos à réaliser N°1 + Nouveaux crédits votés,
(8) Inscrire le chapitre et la nature des travaux,
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes,
6 AIDE A LA PIERRE 2016 do la
réalisations Nouvoaux crédits
cumuléos au RAR N:1 (9) votés Total (4)
un par pour
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser),
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
(4) Total « Restos à réaliser N°1 + Nouveaux crédits votés,
(8) Inscrire le chapitre et la nature des travaux,
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant on dépenses qu'en recettes,
AIDE À LA PIERRE 2016 Dato do la
réalisations Nouveaux crédits
cumuléos au RAR NA (8) votés Total (4)
un par pour
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés,
(6) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 46 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes, (7) Indiquer le chapitre,
90 -—
IV « ANNEXES IV IV - ANNEXES cr
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8 ELEMENTS DU BILAN = DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
AS - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détall}(1}
PASS FONCIER 2010
réalisations
cumvlées au RAR N-1 (3)
un car 2our
(2) Easelnble des réalix:fions coraues or restos à réslisa:.
155 2 lémplit uniquement en cas de rcuisc des réeults:s de l'sxsccice srécädent, soit agrée le we du o=mpte esmilristratit, so #1 cas de reprise ardicipée des résukuts dé ol = Rexirs & 1éulser MC + Nouvoaux crèd re votss.
15 lus le chapitre et nazuro 105 travaux
(63 Le Chapile 46 So &crc détaillé coriornémen: s4 pla: de compies, can ac dépenses o2'en racsites.
PIG AVANCE CREDITS CONSEIL GENERAL DDclih
téallsations . RAR N-1 (3)
cumulées au
U un pa* pri
425 Busernle 225 16alisatisns connues ihics restes à rès:28n).
4) A cérnelit ss kvement 3 cas 92 roprise 33 résuhets 23 i'exerre préséden, 22: après le vote 21 compte adminls:ral”, soll en cas de 1emiise unliipée des -ésuhate. 44) Tul4'= Restes à maliscr M1 + Nouveaux crédits v368.
(5j sure le chapüre 441 la nature dos travsix
#6) Le chacitre 45 doit Grec déeila confonréran eu plen de compts3. iant en dépenses qu'en recet:es.
AMENAGEMENT STATION DORNACH MULHOUSE |
réslisations
cumuléos au RAR KT 63}
1 un oar our
(2) Ersemble dés réslisstions connues ‘hors résles à réalisés"!
-(3) 4 remplir unlquerrant en 585 de recrse des résulls's de lexerclos plécédem, 20il 8prè Le vule du curple administratif, sci en :a5 és rcprisa entiuée 223 rèsuhs:e. (15 Total = Res:es 8 réaliser 4 1 Houveaux crédits votés.
{51 Inscrire le chsaitre st .3 nsiure des trayaux.
(6: = chapilre 45 joï éme détaillé comfornémant au plan de comtes, tent en 2énen3es qu'en rételtes. fr indiscer le chapitre.
81
Nouveaux crédits
volés
Nouveaux crédits
otés
Nouveaux crédits
votes
Date de la
Taial {4}
Date de la
Total (4)
Date tic la
Total (4)
A9 « CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
ROUTE MARIE LOUISE Date de la
Nouvoaux crédits
votés
réalisations
cumuléos au RAR N:1 (3) Total (4)
un par pour
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser),
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit on cas de reprise anticipée des résultats, (4) Total # Restos à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés,
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes,
AMENAGEMENT STADE FOOT PULVERSHEIM DDe do la
Nouveaux crédits
votés
réalisations
cumulées au RAR NA1 (5) Total (4)
un par pour compte
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser),
(3) À remplir uniquement en cas de reprise den résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas do reprise anticipée des résultats. (4) Total = Rastos à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(8) Inscrire le chapitre et la nature des travaux,
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes (7) Indiquer le chapitre,
92 B) Engagements
hors bilan
93
IV ANNEXES BUDGET PRINCIPAL
B) ENGAGEMENTS HORS BILAN
ES DA D - C
Article 6674 : Subventions de Fonctionnement aux Associations ot Autres Personnes de Droit Privé
du Bénéficiaire Objet Montant Fonction | N°LC
221 |MUTUELLE AMICALE Ressources Humaines 18 000,00! 020 6177
Total Articie 6574 |l 18 000,00||
TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 18 000,00
94 c
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