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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2023428 Deliberation Autorisant le Maire A Mandater LES Depenses D INVESTISSEMENT APPROUVEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Réception
au contrôle de légalité le 06/11/2023
à 10h27
Réference
de l'AR : 002-210207494-20231026-2023428-DE
Affiché
le
06/11/2023
: Certifié
exécutoire
le
06/11/2023
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2023/4/28
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
octobre
à
19h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents
:
Mr
X.
PASSET,
Mr.
E.FLAMANT,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
B.
CARPENTIER,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
D.
LETEMPLE,
Mme
M.MIELCAREXK,
Mr
F.GACH,
Mr
T.FLEUREAU,
Mme
M.FAXELLE,
et
Mr
H.DEPREZ
Pouvoirs
: néant
Excusés
: Mr
P.
AUDIN
et
Mme
N.
LEROY
Mr
F.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Délibération
autorisant
le Maire
à liquider,
mandater
les dépenses
d'investissement
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
le
montant
budgétisé
en
section
d'investissement
de
l’année
2022
{hors
chapitre
16
et
RAR),
afin
de
pouvoir
mandater
si
nécessaire
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2023. Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
Xavier
PASSET
2023.11.06
09:58:41
+0100
Ref:20231102_110603_1-1-O Signature
numérique
le Maire