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Arrêté - 7 2025 1244 Interdiction de stationner Parking Complexe Sportif Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 7 2025 1244 Interdiction de stationner Parking Complexe Sportif Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
| 62407 Béthune Cedex |
| Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 |
Email.mairie@ville-bethune.fr
vVille-bethune.fr
N°7-2025-1244 |
| PROX'AVENTURE
| Rue de Schwerte - Parking du |
| Complexe Sportif Victor Hugo
MERCREDI 8 OCTOBRE 2025 |
| |
INTERDICTION DE |
| STATIONNER |
ACTE PUBLIÉ LE Ô 1 SEP. 2075
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'Arrêté municipal n° 5-2022-101 du 27 janvier 2022
portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard
aux nécessités de la circulation, interdire à certaines
heures l'accès de certaines voies de l’agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la
tranquillité, de la salubrité publique ainsi que pour assurer
une bonne gestion du domaine public, il est indispensable
de réglementer l'animation PROX'AVENTURE, au
Complexe Sportif Victor Hugo, Rue de Schwerte le
mercredi 8 octobre 2025 de 13h00 à 18h00,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le mercredi 8 octobre 2025 de 6h00 à
19h00, Rue de Schwerte, Parking du complexe sportif Victor Hugo.
Article 2 : Ces dispositions ne con
lutte contre l'incendie.
cernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les Services Municipaux et
constatée par la Police Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infracti on, gênant le bon déroulement de la manifestation, sera
mis en fourrière après avis des Services de Police.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera
commune.
affiché et publié au recueil des actes administratifs de la EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www. Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Commandant et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, le 26/08/2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
Adjoint Délégué
27 août 2025