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Arrêté - 10 2026 1197 Interdiction Stationner Parking Maison Patriotique Chaque Mercredi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2026 1197 Interdiction Stationner Parking Maison Patriotique Chaque Mercredi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
| nn ; EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
A . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
BP 1071 articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2, et suivants : 62407 Béthune Cedex
Tél 03.2163.00.00 Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L. 411-1, L.325-2 et R417-
Fax. 03.21.63.00.01 10,
Emailmairie@ville-bethune.fr
vile-bethune fr Vu l'arrêté municipal N°5-2026-321 du 23 mars 2026 portant délégation
de signature aux Adjoints au Maire,
N° 10-2026-1197 Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant délégation
de signature aux Conseillers Municipaux,
Escadrille Air Jeunesse
Maison Patriotique Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
A partir du mercredi 2 l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
septembre 2026 réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant La mise en place de l'Escadrille Air Jeunesse à la Maison
Patriotique et La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de
REGLEMENTATION DU sécurité nécessaires au bon déroulement des activités hebdomadaires sur
STATIONNEMENT Le parking de La Maison Patriotique, rue Paul Bert ;
ARRETE:
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit chaque mercredi à partir du 2 septembre 2026, de 6h00
à 20h00:
e Parking de La Maison Patriotique, rue Paul Bert
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'inéendie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de l'installation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 5 _: Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
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Acte publié le 2 7 AQUI
2026
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police et La Police
Municipale sont chargés, en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 25 août 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Mai
N° 10-2026-1197
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